Association Le Mesnil Au Coeur Informer les Mesnilois et agir dans l'intérêt de tous
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ACTU Conseil Municipal

Ordre du jour Conseil Municipal 18/12/2025

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  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal précédent
  3. Compte rendu de décision
  4. Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026
  5. Mise à jour de l’autorisation de programme / Crédits de paiement 2025- Réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Bois du Fay
  6. Mise à jour de l’autorisation de programme / crédits de paiements (coulée verte)
  7. Acompte subvention CLC
  8. Acompte subvention ASMD
  9. Acquisition par voie de préemption de l’emplacement réservé 2, représentant les parcelles cadastrées DA 0654 et 0A 0655 au 2 avenue du Maréchal Joffre
  10. Autorisation donnée au Maire de signer une promesse de vente et l’acte authentique avec le maître d’ouvrage «ANTIN Résidences>> du lot A de la parcelle cadastrée A 3430
  11. Mise à jour de la soumission des divisions foncières bâties à déclaration préalable
  12. Approbation de la constitution d’une servitude de passage de canalisation souterraine de gaz au profit de GRDF sur la parcelle cadastrée OA 0031
  13. Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire 2027/2030 du CIG
  14. Demande de fonds de concours à la CCHVC
  15. Adhésion de la commune de Septeuil au Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l’Eau (SIRYAE)
  16. Rapport annuel du délégataire (RAD) la société SAUR, rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable (RPQS) du SIRYAE pour l’année 2024
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