A retenir :
- 8 voix car deux élus de la majorité nous donnent leur pouvoir
- Madame Bonnain, qui préside la séance, nous informe du décès de Madame Buhot
- Minute de silence observée avant les questions diverses de l’opposition en mémoire de Monsieur Michel Jeannot, maire-adjoint honoraire de notre Commune
- Subvention CLC.
Nous avons demandé des précisions sur les décisions suivantes (pas de vote) :
– 2025-09 : Pump track. (100 k€) : la subvention demandée à l’agence nationale du sport (41 K€) s’ajoute bien à celle de la région (38 K€).
Sur notre interpellation, B. Bonnain confirme que la règle des 70% maximum de subvention pour un projet a été augmentée à 80%.
– 2025-12 : Photocopieurs. Pourquoi le choix de location à 80 K€ TTC/an versus l’achat ? Réponse T. Marnet : continuité du fonctionnement actuel.
Sur la demande du coût de la maintenance DFM non précisé, pas de réponse.
– 2025-14 : Groupe scolaire BDF.
Avenant 3 LOT9 MARCHE 03-2024 – Batimeaux (12 K€ HT), mentionné en revanche non-citation des avenants n°1 (30 k€) ni n°2 (20 K€), nous demandons pourquoi ?
Réponse D. Burnel : parce qu’avec ce 3ème avenant, le % du montant global prévu est dépassé et doit donc être signifié.
Nous avons voté POUR :
> Approbation des deux procès-verbaux précédents
– Approbation du PV du CM du 3 avril.
– PV CM du 10 avril : vote reporté car l’équipe de la majorité n’a pas vu nos remarques pourtant envoyées dans le même document que celles concernant le CM du 3 avril
> Taxe d’Aménagement majorée (mise à jour, institution et fixation) (2 votes)
L’article L.331-15 du Code de l’urbanisme prévoit la possibilité pour les communes de porter le taux de la part communale de la taxe d’aménagement jusqu’à 20% dans certains secteurs sur délibération, si la réalisation des travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux est rendue nécessaire pour accepter ces constructions.
Fixée à 20% pour le Centre Bourg et les OAP.
Sur notre demande B. Bonnain confirme que la taxe d’aménagement majorée n’exclut pas la possibilité d’un Projet Urbain Partenarial (PUP).
> Nouvelle dénomination de la Coulée verte
Nouvelle dénomination de la Coulée verte “Chemin de la Rigole du Roy”.
Le nom concernera l’ensemble de la voie, même ce qui n’est pas encore réalisé.
> Versement de la subvention communale au CLC
Les membres de la commission proposent de remettre la délibération à l’ordre du jour du conseil municipal par la reprise du versement de la subvention de fonctionnement de 90 000 € sous conditions suspensives et selon les modalités fixées par délibération n VIII du 3 avril 2025 :
– Le CLC doit refaire sa demande pour une subvention de fonctionnement en lien avec le loisir et la culture.
– La subvention ne sera versée que pour des activités conformes aux statuts de l’association.
– La subvention au fonctionnement courant du CLC est versée pour ses missions usuelles, de cultures et de loisirs.
Nous intervenons pour souligner notre soutien au CLC et donc pour l’octroi de la subvention. Nous soulignons que seule cette association a ses comptes avalisés par un commissaire aux comptes et qu’ils ont donc toujours été conformes.
A noter dans les rangs des élus de la majorité : 1 abstention (Mme Martin) et 3 votes contre (Mme Rouet, Mme Guilloux, M. Marnet) et certains qui ont « voté pour à contre cœur » en soulignant la « dernière chance ».
> Renouvellement et actualisation du contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune entre la ville et GRDF
Renouvellement et actualisation du contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune entre la ville et GRDF.
Pas de commentaire.
> Mise en place du dispositif de fonds de concours et approbation du règlement du fonds de concours (CCHVC)
Ce dispositif a pour objectif d’aider les communes à financer des travaux de Voirie et Réseaux Divers (VRD) en lien avec les inondations, qu’ils soient curatifs (réparations) ou préventifs (mesures d’anticipation).
Le fonds est réservé exclusivement aux dépenses d’investissement. Une enveloppe globale de 250 000 € est inscrite au budget 2025 de la CCHVC.
Le montant maximal pour Le Mesnil-Saint-Denis est de 69 433.28 €.
> Demande de Fonds de concours à la CCHVC
Dans le cadre de ce dispositif de fonds de concours, la commune souhaite solliciter un financement pour la réalisation d’un premier projet concernant la réalisation d’un ouvrage en traversée de chaussée, rue des 3 Villes, secteur le plus impacté par les inondations à hauteur de 50% du montant total des études et travaux fixés à 41 974,66 €HT soit 20 987,33€.
Nous nous sommes ABSTENUS :
> Taxe d’Aménagement majorée (mise à jour, institution et fixation)
Fixée à 12% pour Bois du Fay, Mousseaux et Rodon.
Nous faisons remarquer que la taxe devrait être généralisée à 20 % comme pour les autres zones qui font l’objet de délibérations donc nous nous abstenons.
> Mise à jour du périmètre d’exercice du droit de préemption urbain simple suite à l’approbation du plan local d’urbanisme (PLU)
Le droit de préemption urbain (DPU) est institué par délibération du conseil municipal. Le nouveau PLU ayant été approuvé le 10 avril dernier et les zones d’urbanisation ayant été redéfinies, il convient d’adopter le nouveau périmètre de droit de préemption urbain (DPU), en remplacement de la délibération du 4 mai 2017 qui instaurait déjà un DPU.
> Modificatif de la délibération portant sur l’Affectation du résultat 2024 – Commune
Le résultat de clôture au 31 décembre 2024 s’élève à 6 527 309,98 €. La précédente délibération ne détaillait pas l’affection du montant des restes à réaliser. Le compte 1068, nécessaire au financement des restes à réaliser en investissement, doit être indiqué.
La répartition du résultat est donc précisée comme suit :
• 5 782 459,59 € au fonctionnement (R002),
• 71 754,99 € en reprise d’investissement (D001),
• 673 095,40 € au compte 1068,
soit un total de 744 850,39 € pour l’investissement en recettes.
Le montant total du résultat cumulé de 6 527 309,98 € reste inchangé.
Questions diverses Le Mesnil Au Cœur :
1. Monsieur le Maire, pouvez-vous nous indiquer, à ce jour, le nombre d’enfants inscrits en maternelle et en élémentaire pour la rentrée scolaire 2025, ainsi que le nombre de classes prévues par établissement pour ces deux niveaux ?
Réponse de G. Roubion :
Ces chiffres sont provisoires et sont équivalents à l’année qui se termine. Baisse des effectifs en petite section cette année, répercussion sur les niveaux suivants au fil des ans.
* Maternelle Bois du Fay 125 élèves > 5 classes qui restent (rénovation basée sur 5 classes)
* Maternelle Champmesnil 134 élèves > 6 classes mais risque de fermeture d’une classe à la rentrée
* Elémentaire Bois du Fay 228 élèves > 9 classes (pas de changement)
* Elémentaire Champmesnil 267 élèves > 11 classes (pas de changement)
2. Monsieur le Maire, des parents nous ont alertés sur un usage inapproprié du fichier des parents d’élèves qui aurait été utilisé pour diffuser une invitation à l’inauguration de la coulée verte. Pouvez-vous nous expliquer comment cela a été possible ?
Réponse de B. Bonnain :
L’information a été diffusée via le portail famille « destiné à diffuser des informations enfance et famille » …
Nous insistons en soulignant que l’inauguration de la coulée verte ne concerne pas directement les enfants et que l’usage de ce fichier pour des communications « non éducatives » est contraire à la CNIL.
3. Monsieur le Maire, quel est le coût annuel global du service communication, désormais composé de trois agents, et quelles sont précisément les missions attribuées à chacun d’eux ?
Réponse de B. Bonnain :
Il y a un constat de fait montrant un besoin de communication et il est intéressant de « se renouveler pour répondre aux attentes des habitants». Les agents ne sont pas uniquement dédiés à la communication mais également à la vie locale c’est-à-dire en lien avec les conseils de quartier (CDQ), les associations, les événements communaux… Il y a 1 personne dédiée à la communication, 1 à l’évènementiel et 1 qui manage les 2.
Nous faisons part de notre étonnement avec un exemple : les présidents et membres des CDQ ont appris par le dernier Bulletin Municipal que l’exercice des CDQ se termine au 30/6… aucune information directe n’a été envoyée aux présidents et membres alors qu’ils sont les premiers concernés !
Réponse : le service se cale…
Par ailleurs, il y a 1 agent catégorie A et 2 agents catégorie C mais Mme Bonnain a refusé de transmettre les coûts de ce service sous couvert de confidentialité.
Nous soulignons qu’il n’y a pourtant pas de confidentialité envers les élus, quels qu’ils soient.
Ces informations devraient donc nous être adressées par mail (non reçues à ce jour 25/6/25)
4. Monsieur le Maire, pouvez-vous nous fournir un état des lieux actualisé des obligations de la commune en matière de logement social, en particulier :
– Le nombre de logements sociaux réalisés à ce jour par rapport aux objectifs fixés dans la triennalité 2022-2025 ?
Réponse : L’adjoint en charge rappelle les logements réalisés depuis 2014 et que la commune est carencée, d’où des pénalités financières versées tous les ans par la commune. S’agissant de la triennalité en cours de 2022-2025, à ce jour il y a 0 logement réalisé et il fait mention pour cette triennalité d’un seul programme de 30 logements en cours et d’un projet de programme privé de 22 logements porte Henri IV.
– Le nombre de logements sociaux prévisionnels pour la prochaine triennalité ?
Pas de réponse apportée
– Le nombre de Mesnilois bénéficiaires d’un logement social, dans le parc existant ?
Réponse : La première adjointe indique privilégier les personnes qui habitent au Mesnil au niveau des dossiers reçus. Néanmoins, le périmètre qui dépend de la mairie s’élève seulement à moins de 10% des logements totaux, soit environ seulement une trentaine de logements sur les 400. On ne peut donc pas dire que les logements bénéficient majoritairement aux Mesnilois…
5. Monsieur le Maire, concernant la vente de Beaurain :
– Pouvez-vous nous confirmer que vous avez signé une promesse de vente ? Si c’est le cas pourquoi ce choix qui n’engage que le vendeur donc la municipalité, plutôt qu’un compromis de vente qui aurait engagé les 2 parties ? Quel sera le délai et quelles seront les clauses de la promesse de vente pour protéger la commune ?
– Vous avez indiqué que le PNR et la région soutenaient ce projet, merci de nous transmettre leurs avis.
– Le bilan de la société française SAS Holding Patrimoine Art et Culture de Monsieur Hans MUSEGAAS, avec un CA de 18 000 euros, ne permet pas le financement d’un projet de plusieurs millions d’euros. Pouvez-vous nous indiquer précisément quel sera le montage financier de M. MUSEGAAS ?
Réponse de M. Egée :
A la date du Conseil, la promesse de vente n’est pas encore signée et aucune date n’est prévue.
Concernant les soutiens l’adjoint en charge explique avoir des « éléments écrits effectivement ».
Enfin pour la question financière il renvoie à la réunion publique du 22/5 et explique que pour l’achat, c’est le capital apporté qui fait foi et non le revenu de la holding.
Nous insistons car ces éléments ne répondent pas à nos questions.
M. Egée se retranche derrière le fait que la promesse de vente est aujourd’hui l’acte le plus courant mais nous lui faisons remarquer que cela reste le choix de l’équipe de la majorité et nous lui rappelons qu’un compromis de vente, à la différence d’une promesse, est un contrat bilatéral.
Concernant la protection future pour l’usage des lieux M. Egée dit avoir donné des consignes et « espère » avoir les éléments dans la promesse dont il n’a pas encore le texte.
Nous demandons les « éléments » du PNR et de la Région. Mme Bonnain s’engage à ce qu’ils soient vus en commission.
Enfin concernant le montage financier, M. Egée explique que l’apport de base vient de fonds propres liés à la fortune personnelle de M. Musegaas ; quant au montant des travaux il y aura une répartition en fonction des activités avec ses partenaires.
6. Monsieur le Maire, où en est précisément la commune, d’un point de vue financier, dans la réalisation du projet de rénovation du groupe scolaire du Bois du Fay ?
Réponse : La première adjointe indique que les dépenses sont conformes à l’autorisation de programme annuelle et qu’il n’y a pas de dépassement des travaux. Un bilan sera fait fin 2025 du consommé. Nous intervenons pour indiquer que selon nos calculs avec l’ensemble des décisions reportées en CM, le budget de 13,5 Millions d’euros est dépassé alors que pour rappel à l’origine ce choix avait été fait en indiquant que le budget serait nettement inférieur à celui d’une école neuve. Force est de constater que cela ne sera pas le cas.
