A la demande de H. Batt-Fraysse, l’assemblée observe une minute de silence à la mémoire de M. F. Bozec, ancien Adjoint, très impliqué dans la vie de notre commune.
II. Approbation du procès-verbal précédent du 9/06/2022
Notre vote : Pour
Vote à l’unanimité.
III. Compte rendu de décisions
2022/13 – Convention de diagnostics immobiliers pour les missions de diagnostic amiante et plomb avant travaux du Groupe scolaire du Bois du Fay. Société QUALICONSULT. Montant total estimé 18 960 € TTC sur une base de 100 prélèvements. Pour information : Les relevés de terrains ont été réalisés entre le 1er juin et le 11 août 2022. En finalité, 187 prélèvements ont été réalisés pour les matériaux amiantes, 11 prélèvements pour les enrobés (amiante et HAP). Le montant final s’est élevé à 19 629.60 €.
2022/14 – Contrat d’études géotechniques études préalables groupe scolaire Bois du Fay. Société FONDASOL. Sondages pressiométriques et vérification de fondations – durée 10 semaines 4 875,50 € H.T. soit 5 850,60 € TTC. Pour information : les études de terrains ont été réalisées les 4 et 5 mai 2022 Le rapport a été remis le 24/06/2022.
V. Dez : Sur ces 2 points, quelles sont les conclusions, à qui vont-elles être présentées ? (Point non évoqué à la commission éducation de lundi dernier).
E. Le landais : précise pour le point 2022/23 qu’il n’a pas été trouvé de plomb et que 171 points en intérieur et 16 en extérieur plus 11 dans la cour ont été analysés pour l’amiante ; Il indique qu’il transmettra aux élus les conclusions de ces études.
Idem pour le point 2022/24.
Notre commentaire :
Cette information est particulièrement importante dans le contexte actuel puisque la majorité a décidé de rénover l’école en réalisant les travaux pendant que les enfants et le personnel seront sur site.
2022/15 – Contrat de maintenance du parc photocopieurs de la commune – Société DFM OFFICE – durée 4 ans pour un montant de 26 941,2 € TTC/an.
2022/16 – Contrat de location du parc photocopieurs de la commune avec la Société SOLUBAIL – durée 4 ans pour une montant de 23 385,60 € TTC/an.
C. Chauvierre : Pourquoi ces 2 points sont-ils distincts alors qu’il s’agit de la même société ? Pourquoi un tel coût ? Quel est le montant du contrat de maintenance précédent ? Pourquoi la société de location ne prend -elle pas en charge la maintenance ?
C. Buhot : Si effectivement l’une de ces sociétés est une filiale de l’autre, elles ont répondu indépendamment aux appels d’offres, il y a donc 2 contrats.
Notre commentaire :
Il ne nous donne pas le montant du contrat de maintenance précédent ni le nombre de photocopieurs (que nous lui demandons), car il ne connaît pas ces réponses : Toujours des dossiers mal maîtrisés…
L. Lecam territorial directeur financier, présent dans le public, indique qu’il y a 9 photocopieurs.
2022/17 – Déclaration préalable pour l’abattage de 3 arbres sur parcelle communale A820 parc du château.
2022/18 – Paiement de clés spécifiques du portique chemin de Bellepanne Mairie de Coignières. ANNULEE pris en charge par la Mairie de Coignières.
2022/19 – Permis de construire pour le remplacement d’un chalet bois et la création d’un second sur l’espace sportif Guy Lefébure.
H. Mendes-Marques : Quelle est l’utilité de ces 2 chalets ? Quel est le montant dépensé?
S. Rouet : ces 2 chalets seront mis à disposition des services techniques et de 3 associations pour ranger du matériel.
Notre commentaire :
Lorsque nous lui posons la question, elle n’indique pas lesquelles…
A priori après recherche, un montant de 40K€ pour ces 2 chalets, est spécifié dans le budget.
2022/20 – Marché Analyse des Besoins Sociaux – Société MAZARS pour un montant de 17 390,10 € TTC.
C. Chauvierre : Cette analyse doit être faite en début de mandat, pourquoi n’a-t-elle pas été effectuée ? Quelles sont les conséquences de ce retard ?
B. Bonnain : effectivement. Ce retard est dû à la charge de travail des élus et des territoriaux, mais il est sans conséquence, l’important sera les conclusions qui en ont seront tirées. L’étude a été lancée au printemps 2021 pour un an. La société MAZARS a été retenue au printemps 2022 et compte tenu de leur charge de travail, l’étude va démarrer à partir d’octobre 2022. Les conclusions seront exposées en février 2023.
Notre commentaire :
Toujours des excuses évoquées pour justifier leur non-réactivité ou manquement.
2022/21 – Attribution marché nettoyage bâtiment communaux à la Société INTRA-NET durée 1+3ans – montant annuel de 100 605,44 € TTC (94 782,00€ TTC/2021).
2022/22 – Contrat de mission de contrôle (échafaudages, échelles, bras hydrauliques, matériels mécaniques, nacelle et tractopelle) des équipements de travail des ateliers municipaux avec le Bureau VERITAS – 1 Passage pour un montant de 1 142,40 €.
2022/23 – Contrat de mission vérification des installations et équipements techniques pour podium (Les Yvelines font leur Cinéma) avec le Bureau VERITAS – 1 Passage 360,00 €.
2022/24 – Déclaration préalable pour l’abattage de 3 arbres rue Raymond Berrurier devant les n°47, 62 et 64 appartenant à la commune.
IV. Décision de déclarer démissionnaire d’office un délégué titulaire de la commune du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
Notre vote : Pour et abstention par procuration de Mme Lantoine
Vote à la majorité
H. Batt-Fraysse indique que : Mme Lantoine ne pouvait pas être présente puisqu’elle ne recevait pas les mails qui étaient envoyés dans un premier temps à son adresse courriel mairie qui avait été supprimée puis que Madame Lantoine ne figurait plus dans les destinataires des mails pour les dernières réunions. Elle rappelle également que lors du dernier conseil d’administration du CCAS du 9 Mars 2022, Mme Lantoine lui avait donné son pouvoir et que donc elle ne pouvait être considérée comme absente !
C. Chauvierre : demande à tous les élus s’ils ont reçu le mail de Mme Lantoine envoyé au Conseil Municipal afin de rappeler l’exactitude des faits.
Réponse générale positive.
Notre commentaire :
Le mail de Madame Lantoine corrobore et précise que les recommandés du maire était envoyés le jour même des réunions / conseils ce qui ne permettait pas à Madame Lantoine de s’organiser.
C. Chauvierre rappelle que Mme Lantoine était démissionnaire mais que pour des raisons personnelles, elle n’avait pas eu le temps de formaliser sa démission.
C. Buhot persiste dans son positionnement en invoquant les pseudos manquements de Mme Lantoine et indique qu’il répondra point par point au mail de Madame Lantoine (réponse non reçue à ce jour par le Conseil Municipal).
Nous réitérons notre position : en cas d’absence répétée en commissions ou réunions d’un délégué, quel qu’il soit, il doit être démissionnaire.
V. Modification de la représentation de la commune au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
Notre vote : Pour
Vote à l’unanimité.
Un appel à candidature et vote à main levée est lancé afin de remplacer Mme Lantoine : V. Dez et L. Descolas se portent volontaires.
V. Dez obtient les 6 vois de l’opposition plus celle de Mme Lantoine par pouvoir et celle de E. Le Landais, qui est favorable à une parité entre la représentation de la majorité et de l’opposition dans cette instance.
L. Descolas est élue avec les 20 autres voix.
C. Chauvierre s’étonne que B. Bonnain siège à cette commission alors qu’elle est « Maire Adjointe aux investissements et prospectives budgétaires » et que c’est donc antinomique avec le caractère de cette commission.
C. Buhot : informe qu’elle y siège en tant qu’invitée et ne prend pas part aux votes…
Notre commentaire :
Une nouvelle fois une manière détournée d’agir…
VI. Annulation de loyers d’un logement communal
Notre vote : Pour
Vote à l’unanimité.
VII. Délégation de Service Public (DSP) fourrière
Notre vote : Pour
Vote à l’unanimité.
V. Dez : La délibération s’intitule : « Création d’un service public de fourrière automobile municipale. Approbation du principe de recours à une délégation de service public pour sa gestion et son exploitation »: Ce libellé m’interpelle : pourquoi est-il indiqué « création » et « recours » alors que, comme vous me l’avez précisé à la suite de ma demande en commission appel d’offre du 13 septembre, ce service public de fourrière existait déjà ?
C. Buhot (après informations données par N. Bantigny DGS) : A partir du moment ou c’est un nouvel appel d’offres, c’est ce libellé qui s’impose.
Notre commentaire :
Pour information la société Martel avait le marché précédemment et il est désormais attribué à la société FFGA située à Coignières.
VIII. Compte Epargne Temps (CET)
Notre vote : Pour
Vote à l’unanimité.
Notre commentaire :
Nous votons « pour » mais regrettons le manque de clarté des informations données. En fait, C. Buhot nous explique que c’est pour inciter les agents à ne pas mettre plus de la moitié de leurs RTT sur leur compte épargne temps, pour obtenir des jours de récupération car ils sont très sollicités et afin également de réduire les coûts liés aux heures supplémentaires.
IX. Recensement de la population : Recrutement et montant de la rémunération des agents recenseurs, désignation d’un coordonnateur
Notre vote : Pour
Vote à l’unanimité.
X. Demande de réitération de garantie d’emprunt à la suite d’un réaménagement de la dette : Versailles Habitat, Clos de Breteuil
Notre vote : Pour
Vote à l’unanimité
H. Batt-Fraysse : M. le maire, nous vous avions interpellé lors d’un Conseil Municipal précédent sur cette obligation des communes à se porter garant des emprunts. Vous nous aviez dit, avec B. Bonnain, que vous interpelleriez le député à ce sujet, qu’en est-il ?
C. Buhot : Effectivement la question a été posée aux Députés et aux Sénateurs et une réunion s’est tenue début juillet à ce sujet. Conclusion : les communes ne doivent pas s’inquiéter car l’Etat sera toujours là !
Notre commentaire :
Ces garanties obligatoires d’emprunts représentent 1.9 M€ au Mesnil pour ce projet.
XI. Décision modificative n°2 :
Notre vote : Pour
Vote à l’unanimité.
C. Chauvierre réitère notre demande d’avoir un listing des roulants et non roulants.
C. Buhot indique qu’il nous sera transmis.
XII. Financement des postes de Direction du CLC dans le cadre de la convention triennale d’objectifs tripartite pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025
« Autorise ……………. Le Maire à signer les avenants liés aux financements des postes de direction du C.L.C. par année civile dans le cadre de la convention triennale d’objectifs tripartite signée le 9 juin 2022 pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025 ».
Notre vote : Abstention
Vote à la majorité.
C. Chauvierre : Il y a un problème de rédaction dans cette délibération ; Il est évident que nous sommes à 100% pour le financement de ces postes, toutefois, cette même délibération vous autorise à signer les avenants sans passage aux Conseils Municipaux, décision que nous ne partageons pas.
C.Buhot : ce marché étant pluriannuel, c’est déjà le cas pour d’autres marchés.
Notre commentaire :
Même si ce n’est pas inexact, une nouvelle fois il s’agit d’un renforcement du pouvoir du Maire et de la suppression du débat tout comme de l’éviction du vote en Conseil Municipal.
Nous avions déjà constaté et contesté ces faits dès le 1er CM du 10/07/2020, « point X Délégations au Maire ».
Rappel de notre intervention et alerte de l’époque : «Les délégations de pouvoirs données au maire ne sont pas suffisamment précises et encadrées ; les montants maximums ont été retirés des différents articles du règlement tout comme les « limites fixées par le conseil municipal » et les mentions « passage en conseil municipal », remplacées par « passage en commission », ». NB : non obligatoires, constituée par une majorité d’élus de la majorité et non publiques.
Conclusion : privation des élus et de facto des Mesnilois du débat démocratique et presque pleins pouvoirs au Maire.
XIII. Demande de Subvention Programme départemental 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie
Notre vote : Pour
Vote à l’unanimité.
H. Mendes Marques : dans le diagnostic, il y a un problème de dénominations des mesures : mètres linéaires parfois puis m2 qui impliquent donc des erreurs de mesure et de surface n’ayant pas de liens entre elles.
E. Le Landais : merci de me les indiquer sur les documents par retour de mail.
Notre commentaire :
Pour information, voici le courriel que nous avons adressé à M. Le Landais le lundi 3 octobre :
« Bonjour Monsieur Le Landais,
Pour faire suite au dernier Conseil Municipal ainsi qu’à votre courriel de samedi, nous vous adressons ci-dessous nos remarques sur la note de synthèse concernant l’Annexe 13 « Demande de subvention voirie ».
- Page 1 : Dans le tableau de synthèse, les montants ont été inversés pour les points 4 et 5. En effet, les travaux de la réhabilitation de l’avenue Charles de Gaulle sont de 80 058,23 € HT et ceux de l’Avenue Habert de Montmort de 66 863,62 € HT.
- Pages 3 et 4 : La proposition de l’aménagement de la rue Fort Manoir fait elle suite à une étude de la CCHVC ou des Conseils de Quartiers ? Si non, il nous semble surprenant d’émettre une telle proposition alors que les conclusions sur l’étude de circulation n’ont pas encore été rendues.
- Pages 5 à 10 : Nous ne comprenons pas le rationnel des coûts des travaux avec les superficies indiquées.
- Emile Fontanier : 25 m2 pour 5 435,57 € HT.
- Louvéterie : 18 m2 pour 4 715,01 € HT.
- Charles de Gaulle : 900 m2 pour 80 058,23 € HT.
- Habert de Montmort : 600 m2 pour 66 863,62 € HT.
- Lévitt : 980 m2 pour 23 231,92 € HT.
- Jean Racine : 1900 m2 pour 7 696,23 € HT.
Restant à votre écoute pour tout renseignement complémentaire.
Bel après-midi.
Bien cordialement,
Cédric Chauvierre pour les élus de l’opposition. »
XIV. . Demande de subvention au P.N.R. pour les travaux de réduction de la pollution lumineuse et économie d’énergie sur l’éclairage public
Notre vote : Pour
Vote à l’unanimité.
E. Le Landais : Sur les 1 239 lanternes de la Commune, 237 restent à changer à ce jour. D’ici la fin de l’année il en restera 218 à faire. Avec un rythme de 15 à 20 par an, il faudra encore au mieux 10 ans pour tout réaliser.
XV. Evolution des statuts de la CCHVC
Pas de vote mais prenons acte.
XVI. Rapport annuel du délégataire SAUR (RAD) et rapport annuel d’activité du SIAHVY sur le prix et la qualité du service de l’Assainissement pour l’exercice 2021
Pas de vote mais prenons acte.
XVII Rapport annuel du SIVOM
Pas de vote mais prenons acte.
H. Batt-Fraysse : Pourquoi le résultat du compte d’investissement est-il aussi déficitaire –107K€ ?
S. Rouet : il s’agit des frais de changement du sol du gymnase (pouvant désormais accueillir des rollers sans détérioration) ayant fait l’objet d’une demande de subvention DETR et de l’achat de diverses machines de nettoyage, travaux sur la toiture…
C. Chauvierre : Demande s’il serait possible d’avoir les comptes rendus des réunions SIVOM.
S. Rouet indique que dans la mandature précédente ce n’était pas le cas.
C. Chauvierre répond que c’est par ce qu’il n’y avait jamais eu de demande de la part des oppositions de l’époque.
S. Rouet : Prend acte de la demande et nous adressera le détail des dépenses.
Informations diverses
C. Leprêtre présente un tableau détaillant la nouvelle réglementation en matière de dématérialisation des actes. Elle nous le communiquera. Parmi les évolutions, l’ordre du jour des Conseils Municipaux ne sera plus affiché mais disponible sur le site de la mairie. Des modifications auront lieu également en termes de PV des Conseils Municipaux.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 17 novembre 2022 à 19H30.
P. Egée informe l’assemblée de la restructuration de la station d’épuration.
Nos questions transmises comme il se doit 48h avant le jour du CM
- C.Chauvierre: En ce qui concerne l’Étude de circulation et de stationnement de la société CDVIA : Où en êtes-vous ? Quand sera faite la restitution aux élus ?
T. Marnet : Cette étude a été présentée au COPIL et auprès de certains représentants des conseils de quartier. Elle sera également révélée lors de la réunion publique du 6 octobre.
C. Chauvierre regrette que les élus n’aient pas eu accès à cette étude et interpelle C. Houriez (élu de la majorité) en lui demandant s’il a été informé du contenu de cette étude. Réponse : non !
H. Batt-Fraysse : : A ce sujet, je tiens à souligner le réel problème de restitution des Conseils de Quartiers qui ne font l’objet d’aucun compte-rendu, et de plus la charte des conseils de quartier ne figure même plus en ligne sur le site de la Mairie. Elle n’est en effet pas respectée puisque les restitutions des travaux devaient être faites deux fois par an aux membres du Conseil Municipal ; or à ce jour, il n’y en a eu aucune alors que les Conseils sont installés depuis début 2021 !
C. Buhot prend note et reviendra vers nous.
Notre commentaire :
Nous rappelons qu’aucun membre de l’opposition n’est représenté au COPIL.
Par ailleurs, nous soulignons fortement que les élus ne font plus guère partie du processus de restitution ni d’information des différentes décisions et retour d’études ce qui est clairement antinomique avec leur fonction !
Toujours la démocratie locale bafouée…
2. H Mendes-Marques : Au sujet du parking de la piscine et du gymnase P. de Champaigne : Quand sera-t-il terminé? Avez-vous obtenu la DETR ? Quel est le bilan financier de cette opération ?
C. Buhot : il devrait être livré en mars/avril 2023. La Seine Normandie a donné son accord de principe. Il sera subventionné à hauteur de 80% . Des îlots de fraicheur y seront intégrés.
Notre commentaire :
Pas de chiffres énoncés ni de projet vraiment finalisé.
Pour rappel lors du CM du 9 juin 2022 ; montants indiqués par la majorité = « 225 K€ de budget prévisionnel et financement par vente d’un terrain à 192 K€ » (NB : sans indication duquel) puis «Coût de l’opération est estimé à 376 163,75 € H.T soit 449 708,50 € T.T.C à la charge du SIVOM »…
3. C. Chauvierre : Nous avons constaté que l’accès de la piscine intercommunale (Sivom) a été interdit par arrêté aux extérieurs du Mesnil et de la Verrière, du 21 juillet au 1er septembre, pénalisant ainsi ces usagers d’un équipement public. Quel est le rationnel de cette décision ?
S. Rouet : des incivilités effectuées par des jeunes de communes avoisinantes ont été constatées cet été. La police municipale est intervenue . Pour protéger le public et le personnel il a été décidé par « arrêté » de fermer la piscine aux extérieurs du Mesnil et de la Verrière.
Notre commentaire :
Nous sommes « pour » que la sécurité soit assurée au sein des équipements publics du Mesnil et que des décisions soient prises en ce sens dès que cela est nécessaire, mais c’est le choix d’arrêté qui a été pris qui nous interpelle.
A notre question de savoir si le Maire de la Verrière a donné son accord sur cette fermeture, elle ne répond pas, mais précise qu’ils ont transmis tous les documents nécessaires.
Nous insistons sur les limites de la légalité de cet arrêté qui interdit l’accès à un équipement public sous le seul motif d’un lieu de résidence.
S. Rouet indique alors que les personnes extérieures qui possédaient une carte d’abonnement étaient acceptées à l’intérieur.
Encore un bel exemple de discrimination et de légalité !
Pour information, voici une question similaire sur l’accès à une aire de jeux, posée au Sénat en 2009 :
(https://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090408583.html), la réponse est très claire : ²Les mesures de restriction doivent être adaptées aux circonstances de temps et de lieu et être proportionnées aux intérêts en cause (Conseil d’État, 3 juin 1994, Coulommiers), et ne pas contrevenir au principe de libre circulation des usagers du domaine public. Aussi, une mesure visant à interdire l’accès aux aires de sports à une catégorie de la population, notamment à l’encontre de personnes non-résidentes de la commune, pourrait constituer une violation du principe d’égalité entre les citoyens. En particulier, le critère de résidence ne peut être retenu comme un critère qui interdirait a priori l’accès des aires de jeu aux personnes ne résidant pas dans la commune »! Pas d’autre commentaire.
4. H. Mendes-Marques : Pourquoi n’y a-t-il pas de piste cyclable le long du nouvel accueil de loisirs, afin de se rendre vers les autres structures sportives, le collège et la place Henri IV en autre… ?
C. Buhot : Nous avons repris le projet tel que vous l’aviez élaboré et il ne comportait pas de piste cyclable.
V. Dez : Si le projet prévoyait bien une piste cyclable, mais une nouvelle fois vous faites la confusion, tout comme avec le RAM LAEP, entre les bâtis sur lesquels les dossiers de subventions ont été montés en décembre 2016, auprès de la région, du département et de la CAFY et sur les aménagements extérieurs qui correspondaient à un projet connexe. Dans le cas de l’ACM, il avait bien été monté puisque qu’une consultation avait eu lieu avec l’aménageur du futur parking de la coulée verte. Projet que vous avez choisi de ne pas suivre.
C. Buhot et B. Bonnain insistent en disant qu’il n’y avait pas de ligne budgétaire dédié à ce projet.
V. Dez réplique : que le projet était en construction et qu’avec les plus de 3 M€ qu’il y avait dans les caisses à leur prise de fonction, il y avait du budget.
Notre commentaire :
De la mauvaise foi à nouveau lorsqu’ils ne maîtrisent pas un sujet.
5. V. Dez A quelle date s’est réuni le COPIL « petite enfance » comme demandé par la Convention Territorial Global de la CAF et quand se réunira-t-il ?
E. Martin : il s’est réuni aujourd’hui (29/9) et la prochaine fois en décembre.
Notre commentaire :
Au vu du suivi de la petite enfance par cette équipe, cette réunion le jour même du Conseil, faisant suite à notre pré-questionnement (que nous devons transmettre 4 jours avant la tenue du Conseil Municipal), tombe à pic !
Pour rappel, voici les exigences de la CAF au travers de cette convention :
« ARTICLE 6 – MODALITES DE COLLABORATION
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage copiloté par la Caf et la commune du Mesnil-Saint Denis. Ce comité est composé, à parité par la Caf et la commune du Mesnil-Saint-Denis.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ces comités de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
• Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;
• Contribue à renforcer la coordination entre les partenaires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
• Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
• Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Dans ce comité, le secrétariat permanent est assuré par la collectivité signataire de la CTG ».
6. V. Dez: Où en est le diagnostic « petite enfance » devant être effectué pour la CAF selon la Convention Territoriale Globale ? Quand le présenterez-vous aux élus ?
E. Martinet B. Bonnain : en cours.
Notre commentaire :
Pour information, extrait de l’ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE, rappelant les obligations de la mairie :
«La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D’identifier les besoins prioritaires sur la commune du Mesnil-Saint-Denis (figurant en Annexe 1 de la présente convention) ;
- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
- De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements ;
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants ».
V. Dez rappelle que : par leur choix de ne pas avoir un adjoint à la petite enfance, pas ou très peu d’informations circulent à ce sujet. Pour exemple l’information du départ de la responsable du RAM LAEP, même pas communiquée et apprise incidemment parce qu’elle figure sur les postes à pouvoir sur le site de la mairie.
Elle demande que les retours soient systématiquement faits aux élus.
B. Bonnain rétorque que c’est le cas et cite l’exemple de l’information communiquée sur le changement de tarifs des heures de crèche et assène que les informations sont diffusées lors de la commission.
H. Batt-Fraysse membre de cette commission indique que ce n’est pas toujours le cas.
Notre commentaire :
Cette délégation n’est assurée qu’en pointillé par manque de connaissance et d’implication, la fermeture du RAM LAEP (là encore non annoncée aux élus) n’en est que la partie émergée de l’iceberg…
7. H. Batt-Fraysse : Vous avez adhéré en juin 2021 à la centrale d’achat public UGAP pour électricité : au vu du contexte économique actuel, quelles sont les perspectives de fourniture et d’augmentation du coût de cette énergie pour la commune ?
Quelles sont les mesures concrètes que vous allez mettre en place au Mesnil, afin d’économiser les énergies ?
A. Guilloux : remercie pour la question posée, indique que 295 K€ ont été budgétés pour le gaz et l’électricité et que l’augmentation avait été anticipée avec un réajustement en mars de 319 K€.
P. Egée intervient : les lumières vont être éteintes une heure plus tôt, les illuminations de Noël réduites à 3 semaines, la température réduite à 19°dans les bâtiments publics, des mousseurs ont été installés à tous les robinets, l’isolation des chaudières a été effectuée.
8. H. Mendes-Marques : Depuis que vous gérez les employés territoriaux, une dizaine d’entre eux ont quitté les services soit de leur propre chef soit sur votre injonction. De plus, actuellement sur le site de la mairie, il y a 11 postes fixes à pourvoir + 7 postes de stagiaires. Comment expliquez-vous cette situation ? Quel plan d’action avez-vous prévu pour y remédier ?
Merci de nous présenter un comparatif du personnel mairie par type de poste (en globalisant) et par masse salariale, d’aujourd’hui aux 5 dernières années.
C. Buhot : n’aime pas le terme injonction qu’il trouve presque diffamatoire.
H. Mendes-Marques lui demande si Mme Presles ex-DGS n’est pas partie à sa demande ?
C. Buhot confirme mais indique que sur un poste fonctionnel c’est normal. Il informe que les annonces ont été passées sur les différents médium (bourse emplois, Indeed, LinkedIn etc..) que des entretiens et même des mises en situation ont eu lieu.
Il refuse de nous faire un tableau récapitulatif et indique que ces chiffres sont retrouvables dans les budgets.
Il explique cette situation par la tendance nationale et les conséquences du Covid mais reste optimiste au vu de l’attractivité de la commune.
Notre commentaire :
On se rend compte qu’ils ne se remettent nullement en cause face à cette fuite de personnel sans précédent puisqu’ils l’attribuent au contexte général. Ceci prouve leur manque de perspicacité face au réel mal être des territoriaux mesnilois qui subissent leur incurie et leur manque d’engagement et de travail.
Par ailleurs leur refus de fournir un tableau récapitulatif des effectifs et de la masse salariale est significatif…
Points divers abordés par la majorité
- Ramassage citoyens ce samedi 1er octobre.
- Le calendrier des manifestations qui n’est plus transmis, va être remplacé par un agenda google qui sera disponible pour l’ensemble des membres du CM.
- Fin octobre il y aura une chasse aux sangliers à l’étang des Noës, demandée par la Préfecture.
- La semaine des seniors se déroulera du 17 au 21 octobre 2022.
