II Approbation du procès-verbal précédent du 24/03/2022
Adopté à l’unanimité
III Compte rendu de décisions (pas de vote)
2022/07 – Abattage de 5 arbres : pour information nous nous sommes faits préciser qu’il s’agissait d’arbres malades dans le Parc du Château
2022/11 – Contrat de prestation de diagnostic routier permettant de vérifier l’état de la voirie dans la commune – Société VIALYTICS : nous avons demandé des précisions. Il s’agit d’un dispositif de scan tous les 4 mètres de la voirie couvrant la bande de roulement, les bas côtés et les trottoirs. Via un véhicule de la collectivité et un téléphone portable un logiciel permet de diagnostiquer trou, fissure…et ainsi prioriser les travaux à effectuer. La mairie a acquis le logiciel et peut ainsi effectuer autant de scans qu’elle le souhaite. L’interprétation est réalisée par des ingénieurs externes.
IV Convention FRMJC
Adopté à l’unanimité
L’actuelle convention d’objectifs triennale a été renouvelée le 16 mai 2019 pour une période de trois ans et prendra fin le 30 juin 2022. La proposition d’une nouvelle convention d’objectifs triennale entre le CLC, la Commune et la FRMJC IdF a été étudiée avec les membres de la commission Vie Associative, Sports, Loisirs, Culture, Communication et les partenaires.
Elle prendra effet à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2025.
V Convention de rétrocession coulée verte commune / projet Louvèterie
Adopté à l’unanimité
NEXITY réalise une opération immobilière de 40 logements collectifs sociaux, répartis en 3 bâtiments, sur un terrain sis 12 rue de la Louveterie en zone UR1 et UR3.
Les voies et espaces communs figurent sur le plan de masse et comprennent une piste cyclable, un cheminement piéton, une noue paysagée, espaces verts et plantations.
Convention de rétrocession de Nexity à la Commune
Question : Il y a eu un permis de construire modificatif le 17/12/2021 : quelles en sont les nouveautés ? a-t-il été accordé et quand ?
Réponse : la modification a été faite à la demande de Nexity concernant les surfaces au sol qui devaient être rétrocédées et il a été accordé dans les délais impartis. Le permis est consultable en Mairie. Pas d’augmentation de surface habitable. Le Maire s’est engagée à nous donner la date de l’accord de ce nouveau permis.
VI Décision modificative n°1
Nous nous sommes abstenus (7 avec le pouvoir de Madame Lantoine)
Comme nous l’avions dit en commission au vu des montants stratosphériques nous nous sommes abstenus.
Deux projets en cours d’élaboration dont les implications financières n’avaient pas pu être totalement finalisées à l’occasion du budget primitif 2022 entraînent la nécessité de passer une décision modificative :
– La mutualisation, la dés imperméabilisation et l’aménagement paysagé des parkings du collège et des équipements sportifs du SIVOM auxquels la commune souhaite participer financièrement (selon les termes fixés par convention).
Le financement s’effectuera par subventions d’équipements versées en dépenses prévisionnelles de 225 K€ et par la cession d’un terrain en recettes de 192 K€
Ainsi, le reste à charge pour la Commune sera au maximum de 32 855 € diminué de la cession des parcelles.
– Le programme SEQUOIA favorisant des travaux de rénovation énergétique avec en dépenses des études et travaux s’élevant à 334,5 K€ (répartis sur divers bâtiments déjà identifiés lors du budget primitif) et subventionnés à hauteur de 171,883 K€.
Synthèse : nous ne sommes pas contre le principe de ces deux opérations mais clairement les montants engagés nous semblent disproportionnés.
VII Convention de financement du parking mutualisé SIVOM / Mairie
6 votes contre avec le pouvoir de Madame Lantoine et 1 abstention (V. Dez)
Reconstituer le parc de stationnement situé rue Emile Fontanier, préserver la coulée verte située à proximité, procéder à l’aménagement des parkings avenue de Breteuil ce qui présentera l’avantage majeur de valoriser un accès aux équipements publics sportifs et au collège par un espace arboré et à terme désimperméabilisé.
Le collège conserve un parking autonome totalement sécurisé,
Les usagers des équipements sportifs disposent d’un véritable espace de stationnement
L’accès pompier 24h/24 7j/7 maintenu.
Reconfiguration des parkings par une zone réaménagée permettrait de garer environ 68 véhicules.
Le coût de l’opération est estimé à 376 163,75 € H.T soit 449 708,50 € T.T.C études et les travaux de réalisation (cf plan de financement) à la charge du SIVOM.
Ce projet a donc un impact financier important pour le SIVOM porteur du projet.
Une subvention DETR a parallèlement été sollicitée par le SIVOM.
D’autres sources de financement sont envisagées.
Crédits étant inscrits au le budget 2022 par décision modificative n°1, article 2128, section d’investissement ;
Crédits sont inscrits au budget 2022, article 204 172, section d’investissement.
Notre analyse : Le projet a été présenté plusieurs fois en Commission et en réunion publique avec à chaque fois des versions différentes, il n’est toujours pas abouti. Bien évidemment, un projet évolue au cours du temps mais là nous nous posons des questions. Le Collège via sa principale a été consulté pour une version dite consensuelle de ce projet. Mais le département des Yvelines a pris la main sur ce projet et notamment la partie concernant le collège, annulant ainsi la version consensuelle selon le Maire, conduisant à une version du projet qui ne convient pas aux professeurs.
Enfin, le montant annoncé est supérieur d’environ 100 000 Euros à celui du parking initialement prévu dans le projet de l’ancienne mandature.
VIII Convention SEQUOIA
Nous nous sommes abstenus (7 abstentions)
Le décret tertiaire 2021-1271 du 29 septembre 2021 impose la réduction de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m².
Ceux-ci devront atteindre, par palier de 10 ans, des performances de sobriété définis. Le décret concerne les bâtiments administratifs, piscines, gymnases, cantines, bâtiments scolaires…
Echéances d’économies d’énergie par rapport à une consommation de référence qui ne peut être antérieure à 2010 :
• – 40 % d’ici 2030 ;
• – 50 % d’ici 2040 ;
• – 60 % d’ici 2050
Le Programme ACTEE SEQUOIA 3 lancé le 9 novembre 2021 à destination des bâtiments publics tertiaires des collectivités, et porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), poursuivant les objectifs suivants : • Favoriser le taux de passage à l’acte dans la réalisation des travaux de rénovation énergétique ;
- Encourager les mutualisations entre acteurs et collectivités ;
- Inciter les collectivités à déployer des stratégies d’actions sur le long terme pour rénover leur patrimoine ;
- Développer le réseau des économes de flux.
IX Annulation des 2 jours du Maire pour les agents
Nous avons voté pour.
Même si c’est dommage pour les agents car c’était un léger avantage peu coûteux mais c’est la loi.
Nous avons demandé si cette modification était passée en Comité Technique Paritaire. Monsieur le Maire ne sachant pas, a demandé à la DGS et Monsieur Le Cam la réponse. Ils ont répondu par l’affirmative : cela a été fait en décembre 2021.
Notre analyse : Nous avons voté pour du bout des lèvres car dura lex sed lex. Mais nous nous questionnons toujours sur les motivations du représentant de l’Etat à vouloir abroger ce petit avantage pour les employés territoriaux.
X Accueil des épreuves olympiques sur route au Mesnil-Saint Denis
Nous avons voté pour bien sûr, Monsieur Chauvierre ayant inscrit la commune comme terre des jeux 2024 lors de l’ancienne mandature.
Question : Quel est le chiffrage des installations et aménagements ?
Réponse : Il est trop tôt pour répondre précisément à cette question. Le gros du travail sera de chiffrer le temps personne des employés territoriaux.
Notre analyse : Malgré le recours très certainement au bénévolat, il y aura bien un coût réel et important pour la Commune qui de fait n’était pas prévu et n’est pas évalué à ce jour.
XI Demande extension des locaux du multi accueil
Pour
Notre intervention : Nous nous réjouissons que vous poursuiviez les démarches engagées précédemment mais pouvez-vous nous indiquer le nombre de places supplémentaires suite à cet agrandissement ?
Réponse : c’est en cours et en attente de confirmation par la PMI mais il y aura bien une augmentation de la capacité d’accueil.
XII Demande de subvention à l’ONACVG pour la réfection du Monument aux Morts
Nous votons pour.
Le montant des travaux est chiffré à 12 969 € TTC (TVA non applicable) par l’entreprise VARNEROT.
L’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) peut subventionner la commune pour un montant plafonné à 1 600 euros.
Question : Nous sommes pour la réfection du monument aux morts. Avez-vous bien pris en compte la correction du nom d’un ancien combattant ?
Ce point avait été relevé par une ancienne adjointe Madame Nedelec. Il devait être pris en charge lors de la réfection du monument aux morts. L’orthographe du nom de monsieur André Leclerc est erronée (e à la fin au lieu de c). Madame Nedelec a transmis les documents justificatifs de l’état civil de monsieur André Leclerc à Monsieur Marnet.
Notre analyse : nous comprenons que cette correction n’était pas a priori prise en considération. Les intéressés ne semblent pas comprendre de quoi il s’agit. M. Roubion intervient finalement pour dire qu’en effet il a cette information et va la transmettre au Maire.
XIII Elections professionnelles – Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial et maintien de paritarisme numérique et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités
Vote pour.
XIV Demande de subvention auprès du Conseil Régional de la Région Ile de France pour la modernisation et l’extension du dispositif de vidéoprotection de la ville du Mesnil Saint Denis
Vote pour.
Budget 318 K€
Reste commune 64 K€ budgétés 2022 et 2023.
XV Dissolution du SIAC : répartition des biens non localisables
Vote pour.
XVI Création d’un nouveau cimetière
Nous votons contre. (7 voix)
L’hydrogéologue agréé et l’ARS ont donné un avis favorable à la réalisation d’un cimetière sur V15 et V22 rue Henri Husson.
Notre intervention : selon nous il y a encore des places disponibles : environ 100 places à reprendre ce qui fait 9 ans de sursis compte tenu du nombre d’inhumations par an.
Monsieur le Maire n’est pas d’accord avec nos chiffres et s’est engagé à nous donner le détail de leur chiffrage.
Le problème principal repose sur les conclusions de l’expert hydrogéologue sur le nouveau cimetière :
On retient au droit du site d’après les sondages réalisés et les ouvrages référencés à la BSS :
– 0-0,8 m : Limon des plateaux
– 0,8-10 m : argiles à meulière qui se présentent sous la forme d’argiles sableuses fermes
– 10-63 m : sables et grès de Fontainebleau
Compte tenu des profondeurs de creusement nécessaires aux sépultures de l’ordre de 3 à 4 m, la présence de limons et d’argiles à meulière sur une épaisseur de 10 m laisse suffisamment de protection pour limiter les risques sur la nappe des sables de Fontainebleau qui n’est d’ailleurs pas exploité pour l’alimentation en eau potable dans le secteur immédiat.
« Les eaux de ruissellement qui pourraient traverser les tombes resteront piégées dans le fond des tombes et s’infiltreront très lentement au travers des argiles pendant plusieurs années (du fait de la perméabilité très faible mesurée sur site). A ce titre, il n’est pas exclu de retrouver des eaux résiduelles temporaires au fond des tombes lors de certaines inhumations. »
« Il reste pertinent dans le cadre de cette création d’assurer une gestion des eaux pluviales pour limiter les infiltrations au niveau des tombes ; de veiller à l’étanchéité des tombes au niveau des murs qui sortent du sol. »
Il est donc clair que la structure du sous-sol du nouveau cimetière est identique à celle de l’ancien. Les problèmes rencontrés actuellement au niveau des caveaux et leurs conséquences désastreuses pour les familles des défunts lors des exhumations seront donc toujours présents.
Quel sera le vrai coût de ce cimetière avec un drainage efficient des eaux pluviales ? Ce drainage efficace pourra t’il être mis en œuvre ? Quel sera le coût pour les familles de la construction de caveaux parfaitement étanches ?
Notre analyse : au regard du temps restant avant que l’ancien cimetière ne soit plein selon nos calculs de reprise de concessions en l’état d’abandon, il est nécessaire de rechercher un point haut de notre territoire qui pourrait naturellement palier ou fortement limiter ces problèmes d’eaux pluviales plutôt que de s’engager sur la zone choisie qui ne permet pas de résoudre les problèmes rencontrés dans le cimetière actuel et entrainera un coût très élevé pour les familles..
Informations diverses :
- Modification des règlements de fonctionnement des établissements du jeune enfant
- Modification des horaires de crèches : 3 structures sur 4 sont concernées par une réduction des plages d’horaires, soit 8h -18h30 au lieu de 7h30 – 19h initialement prévues ; la micro crèche Le Village garde les horaires les plus larges.
- Semaines de fermeture des crèches
Nous faisons remarquer que ce sont des sujets dont nous pourrions débattre ou a minima avoir connaissance en commission éducation si cette dernière se réunissait régulièrement. On nous annonce une réunion le 21/06.
Mise à jour post conseil : une réunion doit finalement se tenir le 16/06. A suivre.
- Inauguration ACM – vendredi 16 septembre à 17 heures
Nous profitons de ce point pour demander si le terrain de football synthétique sera inauguré un jour.
Réponse : Oui mais date à définir car le Maire qui proposait pendant le prochain forum des Associations n’a pas eu l’accord de son adjointe !!! - Retour sur la participation des élus aux élections législatives. Seulement 2 candidats sur 11 ont fourni des assesseurs.
- Rappel de la commémoration du 18/06
- Fête du Château les 17 et 18 septembre
- Retour sur la garden party des seniors du 7/06 : 147 inscrits, pour au final 112 présents. Evènement qui semble globalement avoir été apprécié.
- Info sur le lancement de l’offre de trottinettes sur la commune le 15/06, à 12H au Bourg.
- Retour sur le voyage en Allemagne. 16 adultes et 18 enfants ont fait partie de ce voyage qui s’est très bien déroulé.
- Point sur l’accueil des familles ukrainiennes : 5 familles sont accueillies et recensées sur la commune. 3 en logement communal via une convention d’occupation précaire et 2 chez des particuliers. Soit 8 enfants et 9 adultes. Les enfants en âge sont tous scolarisés sur Champmesnil, Bois du Fay ou le collège Champaigne. Une aide importante est faite par la croix Rouge de Chevreuse et les Restos du Cœur de Trappes.
Questions Le Mesnil Au Cœur envoyées en amont du conseil :
- Peut-on avoir un état des lieux de l’occupation des crèches, multi accueils et assistantes maternelles sur la commune ?
Réponse : il existe 3 micro crèches de 10 places chacune. Sur chaque structure il y a en fait 12 à 15 enfants inscrits répartis sur des temps différents.
35 places en multi Accueil
17 assistantes maternelles soit 58 places. Elles sont toutes complètes hormis 1 qui travaille 2 jours par semaine.
- Concernant la rénovation du groupe scolaire Bois Du Fay quelles sont les démarches prévues pour les subventions et auprès de quelles entités ?
- Quand seront déposées ces demandes ?
- Quels sont les délais d’instruction pour obtenir les notifications ?
- Au regard de la complexité du montage d’un tel projet quand prévoyez-vous le démarrage des travaux ?
Réponse : étonnement de M. Foncel concernant nos questions car il considère que nous connaissons les réponses. Nous devons lui rappeler que si nous souhaitons que les mesnilois soient correctement informés il faut bien poser des questions et obtenir des réponses en Conseil Municipal.
Nous sommes actuellement en Etudes préalables. A partir de juillet 2022, une fois l’architecte choisi suite à un concours, il sera en charge durant le second semestre 2022 de concevoir l’Avant Projet Sommaire (APS) et de faire les demandes de subventions (Département, Région, Etat (DSIL/DETR/DSID), Europe (FEDER)…). Il y aura également une consultation de la population et le choix du maitre d’œuvre.
2023 : Réalisation du projet, obtention des subventions, recherche entreprise.
Début 2024 : démarrage des travaux.
Notre analyse : Ce timing semble très optimiste car l’instruction de ce type de demande de subvention est généralement assez longue (12 à 18 mois) quant à l’autorisation de démarrer les travaux avant la notification des subventions, elle n’est pas acquise par avance sans parler de la complexité du projet.
- Qu’en est-il des enfants mesnilois scolarisés à l’extérieur de la commune pour le Conseil Municipal des Jeunes ?
L’adjoint en charge de la démocratie participative ne répond pas à la question et rappelle les réunions du CMJ qui ont déjà eu lieu. C’est très positif. Nous lui indiquons que nous ne remettons pas en question le fonctionnement du CMJ mais les modalités de sélection de ses membres. Il répond qu’il a regardé la composition des anciens CMJ et qu’il n’y avait pas d’enfants scolarisés hors de la commune. Certes, mais le processus de sélection avait bien intégré les enfants non scolarisés dans la commune. Nous avons rappelé que de plus, la scolarisation à l’extérieur n’était pas toujours un choix, notamment en ce qui concerne les enfants en situation de handicap et que nous considérons que tous les enfants mesnilois auraient dû pouvoir participer au processus à l’instar de ce que nous avions fait lors de la mandature précédente. Ce point avait déjà été remonté à Monsieur le Maire lors d’une réunion, et il s’était engagé à trouver une solution. Or, il n’en est rien et nous considérons qu’il y a discrimination.
