Pour rappel nous avons 8 voix car 2 élus de la majorité nous donnent leur pouvoir.
Présence massive du public (environ 50 personnes). Dommage que toutes les personnes présentes n’aient pas pu pas entrer en salle du Conseil et donc n’aient pu ni voir les documents projetés, ni entendre correctement la présentation et les échanges.
Point principal de ce CM : arrêt de la révision du PLU :
Vote annulé et reporté
- Présentation du PLU par le cabinet Atopia, hors du temps du CM, puis reprise des mêmes propos « dilués » par plusieurs membres de la majorité dans le CM.
Difficile pour nous d’obtenir la parole.
- Concernant le PLU :
– V. Dez en propos liminaire rappel le contexte : PLU actuel toujours valide et avalisé par l’Etat avec un nombre de logements sociaux inférieur à 25%, mais représentant le maximum absorbable par nos infrastructures et équipements.
Elle souligne qu’initialement la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) imposait 25% de logements sociaux pour 2025 puis que cette loi a été allégée et ne donne plus de dead line.
Elle rappelle que le cabinet Atopia s’est largement inspiré du PLU actuel et que le maire lui-même a indiqué en réunion publique que la révision était à 90% similaire. Elle insiste donc en soulignant qu’une modification classique ou de droit commun aurait été suffisante et que Mme Aubert, ancien maire, avait prévenu C. Buhot en indiquant qu’une réouverture induirait une nouvelle exigence de l’Etat en nombre de logements sociaux.
B. Bonnain intervient en disant qu’une modification était impossible au vu du déclassement du terrain du futur cimetière…
V. Dez fait remarquer que la majorité des documents a été mis en ligne le 17/06/24 et des documents essentiels (règlement écrit et prescriptions) seulement le 21 juin 2024 ou revus à la même date (diagnostic territorial, rapport de justification, règlements graphique et de zonage…). Soit un total de 1302 pages à consulter dans un délai contraint rendant impossible une étude approfondie des documents !
Elle rappelle qu’il n’y a aucune urgence à traiter ce sujet car le PLU actuel, datant de 2017, est toujours valide et qu’aucune injonction réglementaire n’oblige la commune à le refaire/revoir.
– Nous interpellons l’ensemble des conseillers municipaux de la majorité pour savoir qui les a réellement étudiés. Aucune réponse.
– Nous demandons un report de vote pour l’arrêt de projet de PLU et ne manquons pas de rappeler qu’une situation similaire a eu lieu le 5 juillet 2016 lors de l’établissement du PLU, où le vote avait été reporté au 31 août 2016 pour permettre une meilleure étude des documents.
– Nous obtenons une suspension de séance de 20 minutes à l’issue de laquelle le Maire accepte notre demande de report du vote du PLU.
Probablement sous la pression du public très nombreux et à l’approche des élections, et suite à la remarque de M. Chauvierre, qui rappelle que le Maire est « totalement bienveillant et qu’il a fait une campagne électorale disant qu’il serait à l’écoute, qu’il ne ferait pas de totalitarisme et que nous sommes donc confiants quant au fait que la discussion des membres de la majorité pendant cette suspension de séance aboutira à quelque chose d’intéressant pour nous ».
> Nouveau calendrier :
– Chacun peut encore exprimer son avis via le registre ouvert à cet effet sur le site de la Mairie ou en en Mairie, jusqu’à l’arrêt définitif du projet prévu au Conseil Municipal du 29 août.
– Les membres du Conseil Municipal ont jusqu’au 19 juillet pour adresser leurs amendements en Mairie.
– Suivront ensuite :
- La notification au PPA (Personnes Publiques Associées)
- La désignation d’un commissaire enquêteur (+/-3 mois) indépendant
- l’enquête publique dans laquelle tous les habitants pourront adresser leurs avis/remarques au Commissaire Enquêteur (1 mois).
- Le rapport du commission enquêteur (1 mois)
- L’approbation du PLU en CM.
Deuxième point : mise à jour du tableau des emplois
Nous votons contre.
Le Maire justifie la nouvelle organisation en soulignant l’accroissement de projets ambitieux menés par cette majorité (lesquels, surtout par rapport aux mandatures précédentes ?). Il indique que ces choix ont été plébiscités à : 36 voix pour, 15 abstentions et 3 contre lors du comité social territorial du 19 juin 24.
En conclusion : introduction d’une nouvelle strate de gouvernance avec un DGAST et refonte des services avec toujours davantage d’embauches donc une masse salariale en constante croissance. Soit une efficacité moindre noyée dans une multiplication des postes !
Nos questions envoyées en amont du CM :
Question sur notre pétition contre la réhabilitation de l’école du Bois du Fay :
1. M. Le Maire, lorsque vous avez évoqué notre pétition au Conseil Municipal du 28 février dernier, vous l’avez qualifiée d’irrecevable en mettant publiquement en doute notre intégrité, propos relayés de manière diffamatoire à notre encontre par Mme Descolas. Le constat d’huissier que nous avons fait établir le 13 mai dernier et qui vous a été dénoncé le 24 mai 2024 confirme que le nombre de pétionnaires est bien supérieur à 10% des personnes inscrites sur les listes électorales de la Commune (selon les chiffres donnés par la DGS à fin octobre 2023). Nous vous demandons donc expressément (Code Général des Collectivités Locales art L1112-1) de nous confirmer la date du prochain Conseil Municipal auquel notre pétition sera à l’ordre du jour et surtout, nous vous demandons un démenti officiel ainsi que des excuses publiques de Mme Descolas qui avait tenu des propos diffamatoires à notre encontre en Conseil Municipal à propos de cette pétition.
- M.Egée nous renvoie au compte rendu du conseil municipal du 28/02/2024 et affirme le sujet clos depuis cette date où ils avaient décrété que la pétition était irrecevable !
- Le Maire remet en cause la véracité et la fiabilité du constat de l’huissier ! Il indique toutefois qu’il va refaire les calculs…
- Aucune réaction bien entendu à notre demande de démenti ou d’excuses publiques puisque le Maire considère qu’il a raison !
Interpellation au sujet de la réhabilitation du groupe scolaire BDF :
2. Sur le récépissé de dépôt d’une demande de PC pour le Groupe Scolaire du Bois du Fay, il est indiqué que la nature du projet est la construction d’une maison individuelle. Pouvez-vous M. Le Maire nous donner une explication ?
De plus, La SAUR évoque une conduite d’eau en ces termes « Attention, il existe une conduite d’eau potable qui traverse la parcelle où se situe le projet. Des actions doivent être entreprises pour éviter d’avoir la conduite sous un bâtiment ». Quelles actions vont être entreprises et quel en sera le coût ?
- M.Burnel demande l’aide de la DGS pour obtenir une réponse car personne ne semble au courant. Mme Bantigny explique que cette mention de construction de maison individuelle n’apparait pas sur le récépissé.
Nous confirmons nos dires en indiquant que, comme eux, nous avons le document. A leur demande, nous leur enverrons ! (Fait le 30/06/2024)
- Concernant la canalisation, D. Burnel confirme sa présence, indique qu’elle sera dévoyée si utile ; condamnée dans le cas contraire. A suivre…
3. Sur ce même récépissé, le SIAHVY, demande à ce que les eaux pluviales soient pas dirigées vers un bassin enterré, mais vers un bassin paysager. Pourriez-vous nous dire M. Le Maire où sera ce bassin, comment sera-t-il sécurisé et quel en est le surcoût ?
- Le projet a été revu. D. Burnel indique que les eaux pluviales iront effectivement vers un bassin paysagé comme préconisé par le SIAHVY. Ce bassin sera sécurisé. A suivre également.
Devenir du CLC
4. Face à la situation de la FRMJC, quel plan d’action mettez-vous en œuvre M. Le Maire pour permettre le maintien des postes de Directeur et d’adjointe du CLC afin que les activités puissent continuer d’être assurées à la rentrée de septembre 2024.
- M. Houriez explique que l’assemblée générale du CLC a eu lieu le 25/06/2024. Il rappelle que l’association CLC est gérée par un conseil d’administration et que donc c’est une question à poser au CA qui décide et que la Mairie n’est pas décisionnaire. Il précise que les FRMJC ne ferment pas mais que seule la partie employeur s’arrête. Une proposition reçue de l’ex-présidente du CLC le 12/06, connue du Maire, de M. Houriez et de la DGS, sera étudiée lors d’une commission municipale en septembre prochain. A suivre encore !
- M. Chauvierre est très étonné de ce discours au vu de la convention tripartite qui lie le CLC, les FRMJC et la Mairie et rappelle que contrairement à ces dires, la Mairie a un droit de regard sur cette administration !
Urbanisme
5. Un permis de démolir a été affiché récemment sur la Commune de La Verrière (date de dépôt 8 novembre 2023, dossier N° PD 078 644 23 E0004) par le Mutuelle Générale Education Nationale. Ce permis concerne des hangars sur un terrain situé avenue de Montfort, hangars à La Verrière (78320). Une partie de ces hangars est sur une parcelle (1040) du territoire du Mesnil Saint Denis. De plus, une tranchée est en cours de réalisa(on. Pouvez-vous M. Le Maire nous donner plus de détails sur cette opération de démolition ?
- Réponse de M. Buhot : ce terrain appartient à la Verrière, nous insistons en indiquant qu’une partie des hangars est située sur un terrain Mesnilois. M. Buhot répond qu’il ne sait pas. Demandez à La Verrière !
Infos diverses :
- Elections législatives 30/06 et 07/07/24
- Conseil municipal 29/08/24 : PLU
- Réunion publique PLU 14/09/24 de 10h à 12h
