Voici notre compte-rendu du CM du 24/03/22 sur les points essentiels de l’ordre du jour (n’hésitez pas à revenir vers nous par mail pour toute précision souhaitée).
II – Approbation du procès-verbal précédent
Notre vote : Pour
III – Compte rendu de décisions
- 2022/03 – MAPA N°14/2021 – Accord-cadre d’études de circulation et de stationnement associés aux modes de déplacement avec la Société CDVIA durée maximale de 24 mois pour un montant fixé à 78 000€ TTC études de circulation et de stationnement sur commune + focus sur le centre bourg. 1.. Diagnostic général lié à la circulation et au stationnement sur l’ensemble du territoire communal y compris les hameaux. 2 Propositions d’aménagements au stade de la faisabilité sur des secteurs définis lors de la phase diagnostic.
C. Chauvierre informe que les coûts de cette étude de circulation étaient de 42 k€ TTC en février lors de la commission cadre de vie, puis de 55 k€ la semaine dernière lors de la Commission Finances et maintenant de 78 k€ en Conseil Municipal.
T. Marnet nous indique qu’il s’agit d’un marché en plusieurs parties sur 2 ans (2022-2023) avec un marché principal et des marchés subséquents et que c’est une enveloppe maximale pour palier tout besoin.
V. Dez rappelle qu’en 2016 la majorité précédente avait effectué une étude avec le cabinet SORMEA pour +/-19K€ et que T. Marnet était informé puisqu’il faisait partie de la commission ad hoc à cette époque. Cette étude portait sur :
1. Diagnostic : observation du fonctionnement, mesures des flux et vitesse.
2. Préconisations et scenarii aménagements.
3. Optimisation du choix et fiches actions.
Notre analyse : Certes il y a une évolution de la circulation sur notre commune depuis la dernière étude, pouvant justifier celle-ci, mais sur la base des résultats de la précédente étude, nous trouvons que les coûts de cette nouvelle étude sont très importants.
- 2022/06 -COMPAGNIE THEATRALE BERNARD LYAUTEY pour Séniors le 12 mars 2022 = 600 € TTC
Nous avons appris en réponse à notre question que l’évènement avait rassemblé 48 participants.
Ce qui nous semble être une manifestation qui n’a pas trouvé son public. Manque de communication, d’intérêt…
IV – Compte de Gestion 2021
Notre vote : Pour
V – Compte Administratif 2021
Notre vote : Contre
VI – Affectation des résultats
Notre vote : Contre
VII – Taux d’imposition des taxes 2022
Notre vote : Contre
VIII – Versement des Subventions communales aux associations et au CCAS – Année 2022
Notre vote : abstention
C. Chauvierre interroge C. Leprêtre sur leur politique de subvention envers les Associations Mesniloises.
C. Leprêtre répond qu’au regard des demandes de subventions et comme débattu en commission, les montants accordés aux associations répondent parfaitement à leurs projets et besoins et ce de manière équitable.
C. Chauvierre rétorque qu’il n’est est rien et que c’est mensonger. Le tableau présenté en Conseil Municipal page 17 de la note de synthèse CA 2021 & BP 2022 indique uniquement les montants proposés pour les subventions 2022 aux Associations, en regard des subventions obtenues par ces mêmes associations en 2021. Ainsi pour certaines comme le Comité des fêtes, les subventions 2022 sont supérieures à celles de 2021, les autres étant à périmètre constant ou en diminution, exemples pour le CLC (-15%) et l’ASMD (-25%).
Il indique également que le mode de calcul utilisé par la majorité pour définir les montants des subventions aux associations en 2022 pose question.
Notre analyse : L’année 2021 était une année particulière et surtout les montants des subventions obtenues en 2021 par les associations, ne reflètent en rien leurs demandes de 2022 en lien avec leurs projets et besoins respectifs.
Ainsi, comme exemple parlant, l’ASMD, forcée par le remaniement de la majorité, a demandé 92 000 € pour pallier le départ de deux sections (Natation et Gymnastique volontaire) et les coûts de licenciements des professeurs de ces sections. Le Comité des fêtes a demandé 17 000 € pour l’animation de 9 projets sur 2022, afin de redonner une animation digne de ce nom à notre Commune. Résultats : seulement 50 000 € octroyés à l’ASMD et 8 000 € au Comité des fêtes.
La coupe des subventions aux associations va donc jusqu’à – 46% pour l’ASMD et surtout – 53% pour le Comité des Fêtes. Comment ces associations peuvent-elles continuer à fonctionner dans de bonnes conditions ?
Les Mesnilois et surtout les bénévoles de ces deux associations, piliers de l’activité sportive et de l’animation de notre Commune, apprécieront…
Il est donc bien évident que cette majorité n’a absolument pas répondu aux attentes de ces deux associations en matière de subvention, les handicapant pour mener à bien leur projet sportif et d’animation de la ville sur 2022 !
Nous sommes bien entendu pour l’attribution des subventions aux associations mais en réel désaccord avec le mode de calcul utilisé par la majorité, basé sur les subventions accordées en 2020, pondérées avec le nombre d’adhérents Mesnilois dans l’association. Ceci, permet d’atteindre leur objectif politique de -20% au global (180 k€), en biaisant la présentation des données et au prétexte que sur les autres communes, les montants octroyés aux associations sont moindres. Pourtant en 60 ans d’existence, le tissu associatif du Mesnil fonctionnait parfaitement jusqu’en 2020 à la plus grande satisfaction des Mesnilois.
IX – Budget Primitif 2022
Notre vote : Contre
Notre intervention, lue par H.Batt, demandée d’être retranscrite telle quelle :
Notre décision de voter contre le compte administratif 2021 se justifie par la décision d’augmentation du taux des impôts de 2,5% qui a pesé sur les ménages Mesnilois dans un contexte de crise sanitaire et économique et du fait du lancement d’un nouvel emprunt de 1,35 M€ non justifié au vu de l’état de la trésorerie et sans projet défini en face.
De la même façon, nous votons également contre le budget 2022 compte tenu de la multiplicité des études engagées sans concertation, avec des montants élevés que nous découvrons, de projets imprécis et de la coupe des subventions aux associations en global de – 20% et pouvant aller jusqu’à – 25% pour l’ASMD. Comment les associations peuvent-elles continuer à fonctionner dans de bonnes conditions ?
Les Mesnilois apprécieront.
X – Demande de subvention auprès du PNR pour l’acquisition d’appuis vélos
Notre vote : pour
XI – Demande de subvention FIPD auprès de la Préfecture des Yvelines pour la modernisation et l’extension du dispositif de vidéoprotection
Notre vote : pour
Extrait de la note de synthèse :
Une première phase de mise en œuvre d’un système de vidéoprotection incluant la protection de 6 sites : parc de la mairie, CLC, parking de l’église, centres commerciaux de Champmesnil et des Résidences ainsi que la partie arrière des ateliers municipaux, avec création d’un Centre de Supervision Urbain a été mise en service le 27 mai 2011.
Une extension de ce système permettant la surveillance de 4 nouveaux sites : la rue Raymond Berrurier entre la rue Henri Husson et l’avenue du Général Leclerc ; Le Skate-park ; la déchetterie ; l’aire de jeux de la mairie a été adoptée par délibération du 25 octobre 2012.
La communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse nous a sollicité en 2021 pour mutualiser la sécurisation des entrées de ville.
Le conseil communautaire a approuvé ce projet.
Des études préliminaires ont été menées pour préparer des dossiers de demandes de subvention pour chaque commune.
Sur un budget projet de 318 k€, les subventions seraient octroyées par la Région (95 k€), le Département (84 k€) et l’Etat (75 k€) avec l’appui du cabinet de conseil Seine et Yvelines Numérique.
Le reste à charge pour la commune (64 k€) est ventilé sur les budgets 2022 et 2023.
La volonté municipale étant de poursuivre la modernisation et l’extension du dispositif de vidéoprotection de la voie publique, un avis favorable a été rendu par la commission Cadre de Vie, Sécurité, Economie et Système d’information le 10 février 2022.
Il y a donc lieu de solliciter une subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) auprès de la Préfecture au regard de l’appel à projet FIPD 2022 – Vidéoprotection du 17 décembre 2021.
Nous posons plusieurs questions pour préciser le projet :
Nous demandons ce que signifie l’extension du dispositif ? Qui gèrera cette vidéoprotection sur la commune ? Qui visionnera ces images ?
Réponse de l’adjoint en charge de la sécurité T.Marnet :
C’est une extension du système existant à deux titres. D’un point de vue géographique en ajoutant des caméras sur la commune et avec la possibilité d’envoyer des flux vidéos à destination du centre de supervision du département qui nous permettra d’avoir une surveillance en dehors des heures ouvrées de la police municipale c’est donc un service à valeur ajoutée qui nous permettra de couvrir et de surveiller des zones que nous ne pouvons pas faire aujourd’hui, avec une liaison directe puisque c’est un centre de supervision urbain assez important en liaison directe avec la police nationale. Cela donne la possibilité d’intervenir un peu plus en flagrant délit et sur une sollicitation par exemple de la population avec un agent assermenté qui regarde en temps réel les vidéos et qui peut donc faire intervenir une patrouille de police ce que nous n’avons pas la possibilité de faire à l’heure actuelle étant donné les heures de disponibilité de la police municipale.
Ce centre urbain existe-t-il déjà ou sera-t-il créé ?
Réponse T. Marnet : L’objectif de notre projet est de rester maitre de notre installation, de nos moyens c’est-à-dire de continuer à utiliser le centre de supervision urbain qui existe déjà et qui est situé à la police municipale. Et en fait, uniquement d’étendre la possibilité d’accéder à d’autres ressources de supervision en dehors de nos horaires.
L’adjoint en charge donne ensuite un exemple de valeur ajoutée avec plus de surveillance des parkings la nuit ou le week-end. L’extension du dispositif permettrait donc d’avoir des interventions renforcées.
Sur la ville combien avons-nous d’agent assermenté pour visualiser ces images ?
L’adjoint indique que la police municipale est composée de 3 agents, tous assermentés.
Nous demandons des précisions quant à la supervision/exploitation des vidéos :
Comme dans le cadre de la CCHVC, nous sommes la seule commune dépendant de la police nationale, les autres communes étant rattachées à la gendarmerie, comment va fonctionner la vision de ces vidéos via le centre de supervision départemental, en fonction des besoins police ou gendarmerie ?
Réponse T. Marnet: C’est assez indépendant. Dans le cadre de la CCHVC ceux qui le feront vont transmettre des flux au centre de supervision urbain des Yvelines pour surveiller ces flux vidéo en temps réel et quand il y aura besoin il y aura une liaison soit vers la gendarmerie soit vers la police nationale selon les zones. C’est uniquement un transfert de flux vers les bons services.
Notre analyse : Réponses un peu floues de l’adjoint en charge de la sécurité. Le CCHVC avait sollicité les communes dès 2019 sur la surveillance partagée des communes, notamment les entrées et sorties de ville afin d’avoir un maillage global du territoire en cas de délit et de fuite. Certes l’extension de la vidéo protection semble aller dans ce sens, toutefois la supervision et l’exploitation de ces vidéos doit être strictement encadrée.
XII – Désaffectation du parking – parcelle Z153
Notre vote : pour
Extrait de la note de synthèse :
La réalisation d’une opération de logements sociaux est envisagée sur une emprise foncière constituée des parcelles Z 153, Z 148 et Z 152 formant l’actuel parc de stationnement ouvert au public situé au rue Emile Fontanier, ainsi que de la parcelle Z 156 sur laquelle est édifié un pavillon acquis par l’EPFIF en date du 15 septembre 2016,
Le projet s’inscrit dans le cadre des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, et plus précisément dans le cadre de l’OAP n°12 du PLU intitulée « Secteur devant la piscine »,
Une des quatre parcelles composant l’emprise foncière du projet, la parcelle Z 153, est propriété de la commune.
Le bailleur social SEQENS a été désigné par délibération du 26 mai 2016 pour la réalisation de ce projet.
Il est prévu que Etablissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) assure le portage de l’ensemble du foncier nécessaire à l’opération avant de le revendre à l’opérateur désigné pour la réalisation de cette opération (en l’occurrence la société SEQENS).
Par un acte authentique, la commune a cédé la parcelle Z 153 à l’EPFIF.
Le Conseil municipal a acté le déclassement par anticipation de la parcelle Z 153 et la cession de la parcelle Z 153 au profit de l’EPFIF, sous condition résolutoire de la désaffectation effective de la parcelle avant le 30 mai 2022.
Le Conseil Municipal doit confirmer la désaffectation de la parcelle ; c’est l’objet de la présente délibération. Le SIVOM prendra la même décision lors de son conseil d’administration le 26 mars 2022.
La désaffectation interviendra notamment par la suppression à partir du 2 mai et au plus tard le 30 mai 2022 des accès à la parcelle et aux places de stationnement
Notre analyse : Ce déclassement nécessaire était prévu de longue date. La présentation du projet du futur parking de 61 places semble aller dans le bon sens : passage pompiers direct, accroissement du nombre de places, préservation de la coulée verte. Toutefois, a priori aucun accord officiel du département ni de la Verrière (terrain appartenant au SIVOM = Mesnil et La Verrière) n’a été obtenu à ce jour. Le contrat avec le cabinet d’architecture Louis Gadies a été contracté par le SIVOM. Une conduite de gaz passe à cet endroit et nous espérons que les contraintes s’y afférant ont été prises en compte. A suivre…
XIII – Emplois pour besoins saisonniers
Notre vote : pour
XIV – Appel à manifestation d’intérêt pour la mise à disposition à titre expérimental de trottinettes électriques en libre-service et fixation de tarifs de redevance d’occupation du domaine public
Notre vote : abstention
Notre intervention : nous sommes dubitatifs quant à l’intérêt et à la sécurité des utilisateurs de trottinettes, au vu de nos infrastructures actuelles, notamment le roulage sur route trop dangereux.
Il nous est répondu que les Mesnilois sont très intéressés par ce dispositif mais lorsque l’on demande le mode de consultation, il n’y en a aucun…Encore une décision unilatérale sans réelle consultation de la population !
XV – Demande de Subvention Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour 2022
Notre vote : pour
C. Chauvierre fait remarquer que le coût a fortement augmenté depuis la décision en Conseil Municipal du 01 juillet 2021 passant de 162 300 € à 210 700 € soit 30% d’augmentation.
E. Le landais répond que c’est ainsi et que pour autant c’est le moins disant qui a été choisi.
XVI – Annulation des titres de recettes (loyers) « Recycl’ et Vous »
Notre vote : pour
Notre question : quel est le statut de cette recyclerie : association, SARL… ?
La réponse : Association loi 1901.
Informations diverses de la majorité :
- Ramassage citoyen le 09/04/2022. 14H30-16H00. Départ du parking du gymnase Champaigne.
2 autres dates sont prévues pour le second semestre.
- Garden party réservée aux plus de 70 ans, mardi 07/06/22 pour bénéficier des installations qui seront déjà en place dans le parc du château.
- Atelier intergénérationnel samedi 26/03/2022 sur le thème « comment rompre l’isolement ? »
- Ukraine : une famille avec 2 enfants est hébergée dans un logement de la commune depuis le 11/03/22. Les enfants sont scolarisés à Champmesnil. Une seconde famille doit arriver ce dimanche 27/03 dans un 2ème logement communal. Une autre famille est accueillie par une famille mesniloise. La préfecture demande aux communes de recenser les offres sur le terrain.
Mme Deloddère a la charge de coordonner la cellule d’accueil sur la commune. Elle doit par ailleurs organiser la visite des logements et coordonne la mise en réseau de bénévoles qui accompagneront cette action, sur les plans de la logistique, traduction, administrative. Le Maire remercie l’ensemble des bénévoles, les services, les mesnilois qui ont aidé depuis le début à collecter l’aide, aménager les logements…
- Le Maire rappelle les élections présidentielles à venir.
Nos questions envoyées en amont du Conseil :
1/ Concernant le groupe scolaire Bois du Fay, et plus particulièrement l’attachement des habitants au bâtiment actuel :
Quelles sont les personnes qui ont été interrogées (non nominalement mais par catégorie)? Combien ? Quand s’est déroulée cette enquête ? Selon quel protocole opérationnel : critères de choix, représentativité des personnes interrogées, questionnaires utilisés, données chiffrées sur les réponses apportées etc….?
Réponse de JP.Foncel en tant que chef du projet :
JP. Foncel s’est de nouveau offusqué que nous l’interrogions sur ce sujet alors qu’a priori, selon lui, nous aurions déjà eu ces réponses…puis, il nous assure à nouveau que le projet du Groupe scolaire du Bois du Fay est :
- Fait en toute transparence.
- Qu’au sein du COTECH, il y a une représentante des Parents d’élèves.
- Que les enseignants ont été consultés ainsi que les parents d’élèves via les fédérations.
- Que le Conseil de Quartier du Bois du Fay a été interrogé sur ce sujet…
Notre analyse : Les réponses qui nous ont été données lors du COPIL sont les suivantes :
- La population a été consultée lors de réunions publiques au 1er semestre 2020 et lors de porte-à-porte ; environ 75% des personnes interrogées ne connaissait pas l’existence du projet de déplacement du Groupe Scolaire et s’y opposait fermement.
Or là il y a mensonge, car au 1er semestre 2020 c’était la mandature précédente qui était aux commandes (second tour des élections juin 2020) et qui n’a pas organisé de consultation publique sur ce sujet, car le projet était de le faire à la mandature suivante… donc comment cette majorité peut affirmer que la population a été consultée lors de réunions publiques ???
- Porte-à-porte ? Il s’agit de la campagne d’élection de M. Buhot qui est venu frapper aux maisons des Mesnilois pour sa promotion, nous sommes dubitatifs sur le fait qu’il ait interrogé à ce moment là les Mesnilois sur Bois du Fay …
Cette opposition de la population citée en postulat dans le cahier des charges de l’étude, est donc une pure invention devant illustrer le choix à charge de cette majorité.
- Les fédérations de parents d’élèves et/ou les parents et/ou le Conseil de Quartier ont été consultés.
Là encore il convient de rétablir la vérité :
Seules les fédérations de parents actives sur Bois du Fay ont été consultées et aucun retour n’a été fait.
Seul le Conseil de Quartier du Bois du Fay a été questionné et là encore sans aucun retour. Et quid des autres Conseils de quartiers pourtant impactés également dans le choix de ce futur groupe scolaire ?
Il a été distribué aux parents de Bois du Fay, via les fédérations de parents, un questionnaire leur proposant de lister leurs desideratas d’une école idéale en omettant de leur demander leur positionnement sur l’essentiel : une école réhabilitée ou neuve, délocalisée ou pas…
Vous apprécierez ces distorsions et arrangements avec les faits…
Notre analyse : In fine, ils n’organisent aucune consultation globale et transparente ! Quand on se souvient que cette majorité donnait des leçons de démocratie participative…
Sans oublier qu’aucune communication n’est faite concernant l’avancée de ce projet, ni vers la population, ni vers les Elus, et que systématiquement nous devons les interpeller pour aller « à la pêche » aux informations, à chaque Conseil Municipal.
2/ Des parents d’élèves font-ils partie du COTECH ? Dans l’affirmative, combien et comment ont-ils été choisis ?
Réponse JP Foncel : Les réponses ont été apportées dans les réponses à la question précédente, c’est-à-dire que les parents sont représentés et ont été consultés.
Nous redemandons une précision concernant Mme Chapuis, membre du COTECH : est-ce qu’elle représente les différentes fédérations de parents d’élèves et comment a-t-elle été choisie ?
Réponse JP Foncel et G Roubion : Elle est parent d’élève FCPE dans l’élémentaire, elle a des connaissances dans ce domaine, elle s’est portée volontaire et les parents d’élèves ont accepté.
Notre analyse : Renseignements pris, cette personne, ergonome, s’est proposée pour faire partie du Cotech, elle est membre des Parents Non Constitués en Association (PNCEA) mais à aucun moment n’a été cooptée par les fédérations de parents, elle ne représente donc qu’elle-même.
Mensonges, consultations aléatoires, biaisées et surtout non adressées à l’ensemble de la population, alors que le groupe Bois du Fay recouvre presque la moitié des familles Mesniloises ayant des enfants en maternelle et en élémentaire !
Voilà où en est la démocratie locale au Mesnil !
3/ En quoi consiste la ligne budgétaire de 100 K€ dédiée à Beaurain ?
Réponse de P. Egée : C’est une enveloppe qui va couvrir les frais de publicité, en cas de deuxième tour sur l’Appel à Manifestation d’Intérêt, ça couvrira les frais d’indemnisation, les frais de notaire et éventuellement des frais pour un concours d’architecte. Le but n’est pas de tout dépenser mais de prévoir une enveloppe globale. L’idée est de vendre ou de trouver une activité à y faire.
Notre analyse : Nous souhaitons conserver ce patrimoine Mesnilois inscrit dans l’ADN de notre Commune et situé idéalement face au château. Il faut qu’une vraie réflexion collective soit organisée afin de trouver une utilisation pérenne et profitable à tous les Mesnilois.
