- Pour rappel nous avons 8 voix car 2 élus de la majorité nous donnent leur pouvoir
- 1 élue de la majorité est absente non représentée. Les votes se font donc sur une base de 28 élus
- Nous votons contre le dernier procès-verbal du conseil qui détourne, encore une fois, une partie de nos propos.
- Pour les comptes rendus de décisions :
- Algeco pour le chantier de rénovation du groupe scolaire Bois du Fay : un montant de 388 375,15 € HT a été engagé. M. Burnel précise que le montant est inscrit dans le budget global. Ils serviront aux maternels dans un 1er temps et à la restauration durant la durée des travaux.
- Convention de partenariat ACTEE+, CHENE 2 = programme pour l’efficacité énergétique des bâtiments publics. MOE BDF pour 300 000 €, financés par des reliquats non consommés du dispositif Sequoia 399,530.37€, ciblés pour la maîtrise d’œuvre des travaux sur Bois du Fay. Idem pour l’AMO BDF de 187 750 €, subventionnée à 93 875 €. Nous nous abstenons au vu de notre opposition à ce projet de réhabilitation
- Les 138 424 € d’études énergétiques prévues ne sont pas encore financés. Mais le maire prévoit déjà une autre demande Chêne 3, voir 4…
- Protocole « prévention carence » avec le Département des Yvelines : plan pour la production de logements sociaux. Objectifs communs avec le Département. Nous votons à 2 abstentions, 6 pour. N.B. : Le programme pour la prochaine triennalité n’est pas indiqué.
- Nous votons pour :
- La création d’un tarif spécial centre de loisirs pour les enfants avec un PAI : réduction de 25% appliquée aux repas pris dans le cadre du périscolaire (comme pour la cantine scolaire)..Le renouvellement de la dérogation sur l’organisation du temps scolaire sur quatre jours pour 3 nouvelles années scolaires.La modification de l’article 25 de la délibération du 27 juin 2019 concernant la revalorisation des tarifs d’occupation temporaire du domaine public pour les fournisseurs d’énergie/réseaux.
- Autorisation au Maire à signer l’avenant n°2 au marché de maintenance d’éclairage public : répartition de l’enveloppe globale de 400,000€ HT selon les besoins spécifiques des communes membres, au sein de la CCHVC.
Questions du groupe Le Mesnil Au Cœur :
1/ Suite à votre projet de réhabilitation de l’école du bois du Fay, la salle multi activités va être indisponible pendant la durée des travaux, quelle solution avez-vous prévue pour les associations Réponse de l’adjointe aux sports : après une réflexion avec les associations des solutions ont été trouvées et validées par tous. Il ne reste que 2 heures d’activités pour une association qui cherche une solution de son côté également. Les salles de remplacement restent communales.
2/ Où en êtes-vous sur l’appel à projet concernant Beaurain, (vous nous aviez annoncé une présentation en juin) ?
Réponse de l’adjoint transition écologique et énergétique : ceux qui ont répondu en 01/2024 ont un nouveau cahier des charges à rendre pour mi-septembre 2024,
puis ce sera discuté en commission éco territoire.
N.B. : 2 porteurs de projets se sont positionnés.
3/ Lors du conseil municipal du 9 novembre 2023, vous aviez indiqué que le programme SEQUENS sur l’ancien parking de la piscine allait redémarrer et la démolition être effective en 2024. Qu’en est-il à ce jour ?
Réponse du maire : la Mairie continue de rencontrer d’importantes difficultés avec SEQUENS qui ne respecte pas ses engagements. La commune du Mesnil n’est pas la seule à avoir ces difficultés avec SEQUENS. La seule livraison est celle du programme « Auguste » de l’ancien marché au 31/12/2023. Le permis de construire pour le programme du parking de la piscine a pourtant été attribué il y a 2 ans.
Nous demandons si les difficultés sont d’ordre financier.
Le maire explique que SEQUENS est un regroupement de 7 à 8 structures qui a désormais des problèmes d’organisation interne. Selon lui SEQUENS est dépassé par les événements.
Le conseiller délégué en charge des travaux complète en rappelant que cette situation engendre un coût pour la commune (avocat) et augmente les pénalités (retard dans les triennalités).
L’adjointe Finances et Solidarités indique qu’à cela s’ajoute également la perte à venir sur la valeur du foncier qui est bloqué depuis 2014/2016…
4/ La déchèterie a fermé le 3 juin 2024, or nous n’avons rien vu sur les documents relatifs à la révision du PLU à disposition sur le site de la mairie, que prévoyez-vous dans le PLU pour son remplacement ?
Réponse : Le maire rappelle que la zone est actuellement classée en UE c’est-à-dire équipement. Il souligne qu’il faudrait récupérer le terrain au nord qui a été indélicatement annexé par un propriétaire. Il indique qu’une nouvelle déchetterie aux normes coûterait entre 1.5 et 2 millions et que des négociations sont à prévoir avec la CCHVC.
5/ Lors du CM du 6 décembre 2023, vous nous aviez dit prendre connaissance de la démarche du SIAHVY concernant les installations d’assainissement non conformes dans le quartier Champmesnil. Quelles sont les démarches que vous avez entreprises pour résoudre cette problématique ?
Réponse : L’adjoint aux travaux et cadre de vie indique que le SIAHVY et les habitants en cherchant sur leurs terrains ont trouvé des boîtes de raccordement. Il précise que sur 48 contrôles effectués en 2023, 39 sont conformes, seuls 5 ne le sont pas. Sur les 93 contrôles à venir, 67 sont déjà conformes. 26 ne le sont pas. Ils négocient avec l’agence Seine Normandie pour leur prise en charge.
6/ Nous avons plusieurs remarques de Mesnilois concernant la non mise à jour du site internet de la mairie. Pour exemple, ils n’arrivent pas à trouver les documents de révision du PLU notamment pour pouvoir répondre à la concertation publique. De même impossibilité, pour accéder au Permis de Construire du Bois Du Fay. Pouvez-vous faire le nécessaire au plus tôt ?
Réponse : Le Maire s’étonne indiquant que le site est à jour.
Le PLU de 2017 est facilement accessible en ligne dans une rubrique dédiée, pour ne pas le confondre avec le projet de révision en cours. Les documents de travail du projet de révision du PLU sont remplacés au fur et à mesure de leur évolution et se trouvent dans :
« vie pratique » > « urbanisme » > « révision PLU » au travers les supports présentés en réunions publiques et ateliers.
Il cite l’exemple de l’évaluation environnementale s’est étoffée au fil des études. Elle est en cours de relecture avant diffusion au plus tard le 13/06.
Le maire informe que sur le site web une nouvelle page est en cours de construction pour avaliser l’arrêté du futur PLU. Il prévoit que tous les documents soient produits pour le 13/06/2024 afin que chacun puisse les consulter avant le conseil municipal du 27/06/2024, dédié au PLU.
L’Adjointe Finance et Solidarités ajoute qu’il est normal qu’il manque des documents jusqu’au dernier moment et qu’il n’y a pas d’obligation à soumettre les documents définitifs à la concertation.
Notre Remarque : le délai sera court entre le 13/06 si la date est respectée et le conseil du 27/06. Un report à la rentrée aurait été souhaitable.
L’Adjointe Finance et Solidarités indique qu’il y avait une erreur de terme dans notre question et qu’il s’agit bien d’une concertation et non d’une consultation, ou enquête publique. Cette dernière organisée par le commissaire enquêteur, doit durer 1 mois en septembre ou octobre 2024, dans le but d’approuver définitivement le PLU en fin d’année.
Le Maire indique que concernant le permis de construire de Bois du Fay : il est délivré et donc consultable au service urbanisme comme tout permis de construire.
Informations diverses :
- L’adjoint en charge de la transition écologique et énergétique informe avoir reçu une subvention de la Région de 313 500 € le 30/05/24, ce qui va permettre de démarrer les travaux de la première tranche de la coulée verte entre la rue du pavé d’argent et l’avenue de Breteuil
- Le Maire indique avoir reçu une subvention de la Région de 1 100 000 € pour le projet Bois du Fay au titre du bonus environnemental.
