A retenir :
- 8 voix car deux élus de la majorité nous donnent leur pouvoir
- Vote du Budget 2025
- Subventions associations
- Vente de Beaurain : Le Maire annonce, enfin, une réunion publique le 22 MAI 2025 après avoir fait voter ce jour l’autorisation de vendre Beaurain.
- Vente parcelle rue du Maréchal Joffre
➡️ À un an des élections, la majorité accélère brutalement des projets coûteux tout en bradant le patrimoine communal.
➡️ Nous dénonçons une gestion précipitée, opaque, et potentiellement risquée pour l’avenir de notre commune.
➡️ Nous n’avons pas eu droit de poser toutes les questions que nous souhaitions en particulier concernant la vente de Beaurain.
Le Maire refuse que Mme Dez intervienne mais autorise M. Foncel à prendre la parole non pas sur le sujet en cours mais pour nous faire une leçon ! Le Maire accède même à sa demande de clore la discussion et de passer au vote. Le Maire qui pense avoir une boule de cristal, a présumé que nous aurions les réponses à nos questions dans la délibération. Ce ne fut pas le cas !
Article 22 du règlement intérieur du Conseil Municipal brandi par M. Foncel. Les faits ne se sont pourtant absolument pas déroulés ainsi :
Nous avons voté POUR :
- Approbation du procès-verbal précédent, après engagement du Maire à retirer une phrase hors de propos qui ne reflétait pas la réalité des faits
- Compte Financier Unique 2024 (1 élu Le Mesnil Au Cœur s’est abstenu)
- Versement de la subvention communale au CCAS
- Bilan des acquisitions et des cessions portant sur l’année 2024 (néant en 2024)
- Emplois saisonniers 2025
- Passage de la gestion en stock à la gestion en flux des logements sociaux : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions afférentes avec les bailleurs sociaux
- Avis favorable sur le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) adopté par la Commission Locale de l’Eau (CLE) le 13 février 2025
- Demande de subvention auprès du Conseil Régional de la Région Ile de France pour la modernisation et l’extension du dispositif de vidéoprotection de la ville du Mesnil Saint Denis (19 caméras aujourd’hui ; ajout prévu de 66)
- Demande de subvention FIPD auprès de la Préfecture des Yvelines pour la modernisation et l’extension du dispositif de vidéoprotection de la Commune du Mesnil-Saint-Denis
- Avis sur le Plan des Mobilités de la Région Ile-de-France (PDMIF)
Nous nous sommes ABSTENUS :
- Taux des taxes 2025 : inchangés cette année, mais très élevés par rapport aux communes voisines
- Versement des subventions communales aux associations : comme les années précédentes nous nous sommes abstenus, considérant les montants insuffisants pour soutenir pleinement la vie associative.
- Versement de la subvention communale au CLC
A NOTER : parmi les élus de la majorité 3 ont voté CONTRE et 4 se sont abstenus. La délibération a donc été adopté avec 14 POUR
Nous avons voté CONTRE :
- Affectation du résultat 2024
- Budget Primitif 2025 :
– Nous avons dénoncé un manque de transparence : certaines recettes potentielles comme les ventes de terrains (Beaurain et ex-ACM) ne sont même pas inscrites, en contradiction avec le principe de sincérité budgétaire
– Endettement : +15 ETP en personnel sans justification, hausse constante des dépenses de fonctionnement (+30 % des charges à caractère général depuis 2020), hausse de l’endettement (durée de remboursement passée de 4 à 9 ans !). - Autorisation donnée au Maire de signer une promesse de vente et l’acte authentique avec le maître d’ouvrage «Holding patrimoine art & culture » de la parcelle cadastrée V25 connue comme la ferme de Beaurain :
– Projet non concerté avec les habitants, contradiction flagrante avec les engagements publics du Maire.
– Réserves du PLU non levées, vente prématurée.
– Solvabilité incertaine du porteur de projet (CA 2023 : 80 000 € pour une opération à plusieurs M€ !).
– Montage juridique opaque via une fondation néerlandaise, absence de garanties financières, passif judiciaire lourd (liquidations, condamnation en appel).
– Vente à un prix inférieur à l’estimation des Domaines, sans véritable justification.
A NOTER : 2 élus de la majorité se sont ABSTENUS sur ce point - Autorisation donnée au Maire de signer une promesse de vente et l’acte authentique avec le maître d’ouvrage «ARCADE VYV Promotion » du lot A de la parcelle cadastrée A 3430 rue du Maréchal Joffre :
– Encore une vente précipitée, alors même que le PLU n’est pas encore validé
– Typologie floue (30 logements d’accueil et 30 logements sociaux ?), prix de vente sous-estimé (335 €/m²).
– A la problématique de parking pour les adhérents du CLC, le maire répond qu’un parking public sera créé sur le site de la déchèterie.
Prochain Conseil Municipal consacré au Plan Local d’Urbanisme : jeudi 10 avril 2025 19H30
QUESTIONS LE MESNIL AU CŒUR :
1/ Monsieur le Maire, un promoteur immobilier a récemment publié 4 appels d’offres à ce jour sur deux terrains appartenant à la commune, comme nous l’a confirmé la Directrice Générale des Services par mail le 19 mars dernier, soit le terrain de l’ACM rue Maréchal Joffre et celui de Bonnelles. Pouvez-vous nous expliquer comment cela est-il possible ? La Commune a-t-elle autorisé ces démarches et si oui quand et pourquoi ? Dans le cas contraire quelles suites envisagez-vous de donner à cette situation ?
Réponse : nous n’avons pas eu de réponse
2/ Monsieur le Maire, la publication des conclusions du commissaire enquêteur est une obligation mais elle ne saurait se substituer à la présentation de la version modifiée du Plan Local d’Urbanisme, avant tout vote en Conseil municipal. Quand cette version actualisée sera-t-elle présentée ? La population pourra-t-elle se prononcer sur cette version actualisée ?
Réponse de M. Burnel indique que seul le Conseil Municipal est désormais souverain* et que les élus recevront les documents composant le nouveau PLU vendredi 4/4/25 avec les pièces pour le Conseil Municipal du 10/4/25 dédié au PLU.
Les documents finalisés seront mis en ligne sur le site de la mairie dès qu’ils seront rendus opposables conformément au code de l’urbanisme.
* info complémentaire hors séance du Conseil Municipal : il n’y a en effet aucune obligation légale à soumettre la nouvelle version du PLU à la population mais c’est cependant possible. Leur volonté récurrente de transparence aurait donc pu les inciter à informer la population avant le vote en conseil municipal prévu le 10/4/25, à présenter les modifications suite aux contributions de l’enquête, expliquer ce qui a été retenu ou écarté.
3/ Monsieur Le Maire, les travaux en cours sur la coulée verte suscitent plusieurs interrogations de la part des riverains, notamment sur la voirie : – Les bordures de trottoirs semblent avoir été endommagées par le passage d’engins à chenilles. – Une grille de caniveau aurait cédé sous le poids d’un camion. – Une quantité importante de terre s’est déjà accumulée dans les caniveaux, ce qui pose la question d’éventuelles conséquences sur l’évacuation des eaux. – Et induit le risque que, sans garantie d’un nettoyage complet en fin de chantier, la terre restante sur la chaussée ne finisse également dans les caniveaux, surtout avec le changement de côté de stationnement des véhicules. Nous souhaitons donc savoir pourquoi aucune communication n’a été faite en amont auprès des riverains des rues du Veneur, Passe Volant et Allée de Touvent pour les informer du début de ces travaux ? Quels sont les dispositifs prévus pour réparer les dégradations constatées et à venir, et qui en aura la charge financière ?
Réponse : M.Egée indique que l’état des lieux préalables aux travaux réalisés va faire foi pour les réparations de la voirie ; nettoyage et remise en conformité des bordures sont prévus. Concernant la communication il y a eu une information sur le site mairie et les grilles de chantier mais en effet aucun boitage.
4/ Monsieur le Maire, nous avons appris par la presse en date du 11 mars dernier que notre Commune allait accueillir des Verrièrois pendant les travaux sur leurs immeubles. Merci de nous préciser : le nombre de familles concernées, les dates prévues pour leur accueil, la durée de cet accueil, ainsi que le ou les lieux de relogement envisagés ?
Réponse : Le Maire n’a trouvé personne pour nous répondre et n’est pas au courant et nous demande nos sources et pense que notre commune n’est pas concernée. Nous lui enverrons donc l’article du Parisien du 10 mars 2025**
** info complémentaire post Conseil : article envoyé par mail le lundi 7/4/2025.
