Notre compte-rendu du conseil municipal du 26 septembre 2024

• Pour rappel nous avons 8 voix car 2 élus de la majorité nous donnent leur pouvoir.
  
• Procès-verbal précédent : nous avons voté contre et avons fait remarquer que le délai pour la relecture du procès-verbal précédent était très court et que nos amendements sur le PLU n’ont pas été intégrés en totalité, contrairement à l’engagement du Maire.

Infos sur les décisions à noter :

• La commune du Mesnil Saint Denis met gratuitement à disposition un sanitaire pour la compagnie de bus Francilité, qui en aura la clé et assurera son entretien, ce qui suscite des questions à la suite de la fermeture du sanitaire lors de la brocante par manque de personnel.
• Logiciel Berger Levrault : le contrat est renouvelé malgré une insatisfaction générale sur la qualité du service. L’équipe municipale indique qu’elle change progressivement de fournisseur.
• Géo-verbalisation : quatre terminaux de verbalisation sont désormais en service, utilisés par la police municipale et certains adjoints.
• Diagnostic amiante : le montant des travaux nécessaires pour la salle du Conseil Municipal n’a pas encore été chiffré, une évaluation est attendue pour 2025.
• Avenant SEPUR : l’ajout du balayage dominical au marché de nettoyage pour les manifestations éventuelles interroge quant à l’augmentation du coût à 88 % du marché initial.
• Marché Eurovia (voirie) : incroyable erreur concernant l’omission du béton bitumeux, pourtant raison d’être du marché.

Nous avons voté pour :

• Le plan des mobilités en Île-de-France (PDMIF)  en incluant les remarques de la CCHVC
• Le nouveau règlement du cimetière communal et du site cinéraire (1 abstention de Mme Batt Fraysse, jugeant les modifications peu claires).
• La modification des tarifs municipaux des concessions du cimetière communal et des cases de columbarium dans le site cinéraire.
• La modification des tarifs pour l’accueil de Loisirs Jeunes « Onz-17 » (nous avons rappelé que les tarifs avaient déjà été révisés en 2014 et 2018, contrairement à ce qui est déclaré).
• La demande de subvention au Département des Yvelines au titre de la répartition du produit des amendes de police, que le Maire a décidé d’affecter à la réhabilitation du cheminement piétons côté impair de la rue Emile Fontanier entre le cours de l’Europe et la porte Henri IV.
• Le conventionnement de la commune du Mesnil-Saint-Denis avec des communes de la CCHVC dépourvues de Relais Petite Enfance (RPE) [1 abstention de Mme Dez qui regrette la faible participation financière proposée (100 €/an par assistante maternelle)].
• L’amortissement et sortie des biens amortissables et non amortissables provenant du SIAC

Nous nous sommes abstenus concernant :

• La création d’une autorisation de programme pour aménagement de la coulée verte et création d’un Pumptrack,
• Ainsi que pour la demande de subventions PNRHVC 2024 pour l’aménagement paysager de la voie verte sur la coulée verte – Section de l’avenue de Breteuil à la rue du pavé d’argent.

En effet l’équipe majoritaire déjà en campagne, veut privilégier les projets « visibles » pour les Mesnilois au mépris de la réalité financière. Le Maire refuse d’entendre que ses projets sont trop onéreux pour les finances communales.

Rappelons que, comme indiqué dans le DOB 2024 : l’encours de la dette en 2025 sera de 7.286 M€ pour 10.3 ans, portant l’endettement par habitant à 1 021 € vs 261 € en 2020 lorsqu’ils ont été élus…
Nous sommes POUR ces projets mais leur actualité n’est nullement prioritaire au vu de l’état de nos finances.

Points divers de la majorité :
Le maire indique :

• Qu’il a reçu des offres correspondant aux OPA des terrains de Bonnelles, Maréchal Joffre et BDF pour les logements sociaux. Il insiste sur la taille des futurs appartements T2 et T3 en citant, sans préciser davantage, leur attribution pour des : seniors, personnes en situation de handicap et crèche + accès en BRS (Bail Réel Solidaire).
• La création d’un 6^ème bureau de vote qui sera situé à la maison des amis retraités au Bourg. Il y a actuellement environ 5 500 votants qui portera le nombre de votants à 800/900 par bureau. Effectif dès les prochaines élections. La répartition des votants tient compte des nouveaux logements à venir.
  D. Burnel intervient en soulignant que mathématiquement cela demandera plus de personnes pour tenir ces bureaux.
  JM Bruisson acquiesce et souligne qu’effectivement les conseillers municipaux en premier se doivent de répondre présents. Pour rappel contrairement à la majorité, l’opposition est toujours et systématiquement présente.

P.Egée informe que Le projet sur la ferme de Beaurain se précise et que la solidité financière des porteurs doit être vérifiée. Il rappelle que le département et Ile de France tourisme environnement soutiennent ce projet.

C. Buhot sur la pétition de BDF  : il rappelle que lors du CM du 28 février 2024, il avait pris acte de la pétition et qu’il l’avait qualifiée d’irrecevable car non conforme à la suite d’irrégularités d’adresses et avait mis fin à son examen. Il acte le dépôt du « nouveau document » (Cf le constat d’huissier de mai 2024 validant que notre pétition représente plus de 10% des inscrits sur les listes électorales) « toutefois l’examen de la dite pétition étant clos depuis le 28/02/2024 il ne peut être donné suite à son examen ».
Le Maire refuse donc ouvertement une nouvelle fois de considérer et d’entendre les Mesnilois opposés à la réhabilitation du groupe scolaire du Bois du Fay, répétant ce qu’il nous avait répondu le 27/06/2024, malgré son engagement à cette date de revoir les chiffres.

Nous prenons acte de sa décision qui méprise en conscience 10% de Mesnilois alors que le résultat de la pétition a été constaté par huissier !

Avant de poser nos questions, J.M. Bruisson fait part au Maire de sa surprise d’avoir reçu le 17/09/24 les vœux de la municipalité, pensant alors à une erreur.
Le Maire « le rassure » disant que lui aussi reçoit déjà les vœux des autres communes et qu’il s’agit d’une manifestation qu’il faut énormément anticiper pour que les autorités puissent être disponibles.
M. Bruisson rappelle que les cérémonies de vœux sont organisées entre les communes pour un maximum de disponibilité et que ce n’est pas en recevant le carton d’invitation que les autres maires par exemple bloquent leur agenda. Il termine sur un ton humoristique demandant si le Maire a eu un tarif préférentiel de la poste pour le faire si longtemps d’avance et que dans ce cas, qu’il n’hésite pas à envoyer les vœux 2026 dès février 2025 si cela peut encore faire baisser le tarif…

Nos questions envoyées en amont du CM :

1. H. Mendes Marques : M. le Maire, concernant les travaux du groupe scolaire BDF, quels sont les travaux réalisés après ces deux mois de vacances estivales ? Quels sont les montants détaillés dépensés et quels sont ceux à venir, afin de finaliser la réhabilitation/construction ?
   D. Burnel : Cet été le désamiantage a été effectué dans toute la maternelle et la partie Est de l’élémentaire. Les Algeco ont été installés et reçoivent les 2 offices + 2 classes de maternelle. 3 autres classes de maternelle sont en élémentaire. Les montants ont été détaillés dans le tableau joint. Au total le coût actuel est de 9 671 017.60 € HT. Il remercie les enseignants et les services pour leur collaboration.
   H. Batt Fraysse indique qu’il n’y a pas de préau dans les nouvelles cours de récréation et que les enfants subissent les intempéries.
   D. Burnel répond que 4 barnums de 6X8 mètres ont été achetés pour 7 000 € (3 pour le primaire et un pour la maternelle) et vont être montés le mercredi quand les conditions météorologiques le permettront.
   
2. H. Mendes Marques : M. le Maire, lors du CM du 27 juin 2024, nous avions souligné que notre constat d’huissier, qui vous avait été adressé le 15 mai, spécifiait bien que nous avions +10% de signatures, ce qui induisait, comme le spécifie la règlementation, que vous deviez porter ce sujet à l’ODJ d’un prochain CM.  Vous nous aviez alors indiqué que vous souhaitiez faire d’autres vérifications et que vous reviendriez vers nous.
   Nous vous demandons donc officiellement de nous transmettre vos résultats et de nous indiquer à quelle date vous porterez cette pétition à l’ordre du jour d’un conseil municipal.
   Point déjà répondu par la maire (cf. point divers plus haut)
   
3. V. Dez : Quand allez-vous effectuer les travaux de mise en conformité des espaces publics,  préconisés par le PAVE ?
   E. Le Landais indique que dans chaque réalisation ils sont incorporés, ex : places PMR et surfaces podotactiles sur nouveau parking du SIVOM, accès PMR aux salles de la mairie, au groupe BDF etc…
   
4.  J.M. Bruisson : M. le Maire, pourquoi ne voyons-nous plus patrouiller le véhicule de la police municipale ?
   G. Roubion indique que le véhicule est au garage car ayant des pannes récurrentes et qu’ils sont en attente du verdict pour le garder ou en acheter un nouveau ; en attendant les policiers municipaux circulent dans une voiture banalisée.
   
5. H. Batt-Fraysse :  M. Le Maire, en ce qui concerne les parkings communaux :
   – Le parking de l’avenue du maréchal Joffre devant l’ancien centre de loisirs est signalé comme devant fermer à compter du 1/1/25 ? Pour quelle raison ? Est-ce que son déclassement est prévu ? Quelle solution de remplacement proposez-vous ?
   – Nous avons constaté un état de dégradation important du parking du nouveau centre de loisirs. A quoi est-ce dû ? Comment allez-vous y pallier ? Quand allez-vous lancer l’aménagement du rond-point de Champmesnil qui inclut ce parking ?
   E. Le Landais : le parking avenue Maréchal Joffre n’en est pas un mais est une place publique qui ne peut donc pas être déclassée. Il reconnaît que sa fermeture pour nécessité de bornage du terrain du futur programme immobilier au 1/1/25 est peut-être prématurée.
   H. Batt Fraysse s’émeut des désagréments que provoquera la suppression de ces places par rapport aux activités du CLC,
   C. Buhot lui répond qu’il y a suffisamment de places de parking aux alentours.
   P. Egée : pour le parking de l’ACM les « réparations » sont temporaires en attendant la refonte de la coulée verte (dés-imperméabilisation de ce parking), notamment le réaménagement du rond-point de Champmesnil (non budgété à ce jour).
   
6. S. Legrand : Lors de la dernière réunion publique du 14 septembre sur le PLU, nous avons découvert que vous souhaitiez déplacer la cour de l’élémentaire Champmesnil au Nord et reclassifier cette cour en terrain constructif afin d’y établir des logements sociaux. De nombreux Mesnilois nous ont interpellés à ce sujet, pouvez-vous nous indiquer clairement quel est ce projet immobilier à cet endroit (combien de logements envisagés) ? 
   C. Buhot indique qu’il s’agit de garder une possibilité d’aménagement et qu’il souhaite faire d’un îlot de chaleur (la cour actuelle) un ilot de fraîcheur (en la déplaçant plus au nord sur un terrain n’appartenant pas à la commune) et en désimperméabilisant cette surface.
   Nous faisons remarquer que si cette surface est nouvellement occupée par des immeubles elle sera à nouveau imperméabilisée. Le maire « n’entend » pas !