Sommaire de l’article :
– Ordre du jour
– Notre compte-rendu
Les élus de l’opposition sont choqués par cette séance à huis clos car nous avions prévenu la majorité en amont, de la problématique de cette séance au vu du contexte actuel.
Pourtant avec un minimum de 30 K€ d’investissement en matériel de sonorisation, c’est dommage de ne pas proposer une diffusion par exemple sur les réseaux sociaux.
Dommage également de ne pas décaler le Conseil Municipal au samedi dans la journée pour éviter les contraintes du couvre feu et permettre au public d’être présent.
Ordre du jour de la réunion du 17 décembre 2020 à 20h30 (à HUIS CLOS)
I – Désignation d’un secrétaire de séance
II – Installation de Madame Laurence DESCOLAS au sein du Conseil Municipal
III – Approbation du procès-verbal précédent
IV – Compte rendu de décisions
V – Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021
VI – Décision modificative n°1
VII – Annulation des titres de recettes (loyers) de l’association « Recyclerie Manivelle »
VIII – Acomptes subventions 2021
IX – Avenant au contrat de financement des postes de direction du CLC
X – Coût financier 2021 – Participation au poste de Directeur du CLC
XI – Coût financier 2021 – Participation au poste de Directeur adjoint du CLC
XII – Création d’emploi (fonctionnaire) – Attaché territorial à temps complet
XIII – Attribution de la prime exceptionnelle COVID-19
XIV – Modification du nom d’une commission communale
XV – Composition des conseils de quartier et nomination des présidents
XVI – Avenant n°1 au marché de nettoyage des bâtiments communaux
XVII – Autorisation au Maire de signer le marché de service relatif à la gestion des structures d’accueil petite enfance de la commune
XVIII – Demande de subvention au PNR pour les travaux de réduction de la pollution lumineuse et économie d’énergie sur l’éclairage public
XIX – Acquisition auprès de l’Etat/Ministère de la Culture, du terrain cadastré A3373 sur lequel est édifié l’ancienne Bibliothèque Départementale des Yvelines
XX – Autorisation donnée au Maire de signer une promesse de vente et l’acte définitif avec la Région Ile de France concernant la Ferme de Beaurain afin d’y installer le PNRHVC
Notre compte-rendu :
Deux projets particulièrement importants pour l’avenir de la commune ont été présentés :
- L’acquisition du terrain de la Bibliothèque départementale (point XIX)
- La vente de Beaurain (point XX)
Voir également nos questions (point XXI)
Pour information, le Maire a informé l’assemblée que la séance était enregistrée pour diffusion ultérieure aux Mesnilois et qu’il espérait pouvoir prochainement, si la technique le permettait, faire des diffusions Live.
En attendant, vous trouverez ci-dessous notre compte rendu sur les points essentiels de l’ordre du jour (n’hésitez pas à revenir vers nous par mail (contact@lemesnilaucoeur.com) pour toute précision souhaitée) :
• Point II – Installation de Madame Laurence DESCOLAS au sein du Conseil Municipal :
Décision : Nous avons voté pour, après avoir rappelé à Monsieur Le Maire que cette délibération nécessitait un vote.
• Point III – Approbation du procès-verbal précédent du conseil municipal du 8/10/2020
Décision : Nous avons voté contre.
La raison concerne l’intervention de Madame Bonnain sur le budget supplémentaire 2020 en Conseil Municipal : elle annonce une augmentation de 31% de dépenses en plus par rapport au coût du projet initial pour la construction du RAM / LAEP, sans aucun document justificatif à l’appui. Elle n’avait pas parlé de cette augmentation en Commission Finance et les éléments détaillés ne nous avaient pas été non plus communiqués. Madame Dez lui a indiqué qu’il y avait un biais dans son analyse car il fallait bien distinguer le montant pour le bâti et le montant pour l’aménagement paysager, et les Services techniques suivent les projets de très près. Elle était donc étonnée et lui a demandé en séance le détail des dépenses pour comprendre. Nous attendions donc des explications claires avec justificatifs à l’appui de Madame Bonnain, que nous n’avons toujours pas eues à ce jour.
• Point IV – Compte rendus de décisions
Notre question : Pourquoi une convention de nettoyage bénévole avec les Marcheurs Cueilleurs de Rambouillet alors que nous avons des associations environnementales sur notre commune ?
Réponse de Monsieur Buhot : Les Marcheurs Cueilleurs ont une grande pratique et expérience, ils sont organisés et nombreux. Ils peuvent amener jusqu’à 200 personnes. Les associations mesniloises sont les bienvenues.
• Point V – Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021
Décision : nous nous sommes abstenus
Sujet : comme le budget de 2021 n’est voté qu’au cours du premier trimestre 2021, la municipalité peut demander l’autorisation de mandater des dépenses d’investissement dans cette attente afin de garantir la continuité de service. Le montant maximum est fixé par la réglementation (un quart maximum des crédits ouverts au budget de l’année précédente sur ces postes comptables).
Notre question : avoir le détail des opérations figurant dans les différents postes comptables : notamment la ventilation des 500 000 EUR, ce qui déjà été demandé en Commission Finance. Madame Bonnain s’était engagée à nous communiquer l’information détaillée en Conseil Municipal.
Réponse de Madame Bonnain : non satisfaisante, en l’absence des éléments demandés sur ce poste le plus significatif. Nous ne pouvons pas voter sans avoir ces informations.
Analyse : nous nous posons des questions sur la gestion des finances de la commune, devant ce manque de transparence. Cela fait écho au budget supplémentaire présenté lors du précédent conseil municipal où des engagements de dépenses ont été pris précipitamment sans concertation et sans réflexion globale. A titre d’exemple, pour l’école du Bois du Fay, réalisation d’une piste cyclable Avenue des Solitaires pour un montant de 53 KEUR et l’isolation thermique des combles pour 50 KEUR avant d’avoir mené les études sur le devenir de l’école.
• Point IX – Avenant au contrat de financement des postes de direction du CLC Adjoint du CLC et les deux points suivants
Sujet : la commune a signé une convention tripartite avec le CLC et la Fédération Régionale des MJC en Ile de France. Il s’agissait de voter pour le renouvellement de l’avenant au contrat de financement des postes de Direction du CLC, selon lequel la commune verse une participation pour les rémunérations des postes de Directeur et Directeur Adjoints du CLC.
Décision : Nous avons bien sûr voté pour, mais nous avons fait remarquer que certains élus de l’actuelle majorité votaient systématiquement contre pendant toute la mandature précédente.
• Point XIII – Attribution de la prime exceptionnelle COVID-19 pour les agents de la mairie
Décision : Nous avons voté pour. Elle sera versée en janvier 2021.
• Point XIV – Composition des conseils de quartier et nomination des présidents.
Décision : Nous avons voté pour.
Sujet : il s’agissait d’élire les présidents de quartier et de valider la liste des personnes ayant candidaté. M. Foncel informe le Conseil Municipal en préambule que suite à un souci informatique une candidature supplémentaire pour Bois du Fay n’avait pas été reçue et qu’elle est donc prise en compte, ce qui porte à 11 les candidats pour le quartier Bois du Fay et à 87 le nombre total de conseillers de quartier.
Notre question : Comment allez-vous gérer le conseil de Champmesnil qui comprend 21 candidats alors que seuls 12 pourront siéger selon la Charte des conseils de quartier ?
Réponse de Monsieur Foncel : La volonté est qu’il n’y ait pas d’exclusion ni de frustration. Sur les 21 candidats de Champmesnil il y aura 12 titulaires et 9 suppléants soit par « terrain d’entente », soit par tirage au sort. L’Installation est prévue en 01/21 et les modalités dépendront de la situation
• Point XVII – Autorisation donnée au Maire de signer le marché de service relatif à la gestion des structures d’accueil Petite Enfance de la commune.
Décision : Nous avons voté pour.
Le marché actuel devait être renouvelé le 23/12/2020. Il était jusqu’à présent confié à la Maison Bleue. Les critères de notation ont été fixés à 40% pour l’offre technique et 60% pour l’offre financière. C’est le candidat People & Baby qui été retenu à compter du 1er janvier 2021.
• Point XVIII – Demande de subvention au PNR pour les travaux de réduction de la pollution lumineuse et économie d’énergie sur l’éclairage public.
Décision : Nous avons voté pour.
Les travaux de remplacement des lampes et lanternes qui devraient être au 1er trimestre 2021. Coût total 34184€ HT. Reste à charge pour la commune 26184€ HT. Rues concernées : André Leclerc, Uzès, Bonnelles, Dampierre.
• Point XIX : Acquisition auprès de l’Etat/Ministère de la Culture, du terrain cadastré A3373 sur lequel est édifié l’ancienne Bibliothèque Départementale des Yvelines.
Décision : Nous nous sommes abstenus
Sujet : ce terrain appartient au Ministère de la Culture. Comme il n’était plus utilisé, l’ancienne municipalité souhaitait y installer des équipements publics dont un nouveau groupe scolaire (conformément au PLU). L’achat du terrain avait été négocié pour un montant de 840 K€ et n’avait pas pu être réalisé du fait du premier confinement. L’évaluation des Domaines était valable jusqu’en novembre 2020. La majorité actuelle propose un achat pour 875 K€, soit 35K€ de plus à payer pour la commune avec une clause d’intéressement plus onéreuse si elle décide de changer la destination du terrain ou de le revendre.
Notre question : Pourquoi avoir revu la proposition initiale et payer 35 KEUR de plus pour le même projet ?
Réponse de Monsieur Le Maire : l’écart de prix provient d’un désaccord sur la présence ou non d’amiante et la destination du terrain limitée à un groupe scolaire
Notre analyse :
C’est une décision totalement incompréhensible. La commune va devoir débourser 35 000 EUR en plus, pour rien. En effet, le projet d’acte de vente initial de 2019, au-delà de la réalisation d’un groupe scolaire prévoyait déjà des équipements publics notamment crèche, espaces communs (salle multi activités, cabinet médical), logements, emplacements de parking. C’est d’ailleurs ce qui avait été voté également au Conseil Municipal du 28/11/2019 auquel participaient les adjoints et la délibération stipulait bien qu’il s’agissait d’équipements publics dont un groupe scolaire). En tardant à signer, la commune se trouve maintenant pénalisée.
• Point XX – Autorisation donnée au Maire de signer une promesse de vente et l’acte définitif avec la Région Ile de France concernant la Ferme de Beaurain afin d’y installer le PNRHVC.
Décision : Nous avons voté pour
Sujet : il s’agit de voter pour l’autorisation au Maire de vendre le corps de ferme de Beaurain à la région Ile de France pour un montant de 1,3 millions d’EUR, pour l’installation des bureaux du PNR. Monsieur Egée nous donne en séance, la « situation réelle » après son RDV du 11/12/20 avec Valérie Pécresse, présidente de la Région Ile de France : l’achat de Beaurain par la Région est remis en cause car Pierre Bédier président du Département envisage finalement de vendre le Château de la Madeleine, où est actuellement installé le PNR, à la Région. La Région évalue les différentes options. Pour mémoire, la décision d’achat de Beaurain avait été acté par la Région Ile de France lors de son Conseil Régional du 27/05/2020.
Notre question : Pourquoi le projet de vente a-t-il été envoyé à la région Ile de France sans avoir été communiqué dans sa globalité à la Commission Urbanisme au préalable ni avoir été validé en Conseil Municipal ? De plus, il présente de nombreuses inexactitudes (à titre d’exemple, absence de mention des travaux qui ont été réalisés, les adresses…) ?
Réponse de Monsieur Egée : Après un débat animé, il reconnait que le projet que nous avons reçu n’est pas le bon d’où cette incompréhension et nous indique que la Région a reçu le bon document (version annotée). Monsieur Egée propose d’envoyer les bons documents au CM après la séance et est d’accord pour modifier la délibération afin d’intégrer les observations faites en séance sur le document.
Notre analyse : Nous souhaitons que le projet puisse aboutir car l’installation des bureaux du PNR à Beaurain permettra à notre Commune, une belle visibilité ainsi qu’un large rayonnement dans le domaine de la protection de l’environnement et du cadre de vie. Nous déplorons seulement le fait que le projet ait tardé et de ne pas avoir été associés à la préparation du compromis de vente qui a été envoyé à la Région, sans même être complétement abouti.
XXI- Questions diverses du groupe Le Mesnil Au Cœur 2020 envoyées au Maire en amont du Conseil Municipal du 17/12/2020
1/ Comment justifiez-vous la participation de Mme Descolas-Vannier à la formation réservée aux élus du 28/11/2020 ?
Réponse de Monsieur Buhot : Mme Descolas-Vannier était élue de notre liste et aujourd’hui elle est élue installée. Il indique que c’est une question de vocabulaire.
Notre réponse : Mme Descolas-Vannier a bénéficié d’une formation financée par la commune alors qu’elle n’était pas conseillère municipale.
2/ Puisque vous mettez à l’ordre du jour une régularisation de dénomination de commission, quelles actions avez-vous mis en place pour clarifier le périmètre de délégation de Madame Lantoine ?
Réponse de Monsieur Buhot : Un nouvel arrêté a été pris pour modifier le périmètre de délégation de Madame Lantoine qui est désormais « Social, handicap, éducation rang 1 et jeunesse rang 1 ».
Notre analyse : Madame Lantoine signait en tant qu’adjointe à l’Education alors que sa délégation couvrait uniquement le Handicap et le Social. Nous apprenons en séance qu’il y a un nouvel arrêté pour sa délégation. Néanmoins il aurait dû être voté en Conseil Municipal.
3/ Pouvez-vous nous communiquer l’orientation stratégique de sécurité et de prévention de la délinquance fixés. Quels sont les grands objectifs mais aussi les moyens d’atteindre ces objectifs ? Pouvez-vous nous communiquer également la journée type d’un policier municipal ou de l’équipe ? Qu’en est-il de la suspension du chef de la police municipal en pleine alerte attentat au plus haut niveau ?
Réponse : L’orientation stratégique de la sécurité est Bienveillance et ZERO tolérance. Les orientations ont été redéfinies : ronde individuelle de police municipale, roulement des missions et sectorisation de la commune en 3 zones. La journée type d’un policier municipale est la prise de poste, la surveillance des écoles et du collège, rondes, rapport et instruction. Le chef de police a été réintégré le 14/12/2020 à 8h00 avec une formalisation de ses objectifs, le détail de ses missions et un dossier disciplinaire.
4/ Pourquoi la décision de changement de l’horaire d’extinction de l’éclairage, a-t-elle été prise par la majorité sans qu’elle soit passée par le conseil municipal ? Pourrions-nous avoir les résultats et la méthodologie d’analyse du sondage, s’il vous plait ?
Pour rappel : Il s’agit du passage de l’extinction des lumières de minuit à 23h30 pendant la période de confinement et de couvre-feu durant la période de Covid. Le résultat communiqué dans la Newsletter du Maire étant de 80% d’avis positifs.
Réponse de l’adjoint aux travaux : « je ne sais pas si une telle décision doit passer par le Conseil Municipal s’agissant d’un sondage de la population »
Le sondage a été proposé via la Newsletter n°1 de la Mairie et il fallait répondre par mail.
52 réponses ont été reçues :
- 42 pour (avancer l’horaire d’extinction)
- 10 contre (avancer l’horaire d’extinction)
Notre analyse : contrairement à ce qui est écrit dans la Newsletter 2 de la Mairie, l’adjoint aux travaux a clairement dit que NON, la mise en place n’est pas effective, et ne sait pas quand elle le sera car le prestataire Citeos a des soucis. Il ne connait pas non plus ni le prix de mise en œuvre ni le gain potentiel car il attend un devis. Nous sommes dubitatifs d’un point de vue économique compte tenu du coût de mise en œuvre pour une durée limitée en horaire (une demi-heure par jour) et dans le temps.
5/ Votre mode de communication et de fonctionnement nous interpelle.
Depuis votre élection, nous constatons amèrement que nous n’avons :
• aucune réponse à nos courriels ni à nos courriers
• que nombre de commissions primordiales (comme la sécurité ou l’éducation) ne se tiennent pas malgré un contexte de crise avérée,
• que les informations ne nous sont pas communiquées (ex : marché petite enfance…),
• que vous ne nous incluez pas dans le processus décisionnel ou tout au moins réflexif.
Nous vous rappelons que tout maire a obligation de rendre compte au conseil municipal et doit agir sous son contrôle, que l’opposition est entièrement partie prenante de ce conseil et que donc, vous ne pouvez pas décider unilatéralement. Comment expliquez-vous ces manquements ? Quelles sont les actions correctives que vous allez apporter à votre communication et mode de fonctionnement, afin qu’au Mesnil sous cette mandature, nous puissions observer la base de la démocratie : égalité et liberté ?
Réponse de Monsieur Buhot : Il apporte une réponse à nos différents courriers ce jour en séance. Les commissions essentielles auxquelles nous faisons mention n’ont pas pu se tenir car les adjoints sont très sollicités et elles sont en cours de planification. Il indique que nous sommes impliqués dans les commissions communales. Il rappelle que par la loi d’urgence sanitaire, il n’a pas d’obligation à les tenir. Il estime qu’il les a faites quand même.
Notre réponse au Maire : Nous lui indiquons qu’il ne répond pas aux questions depuis plus de 6 semaines. En particulier, s’agissant de la newsletter, l’opposition aurait dû avoir la possibilité de s’exprimer également conformément au Code des Collectivités Territoriales. De plus, sur les sujets sanitaires et sécurité, compte tenu des investissements informatiques conséquents (+ de 30 000 EUR) des commissions auraient pu se tenir en visio-conférence.
Réponse de Monsieur Buhot : J’en prends bonne note.
Notre analyse :
La majorité en place n’assume pas son rôle tel qu’il doit être pour la bonne gestion de la Commune, nous constatons régulièrement des manquements importants soit volontaires soit involontaires et les exemples sont très nombreux et quasi quotidiens.
Les commissions n’ont lieu que pour nous présenter les éléments et c’est tout.
Alors que le fonctionnement correct d’une commission, c’est un ou des projets présentés avec toutes les données techniques et un temps de travail d’analyse de ces données entre les Conseillers pour définir la solution la plus pertinente pour la commune.
Tout ce que nous pouvons dire, c’est que nous sommes très loin de ce type de fonctionnement.
Pendant la campagne, le slogan de la majorité actuelle était « Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin ».
Aujourd’hui le « ensemble » est tout relatif, mais surtout nous nous posons la question : où allons-nous ?
