Voici notre compte-rendu du CM du 16/12/21 sur les points essentiels de l’ordre du jour (n’hésitez pas à revenir vers nous par mail pour toute précision souhaitée).
Une minute de silence est faite à l’ouverture de la séance pour rendre hommage au Docteur Gérard Galimberti qui a soigné avec dévouement les Mesnilois pendant 45 ans.
II – Approbation du procès-verbal précédent du 18/11/2021
Notre intervention :
Nous indiquons que nous avons envoyé nos modifications et que le Maire n’en a pas tenu compte en totalité, en particulier en ce qui concerne l’intervention de Véronique Dez sur le renouvellement de la dérogation du temps scolaire sur 4 jours pour 3 ans, concernant le manquement des procédures et du débat démocratique.
Nous réintervenons en particulier sur le fait qu’aucun travail n’a été fait en amont sur les résultats de la mise en pace d’une dérogation du temps scolaire à 4 jours sur les trois dernières années, contrairement à ce que demande la réglementation en vigueur et que les conseils d’école ont été mis devant le fait accompli :
Ecole élémentaire du Bois du Fay, les représentants des parents d’élèves ont été prévenus la veille du conseil d’école sans information sur le bilan des 3 ans pour pouvoir voter le renouvellement du dispositif.
Ecole élémentaire de Champmesnil : il semblerait qu’il n’y ait pas eu de vote, d’après le compte rendu.
Notre vote : Contre
Notre analyse : la majorité s’étonne à chaque fois que nous votons contre mais ils ne tiennent pas compte de nos remarques et certaines de nos vérités sont subitement revues, voire supprimées.
III – Compte rendu de décisions
2021/46 – convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion de Versailles pour une mission de remplacement administratif à raison de 52 EUR / heure en gestion des carrières / paie dans l’attente d’un recrutement.
Notre intervention :
Quelle est la durée maximale de cette convention et avez-vous lancé le recrutement ?
Réponse : c’est un poste ouvert, qui durera le temps dont la mairie en aura besoin. Toujours à pourvoir pour le moment.
IV – Ouverture dominicale des commerces
La loi du 6 août 2015 offre la possibilité pour certains commerçants ayant pour jour de repos le dimanche d’ouvrir certains dimanches (12 au maximum par an).
Les dimanches proposés sont les suivants :
- 9 janvier 2022
- 17 avril 2022
- 11 septembre 2022
- 4, 11, 18 et 25 décembre 2022
Notre intervention :
Comme dit précédemment, cette délibération n’a pas fait l’objet de passage en commission sécurité/cadre de vie. Comment ces dates ont-elles été plébiscitées ? Par qui ? Combien de retours avez-vous eu ? Quelles ont été les analyses ?
Réponse : Les dates ont été proposées par les associations de commerçants.
Le maire rappelle que c’est une possibilité et non une obligation d’ouverture.
Notre vote : Abstention
Notre analyse : conclusion, nous n’avons obtenu aucune réponse à nos questions. C’est donc une action que cette majorité a décidé seule, appliqué seule et qu’elle fait voter pour la forme, car ce sujet n’a été évoqué dans aucune commission.
V – Prescription de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la totalité du territoire du Mesnil Saint Denis – Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation
Notre intervention :
Nous sommes conscients qu’il y a des points à ajuster sur le PLU actuel,
Mais avec cette délibération, nous trouvons que la majorité actuelle confond vitesse et précipitation en nous proposant des actions non clairement explicitées.
Nous ne trouvons pas d’objectifs clairs, nous retenons notamment « la ferme de Beaurain » « le Cimetière »
Pourquoi remettre en cause le PLU actuel sur le sujet de la ferme de Beaurain ?
Concernant le cimetière a-t-on réellement besoin d’un nouveau cimetière ? Est-ce que toutes les solutions ont été réellement étudiés pour le cimetière actuel?
Sans oublier qu’à ce jour nous ne connaissons pas les acteurs qui interviendront sur cette révision. (Quel Cabinet va travailler sur ce projet ?).
Nous votons donc contre et par ce vote nous souhaitons alerter la population sur les risques que peut présenter la révision d’un PLU non maitrisée.
Car cette délibération ouvre beaucoup de portes qui peuvent s’avérer destructrices pour le Mesnil.
Réponse : M. Le Maire nous accuse de prendre une position politique et nous explique que les sujets vont s’éclaircir au fur et à mesure des consultations.
Notre vote : Contre
Notre analyse : la révision d’un PLU demande un grand travail au préalable pour bien cerner les changements possibles ainsi que les conséquences de ce qui peut être envisagé car c’est un sujet très sensible principalement en région Parisienne, où la moindre maladresse peut entrainer de graves conséquences. Nous pensons notamment à la volonté évoquée par M. le Maire il y a quelques mois, d’augmenter la hauteur des constructions, ce qui reste donc possible, puisque les limites de la révision ne sont pas fixées.
Le sujet de revoir le PLU pour mieux l’adapter à un futur pour la Ferme de Beaurain, veut-il dire que la majorité sait déjà ce qu’elle veut faire de ce site qui est à l’origine de notre commune ? Et si ce n’est pas le cas qu’est-ce qui sera mis dans le PLU sur ce sujet ?
Cette technique de navigation à vue n’est pas adaptée à la gestion d’une commune.
Nous invitons la population à rester extrêmement vigilante sur ce sujet.
VI – Avenants au contrat de financement des postes de directions du C.L.C. (Centre Loisirs et Culture)
Le Maire rappelle au CM qu’une convention triennale d’objectifs tripartite entre la commune, le CLC et la FRMJC a été renouvelée par délibération en date du 16 mai 2019 pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2022. Dans ce cadre, il y a lieu de procéder au renouvellement des avenants au contrat de financement des postes de direction du CLC pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2022.
Notre intervention : Nous aurions aimé des éclaircissements sur ce point et les 2 suivants, notamment sur votre positionnement post juin. Surtout au regard du calendrier prévisionnel qui indique seulement 2 commissions Vie Associative prévues le 9 mars2022 et le 15 juin 2022 où nous devrons entre autres discuter des subventions et de l’avenir du CLC.
Réponse : Madame Leprêtre indique qu’il s’agit d’un planning prévisionnel, une Commission pourra être mise en place en janvier 2022.
Notre vote : Pour
VII . VIII – Coût financier 2022 – Participation au poste de Direction et de Direction-adjointe du C.L.C.
Notre vote : Pour.
IX – Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022
Il est proposé de retenir une enveloppe de 780 000 EUR.
Notre intervention :
Nous comprenons bien qu’en l’absence de l’adoption du budget 2022, l’exécutif doit pouvoir continuer de gérer la commune au 1er janvier 2022. Néanmoins, là encore nous n’avons pas de précision sur le détail des opérations des différents postes présentés pour des montants qui ne sont pas négligeables, les deux dernières commissions finances ayant de surcroit été annulées coup sur coup dont la dernière moins de 24 heures avant.
Notre vote : Abstention
Réponse : Madame Bonnain précise que des informations complémentaires ne sont pas justifiées car il s’agit de budgets prévisionnels et non des budgets sur devis. Quant à la commission annulée moins de 24 heures avant sa tenue, c’est parce qu’il n’y avait pas de sujet à l’ordre du jour.
- Acomptes subventions 2022
Il s’agit d’autoriser le versement d’acompte sur les subventions octroyées au CLC et à l’ASMD.
Notre vote : Pour
X – Présentation du Rapport Social Unique (RSU) au titre de 2020
Nous prenons acte
XII – Indemnisation des agents participants aux élections
Par souci d’équité il est proposé de verser une somme identique à tout agent exerçant des missions identiques quelque soit son grade.
Notre vote : Pour
Notre analyse : Equitable car dépend du poste occupé pendant les élections et non plus du grade.
XIII – Décision Modificative n°3
Cette décision est consécutive à l’adhésion de la Commune au Syndicat Intercommunl pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY).
Notre intervention :
Commentaires/retours des membres de la majorité au CA du SIAHVY ? Et plus généralement de tous les autres syndicats (SIEED, SIVOM…) afin d’être informés de ce qui s’y passe.
Notre vote : Pour
Réponse : Monsieur Egée nous indique que des retours en ce sens seront faits soit en Commission soit en Conseil Municipal.
XIV – Désignation d’un correspondant défense
Notre intervention :
Véronique Dez se porte candidate pour Le Mesnil Au Cœur 2020.
Pour la majorité Gilles Roubion se présente
Vote à main levée :
7 pour Mme Dez
22 pour M. Roubion
Le Maire n’a demandé ni les votes contre, ni les abstentions. M. Roubion est désigné correspondant défense.
Informations diverses
• Le Maire félicite Madame Evelyne AUBERT qui a reçu le titre de Maire honoraire de la Commune par le Préfet.
• Tableau du Conseil Municipal mis à jour et validé par la Préfecture.
Notre analyse : Ravis de voir que ce tableau du conseil municipal est désormais conforme, comme demandé par C. Chauvierre au CM précédent. Pour mémoire le Maire avait dit que le précédent tableau était correct. La préfecture n’était finalement pas d’accord.
Pour info, l’ordre des membres du Conseil Municipal dans le tableau doit répondre à 3 critères : la date d’élection, le nombre de voix, et l’âge (honneur aux plus anciens)
• Calendrier prévisionnel des réunions du Conseil Municipal et des commissions : le maire insiste sur le caractère prévisionnel…
Notre analyse : Nous faisons remarquer que les commissions et les Conseils Municipaux se tiennent à des horaires compliqués pour des personnes en activité (par exemple à 8h le matin pour les commissions ou à 19h30 pour les Conseils Municipaux).
Questions du Mesnil au Cœur 2020 envoyées en amont du Conseil :
Question 1 :
Pouvons-nous avoir le document spécifiant l’autorisation de stationnement sur la D13 vers La Verrière (Avenue de Montfort ) accordée par l’ancienne mandature, comme indiqué par M. Marnet lors du dernier conseil municipal ?
Réponse : M.Marnet répond qu’il a dit qu’une autorisation avait été donnée mais en aucun cas qu’un document existe. Il tient son information du propriétaire des poids lourds ou bus et de la Police Municipale.
Question 2 :
Concernant le SIEED, pouvez-vous nous faire un retour sur les faits importants de l’année ?
Enfin, pouvez-vous nous donner les nouvelles dispositions du SIEED concernant le ramassage des ordures ménagères, encombrants et déchets verts ?
Réponse : Pour faire simple, notre Commune ne sera pas impactée avant le 01/10/2022 et la Mairie communiquera en temps voulu.
Le seul changement au 01/01/2022, en application des consignes nationales, est le tri de tous les emballages dans le container jaune. Le calendrier du tri annuel distribué avec le prochain Bulletin Municipal donnera les détails.
Question 3 :
Pourquoi les Conseils Municipaux filmés et enregistrés ne sont-ils pas diffusés en direct et/ou en différés sur le site de la mairie ?
Réponse : La Mairie n’a pas les moyens techniques d’une diffusion en direct. Les replays ont été proposés quand les séances se tenaient sans public.
Par ailleurs, il semblerait que le public soit filmé, pouvez-vous confirmer cette information ?
Réponse : Le public n’est pas filmé.
Notre analyse :
Plusieurs points attirent notre attention sur ce sujet :
- Il y a un manque de moyens techniques pour diffuser en direct, mais vu les investissements réalisés c’est une réponse étonnante.
- La réponse est la même concernant la diffusion en replay et pourtant les vœux du maire sont prévus d’être mis sur le web le 08/01/22 ?
- Si nous analysons les éléments qui ne sont systématiquement pas reportés sur les comptes rendus malgré nos relances et cette impossibilité de filmer l’intégralité des Conseils Municipaux, cela nous laisse penser que c’est un moyen supplémentaire d’occulter nos propos lors de ces Conseils Municipaux.
Question 4 :
Apporter les colis de Noël aux plus anciens, qui ne peuvent se déplacer pour participer aux activités festives permet de créer du lien et de détecter une éventuelle détresse.
Pourquoi a-t-il été décidé qu’il n’y aurait pas de colis de Noël pour nos anciens, surtout en ces temps de crise sanitaire ?
Réponse : Madame Bonnain répond que les colis de Noël concernaient des personnes qui n’étaient pas forcement en détresse et donc inappropriés et que la majorité préférait mettre en place tout au long de l’année des manifestations pour les séniors. Quant aux personnes ne pouvant pas se déplacer, ils mettraient en place des moyens pour les emmener sur site. Enfin, que le service social de la Maire maîtrisait la situation des personnes en difficultés sur notre Commune.
Notre analyse : Nous ne partageons absolument pas ce point de vue. Les colis de Noël sont un élément très important pour le lien social avec nos ainés. Ils permettent aux élus de se déplacer chez eux, de partager ainsi un peu de leur vie quotidienne et tout en leur apportant un peu de solidarité et de réconfort avec ce présent de vérifier que nos ainés sont pas en situation d’urgence sans chauffage, lumière, nourriture, médicaments…
