A retenir :
- 8 voix car deux élus de la majorité nous donnent leur pouvoir.
- 2 élus de la majorité absents et non représentés (M. Cuir et Mme Rouet).
Les décisions seront votées à 27 voix.
Nous avons voté POUR :
– Acomptes subventions 2025 / CLC
– Acomptes subventions 2025 / ASMD
– Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire 2027/2030 du CIG : il y a d’abord une consultation puis un choix. La commune est libre d’adhérer ou non.
– Demande de fonds de concours à la CCHVC : concernant les travaux de la mare de Rodon.
Suite à nos questions, il nous est précisé qu’il n’y a pas de problème d’évacuation d’eau car le revêtement en intissé empêche seulement les racines de repousser en occultant la lumière. C’est inscrit au budget dans le cadre de la lutte contre les inondations.
– Adhésion de la commune de Septeuil au Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l’Eau (SIRYAE)
– Approbation de la constitution d’une servitude de passage de canalisation souterraine de gaz au profit de GRDF sur la parcelle cadastrée 0A 0031
– Rapport annuel du délégataire (RAD) de la société SAUR, rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable (RPQS) du SIRYAE pour l’exercice 2024 : nous votons le fait que nous avons bien eu le rapport.
Nous nous sommes ABSTENUS :
– Approbation du procès-verbal précédent
– Mandatement du quart des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026
– Mise à jour de l’autorisation de programme / crédits de paiement (coulée verte)
– Mise à jour de la soumission des divisions foncières bâties à déclaration préalable.
Nous avons voté CONTRE :
– Mise à jour de l’autorisation de programme /Crédits de paiement : Réhabilitation/extension du Groupe Scolaire Bois du Fay
– Acquisition par voie de préemption de l’emplacement réservé 2, représentant les parcelles cadastrées 0A 0654 et 0A 0655 au 2 avenue du Maréchal Joffre
– Autorisation donnée au Maire de signer une promesse de vente et l’acte authentique avec le maître d’ouvrage «ANTIN Résidences» du lot A de la parcelle cadastrée A 3430.
La commune carencée en logements sociaux prend l’axe de corriger le taux de logements sociaux pour réduire les amendes. Nous demandons le montant des amendes : 368000 euros
Questions diverses Le Mesnil Au Coeur :
1/ H.Mendes Marques : Monsieur le Maire, de très nombreux habitants nous ont contacté au sujet des dysfonctionnements constatés dus au changement de compteurs SAUR. Ils font part de :
Problème d’installation,
De fuites après installation,
De relevés automatiques défaillants,
De factures uniquement estimatives induisant des rattrapages importants,
De difficulté à joindre le délégataire.
La commune étant responsable du suivi du délégataire et de la défense des usagers, merci de nous indiquer :
– Si vous avez officiellement saisi la SAUR ?
– Quelles réponses avez-vous reçues ?
– Quelles actions comptez-vous engager pour que les Mesnilois retrouvent enfin un service normal au bon tarif ainsi qu’un interlocuteur réactif ?
Remarque : nous avons été sollicités par plusieurs mesnilois ce qui nous amène à poser la question en séance.
Réponse : Eric Le Landais commence par indiquer que les personnes ayant un espace client saur ont dû recevoir peu avant le Conseil Municipal un message validé par la commune et qui donne quelques dispositions. Il explique qu’en septembre la saur travaillait avec un sous-traitant qui n’était pas au point et que le travail était fait à la va vite occasionnant des fuites.
D’après le message de la Saur, il suppose qu’on peut négocier.
M. Buhot complète en disant que le courrier a été envoyé à sa demande suite à la sollicitation d’un mesnilois, que la saur a été réactive mais qu’il va les surveiller.
Il précise que ce type de prestataire peut revenir 2 ans en arrière maximum. Il ne peut pas réclamer au-delà de 2 ans même s’il s’est trompé.
S’il y a besoin d’une procédure commune soutenue par la mairie ce sera fait.
Il rappelle de surveiller son espace client où il y a possibilité d’entrer son relevé de compteur soit même pour éviter les estimations qui sont souvent erronées.
2/ J-M Bruisson : Monsieur le Maire, des parents nous ont alertés sur des problèmes majeurs de sécurité sur le chantier de l’école du Bois du Fay. Le préfet notamment est alerté. Quelles mesures avez-vous prises en urgence et de manière pérenne, afin de sécuriser ces lieux ?
Réponse : M. Burnel, comme à chaque fois que nous abordons ce sujet, commence par ironiser sur notre intérêt pour ce projet alors que nous ne sommes pas d’accord. Après un exposé hors sujet sur la genèse du projet, il lit le courrier reçu des parents d’élèves listant les problèmes et nous informe que suite notamment à des intrusions, un portillon d’accès non sécurisé ou un système d’alarme défaillant, des caméras ont été ajoutées. Prévues dans le cadre du chantier elles ont été installées plus rapidement. La modification des codes d’accès est en cours. Les services techniques restent mobilisés et sont réactifs pour toute urgence.
3/ S. Legrand : Monsieur le Maire, lors du Conseil Municipal du 16/10/25, concernant le projet de vente de Beaurain, à la suite de notre questionnement vous nous indiquiez : qu’aucune promesse de vente n’était signée, que le projet n’était pas finalisé, qu’aucune date de signature n’était fixée mais que le porteur de projet restait mobilisé. Qu’en est-il aujourd’hui ?
Réponse : après un rappel « historique » (hors sujet) depuis la réunion publique mai 2025 Pascal Egée reconnait qu’il n’y a eu aucune avancée et n’avoir aucune information. En attente que le paysage économique s’éclaircisse. M. Buhot explique savoir par d’autres contacts que le porteur de projet continuerait de travailler.
4/ V. Dez : Monsieur le Maire, nous n’avons eu aucune commission urbanisme en 2025 donc, hormis l’OAP Joffre et la coulée verte que vous abordez dans ce CM, nous n’avons pas d’information concernant les autres OAP. Beaurain comme vu ci-dessus et tout particulièrement Fort Manoir et l’éco quartier de Sully : où en sont ces projets ?
Réponse de M. Buhot : La période de réserve électorale depuis le 1er/9 implique de ne pas démarrer de nouveaux projets. Le Projet Fort Manoir est contesté par les habitants. Le site est vide depuis le 30/10/2025. L’éco quartier Picardie fera l’objet d’une charte éco quartier avec l’état en concertation avec la population.
Informations diverses : Cédric Houriez annonce avoir reçu 37810 euros de subvention de la Région pour le Pumptrack et 20000 euros de l’agence nationale du sport soit 48.8 % du montant de 118464 euros TTC.
