Un seul point à l’ordre du jour : révision du Plan Local d’Urbanisme
Pour rappel nous avons 8 voix car 2 élus de la majorité nous donnent leur pouvoir.
1 élu de la majorité est absent et non représenté. Donc il y a 28 votes pour ce conseil.
I. Désignation du secrétaire de séance.
II. Approbation du procès-verbal précédent :
Notre vote : Pour
Le projet de compte rendu ne nous a pas été envoyé en amont. Nous faisons nos remarques en séance. M. le Maire accepte d’en tenir compte dans la rédaction définitive.
III. Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : arrêt du projet (Dont étude des propositions d’amendements des membres du conseil municipal)
Notre vote : Contre
Rappel :
Lors du CM du 27/06/2024 nous avions souligné qu’il n’y avait aucune urgence à réviser totalement le PLU actuel de 2017, toujours valide et qu’aucune injonction réglementaire n’obligeait la commune à le refaire/revoir. Nous avions réitéré que des modifications à la marge auraient suffi et qu’il s’agissait bien du choix politique de cette majorité.
Au vu des 1 302 pages à étudier en 10 jours (dont 249 en moins d’une semaine), nous avions interpellé l’ensemble des conseillers municipaux de la majorité pour savoir qui les avait réellement étudiées : aucune réponse.
Nous avions donc logiquement demandé un report de vote, afin de pouvoir vraiment analyser ces documents.
A l’issue d’une suspension de séance, nous avions obtenu du Maire ce report de vote du PLU au CM du 29/8/24.
La majorité fait le choix de ne pas revoir les différentes pièces du PLU mais présente 2 résumés :
1. Basé sur l’environnement
2. Sur les OAP, présentations que nous découvrons en séance et qui devraient nous être adressées… (toujours rien reçu ce jour 04/09/24)
La majorité indique que le cabinet a intégré les remarques « pertinentes » de la concertation et que la plus grosse modification de ce PLU sera de limiter les constructions à R+2+combles à la différence du PLU actuel qui autorise jusqu’à 4 étages.
Nous faisons remarquer que c’est inexact et que ces données sont antérieures au PLU validé de 2017.
- La présentation sur l’environnement est une redite des présentations antérieures.
- Celle des différentes Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) est complétée par l’annonce des modifications avérées, depuis la présentation au conseil municipal du 27/06/2024.
Un membre de la majorité fait part de ses nombreuses réticences concernant ces OAP, notamment sur Rodon.
Le Maire passe en revue l’ensemble de nos 7 amendements et précise s’il les retient ou non.
Débat important dès le premier : il indique qu’il le rejette puisque celui-ci est désormais « retenu et intégré » dans le PLU, (15 logements maximum au hameau de Rodon).
Nous faisons part de notre désaccord sur ce résonnement biaisé et à l’issue de nos échanges, le Maire adopte un positionnement plus clair sur chaque amendement : il déclare s’il est retenu tel quel ou si retenu avec quelles réserves ou rejeté.
> Nous demandons que soient joint au PV de ce conseil nos amendements et la manière exacte dont ils sont intégrés ou non.
Vous trouverez ICI les amendements que nous avons envoyés et le traitement que le Maire a décidé de leur donner.
Hors amendements, les 2 OAP suivantes sont citées :
* OAP 5a : Coulée verte N+ UE (centre de loisirs) + UC (Louveterie et Breteuil),
Projet : équipements légers et cheminements doux. Refonte carrefour rue du Pavé d’Argent et RN13.
Nous soulignons notre étonnement de voir que la cour de l’élémentaire serait déplacée au nord (alors que cela n’avait jamais été évoqué précédemment). Le Maire indique qu’il s’agit du futur réaménagement du rond-point de Champmesnil…
* OAP 5b : Avenue de Breteuil (zone UC 3 000 m2)
Projet : 40 logements sociaux, corridor écologique de 8m+5m dans l’axe de la coulée verte, petits immeubles R+1+C ou R+2+C. Stationnement souterrain sauf PMR.
Suite à la déclaration du Maire que le contrat avec le bailleur était rompu (cela fait presque 10 ans que ces logements auraient dû être réalisés), nous demandons comment la municipalité va gérer le fait que le bailleur est propriétaire des 2 terrains Breteuil et « piscine » et que ces programmes s’équilibraient pour lui. La municipalité répond que le dossier a été géré par ses avocats, sur conseil de la DDT et de la préfecture et qu’il n’y a pas de problème.
Le Maire rappelle que l’ensemble de la concertation publique (amendements de l’opposition, lettres des Mesnilois, apport des conseils de quartier, des associations etc…) sera transmis au commissaire enquêteur.
A la fin des présentations et échanges, avant le vote, nous demandons une suspension de séance de 5 minutes.
Nous votons CONTRE ce projet de révision du PLU à 9 voix, soit :
6 élus Le Mesnil Au Cœur + 3 élus de la majorité, dont 2 élus nous ayant confié leur pouvoir et 1 membre présent de la majorité.
(Pour = 19 voix.)
La révision de ce PLU est donc adoptée à la majorité.
Les prochaines étapes sont : la présentation pour validation des Personnes Publiques Associées (PPA) sur 3 mois, puis la nomination en janvier d’un commissaire enquêteur qui lancera l’enquête publique sur près d’un mois pour une promulgation du PLU fin du 1er trimestre de 2025.
Tout n’est pas joué, venez nombreux vous exprimer à la réunion publique organisée par le Maire
samedi 14 septembre 2024
10h à l’école Champmesnil.
