- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation des 2 procès-verbaux précédents (10/04/2025 et 19/06/2025)
- Compte rendu de décisions
- Complément à la délibération relative à l’institution et fixation du taux de la Taxe d’Aménagement Majorée (TAM) – Secteurs OAP à 20%
- Complément à la délibération relative à la mise à jour de la taxe d’aménagement majorée (TAM) – secteur du Centre-bourg à 20 %
- Complément à la délibération relative à l’institution et fixation du taux de 12% de la Taxe d’Aménagement Majorée (TAM) –zone UB délimitant les quartiers d’habitat pavillonnaires du Bois du Fay et des extensions pavillonnaires des hameaux de Rodon et du Mousseau du PLU
- Décision modificative n°1
- Subvention à la section Badminton de l’ASMD pour les Championnats du Monde Vétérans 2025 de Badminton à Pattaya en Thaïlande qui se sont déroulés du 7 au 14 septembre 2025
- Demande de subvention au P.N.R. pour les travaux de réduction de la pollution lumineuse et économie d’énergie sur l’éclairage public
- Convention Territoriale Globale (CTG)
- Protection Sociale Complémentaire Santé – Risque Santé
- Vacations Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes (SSIAP)
- Adhésion de la commune au groupement de commandes relatif à la maintenance et aux travaux de gros entretien des installations d’éclairage public et sportif, ainsi qu’à la pose et dépose des illuminations
- Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes relatif à la maintenance et aux travaux de gros entretien des installations d’éclairage public et sportif, ainsi qu’à la pose et dépose des illuminations
- Avis sur la création de la ZAC du Bois de l’Etang à La Verrière
Information : redécoupage électoral
