Notre mailing de début d’année a suscité des remarques/questions de Mesnilois, démontrant une nouvelle fois le réel intérêt de notre population sur le devenir de notre commune et sur leur questionnement quant à la gestion municipale actuelle.
Nous vous proposons donc une réponse collégiale.
Groupe scolaire Bois du Fay :
Nous avons détaillé les enjeux et les coûts financiers de ce projet dans le prochain bulletin municipal et dans notre tribune à paraître sur le site de la mairie (et relayée sur notre site).
Si nous pouvons comprendre une divergence de vue sur ce sujet, en revanche, ce que nous ne pouvons cautionner est :
- Le fait de dépenser de l’argent inutilement en faisant refaire des études qui avaient déjà été faites par la mandature précédente et gratuitement par des organismes au service des collectivités.
- De faire/prévoir des emprunts conséquents pour la commune 9.77 M€ pour ce groupe scolaire sans projet précis.
- De manquer de vision claire prospective et donc de répondre de manière nébuleuse aux questions précises que nous posons, ex :
o Quel devenir pour le terrain de la BDY ?
o Comment vont-ils gérer le Projet Partenarial Urbain ? Vont-ils rendre les 1.9M€ versés par le promoteur de Sully à la commune afin de participer à la réalisation d’équipements publics indispensables à la commune, prévus sur le terrain de l’ex-bibliothèque départementale des Yvelines ?
o Ont-ils prévu de faire d’autres équipements publics ? Si oui lesquels ? Où ?
• D’influencer le prestataire de l’étude et d’orienter le cahier des clauses techniques particulières afin de biaiser l’analyse et de la faire pencher vers leurs desideratas.
• De ne pas organiser de consultation publique.
• Etc.
Terrain de l’ex-bibliothèque départementale des Yvelines (face à Sully) :
Ce terrain est classifié UE dans le Plan local d’Urbanisme et seuls des équipements publics peuvent t’y être implantés (ou une aire d’accueil pour gens du voyages).
Au vu de la croissance de notre population due majoritairement aux nouveaux programmes immobiliers en construction ou à venir 348 (loi SRU), ces équipements doivent impérativement être effectués, étaient prévus : un groupe scolaire, un accueil petite enfance, un centre de loisirs, 2 arrêts de bus, un parking…
Quelques précisions sur les termes employés :
• La co-construction est une construction élaborée entre différents partenaires : utilisateurs, municipalité, architectes, constructeurs…afin d’être parfaitement en adéquation avec le tissu local et les usagers.
• L’écoquartier : quartier présentant des caractéristiques écologiques précises, ex : développement durable, empreinte écologique réduite, gestion des déchets, énergie nouvelle, recyclage de l’eau etc…correspondant à un référentiel labellisé, illustré par une charte.
• Bâtiment remarquable (réf. ferme de Beaurain) : leur « valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public »,selon le ministère de la culture.
• Cette ferme est un exemple typique des fermes du 19ème siècle, sur un emplacement privilégié et à ce titre mérite d’être réhabilitée. Elle est répertoriée dans tous les circuits touristiques et illustre d’ailleurs une documentation du Parc Naturel Régional. Elle est reconnue comme faisant partie du patrimoine de notre Commune par le PNR, la Région et les Bâtiments de France.
Ferme de Beaurain :
Si ce n’est son caractère remarquable au sens de témoin historique de l’agriculture du 19è, il est certain que sa réhabilitation est un vrai sujet. Dans la mandature précédente, deux projets avaient été proposés :
- Soutenu par le Parc Naturel Régional (PNR) la ferme du ciel = projet touristique de montgolfières, inabouti pour cause de financement.
- L’installation de la Maison du Parc (PNR-actuellement au Château de la Madeleine), projet initié par la région et le département, dont la rénovation devait être un exemple sur le plan énergétique et dont l’objectif était de développer les activités pour le public. Inabouti pour cause de changement de direction dans ces institutions et donc de politique.
Rappel chiffré :
• Acquisition de la ferme en 2003 : 4,8425 hectares au prix de 743 K€ soit environ 15€ le m2. Financement par une subvention de 55 K€ de la FDAF et un prêt communal de 688 K€ sur 25 ans.
L’achat de ces bâtiments n’était donc pas une « absurdité » et avait été validé par un groupe de travail composé d’élus et de représentants des associations (environ 40 personnes). Parler d’irresponsabilité démontre une méconnaissance du dossier et un jugement hâtif.
• Travaux d’assainissement/d’électricité/Rénovation logement/Maçonneries, toitures. Coût pour la commune de 1 312 K€ (Une partie ayant été subventionnée par le Conseil Général).
Donc coût total pour le Mesnil 2 M€.
Aujourd’hui elle est valorisée à 1,3 M€ par les domaines sans compter les 3,5 hectares de terrain acquis lors de son achat en 2003.
Le danger de vendre ce patrimoine est l’utilisation non maîtrisée de ce site, face au château.
Le Château-mairie (édifié en 1589):
Représentant notre joyau patrimonial. Il a été entretenu dans les mandatures précédentes, mais peut-être pas à la hauteur de ses besoins , car comme tout bâtiment historique, sa restauration est fort coûteuse. Sa maintenance délicate doit donc être phasée pluri annuellement.
Toutefois, dans la mandature précédente, un carnet d’entretien du château avait été instauré, préalable obligatoire afin de prétendre à toute subvention du département, de la région et de la Direction des Affaires Culturelles.
La municipalité actuelle devait suivre mais vient d’indiquer que ce dossier serait reporté sur la prochaine mandature…
Cimetière :
Il nous semble nécessaire de faire un état des lieux de l’existant afin d’avoir une compréhension globale de ce dossier qui semble tenir à cœur à la municipalité actuelle et pourtant…
RAPPEL REGLEMENTAIRE
Deux types de concessions peuvent être reprises par la collectivité :
- Concessions expirées et non renouvelées.
A l’issue de la durée de concession, les concessionnaires ou leurs ayants-droits ont 2 ans pour renouveler la concession. A défaut, la Commune peut reprendre la concession à tout moment. Pour que la reprise soit possible, la Commune n’est pas obligée de prévenir la famille et le Maire n’est pas tenu de prendre un arrêté : «A défaut du paiement de cette nouvelle redevance, le terrain concédé fait retour à la Mairie». - Concessions en état d’abandon.
Deux types de critères doivent être réunis :
- La concession doit dater d’au moins 30 ans et la dernière inhumation d’au moins 10 ans.
- La concession doit être en état d’abandon (délabrement, envahie par les ronces ou les herbes, arbustes qui poussent…).
Une visite des lieux doit être organisée pour constater l’état d’abandon, mais avant il faut prévenir les descendants/successeurs par lettre recommandée ou par voie d’affichage à la Mairie et à la porte du cimetière.
Cette information doit être réalisée 1 mois avant la visite.
La visite des lieux par le Maire et en présence d’un fonctionnaire de police fait l’objet d’un Procès-verbal.
Le PV est notifié à la famille par lettre recommandée avec mise en demeure de remettre la concession en état.
Le PV sera publié pendant 1 mois à la porte de la Mairie ainsi qu’à celle du cimetière.
Cette formalité sera renouvelée 2 fois à 15 jours d’intervalle.
La Commune affiche ensuite, à l’intérieur du cimetière, la liste de toutes les concessions qui seront reprises.
La reprise des concessions ne peut être prononcée qu’après un délai de 3 ans suivant l’accomplissement des formalités. Elle sera prise par décision du Conseil Municipal.
ETAT DES LIEUX
Un état des lieux des concessions en état d’abandon a été effectué le 25/06/2019 par le Maire Madame E. Aubert, en présence de la Police, conformément à l’article L 223-17 du CGCT.
Il est affiché au cimetière.
La procédure de reprise est donc enclenchée.
• Les concessions concernées sont au nombre de 51.
• Les concessions expirées en 2018 sont au nombre de 16.
• Les concessions expirées en 2019 sont au nombre de 21 (dont 4 fin 2021).
Soit un potentiel de 88 emplacements disponibles en 2022.
• Il reste disponible environ 20 emplacements pour de nouvelles concessions.
En cumul, nous arrivons à environ 110 places.
Pour pouvoir déterminer le solde réel, Il faudrait connaitre le nombre de familles qui ont, suite à la procédure de 2019, renouvelé leur concession et celles qui ont remis en état leur emplacement (surement quelques-unes).
Afin de déterminer le besoin exact annuel de nouvelles concessions, il faudrait connaitre, outre le nombre de décès, le nombre de concessions en pleine terre achetées ces 10 dernières années ainsi que les concessions arrivant à expiration en 2020, 2021, 2022.
Et ne pas oublier de prendre en compte que les incinérations augmentent chaque année, actuellement 40 % des obsèques.
ANALYSE
Bien évidemment, nous ne sommes pas aux commandes de la Commune et nous n’avons pas accès aux dernières informations concernant le cimetière, mais notre conclusion est :
• Que nous sommes loin d’être en pénurie de places, à condition d’effectuer la reprise de concessions comme prévu dans la procédure engagée,
• D’arrêter de dépenser l’argent du contribuable pour des études coûteuses pour la création d’un nouveau cimetière (70 k€) et sa construction (500 k€), non justifiée à ce jour.
Non réponses en mairie (téléphoniques et courriel) :
Ceci nous est remonté très régulièrement par des Mesnilois de plus en plus excédés face à cet immobilisme.
Ce fait nous désole tout autant qu’eux, il semble que cette mandature ait oublié l’essence d’une mairie = un service public.
Puisque certains le demandent, la mandature précédente :
- Tenait un Conseil Municipal mensuel (sauf août), public dont les comptes-rendus figuraient systématiquement sur le site mairie.
- Le Maire recevait un jeudi par mois tout Mesnilois désireux de la rencontrer ou ses adjoints et mettait un point d’honneur à répondre à tous les courriels qui lui étaient adressés.
- L’accueil téléphonique en mairie fonctionnait bien, tout comme les rappels, idem pour les mails.
- Le bulletin municipal était factuel et chiffré et tous les projets annoncés/décrits.
- Le site de la mairie tenu à jour.
- Des commissions incluant l’opposition, se tenaient plusieurs fois par mois tout comme des comités de pilotage.
- Les comptes-rendus diffusés aux participants.
Nous espérons que ces précisions vous auront été utiles, n’hésitez pas à nous faire remonter vos remarques : contact@lemesnilaucoeur.com
Toute l’équipe du Mesnil au Cœur vous salue bien cordialement.
