Voici notre compte-rendu du CM du 17/02/22 sur les points essentiels de l’ordre du jour (n’hésitez pas à revenir vers nous par mail pour toute précision souhaitée).
2. Approbation du procès-verbal précédent
Introduction C. Buhot pour J.P.Foncel
V. Dez revient sur la remarque suivante de JP Foncel, à son sujet, dans le CR du CM du 18/11 :
« Une critique de V.DEZ avait été formulée lors de la précédente séance quant à l’absence de concertation en amont relative à la semaine de 4 jours, contrairement à la pratique de l’ancienne municipalité. JP. FONCEL informe le Conseil Municipal, qu’après vérification, il s’avère qu’une seule réunion seulement s’est tenue en 2018, sans aucune suite ni compte-rendu. Il laisse l’auditoire juge sur le sujet. »
Intervention de V. Dez : « Je vous remercie de rapporter mes propos en intégralité dans le CR de ce Conseil.
Je rassure Monsieur le Maire et ne retracerai pas la genèse de la consultation sur la semaine de 4 jours initiée par la réforme « Peillon » (2013) et amendée par le décret « Hammon » (2014) et de facto sur l’introduction du PEDT (Projet Educatif Territorial) et le plan mercredi.
Mais je tiens à rappeler que cette organisation des rythmes scolaires a bien été coconstruite avec les partenaires institutionnels, DDCS, CAFY lors de réunions partenariales puis de Copils avec : les représentants, des parents d’élèves, les enseignants, le périscolaire et l’inspecteur de la circonscription, d’enquêtes auprès des familles, d’une réunion publique, de conseils d’écoles extraordinaires et ordinaires. Cette organisation formalisée par le PEDT et le plan mercredi, comme je l’avais indiqué lors de ce CM, a été réactualisée tous les ans.
2018 ne fait donc pas exception à la règle, cette organisation ayant été validée lors d’échanges avec les directions des d’écoles et lors de leurs conseils, des Copils trimestriels et des commissions éducation etc… .
Je déplore donc votre allusion fielleuse, illustrant votre méconnaissance de ce dossier et reflétant sans doute votre vexation au Conseil Municipal du 18/11, au cours duquel vous avez découvert, grâce à mes explications, ce qu’était cette organisation scolaire et ses implications.»
Réponse de JP Foncel : « Vous souhaitez l’affrontement ? »
V. Dez : « non simplement la démocratie »
Notre vote : Contre
Notre analyse : Certes, ils ont fait l’effort d’intégrer les modifications que nous avions demandées sur ce CR. Toutefois, dès que l’on revient sur leurs propos inappropriés, ils n’assument pas.
3. Compte rendu de décisions
Présentation C. Buhot
• 2021/49 – Marché AOO n°04/2021 relatif à l’entretien des Espaces Verts : Lot 1 : entretien courant des espaces verts : attribué à la Société SEM Espaces Vert pour une durée de 4 ans pour un prix forfaitaire et unitaire avec un montant minimum et maximum entre 30 000 € et 100 000 €/annuel. Lot 2 : entretien particulier du patrimoine arboré : attribué à la suite du passage de la CAO du 24 novembre à la Société SMDA pour une durée de 4 ans pour un montant forfaitaire et unitaires montant minimum et maximum entre 0 € et 30 000 €/annuel.
Question : Nous demandons quels étaient les coûts des années précédentes ?
Réponse C.Buhot : Vu en commission a priori, ils ne peuvent pas nous les donner tout de suite mais nous les communiquerons plus tard.
• 2021/50 – MAPA n°11/2021 – Etude de faisabilité, de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la réhabilitation du groupe scolaire du BOIS DU FAY ou de la construction d’un nouveau groupe scolaire avec la Société ASCOREAL pour un montant de 30 000 € TTC, montant à tranche ferme.
Question : Nous demandons un éclairage sur ce nouveau montant d’études.
Réponse C. Buhot : Etude en 3 partie totalisant 105,2 K€ ; les 30 K€ représentent la première phase.
• 2021/51 – Avenant n°1 de prolongation de marché à la suite de la procédure d’appel d’offre infructueux au MAPA n°03/2020 maintenance des installations d’éclairage public et illuminations de fin d’année avec la CITEOS – SDEL TRAVAUX PUBLICS IDF pour une période du 1er janvier au 31 mars 2022, pas de modification des montants minimum et maximum.
Question : Nous aimerions savoir pour quelle raison les candidats n’ont-ils pas répondu et quelle suite allez-vous donner à ce marché ?
Réponse C. Buhot : 11 dossiers avaient été retirés mais seuls 2 ont fait une offre, après analyse il s’est avéré que ces 2 sociétés s’étaient entendues pour répondre ce qui est illégal, d’où la décision de prolonger ce marché pour 1 an avec CITEO, un nouvel appel d’offres sera effectué.
• 2021/52 – Contrat pour la mise à jour du logiciel échanges sécurisés avec la Société BERGER LEVRAULT pour une période allant du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2024 pour un montant de 625,61 €.
Question : Nous demandons s’ils comptent rester avec Berger Levrault ?
Réponse C. Buhot : Nous sommes insatisfaits de leurs services, une consultation devra avoir lieu au 2ème trimestre 2022.
• 2021/53 – Abonnement annuel des solutions Google Apps (boites mails) avec la Société FOLIATEAM pour une période allant du 3 mai 2021 au 2 mai 2022 et pour un montant de 7 244,64 €.2021/52 ; mise à jour Berger Levrault
Notre analyse : Aucun de ces points n’a été évoqués en commission (sauf le pont dormant et peut-être les espaces verts).
4. Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) > Acté (pas de vote)
Le ROB doit être proposé 2 mois avant le vote du budget.
Il est présenté par Bertille Bonnain qui part du contexte international, national puis local pour arriver à notre budget.
Nous remercions pour la présentation et posons nos questions et faisons nos remarques, une fois la présentation terminée :
A noter au niveau national :
• Revalorisation des bases locatives 3,4% sur 2022.
• Le FCTVA est modifié, à partir de 2023, 16,4% seront récupérables l’année de la dépense et non plus 2 ans après comme c’était le cas.
(FCTVA = dotation destinée à assurer une compensation de la charge de TVA que supportent les collectivités pour l’achat d’équipements qu’elles ne peuvent pas récupérer car non assujetties à la TVA)
• Les dotations en péréquation sont en progression DSU (Dotation Solidarité Urbaine) DSR (Dotation Solidarité Rurale ;
Budget de la ville
B. Bonnain indique en préambule que les montants indiqués représentent des estimatifs globaux qui ne sont pas à détailler.
Le compte prévisionnel administratif 2021:
L’exercice 2021 est comparé avec celui de 2019 (non impacté par pandémie). Croissance de 2% en 2021.
Dépenses :
Impact du transfert vers le SIAHVY de la compétence assainissement (-334 K€ et +61 K€).
Taux d’exécution des dépenses de fonctionnement = 93%. Dépenses moyennes par habitant = 1 260 € vs 1 183 € en moyenne dans la même strate.
Dans le détail des charges on remarque que l’augmentation des « autres charges (65) +5.15% correspond au Sivom et à la dissolution de syndicats (ex : incendie) et les charges exceptionnelles (67), aux titres annulés (SIAHVY).
Recettes :
Augmentation, notamment due aux droits de mutation records 610 K€.
(Droit de mutation = impôt auquel sont soumises les ventes de biens immobiliers.)
Les contributions sont en progrès (+5.49%) dues à la hausse de la taxe foncière (+2.5%) et l’augmentation des bases étatiques.
Augmentation de la taxe foncière que cette majorité a décidée.
On note que sur l’estimé 2021 il n’y a presque pas de produits exceptionnels (62 K€) a contrario de 2020 (563 K€).
A la mention de « cette dynamique (des produits de services) est due au déploiement de l’offre en matière de la petite enfance, du Centre de Loisirs et des activités périscolaires »
Remarque : Nous indiquons qu’il n’y a aucun déploiement, puisque aucun changement n’est intervenu au niveau des marchés de la petite enfance, du périscolaire et de la restauration, ce fonctionnement est juste habituel.
Réponse B.Bonnain : oui mais c’est en comparaison avec 2020 année pandémique.
Dépenses d’investissement :
Finalisation RAM/LAEP, Maison Médicale, réalisation terrain de football synthétique, lancement travaux ACM
(Accueil Collectif de Mineurs = Centre de loisirs).
Ils soulignent qu’ils n’ont pas arrêté ces projets. Comment auraient-ils pu au vu de l’avancement des dossiers et des attentes des Mesnilois ?
Dépenses d’investissement :
Sur l’estimé 2021 : capitalisation du résultat en baisse tout comme les subventions, en revanche B. Bonnain insiste lourdement sur l’opportunité saisie d’emprunter les 1 350 K€ à un taux avantageux (0.71% sur 15 ans). Elle regrette même de ne pas avoir emprunté davantage.
« L’auto-financement s’est révélé une part essentielle du financement des dépenses d’investissement ».
Remarque : Nous leur soulignons que c’est bien grâce à la gestion antérieure que cela est possible.
A la mention de « la capacité de désendettement se situe à un niveau très bas soit 2,00 années fin 2021 alors que le seuil critique est de 9 .
Remarque : Nous indiquons que pour une commune de notre taille, la moyenne de notre strate se situe aux alentours de 5.
Réponse B. Bonnain : désaccord.
Pour mémoire cette capacité était de 83% en 2018, 65% en 2019, 58% en 2020 et chute déjà à 30% en estimé 2021…
Restes à réaliser estimés à 3 626 285 €
Hormis les travaux dus aux finitions des grands projets initiés par la mandature précédente (RAM LAEP, ACM, Maison médicale, terrain de foot synthétique, on constate, en outre :
leur persistance à la construction d’un nouveau cimetière (sans concertation) car ils ont budgété 12 K€ en études à ce sujet, idem pour l’achat de chalets à Guy Lefébure (42 K€), idem pour l’acquisition d’un tracteur (19 K€), l’achat du terrain de la BDF (875 K€) où l’on apprend qu’il n’a pas été finalisé à la suite d’une erreur du notaire… et 105K€ de divers non explicités.
Recettes estimées à 2 058 821 €
La grande majorité provient des subventions obtenues par la mandature précédente (1 967 K€), sont à leur crédit celle pour les eaux pluviales (29 K€) et diverses notamment pour logiciel scolaire et 1 naissance/1 arbre (63K€).
Calcul du résultat
La majorité se targuant de ces excellents résultats et d’un fonds de roulement conforté (3 700 K€), nous soulignons qu’ils sont majoritairement dus à la bonne gestion de la mandature précédente.
Et nous détaillons :
En fonctionnement :
Certes le résultat de 2021 est estimé à +4 469 K€ mais obtenus une fois le résultat antérieur ajouté. Car en fait, le résultat net de 2021 est de 990 K€ représentant -14.2% comparé à 2020 et -19.2% à 2019.
En investissement :
Certes ils commencent à être conséquents, mais le résultat de 2021 est estimé à -311 K€ sans le résultat antérieur et à 633 K€ ce résultat ajouté. Par ailleurs, en tenant compte du Reste à Réaliser, on obtiendra – 624 K€.(résultat antérieur déduit)
Réponse C. Buhot : merci pour ces remarques
Structure des effectifs et masse salariale
B.Bonnain indique que l’augmentation prévisionnelle sur 2021 est majoritairement due à l’augmentation de l’assurance statutaire et au GVT *
*GVT= Glissement Vieillesse Technicité
Budget prévisionnel 2022
B. Bonnain rappelle qu’il faudra prévoir l’augmentation du coût des fluides et de l’énergie (+12%) ainsi que celui des matières premières. Tout comme la hausse du contrat de l’éclairage public (lié à la CCHVC) et celui des espaces verts (augmentation tarif et périmètre d’intervention).
Une nouveauté est soulignée, une nouvelle redevance pour les ordures ménagères, imposée à la collectivité et non prise en charge par la CCHVC, 92K€.
La continuité des travaux ACM et éclairage du terrain synthétique, plus le lancement d’études (cimetière, BDF).
Dépenses de fonctionnement :
Pour le personnel, création de 2 postes et transfert de charges et salaires de la direction du CLC de ce compte (012) à celui d’autres charges (065).
Rappel : des 10 K€ annuels dédiés aux Conseils de quartier, de la provision pour le fond de péréquation, montant dédié aux associations.
Remarque : Nous faisons remarquer que la dotation aux associations a baissé de 40 K€ et que cela génèrera surement une problématique de gestion.
Réponse B. Bonnain : ils se sont basés sur les dotations des communes voisines (ratio moyen) et indiquent qu’en cas de besoin spécifique, la commune prendre en charges les frais.
Dépenses d’investissement 2 300 K€
1 100 K€ investissement courant et 1 200 K€ pour structurants.
Dans le courant 300 K€ pour études car B. Bonnain indique qu’on ne peut se fier aux études gratuites.
Remarque : Nous intervenons pour souligner que c’est faux, ex : Yvelines IngénierY qui est une agence départementale au service des collectivités dont les experts peuvent gratuitement faire des études fiables, ainsi que d’autres structures au service des collectivités (ex : CIG).
Réponse B. Bonnain : je n’ai rien contre Yvelines IngénierY mais en fonction du degré d’avancement d’un projet il faut faire des études payantes car engageant la responsabilité des cabinets…
Autofinancement
La case « divers » est libellée ainsi : « Sécurisation et numérisation des écoles / extension du parc des corbeilles / mise aux normes éclairage public / petits équipements / clôture courts de tennis / Conseil de quartiers etc… »)
Remarque : Nous faisons remarquer que ces détails représentent 350 K€ soit 30% du montant total et qu’il serait souhaitable d’être plus précis.
Réponse : pas possible pour le moment.
Dette en cours
L’exercice est effectué avec l’emprunt de 2021 1 350 K€ et en partant de 2 427 K€ en 2022 on arrive à 697 K€ en 2029 mais a priori sans inclure les autres prêts prévus en 2024 1 400 K€ et 2025 3 500 K€…
Evolutions et tendances sur l’avenir
Récapitulatif de 2019 à 2021 puis prospective jusqu’en 2026.
• Stabilité des recettes et dépenses de gestion.
• Baisse significative de l’épargne de gestion et brute à partir de 2022.
• Dépenses d’investissement significatives en 2022, 5 926 K€ (projet BDF a priori) puis à nouveau en 2024 4 600 K€, 2025 7 050 K€ ;
• Emprunts en 2021/2024/2025 pour 6 250 K€ au total.
• Résultat de clôture décroissant à partir de 2023 jusqu’en 2026 malgré les 2 emprunts.
• Dettes : moyenne par habitant passant de 275 € en 2019 à 828 € en 2026, soit en année de désendettement de 1.6 en 2019 à 6 années en 2026.
Programme pluriannuel d’investissement de 2022 à 2026 = 18 020 K€
Investissements courants 5 500 K€ = 1 100 K€/annuels, soit :
• Toujours des frais d’études annuellement (sauf 2023) soit au total sur 5 ans 750 K€.
• Entretien voiries constant 300 K€ /an.
• Gestion des eaux pluviales : 450 K€+travaux réseaux 1 200 K€.
• Toujours un poste divers sans réels détails : 1 300 K€.
Investissements structurants : 12 520 K€ = 2 504 K€ lissés/an !
• Pour nouveau cimetière = 570 K€
• Restauration pont dormant château = 320 K€ sur 2022.
• ACM + 434 K€ sur 2022
• Groupe scolaire BDF = 9 701 K€.
• Transition écologique = 695 K€ hors gestion eaux pluviales
• Programmes/adaptation d’équipements = 500 K€ dont 250 K€ sur 2023 et idem sur 2024.
• Maison médicale bis = 300 K€ en 2025.
Comparatif fiscal :
Remarque : Au vu du tableau nous demandons un glossaire des acronymes.
Réponse : il sera fourni ultérieurement.
Pas de vote
Notre analyse : Toutefois, nous ne soutenons pas ce ROB, notamment à cause de choix que nous ne partageons pas et /ou des projets pas ou peu définis : ex BDF (à venir) cimetière, études…et de l’endettement excessif injustifié au regard de leur explicatif.
Par ailleurs, ils critiquaient fortement la gestion de la mandature précédente qui leur permet aujourd’hui de gérer très confortablement la commune (fonds de roulement, désendettement) alors qu’au vu de leurs aspirations ils vont « essorer » notre commune durant leur mandature.
La majorité revendique avoir bâti le budget prévisionnel 2022 sereinement au regard des réserves financières alors pourquoi avoir augmenté les impôts l’année dernière et pourquoi baisser les subventions de fonctionnement des associations ???
5. Modification du tableau des effectifs : suppression et création de postes – adoption du tableau des effectifs
Adopté à la majorité 22 voix et 7 abstentions
Au 17/2/22 nombre de postes sur la commune = 62.
Mouvement salarial : suppression de 6 postes, avancement de grades
Création de 2 postes : 1 assistante administrative (notamment pour le sport), 1 adjoint technique.
Nous remercions la majorité pour le tableau communiqué (que nous avions demandé à plusieurs reprises) en revanche nous leur demandons d’avoir les montants en face afin d’avoir une idée globale de la masse salariale et de ses fluctuations.
Réponse C.Buhot : impossible de mettre des sommes face aux postes car certains étant beaucoup trop identifiables.
Notre vote : Abstention
Notre analyse : Au regard du manque de vision globale et comparative aux autres années le justificatif de ces 2 créations ne nous convainc pas et de plus l’assistanat sur le sport est issu de leur « désorganisation » de l’ASMD
6. Modificatif n°2 au protocole sur l’Aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)
Adoption à l’unanimité
Suppression des 23 jours/an de récupération à prendre par an remplacée par la prise de 2 jours de ARTT/mois et impliquant pour les services techniques, l’ouverture des ateliers tous les lundis (vs 1 lundi/2 avant).
Nous demandons si ce modificatif a un impact financier.
Réponse C. Buhot : non
Notre vote : Pour
7. Débat relatif à la politique de protection sociale complémentaire > Acté
Le débat : L’assemblée délibérante est tenue d’organiser un débat sur la politique de protection sociale de la collectivité au plus tard le 18 février 2022
Option 1 : revalorisation progressive des montants actuels de participation
Option 2 : attendre la date butoir (1/1/25) pour revaloriser la participation
La Collectivité peut également : – décider le maintien dans l’attente des décrets d’application du dispositif actuel et des montants de participation et prévoir l’engagement d’un débat sur les fondements précis lors d’un prochain conseil municipal ; – développer dans un premier temps la participation relative à la protection santé pour la rendre plus attractive.
Nous faisons remarquer que ce débat se tient à J-1 de la date limite ce qui est délicat, qu’en fait il y a 3 options et pas 2 et que surtout les agents non pas été consultés.
Réponse C. Buhot : il reconnaît tout à fait cette demande pressante alors que les décrets ne sont mêmes pas sortis. Il est d’accord pour consulter les agents, les syndicats. Et nous propose de prendre acte sans voter.
8. Acompte exceptionnel de subventions 2022 à l’Association des Amis Retraités
Il s’agit d’une subvention de 625 €.
Notre vote : Pour bien évidemment
9. Convention restauration ASMD
Convention passée avec l’actuel fournisseur de repas C’Midy pour les stages de vacances de l’ASMD.
Notre vote : Pour
Notre analyse : Mis en place dans la mandature précédente ; nécessaire au vu du fonctionnent actuel de la restauration.
Question : Nous demandons si le Onz’17 est toujours conventionné.
Réponse G. Roubion : oui, avec Charlotte 3 C.
10. a et b – Convention équipements numériques des écoles (2) Adopté à l’unanimité
a. Convention de financement appel à projets pour socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE)
Par suite de la problématique de la continuité d’enseignement soulevée en cas de crise ex : Covid 19
Commune retenue pour cet appel.
Adhésion permettant une subvention de 48 K€ pour équiper chaque élémentaire d’1 classe numérique mobile.
a. Nous nous réjouissons de cette convention et de la continuité du développement du numérique dans les écoles. Nous rappelons l’installation en élémentaire de : 1 Tableau Numérique Interactif par classe (18) + 1 PC portable par enseignant, sur la mandature précédente.
Nous demandons des précisions : sur l’équipement de ces classes mobiles, sur la maintenance, sur les accès à internet.
Réponse G. Roubion : tablettes ou PC. Fourniture, installation, formation et maintenance inclues dans la convention.
Réponse T Marnet : tous les bâtiments communaux seront fibrés dont toutes les écoles, accès à internet en WI FI contrôlé par la Mairie (circuit clos).
Nous demandons également si BDF est vraiment volontaire car lors de la mandature précédente cette solution avait été repoussée par une majorité d’enseignants. Et comment va circuler le chariot mobile de tablettes dans cette école de 2 étages.
Réponse G. Roubion : BDF en attente de cette classe mobile. Le chariot pourra circuler en fonction du nouveau projet, en attendant, il restera en classe « informatique » et ce sont les élèves qui bougeront.
b. Conventionnement payant avec Yvelines Numérique
T. Marnet explique que cette centralisation d’achats et de services peut être bénéfique à notre commune mais n’exclut pas une mise en concurrence.
Pour info, nous indiquons que nous n’avions pas adhérer à l’époque car nous avions trouvé pour la fourniture des TNI et PC un fournisseur mieux disant.
C. Buhot rajoute : que ce type de conventionnement peut être bénéfique lors de la demande de subvention.
Notre vote : Pour
Notre analyse : Bien entendu, continuité initiée dans la mandature précédente
11. a et b – Demande de subvention à la CAFY pour les travaux à réaliser de rénovation dans les micro-crèches Adopté à l’unanimité
C. Buhot nous informe que cette délibération a été modifiée et envoyée hier.
Nous l’acceptons.
Nous nous étonnons que ce soit le prestataire qui fasse cette demande auprès de la CAFY alors que dans la mandature précédente c’était systématiquement la commune qui le faisait et donc en bénéficiait. Ex : subvention accordée par la CAFY pour la rénovation du multi accueil été 2020 (46 K€).
Après explicatif et changement de délibération in fine ce sera la commune…
Nous attirons l’attention sur le fait que la crèche Champmesnil présente une problématique particulière pour sa rénovation et appelons à la vigilance.
12. Rapport annuel du délégataire (RAD), rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable (RPQS) du SIRYAE et rapport annuel de l’ARS sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour l’exercice 2020
> Les 3 adoptés à l’unanimité.
Notre vote : Pour
13. Motion de soutien aux élus et parlementaires victimes de menaces ou agressions
Motion essentielle pour le respect et la protection des Elus.
C.Buhot indique que cette motion est à son initiative et qu’elle va servir de «modèle » à d’autres communes.
Nous faisons remarquer que si les Elus « terrain » sont majoritairement exemplaires, il n’en est malheureusement pas de même pour des Elus nationaux, surtout en cette période d’élections présidentielles.
Notre vote : Pour
Bien évidement
Informations diverses de la majorité :
Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) : J.P. Foncel et G. Roubion
• Les élections ont eu lieu ce jour et encore demain. 50 candidats du CM1 à la 5ème.
In fine il y aura 16 titulaires et 10 à 11 suppléants.
Pas de budget spécifique.
Assemblée d’installation avant avril avec présence de l’ancien CMJ.
• Ils font remarquer l’enthousiasme des enfants et leurs « bonnes idées » répertoriées dans leurs professions de foi.
Remarque : V. Dez indique que l’une de ses plus grandes joies dans la mandature précédente a été la création et la gestion du CMJ (trois se sont succédés), elle confirme l’intérêt des enfants et leur perspicacité.
Achat de nouvelles poubelles : P. Egée
• Indique qu’une soixantaine de poubelles vont être achetées (en plus des 64 déjà placées dans la commune).
Résiliation de l’adhésion au Club Magel : T. Marnet
• Précise que ce Club n’apportait rien à la commune, imposait plus ou moins Berger Levrault et donc nécessite sa résiliation.
Populations légales au 1er janvier 2022 : C. Buhot
• Informe que la commune présente les derniers chiffres de l’INSEE = 6 894 habitants (recensement de janvier 2019)
Délégation à Monsieur Cédric HOURIEZ : C. Buhot
• M. Houriez sera délégué à la vie associative et à l’évènementiel en rang 2.
Questions du Mesnil au Cœur 2020 envoyées en amont du Conseil :
- Quand allez-vous nous adresser les récapitulatifs budgétaires détaillés des projets suivants : RAM LAEP réactualisé, Maison médical, ACM ?
La réponse à cette question est faite par B. Bonnain lors de sa présentation du ROB à l’évocation des dépenses d’investissement.
Elle indique que les aménagements extérieurs du RAM-LAEP n’étant finalisés, ce récapitulatif ne peut pas être fait.
Idem pour la maison médicale (pompe de relevage à installer) et l’ACM (travaux en cours + problème d’assainissement).
Elle rappelle l’augmentation des matières premières qui impactera fortement la réalisation de l’ACM et indique qu’ils ont fait remonter cette information en haut lieu pour une aide éventuelle.
Par prudence, ils ont rajouté au 2 300 K€ de leur estimatif, + 400 K€. - Pourrions-nous connaître les projets correspondants aux 650 K€ pluriannuels de la Transition écologique ?
Réponse de P. Egée : Il s’agit d’un thème transversal qui comporte : la gestion des eaux pluviales, la restauration du Château Mairie (isolation des combles), la réduction des coûts énergétiques des bâtiments communaux, les liaisons douces, la biodiversité… - Pourrions-nous avoir une présentation synthétique de l’avancement du projet du groupe scolaire Bois du Fay ?
La réponse a été donnée par B. Bonnain plus haut.
Toutefois nous insistons pour savoir si les 3 options : réhabilitation, construction sur site ou sur terrain de l’ex-Bibliothèque départementale, sont maintenues car dans le brief au Cabinet d’études, il n’est indiqué que travaux ou construction en site occupé, subodorant donc uniquement BDF.
Réponse de JP Foncel et C. Buhot : non les 3 options vont bien être étudiées. - Pourrions-nous avoir la position de la majorité quant au devenir du terrain de l’ancienne Bibliothèque Municipale ?
Même réponse C. Buhot : devenir lié à l’étude qui sera rendue à la fin du premier semestre ainsi qu’à la révision du PLU.
Intervention d’un conseiller de la majorité (Didier Burnel) qui indique que d’autres terrains pourraient être envisagés, notamment la ferme de Beaurain.
Nous prenons acte.
