A retenir :
- 8 voix car deux élus de la majorité nous donnent leur pouvoir
- 21 points à l’ordre du jour. Il aurait pu être intéressant de faire un conseil depuis le dernier qui date du 26/09/24
Nous avons voté POUR :
- Acompte subventions 2025 – CLC – ASMD : après une prise de parole de M.Egée menaçant de ne pas voter les futures subventions si la pétition en cours sur le CLC n’est pas retirée, 6 élus de la majorité s’abstiennent dont le Maire adjoint aux Associations et animations sportives, Equipements sportifs, Manifestations sportives
- Demande de subventions PNR HVC 2024 – Études préliminaires à la restauration de la mare de Rodon
- Dépôts sauvages de déchets – Instauration d’une amende administrative : hormis M.Marnet l’ensemble du CM se rallie à notre proposition d’amende forfaitaire à 1000 euros ( et non 700 euros proposés), le principe étant d’être dissuasif
- Occupation du domaine public routier relevant de la compétence des communes par les véhicules des forces de sécurité intérieure
- Rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols
- Participation de la collectivité à la Protection Sociale Complémentaire de ses agents dans le cadre de la mise en œuvre d’une labellisation pour la prévoyance
- Nouveau régime indemnitaire de la Police Municipale
- Mise en œuvre du compte personnel de formation
- Modification des représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Évacuation et d’Élimination des Déchets
- Ouvertures dominicales 2025 des commerces : 5 janvier 2025, 2 mars 2025, 20 avril 2025 et 7, 14, 21, 28 décembre 2025
Nous avons voté CONTRE :
- Approbation du procès-verbal précédent :
Nous avons voté contre le PV du dernier Conseil Municipal, compte tenu des propos du maire reportés dans le PV sur les résultats de notre pétition pour une école neuve au lieu de la réhabilitation de l’école du Bois Du Fay, qu’il dénigre , refusant définitivement toute concertation avec les mesnilois, alors que nous avons apporté la preuve de sa validité avec un constat d’huissier auquel nous avions transmis les justificatifs. - Réajustement de l’autorisation de programme / Crédits de paiement : Réhabilitation/extension du Groupe Scolaire Bois du Fay
Nous nous sommes abstenus :
- Décision Modificative n°3 : « Les projections réalisées jusqu’à la fin de l’année obligent la commune à augmenter les crédits de plusieurs articles du chapitre 11 – Charges à caractère général représentant 119 k€ qui se répartissent notamment dans les domaines suivants :
80 k€ de prestations de services liés au marché périscolaire et de restauration pour lesquels on note une augmentation de la fréquentation et des prix du repas (révision). »
Après interrogation, l’adjointe en charge nous explique que cette augmentation est liée aux coûts du ménage des activités cantine et périscolaires. - Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025.
Nous demandons en vain les détails de la ligne
« 2313 – Opérations structurantes
(Château, Coulée Verte, GS Bois du Fay…) …………………………. 1 646 929,47 € » - Demande de subvention au Département dans le cadre des aides aux projets locaux de circulations douces – Aménagement d’une voie douce sur la coulée verte
Nous nous abstenons au regard de l’état des finances pensant que le timing pour engager de nouveaux travaux dispendieux n’est pas adéquat - Demande de subvention Conseil Régional Ile-de-France – Soutien régional à la création et à la réhabilitation des équipements sportifs franciliens – Création d’un Pumptrack : 1 élu de la majorité a voté contre. Même raison que précédemment nous concernant
- Mise à jour du tableau des emplois de la Ville.
Abstention car une nouvelle fois nous devons revenir sur une délibération votée avant l’été car elle comportait une erreur.
Nous profitons par ailleurs de cette délibération pour interroger le maire sur le nombre de recrutement important sur la commune qui semble signifier que les chefs de service actuels n’aient pas postulé à leur propre succession ou n’aient pas été retenus.
Réponse du maire : Un prestataire extérieur a coaché les équipes pour trouver la meilleure organisation possible pour la commune ce qui a conclu à la nécessité d’une réorganisation à cause d’un déséquilibre des chefs de service existants, obligeant donc à redéfinir les fiches de poste de service. Pour tous les services, Chaque salarié titulaire d’un poste est obligé de repostuler à son poste dans le cas où celui-ci a évolué de plus de 50 %. Encore trois recrutements potentiels sont à réaliser (n’ont pas trouvé de candidats en interne pour les pourvoir )
QUESTIONS LE MESNIL AU CŒUR :
- Monsieur le Maire, concernant les travaux de réhabilitation de l’école du Bois du Fay :
– S’agissant de la conduite d’eau sous l’école du Bois du Fay qui nécessite d’être reroutée pour les travaux, quelle solution a été trouvée et pour quel coût ?
Réponse du responsable de projet : selon le Syriae,il n’est pas besoin de conserver la conduite qui sera simplement déposée. Cette conduite permettait de faire la jonction entre l’avenue de Provence et Cyrano en plus.
– S’agissant des panneaux solaires, nous avons compris sauf erreur que les panneaux pourraient être supportés uniquement sur les nouveaux bâtiments de l’extension et non sur les bâtiments existants. Est-ce que vous confirmez ce point et si oui quel est l’impact en termes de consommation supplémentaire d’énergie ?
Réponse du responsable de projet : la structure du toit existant de la maternelle n’est pas assez solide pour mettre des panneaux solaires. Choix d’une autre option : poser les panneaux sur la nouvelle structure. Cela implique la pose de 80 panneaux au lieu des 120 prévus ; même en augmentant un peu leur puissance cela engendre une perte de +/- 35 % de la capacité initiale envisagée. Coût environ 69000 euros. - Monsieur le Maire, des préoccupations ont été exprimées concernant la situation actuelle du Centre de Loisirs et de Culture. Pouvez-vous nous expliquer les difficultés rencontrées, et nous détailler les mesures que vous envisagez pour assurer la continuité des activités gérées par le directeur du CLC et son adjointe, et garantir le respect des engagements de la mairie envers les habitants en matière d’offre culturelle ? Pouvez-vous par ailleurs nous expliquer pourquoi vous n’avez pas souhaité réunir la commission « Vie associative » pour discuter de ce sujet ?
Réponse de l’adjoint en charge : il commence par préciser que la municipalité n’a aucune intention de réduire le budget du CLC, incluant la subvention d’exploitation et le financement des postes de direction via la convention tripartite. Toutefois, la cessation d’activité de la FRMJC entraîne le licenciement de deux salariés et rend la convention caduque. La municipalité s’engage à maintenir un financement équivalent pour assurer la pérennité du CLC dans un cadre légal et concerté. Les récents recrutements municipaux visent à réorganiser certains postes d’encadrement sans empiéter sur les activités des associations locales.
Il ajoute pour répondre à notre question qu’au vu du dernier rapport financier du commissaire aux comptes, des informations fournies par l’ancien trésorier du conseil d’administration et en sachant que la FRMJC va déposer le bilan, que la gestion financière du CLC n’était pas optimale. Le conseil d’administration a pris des mesures depuis et des réunions conjointes se poursuivent pour trouver des solutions au futur du CLC. Il termine en assurant qu’il y aura une commission mais il faut d’abord continuer de voir les choses avec le conseil d’administration. - Monsieur le Maire, le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères au Mesnil-Saint-Denis est le plus élevé de toutes les communes de la CCHVC. Parallèlement, les services ont été réduits, notamment avec la fermeture de la déchetterie et la suppression de la collecte mensuelle en porte-à-porte des encombrants. Quels éléments justifient ce taux élevé malgré la diminution du service, et comment comptez-vous répondre aux attentes des administrés sur ce sujet ?
Réponse de M.Marnet : il commence par nier la réduction des services en indiquant que les horaires de la déchèterie de Maurepas sont plus larges que ceux de l’ancienne déchèterie du Mesnil. Puis Monsieur Le Landais, qui vient d’être nommé délégué titulaire au SIEED, indique qu’il sera vigilant lors du vote de la taxe pour 2025. - Monsieur le Maire, concernant le dossier de la Ferme de Beaurain pouvez-vous nous donner un état des lieux précis de l’avancement du projet, en détaillant les étapes déjà réalisées et celles à venir ? Quand allez-vous consulter la population comme vous vous y étiez engagé ? Comment garantirez-vous que le futur propriétaire respecte ses engagements en termes d’achat, réalisation et gestion du projet ? Enfin merci de nous confirmer que la commune sera légalement partie prenante de son devenir quelle que soit la date de revente de ce patrimoine.
Réponse de l’adjoint en charge : aide d’un cabinet pour vérifier la solidité financière du candidat (pas d’alerte). En attente de la réévaluation des domaines dont la mission est de fixer le prix de cession (pas de délai communiqué). L’étape suivante conduira vers une promesse de vente. Concernant la consultation de la population prévue à l’origine du projet, il n’y en aura pas vu qu’il n’y a pas plusieurs candidats à départager. Le projet ne sera donc présenté qu’après décision (au printemps). Concernant la garantie des agissements du futur propriétaire les éléments seront à mettre dans la promesse de vente… et également selon le PLU. Enfin la commune ne sera pas actionnaire de la ferme de Beaurain mais travaillera avec l’exploitant dans l’intérêt de la commune. Il n’y aura pas exemple pas la possibilité pour l’acquéreur de faire une boîte de nuit. De la même façon, la commune aura son mot à dire en cas de revente à un porteur de projet. - Monsieur le Maire, suite aux engagements que vous aviez pris lors de la réunion tenue sur place fin avril 2024 concernant les travaux visant à remédier aux inondations récurrentes rue des Trois Villes à Rodon, force est de constater que ces travaux n’ont pas été réalisés dans les délais annoncés. Les riverains, particulièrement touchés par quatre épisodes d’inondation cette année, nous ont contacté pour exprimer leur exaspération et leur inquiétude face à cette situation persistante. Pouvez-vous nous indiquer, de manière précise et détaillée, le calendrier actualisé pour la réalisation des travaux promis, ainsi que les moyens que la municipalité met en œuvre pour assurer le respect de ces nouveaux délais ? Par ailleurs, quels dispositifs temporaires pouvez-vous mettre en place en attendant la résolution définitive pour protéger les riverains denouveaux épisodes d’inondation ?
Réponse de l’adjoint en charge : Pour rappel il y a eu en 10/2024 800 000 m3 de précipitations ce qui représente 3 fois l’étang des Noé. Le réseau des eaux pluviales a donc été saturé. Une solution a été trouvée avec les riverains et les agriculteurs qui consiste à mettre un dispositif (tuyau) sous la rue des 3 villes pour permettre à l’eau de s’écouler via un rééquilibrage. Sera fait en Q1 2025. - Monsieur le Maire, plusieurs aménagements prioritaires, tels que la réfection des trottoirs et des passages piétons sur la commune et en particulier dans le centre-bourg, restent en attente. Pouvez-vous nous fournir un calendrier précis des travaux prévus pour améliorer la sécurité et l’accessibilité de ces infrastructures ?
Réponse de l’adjoint en charge : les travaux sont réalisés rue Emile Fontanier ainsi qu’Avenue Port Royal des champs (canalisations eau potable) il va y avoir également une réhabilitation des trottoirs. Les travaux sont prévus rue de la madeleine, rue Blaise Pascal, Rue Jean Racine, Avenue de Sully, Avenue Henri IV et rue du Veneur. Il y aura un budget travaux voirie en 2025 mais le budget sera plus restrictif. Aucun travaux ou aménagement n’est prévu actuellement pour améliorer la sécurité au centre bourg.
Informations diverses :
- Prochains conseils municipaux : 13/02/2025 (débat d’orientation budgétaire) et 03/04/2025 (vote du budget 2025)
- Evolution de la vidéo protection sur la commune : plan triannuel d’investissement sur le sujet ( 2024-2026) en fonction étude faite par CCHVC pour aider les communes à améliorer le système. Axe retenu : couverture des entrées et sorties de la ville.
- 08/01/2025 : la Région remet en Mairie un chèque de 1,1 million d’euros pour Bois du Fay
- Vœux 11/01/2025, 19H30, Gymnase Lefébure
- Enquête publique pour le PLU du jeudi 09 janvier 2025, 14h00 au lundi 10 février 2025, 17h00
Permanences en Mairie pour l’enquête publique PLU :
– Mercredi 15 janvier 2025, 14h00 – 17h00
– Jeudi 23 janvier 2025, 16h00 – 19h00
– Samedi 1 février 2025, 9h30 – 12h30
– Lundi 10 février 2025, 14h00 – 17h00
