En préambule le maire rappelle que nous sommes placés en vigilance urgence attentat : tous les équipements de la Commune sont fermés de manière permanente et les gens doivent sonner pour pouvoir accéder aux structures. Rappel a été fait aux associations et aux sportifs de respecter les horaires.
M. Chauvierre fait remarquer que nous sommes d’accord avec le respect de ce plan d’urgence mais qu’il est donc surprenant d’avoir pu entrer dans la Mairie sans contrôle et que la présence d’un policier municipal pourrait être une solution.
Suit une présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par le cabinet ATOPIA : 1. Le contexte, les étapes. 2. Les enjeux. 3. Le PADD. Prochaine étape les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
1- Désignation d’un secrétaire de séance : Mme Deloddere
20 présents et 9 représentés (Mesdames Descolas, Lantoine et Leprêtre ; Messieurs Burnel, Cuir, Foncel, Landa, Lepoultier et Mendes Marques).
En préambule le Maire informe le Conseil municipal qu’il accuse réception d’un document transmis le 31/10/2023 par les élus Le Mesnil Au Cœur mentionnant une pétition intitulée « non à la réhabilitation du groupe scolaire Bois du Fay » et que conformément au CGCT il lui appartient désormais de vérifier les adresses des personnes signataires pour entériner la recevabilité de la pétition.
A la demande de M. Chauvierre l’assemblée respecte une minute de silence en hommage aux personnes assassinées en Israël et à Gaza le 7/10/23.
2- Approbation du procès-verbal précédent
Une version du procès-verbal précédent a été adressée aux élus le 16 octobre pour une demande de modifications éventuelles. La version consolidée de ce procès-verbal a été adressée aux élus lors de la convocation au Conseil Municipal le 3 novembre.
Extrait :
« Monsieur le Maire informe le conseil municipal du souhait de Monsieur CHAUVIERRE de remettre une pétition concernant la réhabilitation du Groupe Scolaire du Bois du Fay. Celui-ci donne lecture d’une lettre, résultat de la pétition concernant le projet de réhabilitation du groupe scolaire du Bois du Fay.
Monsieur le Maire demande à Monsieur CHAUVIERRE de bien vouloir lui transmettre cette pétition ainsi que le texte de son intervention. »
Or, nous avons eu la surprise de recevoir la veille du Conseil Municipal (08/11/2023) une version rectifiée de ce procès-Verbal qui modifiait le sens de l’intervention de M. Chauvierre concernant la pétition « non à la réhabilitation du groupe scolaire Bois du Fay ».
Extrait :
« Monsieur le Maire informe le conseil municipal du souhait de Monsieur CHAUVIERRE d’intervenir en début de réunion. Monsieur CHAUVIERRE lit un texte concernant le projet de réhabilitation du Groupe Scolaire du Bois du Fay. Monsieur le Maire demande la transmission du texte de son intervention. »
Suite à des échanges entre M. Chauvierre et M. le Maire à ce sujet, nous apprenons que c’est M. Le Maire qui a unilatéralement fait le choix de cette modification de dernière minute qui ne correspond plus à ce qui a été dit en séance. M. Chauvierre et Mme Dez ont fermement contesté l’exactitude de cette modification. M. Le Maire a alors accepté de revenir à la version précédente de ce Procès-Verbal et mis au vote celui-ci en votant immédiatement contre. Il n’a pas été suivi par sa majorité qui a voté abstention (15) et pour (5) conduisant à l’adoption à la majorité (13 voix pour, 15 abstentions et 1 contre) de la version initiale du Procès-Verbal.
Notre analyse : c’est la première fois que la majorité est divisée sur un vote en Conseil Municipal et rejette la proposition du Maire. Le Maire est le seul à avoir voté contre. Nous sommes satisfaits d’avoir été entendus par une partie des élus de la majorité. La question se pose sur les raisons de cette modification de dernière minute par le Maire car la version rectifiée du maire ne comportait plus aucune mention de la remise effective de notre pétition.
Nous demandons que notre lettre soit jointe au CR du dernier CM.
Le contrôle des adresses des pétitionnaires est en cours par le Maire pour vérifier que le nombre de personnes ayant signé est supérieur à un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune. C’est une condition préalable pour demander que l’organisation d’une consultation sur ce dossier soit inscrite à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
3- Compte-rendu de décisions
> 2023/30 MAPA 2023-09 – Propreté des Espaces Publics SEPUR 6 mois 14 640,00 € Balayage voirie
Question : M. Chauvierre s’interroge sur ce contrat. En effet la Commune possède une balayeuse achetée 732 400€. Le contrat prévu est de presque 30 000€ / an. Nous nous étonnons que le matériel existant s’il est en panne, ne soit pas réparé notamment dans une optique écologique de réparation plutôt que de rachat. M. Chauvierre demande également des détails sur le contrat.
Réponse de M. Le Landais : il y a des problèmes de personnel pour conduire la balayeuse qui par ailleurs est régulièrement en panne, coûte cher et pour laquelle il est compliqué de trouver les pièces détachées. Elle serait par ailleurs sous dimensionnée par rapport aux 37 km de voirie.
La Sepur passe 2 à 3 fois par semaine sur certains secteurs car tous ne sont pas accessibles à leur grosse machine. La majorité réfléchit à des solutions comme annoncer en amont à la population où et quand la Sepur doit passer pour que les véhicules laissent l’espace libre. Elle indique également que le choix de la Sepur permettrait l’utilisation de machines de tailles différentes en fonction des besoins. C’est pour cela que le contrat est de 6 mois pour l’instant, afin de tester l’adaptabilité de la Sepur pour toutes les voies.
>2023/31 Contrat diagnostic et maitrise d’œuvre pont dormant de la basse-cour GINGER CBTP 29 130 € Diagnostic pathologique et maitrise d’œuvre.
>2023/32 Avenant contrat diagnostic amiante BDF QUALICONSULT 650 € Fin de la mission prélèvements destructif avant travaux
>2023/33 Contrat d’entretien horloge et cloches d l’église HUCHEZ 1 an 290,00 € Nécessité pour vérification et entretien de l’horloge de l’église, horloge pilote, coffret de sécurité, récepteur, minuterie mécanique, marteau tinteur et appareils de mises en volées.
4- Approbation des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Pas de vote. Nous prenons acte que le débat a eu lieu.
V. Dez fait remarqué que cet intitulé « approbation « » prête à confusion puisqu’il s’agit d’une « prise d’acte » par un débat et aucunement d’un vote.
C. Buhot indique qu’il corrigera.
Notre analyse : cette intention n’était nullement fortuite et correspond bien à leur manière de présenter « à charge ou en intention » afin de servir leurs desseins…
V. Dez demande une explication sur la phrase de la délibération : « considérant la possibilité pour le Maire de surseoir à statuer aux termes de l’article L153-11 du code de l’urbanisme ».
C. Buhot répond que cet ajout lui permet d’arrêter une opération si elle est non conforme.
Axe 1 – Préserver l’identité Mesniloise tout en favorisant la diversité des parcours résidentiels via un développement raisonné
- Promouvoir un développement résidentiel respectueux du site
- Conserver une harmonie architecturale vectrice de l’identité Mesniloise
- Répondre aux nouveaux besoins en matière de parcours résidentiel
Axe 2 – Faire du Mesnil-Saint-Denis un éco-territoire résilient
- Renforcer les grands services écosystémiques et les espaces de nature
- Engager la commune dans une transition énergétique volontariste
- Valoriser les paysages du territoire
Axe 3 – Conserver l’attractivité du Mesnil-Saint-Denis en termes d’équipements, de services, de commerces et d’activités économiques
- Pérenniser l’offre de services au travers de projets de développements mixtes
- Adapter le développement des activités économiques sur la commune
- Profiter des atouts géographiques du territoire
V. Dez souligne que, comme le cabinet d’urbanisme ATOPIA (en charge du nouveau PLU) l’a indiqué leurs de ses différentes présentations , ce PADD reprend majoritairement le PADD précédent qui était bien établi. Les points divergents étant principalement sur les nouvelles réglementations correspondant à l’actuelle politique gouvernementale.
Elle insiste donc en regrettant que la majorité est choisi de réviser le PLU actuel alors qu’il pouvait simplement être ajuster à la marge et pour un moindre coût.
P. Egée intervient en rappelant que l’accent est mis sur les liaisons douces et le développement des énergies renouvelables : photovoltaïques ou géothermie de surface ainsi que sur l’isolation des bâtis.
C. Buhot précise que l’isolation sera une prérogative de la CCHVC.
V. Dez indique également que vu les versions différentes présentées aux Mesnilois en fonction des ateliers/réunions publiques, les habitants ne s’y retrouvent pas…
C. Buhot répond que les versions sont ajustées au fur et à mesure des retours et que à la suite de cette présentation, ce sera la version définitive du PADD.
C. Coudrier souligne que l’accent est également mis sur le développement des espaces verts et la conservation de la bio diversité
B. Bonnain tient à intervenir pour se féliciter de ce nouveau PLU qui va développer les logements sociaux mais en gardant une mesure acceptable pour les Mesnilois, tendant vers l’objectif de la loi SRU, avec des logements de petite ou moyenne taille, en utilisant les dents creuses pour l’implantation des nouveaux logements. Elle justifie les logements sociaux sur BDF en indiquant qu’ils ne seront pas de droit commun mais de type résidence spécifique pour les seniors ou maison de famille par exemple …
Notre commentaire : Nous ne cautionnons toujours pas le choix de la Majorité d’une révision complète du PLU car les lois invoquées ne sont pas encore en vigueur comme par exemple la Charte du PNR en cours de refonte qui ne sera valide qu’en 2026…On peut donc s’interroger légitimement sur cette décision hâtive de révision. De grosses économies pour la Commune auraient ainsi pû être faites.
Il faut vraiment souligner la volte-face de cette majorité qui reprend presque mot pour mot la justification de la mandature précédente sur le PLU, alors qu’il s’agissait à l’époque de créer un PLU (inexistant avant) et qui insistait systématiquement sur la préservation du Mesnil en projetant 20% de logements sociaux de moyenne et petite taille, maximum étudié pour être acceptable et être absorbé par les infrastructures existantes… Cette majorité ? Impressionnant d’opportunisme et de mauvaise foi !!
Par ailleurs, alors qu’ ils bénéficient des décisions de la CCHVC avec par exemple le développement du Schéma Directeur cyclable ou l’isolation des bâtis, ils laissent entendre que ce sont leurs choix…
De plus la majorité effectue un changement radical d’approche sur l’actuel terrain de l’école du Bois du Fay en prévoyant 20 logements sociaux en remplacement des actuels logements municipaux. Ceci est en totale contradiction avec leur campagne électorale et surtout ces 20 logements sociaux n’ont jamais été présentés notamment en réunion publique. « Double peine » donc pour ce site !
Nous sommes par ailleurs atterrés de constater que contrairement aux présentations précédentes du PADD, des logements sont désormais envisagés sur le terrain de l’ex bibliothèque Départementale qu’ils ont pourtant caractérisé comme un « éco quartier de service »… Une nouvelle contradiction allant à l’encontre de tout ce qu’ils avaient déclaré haut et fort et de l’avis des Mesnilois qui s’étaient exprimés contre ces logements !
Enfin, la Majorité clame avoir consulté la population et que ce PADD répond à son besoin. Or, force est de constater que les ateliers et réunions publiques n’attirent pas beaucoup de Mesnilois (une dizaine maximum si on retire les élus et anciens élus) alors que près de 700 Mesnilois, soit 25% des ménages (2759) sont contre le projet de réhabilitation du groupe scolaire Bois du Fay et souhaitent la construction d’une école neuve sur le terrain de l’ex Bibliothèque départementale.
Il ne s’agit donc nullement de l’expression réelle et globale des besoins de l’ensemble des Mesnilois.
Mesnilois, mobilisez-vous, 2 réunions publiques sont encore à venir sur les OAP, étape très importante car définissant les implantations des futurs logements !
5- Le rajout d’un moyen de paiement de chèques vacances autorisé par la régie unique de recettes
Notre vote : Pour
Notre commentaire : Rajout chèque vacances. Cela aurait dû être indiqué lors de la dernière délibération à ce sujet.
Divers :
– M. Egée évoque la ferme de Beaurain. Suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) ) sur un projet de restauration et d’hôtellerie de luxe, plusieurs candidats ont visité la ferme ce mardi 7/11. D’autres visites peuvent encore être effectuées. La date limite pour le dépôt les dossiers est le 22/01/2024.
– Il indique également la réception ce matin même du projet d’Espace Ville pour la coulée verte.
– V. Dez prendra date afin de le travailler au conseil de quartier de Champmesnil.
– Rappel de la cérémonie du 11 novembre au monument aux morts qui sera également son inauguration à la suite des derniers travaux de réfection. G. Roubion informe que d’après ses recherches 2 noms seraient manquants, ils devraient figurer prochainement sur le monument.
– Le 25/11 animation une naissance une plantation, remise des médailles aux associations et aux sportifs, atelier générationnel le matin.
– Modification de date : le prochain conseil municipal aura lieu le 07/12/2023 et non le 14/12/2023.
– Marché de Noël à la Mairie le week-end du 8 et 9 décembre.
– Vœux du Maire à la population aux tennis couverts le 6 janvier 2024.
Questions du Mesnil au Cœur envoyées en amont
- S. Legrand : A quoi correspondent les peintures au sol dans le quartier Champmesnil ?
Réponse de M. Le Landais et Egée : il s’agit d’un repérage de la totalité des réseaux (gaz, électricité, eau potable, eau usée) en vue du projet de réaménagement de la coulée verte. Le but est d’avoir quelque chose d’exhaustif dans le quartier. M. Egée complète en confirmant que l’inquiétude des riverains est normale car il n’y a pas eu de présentation du projet. Ce repérage est effectué dans la mesure où il peut y avoir du nivellement pour faire des buttes ou inverser le sens des eaux pluviales.
- V. Dez : Où en est le recrutement du responsable du RAM-LAEP ?
Réponse de Mme Martin : arrivée prévue d’une éducatrice de jeunes enfants EAJE au 02/01/2024. Titulaire de la fonction publique territoriale qui arrive d’une commune plus importante. Réouverture progressive prévue des différentes entités du relais petite enfance. - H. Batt-Fraysse : Quelle est l’avancée du projet Sequens des 30 logements « Fontanier/piscine » ?
Réponse de Mme Bonnain : Le parking a été désaffecté l’an passé. Le permis de construire a été obtenu l’an passé et purgé de tout recours cette année. Sequens doit démarrer les travaux de démolition début 2024. Pour rappel, ces logements ont déjà été décomptés dans la triennalité ce qui est problématique.
Lecture du texte de D. Burnel : projet en retard depuis 2016, dont la conception exclue tout dédit. Le parking prévu initialement sur la coulée verte devait être aux frais du promoteur mais comme désormais ils ont annulé ce projet, ce sera aux frais des Mesnilois. - C. Chauvierre : Avez-vous entamé une procédure judiciaire auprès de Nexity pour la rétrocession à la ville du programme de la Louveterie, afin que les problèmes de conduite d’eaux usées, de poste électrique et d’entretien soient enfin résolus ?
Réponse de M. Le Landais : Non pas encore, mais c’est la prochaine étape qui sera la mise en demeure. C’est toujours un problème lorsque le promoteur bailleur n’a pas la main.
V. Dez rappelle que ce terrain était privé ce qui explique cet état de fait.
Fin du conseil Municipal à 21H25
