A retenir :
- 8 voix car deux élus de la majorité nous donnent leur pouvoir.
- 2 élus de la majorité absents et non représentés (M. Cuir et Mme Varlet).
Les décisions seront votées à 27 voix. - Minute de silence observée en mémoire de Madame Yvane Calendrier, ancienne adjointe au Maire.
- Ajournement du point VIII de l’ordre du jour pour irrégularité : subvention à la section Badminton de l’ASMD pour les Championnats du Monde Vétérans 2025 de Badminton à Pattaya en Thaïlande qui se sont déroulés du 7 au 14 septembre 2025.
Le Maire explique très succinctement que la délibération n’est pas correcte.
M. Chauvierre faire remarquer qu’en effet la délibération prévoit un versement à une section ASMD ce qui n’est pas légal, les sections n’ayant pas d’entité juridique. Il ne comprend pas cet ajournement tardif et demande pourquoi ce point a été inscrit à l’ordre du jour et affiché de fait dans l’ensemble de la Commune. En effet, depuis toujours le versement de subvention communale ne peut aller qu’au bureau central de l’ASMD. M. Chauvierre s’inquiète de la méconnaissance du Maire de ce fonctionnement alors même qu’il est aux commandes de la Commune depuis 5 ans et demi.
Le Maire prend acte.
Nous avons demandé des précisions sur les décisions suivantes (pas de vote) :
V. Dez demande :
2025-15 : 86 840 € HT. Office Champmesnil. « Qu’entendez-vous précisément par « Esquisse à assistance aux opérations de réception » ?
Réponse : assistance de l’esquisse aux opérations de réception…
« Quel est le détail des 1.8 M€ car aucun n’étude n’a été présentée à ce jour, justifiant cet estimatif »
Réponse : divers scenarii sont à l’étude donc un détail ne peut être donné…
2025-17 : C3C 3 200 000 sur 4 ans « A combien s’élevait les marchés précédents ? »
Pas de réponse.
2025-21 : Marché ménage de 423 620 €, Même question pour ce marché et même non-réponse.
J.M. Bruisson demande pourquoi les décisions 2025-25 et 26 sont annulées ? »
Réponse : Elles ont eu un problème de format.
Nous avons voté POUR :
– PV du Conseil Municipal du 19/6/2025
– Complément à la délibération relative à l’institution et fixation du taux de la Taxe d’Aménagement Majorée (TAM) – OAP secteurs à 20%
– Complément à la délibération relative à la mise à jour de la taxe d’aménagement majorée (TAM) – secteur du Centre-bourg à 20 %
– Demande de subvention au P.N.R. pour les travaux de réduction de la pollution lumineuse et économie d’énergie sur l’éclairage public.
S. Legrand fait remarquer que la note de synthèse indique un remplacement des lanternes par des lanternes à Leds pour la totalité de la rue Emile Fontanier contrairement à ce qui est annoncé en séance.
E. Le Landais vérifiera. Il précise que le choix du remplacement se fait selon la continuité de ce qui est déjà réalisé et en fonction des rues les plus passantes.
H. Batt-Fraysse souligne que depuis plus d’un an, malgré des relances répétées, le lampadaire dans la rue St Cyran ne fonctionne toujours pas.
E. Le Landais souligne l’obsolescence des armoires et de certains équipements.
– Convention Territoriale Globale (CTG).
Ce conventionnement avec la CAF est avalisé.
– Protection Sociale Complémentaire – Risque Santé
La labellisation est choisie.
– Vacations Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes (SSIAP)
À la suite de la demande de J.M. Bruisson, G. Roubion indique qu’il n’y a pas de conventionnement puisqu’il s’agit de formation individuelle effectuée selon le bon vouloir des employés.
V. Dez demande si d’autres solutions ont été étudiées.
Réponse négative. Elle souligne qu’il est possible d’avoir, dans le cadre d’un partenariat, ce type de prestation gratuitement avec la protection civile.
– Adhésion de la commune au groupement de commandes relatif à la maintenance et aux travaux de gros entretien des installations d’éclairage public et sportif, ainsi qu’à la pose et dépose des illuminations
– Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes relatif à la maintenance et aux travaux de gros entretien des installations d’éclairage public et sportif, ainsi qu’à la pose et dépose des illuminations
S. Legrand fait remarquer le soudain opportunisme (à 3 mois des élections municipales) des illuminations de Noël, qui jusqu’à maintenant brillaient par leur absence !
Réponse : M. Lelandais annonce fièrement que « cette année nous aurons un cadeau de Noël » et qu’il y aura cette année plus d’illuminations que les années précédentes en particulier aux entrées de ville, autour de l’église et la Mairie. Le Maire ajoute que c’est une demande des conseils de quartier et des citoyens.
M. Chauvierre demande quels sont les conseils de quartier ayant fait cette demande puisque certains ne se sont plus tenus depuis très longtemps (cf notre question 4 en fin de Conseil).
V. Dez présidente du conseil de quartier de Champmesnil indique qu’il n’en a jamais été question au sein des conseils.
Réponse : P. Egée précise alors qu’il s’agit du budget non utilisé des conseils de quartier qui permettent cet investissement. Il affirme que cela n’a aucun lien avec la fin de la mandature, et que si les illuminations étaient réduites à peau de chagrin jusqu’à maintenant, c’était notamment à cause de la guerre en Ukraine…
– Avis sur la constitution de la ZAC du Bois de l’Etang à La Verrière
M. Chauvierre indique qu’il est difficile, sans étude d’impact, de porter un avis.
Après vérification le Maire concède que cette étude n’a pas été jointe au dossier.
V. Dez demande : au sujet « des parcelles AB 86 et 88 non bâties, classées en espaces verts […] pas d’impact identifié à ce stade ».Quelle est la pérennité de cet état ? Et si Le Mesnil restera bien associé aux étapes de concertation et de mise en œuvre de cette ZAC.
Le Maire rejoint cet avis et confirme que la commune sera bien associée à la concertation et à la mise en œuvre, tout comme le PNR etc… Il déclare donc un avis favorable avec les diverses réserves soulevées par des élus.
Seul E. Le Landais s’abstient.
Nous nous sommes CONTRE :
– PV du Conseil Municipal du 10/4/25, pour non prise en compte de nos remarques. L’argument de la majorité étant qu’elle enregistre les séances et que si des interventions ne s’entendent pas, elles ne sont pas intégrées au compte-rendu. Pour rappel :
Nous avions formulé une demande de report pour le vote du PLU, les commissions ne s’étant pas réunies face à cette dernière version. Nous avions rappelé le règlement art.3 : « Sauf décision contraire du Maire, notamment en cas d’urgence, toute affaire soumise à la délibération et à l’approbation du Conseil Municipal doit être préalablement soumise aux commissions compétentes prévues au chapitre 5 du présent règlement ».
Et également souligné le refus maire de pouvoir poser nos questions pourtant adressées en temps et en heure conformément au règlement intérieur.
Nous avions quitté la séance « Car il n’y avait qu’un seul point à l’ordre du jour que nous venions de voter et qu’il n’y avait rien d’autre, le Maire refusant de mettre nos questions à l’ordre du jour. » Cette remarque faite dans le brouhaha non géré par le Maire, ne serait a priori pas audible sur la bande son et donc la majorité refuse d’en tenir compte.
Nous nous sommes ABSTENUS :
– Complément à la délibération relative à l’institution et fixation du taux de 12% de la Taxe d’Aménagement Majorée (TAM) –zone UB délimitant les quartiers d’habitat pavillonnaires du Bois du Fay et des extensions pavillonnaires des hameaux de Rodon et du Mousseau du PLU
Comme nous l’avions fait lors du Conseil précédent, surtout que malgré notre demande, nous n’avons toujours pas obtenu de clarification quant à ce taux différent.
– Décision modificative n°1
Cette décision concerne une augmentation de charges du personnel de 270 000 Euros non budgétée initialement pour l’exercice 2025. Elle fait suite à l’augmentation du nombre de personnel et et une augmentation des cotisations
V. Dez demande pourquoi le tableau des effectifs n’a pas été joint à ce point.
Réponse : il le sera lors de la présentation du budget.
Par ailleurs elle souligne que même si les obligations légales et conjoncturelles pourraient justifier ce montant de 270 K€, nous opposition ne partageons pas leur gestion exponentielle du personnel.
B. Bonnain indique qu’en 2024 les charges du personnel représentaient 944 K€ et qu’en 2025 elles représenteront 1 130 K€ et que cette augmentation continuera dans les années à venir.
Information sur le découpage électoral :
Un redécoupage électoral a été effectué afin de créer un 6ème bureau de vote pour « alléger » le nombre de votants dans l’ensemble des bureaux et anticiper l’augmentation de la population. (5497 votants sur la Commune). Ce 6ème bureau appelé « Le bourg » est situé au club des amis retraités.Ce redécoupage est effectif et applicable, ayant été validé en préfecture le 22/7/25. Sauf élections imprévues, les cartes électorales seront envoyées à compter de janvier 2026.
C. Chauvierre fait remarquer que l’avenue de Montfort a été oubliée.
A notre demande, le plan de découpage par rue ainsi que les nouveaux numéros des bureaux de vote nous seront transmis dès le vendredi 17/10/25.
Questions diverses LMAC
V. Dez : Monsieur le Maire, comme nous l’avons demandé en commission finances le 7/10/25, quel est le détail des coûts actuels pour la réhabilitation de BDF ?
Réponse de M. Burnel qui se félicite de l’intérêt que nous portons à ce projet alors que nous votons contre systématiquement. Il indique que le récapitulatif n’a pas été effectué à ce jour mais que le budget n’est pas dépassé.
V. Dez s’étonne que des avenants ne figurent pas sur le site de la mairie rubrique « actes de la commune » : Lot 3 avenant 2 pour 9 K€, Lot 5 avenant 1 pour 3 K€, 2 pour 57 K€, 3 pour 9 K€. Lot 9 avenant 1 pour 30 K€, 2 pour 20 K€ et 4 pour 6K€.
Pas de réponse.
Par ailleurs, certains de ces avenants interpellent de par leur nature : « échafaudage supplémentaire pour accélérer la fin du chantier, tôle non conforme au DTC » etc…V. Dez souligne qu’ils sont bien de la responsabilité de la MO et qu’ils ne doivent donc en aucun cas être imputables à la commune.
Le Maire répond qu’ils vont négocier avec l’architecte pour ces manquements.
V. Dez souligne qu’avec tous les avenants, le budget de 13 502 K€ TTC est à ce jour dépassé de 232 K€ TTC alors même que l’école élémentaire n’est pas terminée. Elle demande : Comment va être financé ce dépassement non budgété à ce jour ?
B. Bonnain et le Maire campent sur leur position en indiquant un non-dépassement malgré les chiffres annoncés par V. Dez.
S. Legrand : Monsieur le Maire, nous constatons la réfection du terrain de football jouxtant la mairie. Pourquoi ce choix et à quel coût ?
Réponse de S. Rouet : Ce terrain est utilisé par la section foot ASMD et le collège Sainte Thérèse ainsi que par tous les mesnilois, le terrain étant ouvert. Depuis plusieurs années est constaté le mauvais état du terrain, qui serait limite dangereux. La majorité fait donc le choix d’un investissement pour rénovation, au lieu d’un simple entretien annuel pour un total de 25 500 € TTC. Mme Rouet indique que des panneaux « interdit aux chiens » ont été installés et compte sur le civisme de chacun. Elle précise que l’arrêté de fermeture prévu jusqu’aux vacances de la toussaint va être prolongé jusqu’aux vacances de février 2026. Enfin elle indique qu’en contrepartie, le collège a accès aux tennis et au parc du Château et, sur demande, au synthétique de Lefébure.
C. Chauvierre fait remarquer que, bien qu’étant évidemment tout à fait favorables à l’entretien de cet équipement, il est dommage que la commission ad hoc ne se réunisse pas en amont pour être informée des problèmes et discuter des éventuelles solutions.
H. Batt-Fraysse : Monsieur le Maire, la promesse de vente de Beaurain a-t-elle été signée et la rédaction du projet est-elle finalisée ? Sinon, à quelles dates ces 2 actions sont-elles prévues ?
Réponse de P. Egée : pas de promesse de vente signée à ce jour, le projet n’est pas finalisé et aucune date n’est fixée actuellement. Le porteur de projet reste mobilisé.
C. Chauvierre : Monsieur le Maire, des administrés nous ont fait part de leur interrogation quant à l’arrêt dès juin des Conseils de Quartiers et de la gouvernance de celui des résidences du château. M. Cuir, président du Conseil de Quartier des Résidences du Château, n’assurant plus depuis de très nombreux trimestres cette présidence, pourquoi n’avez-vous pas pris les mesures nécessaires afin de le remplacer et d’assurer correctement ce service ?
Réponse de P. Egée : L’arrêt des conseils est légalement prévu à 6 mois des élections, il est indiqué dans la charte des CDQ. Par ailleurs, chaque conseil de quartier est autonome et choisit son rythme de réunion.
V. Dez indique que la loi ne l’impose pas.
L. Descolas rappelle qu’il y a un président et un vice-président de conseil de quartier et que donc en cas d’empêchement, le vice-président aurait pu prendre le relais du conseil de quartier des Résidences du Château.
Alors que le Maire a clos la séance, M. Chauvierre s’enquiert des événements à venir.
Le Maire annonce donc les cérémonies du 11/11 et Monsieur Roubion informe l’assistance qu’il a découvert qu’un soldat du Mesnil, mort en 1915 et initialement enterré à Issy, sera désormais inhumé au Mesnil et que son nom figurera prochainement sur le monument aux morts de notre commune.
Le maire annonce également le Téléthon du 7/12, le Conseil Municipal du 18/12 et le Marché de Noel du 14/12.
