Voici notre compte-rendu du CM du 01/07/21 sur les points essentiels de l’ordre du jour (n’hésitez pas à revenir vers nous par mail pour toute précision souhaitée).
En préambule M. le Maire lit un texte de satisfecit pour lui et sa majorité en ce qui concerne leur gestion (ces mots résonnent étrangement « en réponse » à notre tribune que nous leur avons transmise en début de semaine…).
Monsieur Le maire remercie officiellement tous les Conseillers municipaux et agents territoriaux qui se sont mobilisés aux élections et note un taux de participation des mesnilois, légèrement au-dessus de la moyenne (40%).
M. Le Maire rappelle également qu’il préside le Conseil Municipal (article L.2121-14 du CGCT) et qu’il détient en outre la police de l’assemblée (article L.2121-16 du CGCT). Ainsi, il demandera au Policier Municipal d’évacuer de la Mairie toute personne du public qui troublera l’ordre de la séance du Conseil Municipal. Un document précisant ces prérogatives a été remis par le policier municipal aux personnes venues assister au Conseil Municipal.
7 Conseillers de la majorité sont absents et ont donné pouvoir, notamment Mme Lantoine qui a donné son pouvoir à M. Chauvierre, (ce qui explique que l’opposition a 7 voix sur ce Conseil Municipal).
M. Le Maire et M me Bonnain «apprécient» à haute voix le choix de Mme Lantoine !
II – Approbation du procès-verbal précédent du 06/05/2021
Notre vote : Contre
Notre motivation : Il n’est pas fait mention des propos tenus à l’égard de M. Chauvierre par M. Egée qui lui a reproché de manière injurieuse le fait d’avoir contacté directement la Région au sujet de Beaurain.
Il se trouve que nous n’avions aucune information de la part de la Majorité sur le projet d’acquisition de la ferme de Beaurain par La Région, pour l’installation des bureaux du Parc Naturel Régional de la haute vallée de Chevreuse et que M. Chauvierre, ayant eu des questions de Mesnilois, s’est renseigné en tant qu’Elu, sur l’état d’avancement de ce projet dont il était avec la majorité précédente à l’origine, afin de pouvoir remplir son rôle et de les tenir informés en retour.
Malgré notre intervention, M. Buhot : indique que le nécessaire a été fait et qu’il ne veut pas revenir dessus.
Face à cette fin de non-recevoir, nous votons contre ce PV.
III – Compte rendu de décisions
2021/14 – Convention de formation pour parcours géomatique
Nous demandons ce qu’est un parcours géomatique et ce que cela apporte à la commune.
Réponse de M. Buhot : un parcours géomatique permet la transformation du cadastre papier en version électronique ; l’agent territorial peut ainsi produire les documents en base électronique et gagner en temps d’échange avec le géomètre ; les notaires peuvent préremplir les formulaires au lieu que ceux-ci soient tapés en mairie etc…
2021/15 – Avenant n°2 au MAPA n°02/2019 ACM pour la maitrise d’œuvre (126 370,79 €)
Nous demandons pour quelles raisons le coût de la maitrise d’œuvre est augmenté.
Après un début de réponse nébuleux de la part des Adjoints, La Directrice Générale des Services (DGS) doit intervenir pour démentir leurs explications. Elle indique que depuis l’attribution du marché, l’architecte a réajusté ses honoraires. Il ne s’agit pas d’un montant supplémentaire aux 112 K€ (prévus initialement) mais du montant total définitif (soit 126 K€).
Nous intervenons pour préciser que selon le Code Général des Collectivités Territoriales, la Directrice Générale des Services (DGS) n’a pas le droit d’intervenir directement en séance mais que M. le Maire doit demander une suspension de séance. M. Le Maire nous indique que si nous souhaitons du formalisme, c’est noté.
IV – Modification des délégations de M. Le Maire
Notre décision : nous votons contre.
Nous notons que cette délibération reprend celle d’installation de cette majorité en juillet 2020, mais qu’elle est renforcée : le Conseil Municipal est évincé systématiquement dans le processus de décision et sera uniquement informé à postériori !
Sont à noter particulièrement le positionnement de M. Le Maire sur l’urbanisme où il pourra tout décider seul ou presque : points 22 et 26.
Lecture du texte suivant, préparé en amont pour signifier à M. Le Maire et à sa majorité qui se « cache » souvent derrière la réglementation, qu’un rappel de celle-ci peut être fait dans les 2 sens et démontrer l’autocratie caractérisée de M. Buhot, cautionnée par son équipe.
Il est à noter que M. Buhot interrompt Mme Dez au tiers du texte pour demander si ce texte est encore long et si le CGCT va être cité en entier, elle lui répond que la globalité de ce texte va être lue, comme il se doit !
«Je (V. Dez) souhaite intervenir au nom de l’opposition et vous communiquerai ce texte».
Lors de votre conseil d’investiture, il y a un an, vous aviez annoncé haut et fort que : les Conseils Municipaux allaient être des moments forts de démocratie et d’écoute…
Au 1er conseil municipal de votre mandature, le 10 juillet 2020, point numéro «X. Délégations de pouvoirs au Maire», Nous vous avions fait remarquer que les textes proposés étaient imprécis, que vous aviez systématiquement enlevé les mentions «Passage en Conseil Municipal et limites fixées par le Conseil Municipal», que les montants maximums étaient retirés et surtout que les délégations ne dépendaient plus
de décisions du Conseil Municipal mais de décisions prises en Commissions.
Nous avions donc souligné que ceci réduisait terriblement le débat démocratique.
Fort de nos remarques, vous nous aviez précisé que vous étiez tout à fait ouvert à une amélioration des textes.
Aucun n’a été modifié.
Aujourd’hui, pour ce point «IV. Les délégations consenties au Maire», vous réitérez l’exercice en vous octroyant encore davantage de prérogatives.
Or, même si vous vous basez majoritairement sur le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), on remarque clairement que :
– Le Conseil Municipal n’est plus cité, (points 15-16-17-20-28)
– Qu’il est remplacé sur plusieurs passages par « avis de certaines Commissions (finances, en charge du logement (quelle est cette Commission ?), transition écologique et énergétique) » (points 3-20-25-27-28)
– Ou par une notification de limites financières (points 10-15-16-17-21). Limites dont nous ne savons pas comment elles ont été définies ni ce qui se passera lorsqu’elles seront atteintes.
– Que vis-à-vis de l’urbanisme, vous vous octroyez toute latitude, sans contrôle du Conseil Municipal ni même de la Commission urbanisme qui n’est même pas citée,
– Que vous avez renforcé vos délégations en rajoutant les points 23-25-26-27 qui ne sont pas notifiés dans le CGCT.
Ainsi, le Conseil Municipal semble réduit à n’être qu’informé et à voter des délibérations presque à «l’aveugle».
Où est le débat démocratique ? Décidément nous n’avons pas la même vision du rôle d’un Elu !
Nous tenons à rappeler que le Conseil municipal est, selon les articles en vigueur :
«Une assemblée d’élus qui est chargée de gérer les affaires d’une commune». Articles L.2121-29 à L. 2121-34 du CGC).
Ou qu’autrement, comme le spécifie le Conseil d’Etat (Article L. 2121-29 du CGCT).: (il) «habilite le Conseil Municipal à statuer sur toutes les questions d’intérêt public communal…»
Et encore «Qu’il a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune».
Puis : «Tout en étant de plein droit compétent pour régler par délibérations les affaires de la commune, il doit néanmoins veiller à respecter les compétences transférées par la loi au Maire, …. Il exerce cependant un pouvoir de contrôle permanent sur l’exercice par le maire de ses fonctions de responsable de l’administration communale.
Et spécifié dans Article L 2122.23 CGCT : «Par ailleurs le Maire doit rendre compte à chacune des réunions
obligatoires du Conseil Municipal».
On parle donc bien ici, dans les attributions du Conseil Municipal, de compétences de :
– GESTION – CONTROLE des affaires de la commune – DROIT COMMUN et STATUT sur les intérêts publics.
Par ailleurs : «Quelle que soit l’importance démographique de la Commune, tout Conseiller municipal, dans
le cadre de sa fonction, doit être informé des affaires de la Commune faisant l’objet d’une délibération».
Articles L. 2121-11, L. 2121-12, L. 2121-13, L. 2121-13-1, L. 2121-19, L. 2121-27-1, D. 2121-12 du CGCT
Or, si les Commissions remplacent le Conseil Municipal, nous tenons à souligner :
– Quelles sont, comme le cite le CGCT : «Chargées d’examiner des questions soumises au Conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres».
Ce qui induit qu’a contrario d’un Conseil Municipal :
– Le Maire n’a pas obligation de leur rendre compte,
– Elles n’ont aucune des compétences légales d’un Conseil Municipal comme citées précédemment,
– Que le public, à l’inverse d’un Conseil Municipal, ne peut y assister puisqu’elles sont confidentielles et qu’elles ne concernent donc que leurs membres.
De plus, depuis 1 an nous avons constaté que bien peu de Commissions se sont tenues et que contrairement aux dispositions générales, décrites dans le CGCT, qui précisent que :
«La Commune assure la diffusion de l’information auprès de ses membres Elus par les moyens qu’elle juge
les plus adéquats» ; Nous Elus, ne sommes que très peu informés des affaires communales.
En conclusion, nous sommes donc bien loin de la démocratie que vous prôniez et nous déplorons donc un renforcement de vos pouvoirs, une gestion communale réduite à un petit groupe de personnes et une véritable absence de débat démocratique.
Par ailleurs, nous sommes étonnés que l’ensemble de votre majorité vous laisse gérer ainsi la commune, surtout lorsque l’on se rappelle ce que certains de vos Adjoints actuels, précédemment dans l’opposition, reprochait régulièrement au Maire précédent.
Nous voterons donc contre cette délibération pour les raisons invoquées ».
V – Modification des commissions communales
Notre décision : Contre
Pourquoi ? Cette décision est motivée par l’absence de remplacement de l’Adjointe (Madame Lantoine) à qui M. le Maire a retiré ses délégations par l’arrêté Municipal N°2021/092 (affiché en Mairie le 16 avril 2021) puis le retrait de ses fonctions de Maire-Adjoint par un vote à bulletin secret lors du Conseil Municipal du 6 mai dernier, dans une situation où l’équipe en place se dit « déjà débordée » pour justifier ses manquements et ne tient que rarement des Commissions.
VI – Modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Notre décision : nous nous sommes abstenus
Ce point et le suivant afin de remplacer au sein des Commissions, M me Lantoine qui a été démise de ses fonctions de Maire-Adjointe.
Nous demandons si un Conseiller de l’opposition peut postuler. M. Le Maire nous répond par l’affirmative.
Ainsi Messieurs Foncel et Chauvierre se présentent.
M. Foncel est élu avec 22 voix contre 7 voix pour M. Chauvierre.
VII – Désignation d’un nouveau délégué à l’Association de Soins d’Aide à Domicile (A.S.S.A.D.)
Notre décision : nous nous sommes abstenus
Nous demandons si un Conseiller de l’opposition peut postuler. M. Le Maire nous répond par l’affirmative.
Ainsi Mesdames Batt-Fraysse et Descolas se présentent.
Mme Descolas est élue avec 22 voix contre 7 voix pour M me Batt-Fraysse.
VIII – Modification de la liste des emplois et conditions d’attribution des logements de fonction pour nécessité absolue de service
Notre décision : Pour
Nous demandons pourquoi la délibération du Conseil Municipal du 25/06/2015 point XXIV concernant l’attribution des logements de fonction pour nécessité absolue de service n’était- pas en conformité avec la réglementation ?
(Pour rappel la délibération de 2015 distinguait la Concession de logement pour nécessité absolue de service et la Convention d’occupation précaire avec astreinte).
Grâce aux explications de la DGS (après une nouvelle suspension de séance) nous comprenons qu’il s’agit en fait uniquement d’un poste repris dans la liste des concessions de logements pour nécessité absolue de service (Directeur Services Techniques –(DST) – pour lequel dans les faits il n’y a pas d’attribution effective). Et que la liste des postes concernés par la convention d’occupation précaire avec astreinte, n’est quant à elle pas modifiée, celle validée lors du CM du 25/06/2015 restant donc valable.
Nous demandons également ce qu’il en sera de la maison de gardien de l’étang des Noës, étant donné que l’agent territorial qui occupe ce logement communal va partir à la retraite et plus largement quel va être le traitement des autres logements communaux (occupation, entretien etc…) ?
M. Le Maire indique que pour l’instant ces logements se libèrent et qu’il décidera plus tard de leur destination.
Nous demandons si la liste des logements de fonction peut être communiquée au Conseillers Municipaux.
Le Maire après les conseils de la DGS nous explique qu’il nous fournira la liste des logements indiqués sur la délibération du 25/06/2015 point XXIV.
IX – Autorisation de recours au service civique
Notre décision : Pour
Ce service civique serait destiné au CCAS (qui assurera son tutorat), pour la solidarité vis-à-vis des Seniors.
Durée de 6 à 8 mois pour 24h/semaine et un début de mission au 1 er octobre 2021.
Nous précisons qu’une délibération à ce propos avait déjà été prise dans la mandature précédente et demandons s’il y aura une délibération spécifique à chaque besoin.
Il nous est répondu par l’affirmative.
M. Buhot nous demande notre retour d’expérience.
Nous lui indiquons que cette demande avait été faite notamment pour le CMJ et pour l’assistanat du Responsable Jeunesse (par 2 fois) mais que malheureusement les deux demandes n’ont pas trouvé de candidat.
X – Convention de groupement de commande pour le marché d’entretien et rénovation de l’éclairage public
Notre décision : Pour
Il s’agit d’inclure le Mesnil Saint Denis dans ce groupement de commande instauré par la CCHVC.
Il est précisé également que toutes les décorations de Noël sont à renouveler.
Nous demandons si le coût estimatif de notre marché d’entretien et de rénovation de l’éclairage public est connu.
Il nous est répondu qu’actuellement non.
Puis nous rappelons que toutes les décorations de Noël ne sont pas à renouveler puisque Mme Aubert en avait racheté (26 K€) une grande partie en 2015.
Il nous est alors spécifié qu’il s’agit du renouvellement des guirlandes «basses» car elles ne sont plus aux normes de tension.
XI – Garantie d’emprunt – Immobilière 3F
Notre décision : Pour
Notre question : Dans le cadre législatif actuel, il est demandé aux communes de se porter garantes pour les opérations de bailleurs sociaux pour pouvoir respecter la loi SRU relative au % de logements sociaux à construire. A ce jour notre commune est engagée pour plusieurs dizaines de millions d’euros, ce qui n’est pas sans risque. Ce n’est pas nouveau, toutes les communes sont concernées. D’ailleurs nous avions entamé des démarches lors de la mandature précédente, afin de demander une évolution du dispositif et
que ces garanties puissent être prises par d’autres acteurs, tels que le département par exemple.
Nous demandons donc en séance au Maire de prendre à nouveau attache auprès des Députés afin de réitérer cette demande. Celle-ci est acceptée par le Maire qui souligne toutefois que puisque la Caisse des Dépôts est garante, les communes prennent peu de risques.
Néanmoins les logements sociaux sont imposés par l’état, cette garantie aurait dû être prise en charge par ce dernier qui impose le quota aux Communes. Dans le cas où la Commune refuse, le Préfet s’imposera et trouvera de toute façon le moyen de financer ces constructions.
XII – Demande de subvention au Département relative à la restauration du pont dormant
Notre décision : Pour
Nous sommes bien entendu d’accord mais indiquons néanmoins que les chiffres reportés sur le document envoyé au Département sont non validés et erronés (194 751,22 € TTC au lieu de 215 961,83 € TTC).
Et nous nous étonnons du coût d’installation du chantier 34 690,50 € HT alors que des points d’eau sont disponibles tout comme les toilettes. Enfin, le montant des honoraires (Diag et MOE) de 16,72 % semble aussi élevé.
Par ailleurs, l’estimatif de départ de l’architecte M. Touchard était de 40K€ ce qui était très faible au regard de l’estimatif actuel qui nécessite donc des subventions.
Il nous est précisé qu’il s’agit d’un premier estimatif qui servira de base à un appel d’offres ultérieur.
A notre demande pour savoir si le PNR avait été sollicité pour une subvention, il nous est répondu par la négative pour l’instant.
Un conseiller de la majorité intervient pour se plaindre de l’état du patrimoine et des logements de fonctions («selon ouïe dire») et des canalisations, du fait d’un manque d’investissement sous les anciennes mandatures.
Intervention reprise largement par M. le Maire et sa première Adjointe qui précisent que c’est pourquoi ils s’engagent dans une rénovation globale pluriannuelle. (Pour le pont dormant, le financement sera réparti sur 2021 et 2022).
Nous intervenons pour démentir cette absence d’entretien «à charge». En effet, un état des lieux avait été fait dès 2013 avec la création de l’association «Des amis du château» et un devis des travaux à réaliser.
L’état du pont dormant s’est certes aggravé mais M. Touchard (mandaté précédemment), surveillait de près cette évolution.
En ce qui concerne les canalisations des résidences du château, elles ont été refaites. Toutefois la difficulté réside dans la partie des canalisations qui se trouve dans les jardins privés des pavillons.
N.B. : Tous les montants relatifs aux investissements des exercices précédents sont accessibles auprès de la mairie, à qui en fait la demande et permettront de rétablir factuellement la réalité. A titre indicatif, l’ensemble des investissements de 2001 à 2017 se monte à près de 23 M€ soit environ 1,3 M€ par an !!!!
XIV – Rapport annuel du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM )
Pas de vote.
Ce point de l’ordre du jour n’appelle pas de commentaire.
Divers :
– Présentation du nouvel organigramme validé en comité technique du 9 juin 2021.
Nous notons un renforcement du service urbanisme (+ 1 ETP) et le remplacement d’un agent à l’état civil plus certainement une autre personne à terme. Aucune indication ne nous est faite sur l’augmentation de la masse salariale donc du coût in fine pour les Mesnilois.
– Point de situation sur la Ferme de Beaurain :
Nous apprenons que finalement la Région Ile de France n’est intéressée que par une partie du domaine (grange et étals). Une nouvelle évaluation du prix de cession et des servitudes va devoir être effectuée du fait de ce fractionnement.
Une proposition d’un bail emphytéotique est faite (idée initiale de la mandature précédente). La région réfléchit à cette solution qui pourrait, pour elle, être plus intéressante qu’une acquisition, en fonction des conditions proposées.
– Bibliothèque Départementale des Yvelines (BDY) :
Le Maire indique que la signature avec l’Etat devrait se passer le 6/7/21. Aucune autre précision n’est donnée sur le devenir de ce terrain.
– Commission VASCLC : conventions diverses.
La Conseillère municipale déléguée aux Sports indique avoir demandé à chaque Association Mesniloise d’établir une convention d’objectifs avec la Municipalité afin que tout soit mis en place pour janvier 2022. Ainsi pour chaque Association, un règlement intérieur, une convention d’occupation et une convention d’objectifs seront signés par l’Association et la Municipalité.
Questions du Mesnil au Cœur 2020 envoyées en amont du Conseil :
Monsieur le Maire, nous vous remercions par avance de répondre à nos questions suivantes :
Question 1 :
Les 20 et 27 juin derniers nous avons été confrontés à une grande désorganisation inédite, des élections Régionales et Départementales. Quelles en ont été les raisons ? Par exemple : Certains assesseurs ou Présidents suppléants n’ont pas reçu de convocation, nomination d’assesseurs suppléants sans leur accord (d’où leur absence) et pour faciliter la tâche des assesseurs en place, un cahier d’émargement imprimé à l’envers !
Pour répondre à cette question, le Maire lit son texte : il félicite les agents et les bénévoles pour ce scrutin et pour l’organisation mise en place. Il se dit choqué par notre affirmation de « grande désorganisation ». Il souligne que « la désorganisation » vient plutôt du fait que certains conseillers municipaux ne se sont pas engagés. Il indique que de nombreuses relances ont été adressées à l’ensemble du Conseil Municipal, qu’aucune erreur n’a été commise et remet en cause les délégués des candidats qui, de ce fait, n’ont pas
tenu de bureau.
Nous recentrons le point et précisons qu’il y a bien eu des dysfonctionnements constatés et que l’opposition Elue et élargie, a répondu plus que présente à ces 2 élections, a contrario des membres de la majorité…
Question 2 :
Suite aux derniers événements de l’occupation sauvage d’un terrain par les gens du voyage, quelles sont les mesures prises pour sécuriser définitivement les terrains Mesnilois présentant des risques d’accessibilités ?
De quels dédommagements la Commune va-t-elle pouvoir bénéficier suite à cette occupation ?
L’Adjoint en charge de la Sécurité (M. Marnet) témoigne de son empathie avec les Mesnilois notamment avec ceux de la rue Jacques De Mollay pour les désagréments engendrés, compte tenu des branchements électriques dangereux et autres détériorations ; puis il retrace la chronologie des évènements.
– Dimanche 27/06 : sécurisation des accès avec pose d’un merlon de terre et d’un bloc de béton pour corriger les dégradations sur les poteaux.
– Lundi 28/06 : constat d’huissier et déclaration à l’assurance d’un sinistre. Forte réactivité.
– Malgré l’arrêté d’expulsion signé 4 jours après l’arrivée des caravanes, il a fallu attendre l’expulsion.
Il indique que les dégâts sont de faible ampleur, notamment en ce qui concerne le terrain synthétique.
Un examen de la commune est en cours par cet Adjoint et des agents territoriaux, afin d’identifier les terrains présentant un risque d’accès et d’occupation «sauvage» et afin de voir de quelle manière ils pourront être sécurisés. (La coulée verte l’est grâce à Monsieur Créno).
Il s’agit d’un jeu du chat et la souris de l’Etat avec les gens du voyage. Depuis 10 ans Ils réclament une aire de grand passage (500 caravanes) et le Préfet se serait engagé à la faire. Toutefois, tous les Maires refusent l’implantation de cette aire de grand passage. Il faudrait donc trouver une solution collective dans les Yvelines. A chaque installation «sauvage», l’Etat n’intervient pas et Les Yvelines sont envahies chaque année.
Le Maire rappelle sa réactivité et se félicite de l’obtention d’un arrêté d’expulsion en 4 jours.
Question 3 :
Comment est-il possible que lors du conseil de l’Ecole primaire du Bois du Fay du 18 juin dernier, Messieurs Foncel et Roubion indiquent à la Directrice Madame Jourdon, que la réhabilitation du groupe scolaire se déroulera en 2022 et 2023 pour une finalisation en septembre 2023, alors que les Conseillers Municipaux n’ont toujours pas reçu les conclusions de l’étude de réhabilitation (100 000 €) ni pu étudier et débattre de ce projet de réhabilitation en commissions travaux, éducation et urbanisme ?
Quid de la démocratie participative suite à cette décision unilatérale, sans concertation avec les Elus et la population Mesniloise concernant un projet majeur pour la Commune ?
Le nouvel Adjoint en charge de l’éducation (Monsieur Foncel), souligne la qualité des échanges avec l’école, les parents d’élèves. Le compte-rendu du conseil d’école serait extrapolé par rapport aux propos tenus avec le Conseiller délégué à l’Education (Monsieur Roubion). La réhabilitation n’est pas actée. Une étude lancée par Filigrane fera état en autre, qu’à la rentrée 2021 on aura un déficit d’une classe de maternelle. Il souligne qu’aucune décision n’est prise de manière unilatérale et réinsiste sur l’engagement pris.
Après la rentrée, une réunion de concertation sera faite entre les Elus des Commissions concernées, les Parents et les Enseignants et que cela permettra de travailler sur la future cartographie scolaire.
Il nous est également fait remarquer que le projet de création d’une nouvelle école sur le terrain de la bibliothèque départementale était le fruit d’une décision unilatérale sans concertation de l’ancienne majorité. Nous avons rappelé que cette nouvelle école était incluse dans le PLU et que de fait ce projet était le fruit d’une large participation des Mesnilois lors de plusieurs ateliers de travail ouvert au public en mairie.
Question 4 :
Comment justifiez-vous la rupture d’égalité et de fraternité envers les sections natation et gymnastique volontaire de notre Club Omnisports historique (ASMD), en privant ces deux sections de tous les créneaux d’utilisation des infrastructures sportives communales et intercommunales (SIVOM), au profit des deux nouvelles associations sportives concurrentes «Aquatic sport» et «On Bouge Au Mesnil» (OBAM) ?
M. Le Maire indique que cette différence de traitement est justifiée par une analyse des projets des associations respectives, selon certains critères et que cette décision fait suite à des projets beaucoup plus poussés des nouvelles associations, comparées aux sections ASMD. Cela justifie donc qu’elles n’aient plus aucun créneau à disposition.
Nous faisons remarquer que : cette décision n’a fait l’objet d’aucune concertation en Commission, ni avec le SIVOM pour la natation ; qu’aucun projet pédagogique (pourtant à l’origine de cette décision politique) n’a été communiqué. Nous demandons à connaitre les critères de sélection appliqués.
Notre analyse : Il y a clairement une volonté de pénaliser les sections de l’ASMD. Pour rappel, les membres des bureaux des nouvelles associations «Aquatic sport» et «On Bouge Au Mesnil» (OBAM) sont ceux qui étaient aux bureaux des sections Natation et Gymnastique Volontaire de l’ASMD. Ainsi, comment les projets pédagogiques de ces nouvelles sections peuvent-ils être différents de ceux de l’ASMD (conflit d’intérêt ???) ? Les adhérents des sections ASMD concernées apprécieront puisqu’ils devront quitter l’ASMD à la rentrée s’ils veulent continuer à exercer leurs sports.
Question 5 :
Pouvez-vous nous indiquer quand aurons-nous enfin le compte rendu systématique de chaque commission municipale ? Et dans quel délai maximal sera-t-il transmis aux membres des Commissions puis au Conseil Municipal ? Nous soulignons qu’il est très inhabituel de ne pas avoir de compte rendu dans une municipalité…
Nous pourrions ainsi avoir enfin une gestion claire et démocratique de notre Commune !
L’Adjoint en charge de la démocratie locale (Monsieur Foncel) nous indique que des comptes rendus sont faits et que par exemple, nous venons d’en recevoir un le matin même. Il nous demande de lui indiquer quelle Commission n’en a pas eu.
Nous maintenons notre position en indiquant notamment que la Commission cadre de vie, sécurité et économie (qui n’a eu lieu qu’une fois en un an alors que les commerçants ont vécu une période difficile) n’a pas fait l’objet d’un compte rendu.
L’Adjoint rétorque que nullement dans le règlement intérieur il n’est spécifié que chaque Commission devait faire l’objet d’un compte-rendu. Ce à quoi nous répondons que malheureusement cela nous a échappé.
In fine il s’emporte et nous propose de porter plainte auprès du tribunal administratif si nous trouvons ces pratiques illégales.
La première Adjointe (Madame Bonnain) indique que la majorité échange verbalement, qu’ils n’ont donc pas besoin de comptes rendus et que nous devrions faire de même…
Nous répondons qu’il ne s’agit pas de légalité mais bien d’information et de démocratie puisque tous les membres d’une Commission mais également tous les Elus doivent pouvoir bénéficier du même niveau d’information.
L’un de nous précise malicieusement : «nous, nous ne nous parlons pas mais nous voulons lire».
Question 6 :
Nous souhaitons savoir pourquoi l’absence de transparence de votre majorité perdure, tout comme l’absence d’invitation à l’opposition, de participer et de travailler en amont des réunions ainsi que de la privation d’une réelle contribution de l’opposition au sein des Commissions dont elle est membre de droit, notamment éducation et dernièrement au sein de la Commission Vie Associative, Sports, Culture, Loisirs et
Communication.
En effet, lors de cette dernière commission en date du 14 juin, nous avons demandé pourquoi la répartition des futurs créneaux d’utilisation des infrastructures sportives par les différentes associations mesniloises n’était-elle pas abordée et débattue en Commission. Monsieur Foncel, avec l’approbation des Elus de la majorité, nous a répondu que ce n’était pas du ressort de la Commission mais celui du service des sports de la Mairie !
Nous rappelons que ce sont les Elus qui prennent les décisions politiques et les employés territoriaux qui les mettent en œuvre.
Nous avons donc été délibérément privés de la présentation des différents projets pédagogiques des associations sportives et du débat de la justification de leur temps d’occupation des infrastructures sportives et donc des prises de décisions qui ont suivi.
L’Adjoint en charge de la démocratie locale (Monsieur Foncel) répond de la même manière qu’à notre question précédente. Le fonctionnement des Commissions est en accord avec le règlement intérieur voté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Question 7 :
Au regard de l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, comment justifiez-vous la légalité des 4 derniers Conseils Municipaux (17 Décembre 2020, 11 Février 2021, 25 mars 2021 et 6 mai 2021), qui se sont déroulés à huis-clos, sans vote du Conseil Municipal en début de séance, avec de surcroît la mention « à huis-clos » spécifiée sur les affiches indiquant en amont l’ordre du jour des Conseils Municipaux collées sur tous les panneaux d’affichage officiel de la Commune ?
De plus, l’état d’urgence sanitaire suite à la COVID-19, ne justifie en rien votre décision. Pour exemple, les Conseils Communautaires de la CCHVC, où vous siégez en qualité de Vice-Président, se sont certes déroulés également à huis-clos mais après demande expresse en début de chaque séance, de la Présidente Anne Grignon et du vote des Conseillers communautaires (à la majorité des présents et représentés) et acté par la délibération ad hoc.
Monsieur le Maire répond comme à chaque fois à l’appui des articles de loi qu’il a le droit de demander le huis clos sans débat pour la tenue du Conseil Municipal notamment sous l’état d’urgence sanitaire.
Notre analyse : Bien évidemment, mais dans tous les cas il doit faire voter sa demande par le Conseil Municipal en début de séance et obtenir la majorité des voix des présents et des représentés. Ce qu’il n’a jamais fait et ce qui est donc illégal. Nous avons interpelé le Député (Monsieur Benassaya) et le Sénateur (Monsieur Laugier) ainsi que la Préfecture à ce sujet et nous attendons le retour de la Préfecture.
Question 8 :
Pourquoi avez-vous décidé de retirer si tardivement les délégations d’adjointe de Madame Lantoine par l’arrêté Municipal N°2021/092 (affiché en Mairie le 16 avril 2021) et pourquoi avez-vous fait voter le Conseil Municipal à bulletin secret (le 6 mai dernier) pour le maintien ou non de Madame Lantoine dans ses fonctions de Maire Adjointe alors que vous saviez par la Préfecture dès février dernier, que Madame
Lantoine avait adressé au Préfet un courrier en février 2021 l’informant de sa décision de démissionner de ses fonctions de Maire Adjointe ?
Et par voie de conséquence, pourquoi Madame Lantoine figurait-elle toujours, en tant que Maire-Adjointe, sur les listes de diffusion des documents, convocation aux diverses commissions etc… ? Et pourquoi a-t-elle organisé début mai, une réunion avec certains parents d’élèves ?
M. Buhot répond (en lisant son texte) que nous sommes mal informés, que la démission n’aurait été donnée qu’oralement, qu’il a à plusieurs reprises relancé Madame Lantoine (dont 1 par recommandé A/R), afin d’avoir un écrit de sa part spécifiant sa démission officielle. Qu’il n’a jamais eu d’information de la préfecture à ce sujet et que ce n’est pas passé au journal officiel. Que nos informations provenaient des réseaux sociaux que nous alimentons.
Monsieur Chauvierre est intervenu pour stipuler à M. Le Maire que nous n’avions rien mis sur les réseaux sociaux et que de fait ses propos étaient mensongers. M. Le Maire a retiré ce qu’il avait dit.
Notre analyse : Nous sommes toujours dans le questionnement. D’un côté, le Maire considère que Madame Lantoine n’a jamais officiellement démissionné et qu’ainsi pour cause d’absences répétées à ses diverses obligations et donc dans l’intérêt de l’administration de la collectivité il lui a retiré ses délégations par l’arrêté Municipal N°2021/092. De l’autre, Madame Lantoine considère qu’elle a démissionné en février dernier et que dès lors elle n’est plus assujettie à ses obligations de Maire-Adjointe.
Question 9 :
Où en sont les démarches pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle «sécheresse» pour notre Commune ?
Monsieur Lhuillier Délégué à l’urbanisme, nous répond que 55 dossiers ont été déposés le 04 mai dernier et que la Mairie avait reçu le retour de la recevabilité de la demande le 28 mai 2021. La mairie est donc en attente de la réponse de la part de la Préfecture.
Monsieur Le maire intervient ensuite pour :
Conclure par des messages positifs, remercier les Conseillers municipaux pour la bonne tenue des débats et en particulier l’ensemble de la majorité investie au bénéfice des Mesnilois. Il réitère son satisfecit en indiquant que le suivi des projets lancés par l’ancienne équipe a été fait et qu’une piste cyclable avenue des Solitaires a été créée et que les dossiers de Fort manoir, Beaurain, Sully et de l’école du Bois du Fay ont été pris en main.
Il renouvelle son admiration pour les agents qui ont su répondre présents et restés motivés dans ce contexte de crise actuelle et souhaite à tous de belles vacances.
