Ordre du jour de la séance du 6 mai 2021 à Huis Clos :
Information liminaire : Minute de silence en hommage à la Policière de Rambouillet
Retrait de délégations à Madame LANTOINE
I – Désignation d’un secrétaire de séance
II – Approbation du procès-verbal précédent du 25/03/2021
III – Compte rendu de décisions
IV – Maintien ou non dans ses fonctions d’un Adjoint au Maire après retrait de l’ensemble de ses délégations
V – Détermination du nombre d’adjoints au Maire et fixation de l’ordre du tableau
VI – Indemnités de fonction des élus municipaux
VII – Prorogation du déclassement par anticipation de la parcelle Z 153 et prorogation de la cession de la parcelle Z 153 au profit de l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF)
VIII – Autorisation donnée au Maire de signer le marché de travaux pour la Construction d’un Accueil Collectif pour Mineurs
IX – Demande de subvention Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021
X – Détermination de la liste des commerçants bénéficiaires de l’aide départementale d’urgence
XI – Décision Modificative n°1
XII – Taux d’indemnités de surveillance des cantines, récréations et études surveillées
XIII – Annulation des titres de recettes (loyers) de l’association « Recyclerie Manivelle »
Informations diverses
Notre Compte-Rendu :
Points importants :
Pour information, le Maire a indiqué à nouveau à l’assemblée que la séance était enregistrée pour diffusion ultérieure aux Mesnilois comme pour le Conseil Municipal précédent.
Nous avons alerté la Directrice Générale des Services en amont du Conseil Municipal pour lui indiquer que nous ne comprenions pas le huis clos. En effet, un huis clos doit être proposé par le Maire ou 3 membres du Conseil Municipal en début de séance puis voté à la majorité des présents et représentés. Il doit également être argumenté.
Dans le cas présent Monsieur le Maire et la DGS considèrent que nous sommes sous le régime d’état d’urgence sanitaire qui justifie ce huis clos. Donc en fait, il ne s’agit pas d’un un huis clos mais d’un conseil sans public car la majorité considère que les conditions sanitaires d’accueil du public ne sont pas suffisantes. La majorité devrait donc retransmettre en direct ce conseil municipal avec les moyens informatiques récemment acquis pour pallier l’absence du public. Or nous constatons que ce n’est toujours pas effectif à ce jour.
En attendant, vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu sur les points essentiels de l’ordre du jour (n’hésitez pas à revenir vers nous par mail pour toute précision souhaitée).
En préambule au Conseil Municipal, le Maire explique avoir retiré ses délégations d’adjoint au Maire à Madame Lantoine le 07/04/2021 pour cause d’absences répétées à ses diverses obligations et donc dans l’intérêt de l’administration de la collectivité. (cf points 04, 05 et 06 de l’ordre du jour). Mme Lantoine reste par ailleurs conseillère municipale puisqu’elle n’a pas démissionné et qu’elle semble avoir rompu toute communication avec la majorité jusqu’à maintenant malgré leurs sollicitations.
A l’initiative du Maire, 1 minute de silence est respectée pour la policière assassinée à Rambouillet.
Suite à celle-ci, nous demandons également une minute de silence pour Monsieur Ludger, membre du bureau ASMD et Président de la section marche de l’ASMD décédé brutalement. Cette demande est acceptée par Monsieur Le Maire.
Séance du Conseil Municipal :
• Point II – Approbation du procès-verbal précédent du Conseil Municipal du 25/03/2021
Décision : Nous nous sommes abstenus
Pourquoi ? Nous continuons de constater des écarts entre ce qui est dit en séance et ce qui est reporté dans le PV.
• Point III – Compte-rendu de décisions
Nous demandons pour notre compréhension des précisions sur les décisions 2021/09, 2021/10 et 2021/11.
• Point IV – Maintien ou non des fonctions d’un adjoint au Maire
Décision : Vote contre le maintien dans ses fonctions de Madame Lantoine (vote à l’unanimité)
Monsieur Le Maire motive son action par le fait que Madame Lantoine ne remplit pas ses obligations par son absence lors des Conseils Municipaux et son manque de suivi de ses Commissions, ce qui perturbe la bonne marche de l’administration.
Notre position : Madame Lantoine n’a pas démontré au cours de la première année de son mandat de Maire Adjoint avoir les qualités requises pour assumer une telle fonction du fait de ses absences répétées en Conseil Municipal ainsi qu’en Commission ou lors de réunions du CCAS.
De plus, nous avons demandé si Madame Lantoine avait été sollicitée pour s’expliquer sur sa situation. Monsieur Le Maire, nous a confirmé que oui mais qu’elle n’est jamais revenue vers lui.
• Point V – détermination du nombre d’adjoints au Maire et fixation de l’ordre du tableau
Décision : Vote contre la réduction du nombre d’adjoints
Nous faisons remarquer qu’en bientôt un an, il n’y a quasiment pas eu de Commission car le Maire lui-même nous indiquait avoir trop de travail (cf. CM du 17/12/2020) : nous n’avons pas eu de réponse à nos courriers et il n’y a pas eu de Commissions donc la charge de travail sera encore moins gérable avec un adjoint en moins.
Notre position : Nous constatons que l’équipe actuelle laisse les employés municipaux s’occuper seuls des dossiers. Ce qui n’est pas le fonctionnement normal d’une commune. Tous les projets doivent être pilotés par le Maire ou les adjoints, cela veut dire que c’est l’adjoint qui doit créer chaque projet, organiser les étapes (cahier des charges…) et solliciter les intervenants sur le projet qu’il trouve au sein des employés de la commune, ou à l’extérieur (en passant par un marché).
Et à chaque fois que cela est nécessaire, l’adjoint présente en Commission les éléments du projet pour information ou pour solliciter une prise de décision etc…
Puis le projet passe au Conseil Municipal pour être voté.
Aujourd’hui, nous constatons que les projets ne sont pas gérés correctement et qu’en plus, il nous est répondu que les élus n’ont pas le temps car ils sont débordés (réponse obtenue lors du CM du 17/12/2020), donc ne pas remplacer un adjoint au Maire risque de ne pas améliorer la situation, car en plus, depuis l’arrivée de cette mandature il y a eu plusieurs départs d’employés municipaux qui n’ont toujours pas été remplacés.
A titre d’exemple d’un dossier non suivi correctement, nous pouvons citer la piste cyclable Avenue des Solitaires :
Un vote du financement a eu lieu, mais aucun projet (dessin, croquis, cahier des charges…) n’a été présenté, ni en Commission, ni en réunion du Conseil Municipal malgré nos nombreuses demandes.
En conclusion, à ce jour, seul un morceau de la piste a été réalisé il y a plusieurs semaines, des rochers posés à la hâte pour arrêter le passage sauvage de voitures, mais ce qui est très risqué si un enfant chute dessus, il n’y a aucun accès à cette piste à partir de la rue de la Chabourne, et surtout, une réunion est prévue seulement maintenant pour définir comment sera finalisé le tracé entre le rond-point de Sully et le début de la piste. Le monde à l’envers !
Qu’on soit clair, nous, LMAC, élus de l’opposition, sommes pour la construction de pistes cyclables. Mais ces pistes cyclables doivent être conformes à la règlementation en vigueur et être projetées en concertation avec les conseils de quartiers et les riverains, les projets devant ensuite être analysés et validés en Commission, puis votés en Conseil Municipal.
En deux mots, ce que nous voulons, c’est que les projets de la commune soient gérés correctement.
• Point VI – indemnités de fonction des élus municipaux
Décision : Vote pour ne pas changer les indemnités
• Point VII – Prorogation du déclassement par anticipation de la parcelle Z153 et prorogation de la cession de la parcelle Z 153 au profit de l’EPFIF
Décision : Vote pour
Remarque : Nous n’avons pas eu les éléments en Commission Urbanisme comme pour la piste cyclable.
Question : Suite au déclassement du parking existant près de la piscine rue Emile Fontanier pour la construction d’un programme immobilier de logements sociaux, quelle est la solution envisagée pour retrouver un nouveau parking (condition sine qua non de l’enquête publique pour réaliser le programme) ?
Le Maire, qui trouve notre question très pertinente, nous a répondu que deux solutions sont possibles :
- Demander au Département à partager l’utilisation du parking du collège.
- Prévoir l’aménagement du parking du futur centre de loisirs de manière à ce qu’il serve aussi pour compenser la perte de ces places de parking.
Notre position : Nous sommes dubitatifs sur la rapidité et l’aboutissement de ce qui n’est à ce jour que des idées. D’après ce que nous savons, aucune démarche officielle n’a été entamée. Et sans solution pour un nouveau parking, l’enquête publique s’avérera nulle et non avenue et devra être refaite, ce qui retardera le lancement du projet sur cette parcelle.
• Point VIII – Autorisation donnée au Maire de signer le marché de travaux pour la construction de l’ACM
Décision : vote pour
Question : le délai de recours est-il épuisé ? OUI
Question : A notre connaissance aucune présentation n’a été faite à la population et notamment aux riverains (pourtant promis lors d’une réunion sur site concernant l’aménagement de la coulée verte).
Réponse : une présentation a été faite pour les riverains nord (rue des écuyers)
Question : Les entreprises choisies ont-elles toutes une qualification et une assurance correspondants aux travaux qu’elles effectueront ? OUI
Question : Qui réalise les espaces verts ? Est-ce effectivement EUROVIA ?
Réponse : oui, ils sont qualifiés pour les aménagements extérieurs.
Question : il n’y a pas de lot » mobilier » et « aménagement intérieur », pourtant il y aura bien des chaises, tables etc… ?
Réponse : cela viendra ensuite en supplément.
Question : L’autorisation donnée au Maire pour signer le marché « Etanchéité » doit être basée sur le montant de l’estimation du lot (287 216 €) et non sur le montant total de l’opération sinon il peut dépasser le montant défini.
Réponse : La délibération est écrite ainsi car les autres lots ayant été pourvus le montant total de 1 670 218,08 € HT implique que le montant du lot 4 ne pourra pas excéder les 287 216,42 € HT estimés.
• Point IX – Demande de subvention DETR 2021
Décision : Vote pour
• Point X – Liste des commerçants bénéficiaires de l’aide départementale d’urgence
Décision : vote pour
Question : A quoi correspondent les 25 dossiers ? Nous sommes étonnés de ne pas voir tous les coiffeurs, salons de beauté et restaurateurs. Ont-ils bien été sollicités ? Quels sont les critères d’obtention ?
Réponse : Toutes les demandes reçues ont été traitées. La différence entre les montants obtenus selon les commerces est due au fait que tous les commerces ne sont pas dans la même situation et n’ont donc pas demandé le même montant d’aide (selon le montant de leur loyer, le nombre de loyers demandé…). Certains n’ont pas effectué de demande.
La DGS Mme Bantigny demande la parole et nous renvoie à la délibération du Conseil du 25 Mars 2021 où tout est expliqué.
Notre remarque : la DGS demande à intervenir pour apporter des clarifications et des précisions à plusieurs reprises sur plusieurs dossiers.
• Point XI– Décision modificative n°1
Décision : vote pour
L’adjoint en charge explique qu’un règlement spécifique s’applique pour les travaux d’électricité réalisés par Enedis et qu’un forfait annuel s’applique. Il indique par ailleurs qu’un rappel (sur 5 ans) doit leur être demandé car aucune facture ne leur a été envoyée.
• Point XII – Taux d’indemnités de surveillance, des cantines, récréations et études surveillées
Décision : Abstention
Notre analyse : Nous nous sommes abstenus pour plusieurs raisons :
- Nous n’avions pas les taux en vigueur et ne pouvions donc pas comparer avec ceux de la délibération pour voir les évolutions
- Ce sujet n’avait pas été porté au préalable en Commission
- La délibération ouvrait la possibilité de faire surveiller les études par d’autres personnes que les enseignants alors que ce sont eux qui connaissent le mieux les besoins des enfants.
• Point XIII – Annulation des titres de recettes (loyers) de la recyclerie manivelle
Décision : vote pour
Informations diverses
Le Maire rappelle les dates des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021. Cette double élection nécessite un très grand nombre d’assesseurs pour tenir les bureaux de vote.
Pour des raisons sanitaires, le Maire explique par ailleurs que les bureaux de vote 2, 3 et 5, qui se tiennent dans des grandes salles, vont fonctionner « normalement ». Les bureaux 1 et 4 (au Château Mairie), quant à eux, seront réorganisés dans 2 salles, chacun avec une entrée et une sortie, bien définies.
• XVIII – Questions diverses du groupe Le Mesnil Au Cœur 2020 envoyées à M. Le Maire en amont du Conseil Municipal du 06/05/2021
1/ Nous constatons un manque de cohérence sur deux événements qui ont lieu en même temps, mais auxquels les règles sanitaires appliquées sont différentes. En effet le 8 Mai 2021, la cérémonie de commémoration du 8 Mai 1945 est limitée à 6 personnes. Et le 8 Mai 2021 également, une réunion concernant la piste cyclable de l’Avenue des Solitaires va regrouper les membres de la Commission développement durable, des riverains et les membres des conseils de quartier. Avez-vous une explication ?
Après avoir entendu une explication de ce qui allait être fait et pourquoi dans chaque cas, lorsque nous avons soulevé le manque de cohérence de cette approche, il nous a été conseillé de contacter la Préfecture pour plus d’informations.
2/ Concernant les réunions des Conseils de Quartier, comme le prévoit la Charte, les élus ainsi que le public peuvent être présent à ces réunions. A ce jour, aucune date de réunion n’a été rendue publique. Par ailleurs, les comptes rendus doivent être en ligne pour être connus des habitants et des membres du CM. Les propositions et sujets doivent être débattus lors des réunions de la Commission démocratie participative.
Suite à cette question, un point nous a été fait sur les conseils de quartier.
L’adjoint en charge nous rapporte que 5 sujets sont ressortis des premières réunions : sécurité-circulation / éco quartier Sully / solidarité intergénérationnelle / pistes cyclables / assainissement. Nous apprenons aussi que chaque conseil de quartier doit réaliser un flyer de présentation à destination des habitants.
Fin Juin 2021, une réunion de coordination en présence des adjoints concernés par les thèmes ci-dessus doit avoir lieu. La Commission démocratie Participative se réunira ensuite.
Nous faisons constater qu’à ce jour la charte n’est pas respectée car aucune date de réunion et aucun compte rendu n’ont été rendus publiques.
L’adjoint en charge nous répond alors que la Démocratie Participative n’est pas dans notre ADN ! Remarque que nous avons vigoureusement contestée en rappelant que c’est nous qui avions mis en place les conseils de quartier lors de la mandature précédente.
Notre position : Nous sommes profondément POUR les Conseils de Quartier qui doivent remplir pleinement un rôle consultatif, mais pour cela nous considérons que la Démocratie Participative doit mettre en place de la transparence entre toute la population, les Conseillers de Quartier et les élus et ce n’est pas ce qui est fait actuellement.
Ce que nous constatons c’est que Mr le Maire a mis en place des Conseils de Quartier pour que ces derniers lui apportent des solutions sur certains sujets qu’il nous vendra ensuite comme étant l’avis de la population.
Nous craignons que des décisions extrêmement importantes et structurantes pour tout le Mesnil soient prises à huis clos par des personnes d’un seul quartier qui peuvent ne pas être représentatives des intérêts de l’ensemble de la population, et ce, en l’absence d’un débat démocratique par les élus en Conseil Municipal.
3/ Les Blocs de pierre posés à l’entrée et à la sortie de la piste cyclable Avenue des solitaires sont dangereux, les enfants peuvent facilement les heurter est chuter dessus. Quel plan d’action prévoyez-vous pour rectifier ce point ? De plus pourquoi n’y a-t-il pas d’entrée depuis la rue de la Chabourne ?
Réponse : Les blocs de pierre doivent être remplacés par des poteaux, moins dangereux, par les Services Techniques. La liaison avec la rue de la Chabourne n’était pas prévue dans le devis et ce n’est pas remonté du terrain. Il n’était pas envisageable non plus arracher d’autres arbres.
Notre analyse : En fait, il y avait déjà un accès à cet espace depuis la rue de la Chabourne car la barrière à cet endroit est discontinue pour permettre le passage des piétons vers la forêt. De plus, il n’y a aucun arbre à cet endroit qui aurait dû être arraché. Quand on réalise des travaux on réfléchit ; pourquoi ne pas faire quelques mètres de plus pour relier la rue de la Chabourne où il y a des enfants et leur permettre d’utiliser aussi cet aménagement en toute sécurité. Une discussion en amont et une présentation d’un plan aurait permis de faire autrement… Les usagers qui arrivent depuis la rue de la Chabourne doivent donc emprunter la route pour aller vers l’école bois du Fay ou bien vers le foyer Sully !!!! (cf. commentaire ci-dessus et également notre commentaire sur l’utilité de cette piste cyclable dans le PV du CM du 25 Mars 2021).
4/ Où en est le projet de la ferme de Beaurain ?
L’adjoint en charge du dossier commence par s’en prendre violemment à M. Chauvierre sur une supposée ingérence. Il qualifie son attitude de « intolérable et irresponsable » et « ne supporte pas son comportement ». En effet, il indique que Monsieur Chauvierre aurait appelé directement la Région Ile de France pour prendre des renseignements sur l’avancement du projet sans en informer la majorité et que cela pourrait nuire au projet. M. Chauvierre lui répond que oui, il a appelé la région pour avoir des renseignements sur l’avancement du projet étant, lors de la mandature précédente, à l’origine de celui-ci. Monsieur Chauvierre est obligé de lui rappeler que nous sommes élus au même titre que les membres de la majorité et qu’à ce titre nous pouvons prendre attache auprès des différents services de l’état sans demander l’autorisation à Monsieur le Maire ni à ses adjoints. Nous sommes particulièrement choqués par le manque de considération des élus de la majorité envers ceux de l’opposition. Cela en dit long sur leur état d’esprit…
Nous obtenons cependant les informations suivantes : la Région est toujours candidate pour acheter Beaurain. Elle étudie un usage partagé du lieu avec une association environnementale. Le 21/04/21 la Région a d’ailleurs rencontré le PNR et Yann Arthus- Bertrand pour l’association Good Planet mais celui-ci cherche a priori un lieu plus au cœur de la nature.
5/ Commission d’attribution des logements sociaux : comment fonctionne cette Commission et comment sont attribués les logements sociaux ?
Mme Deloddere nous fait un exposé très complet sur le fonctionnement de la Commission Sociale à l’aide d’un power point. Il apparait que tout se fait de manière informatique par un employé territorial en charge de cela avec la supervision de la DGS et que les élus n’interviennent en aucun cas.
