Synthèse :
- Le conseil municipal du vote du budget (sujet très important pour la gestion de la ville et illustré par un nombre important de personnes dans le public) a pu se tenir uniquement grâce à notre présence, nous élus d’opposition CONSTRUCTIVE. En effet les élus de la majorité étaient en nombre insuffisant pour avoir le quorum.
- Vote du budget. Nous avons voté contre.
II. Approbation du procès-verbal précédent
Notre vote : Contre
V. Dez
« Nous vous lisons ce texte que nous vous demandons d’inclure stricto sensu au CR de ce CM.
Comme vous l’avez rappelé : « le PV est une synthèse, il doit rendre compte de la « teneur des discussions » et des décisions, conformément à l’article 2121-15 du CGCT », « L’objectif est d’informer les citoyens sur les principales informations, interventions, idées et opinions évoquées »…or une nouvelle fois ce n’est pas le cas.
Vous édulcorez à dessein certaines interventions polémiques et dévoyez certains de nos propos :
Sur les interventions de V. Dez :
- Au point IV, vous reportez que : « la révision du PLU semble nécessaire et que les objectifs actuels semblent alignés sur la mandature précédente». Or de fait, elle rappelé votre précédente volonté d’atteindre les 25% de logements sociaux et souligné votre reprise des termes « dents creuses et tendre vers les objectifs », empruntés à la mandature précédente.
Et elle a toujours souligné qu’une révision du PLU était inutile et que des modifications à la marge auraient suffis.
- Par ailleurs, elle a également souligné que la convention de veille foncière avec l’EPFIF était à l’initiative de la mandature précédente, fait que vous n’avez bien entendu pas rapporté.
- Au point VII vous rapportez son « interrogation sur les implications d’ajouter des services aux logements sociaux » or il n’est plus fait mention de sa remarque sur l’imprécision de la délibération qui ne mentionnait que des logements sociaux et donc pas de programme mixte, a contrario de ce que vous aviez annoncé ; ce n’est pas anecdotique…
- Point d’information n°1 sur la pétition : H. Batt Fraysse n’a pas indiqué que certaines données n’étaient pas conformes mais a indiqué que c’est à la demande de certains signataires, que leurs noms ne figuraient pas sur le listing….
- Lors de l’intervention de Mme Descolas accusant l’opposition, en autre, de dissimulation et de mensonges, C. Chauvierre a bien souligné que ces propos injurieux étaient inacceptables vis-à-vis de l’opposition.
- Point d’information n°8 sur le rapport d’amiante du groupe scolaire de BDF : La remarque de C. Chauvierre sur votre contradiction embarrassante sur la confidentialité ou non de ce rapport, entre vous et D. Burnel a été opportunément supprimée !
C’est donc pour ces raisons évidentes que nous n’approuvons pas ce CR qui ne tient pas compte de « la teneur de certains échanges. » »
Cédric Chauvierre fait remarquer que le quorum est atteint et que le Conseil Municipal peut avoir lieu uniquement grâce notre présence (10 absents dans les élus de la majorité).
La 1ère adjointe est agacée par cette remarque. J.M. Bruisson lui demande aimablement de rester calme et respectueuse.
III. Compte-rendu de décisions
H. Batt-Fraysse : n°2024-03-ST de 180 K€ Qualiconsult concerne t’elle bien le GS de BDF ? Si oui, la note s’allonge…
C. Buhot indique que la facture ne concerne pas uniquement le groupe scolaire du Bois du Fay.
CF article dédié « Présentation du Budget 2024 – Conseil Municipal du 28/03/2024 » pour accéder à la présentation projetée lors du conseil municipal
IV. Compte de Gestion 2023
Notre vote : Pour
Exercice comptable certifié. Les comptes sont validés par le receveur du trésor public.
V. Compte Administratif 2023
Notre vote : Contre
VI. Affectation du résultat
Notre vote : Contre
VII. Taux d’imposition des taxes 2024
Notre vote : abstention
VIII. Versement des Subventions communales aux associations et au CCAS – Année 2024
Notre vote : abstention
C. Chauvierre : Nous nous abstenons car nous ne partageons pas les montants proposés que nous jugeons trop bas pour le bon fonctionnement de nos associations. Comme les années précédentes, nous sommes bien sûr POUR les subventions mais contre une baisse systématique (8% de baisse générale cette année, même si certaines associations recevront davantage que l’an passé).
C. Rouet indique que le delta de 3 K€ entre le tableau et le chiffre annoncé est une petite réserve en cas d’imprévu.
IX. Budget Primitif 2024
Notre vote : contre
V. Dez : Globalement toujours les mêmes remarques, sans les reports et les emprunts, la commune serait dans le rouge, les dépenses d’investissement étant presque systématiquement supérieures aux recettes…
- Les travaux du PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics) sont-ils intégrés aux 250 K€ de voirie ?
B. Bonnain : oui à la marge.
- Elle décompte (p69 du CA 2023) 37 personnes aux services techniques (sur 62 au total), soit 60% de l’effectif global, ce qui semble très important surtout que de plus en plus de services sont délégués, pourquoi ?
C. Buhot indique que le personnel de cantine figure dans les services techniques et semble étonné par ce ratio…
Intervention de Mme Batt Fraysse : Nous sommes inquiets pour la commune, votre saine gestion est en fait supportée par un endettement insupportable de la commune (+2,5 Meur en 2023) qui va crescendo avec un délai de désendettement de plus de 10 ans en 2026, alors que, pour notre strate de communes, il est de 5 ans.
X. Bilan des acquisitions et cessions foncières 2023
Notre vote : Pour
L’état des acquisitions et cessions étant « néant ».
XI. Emplois pour besoins saisonniers
Notre vote : Pour
XII. Définition des zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable (ZAER)
Notre vote : Pour
P. Egée et C. Buhot indiquent que sur notre commune l’éolien est proscrit (PNR) mais que le solaire photovoltaïque et thermique et la géothermie sont possibles, tout comme des ombrières sur les parkings.
XIII. Définition pour la commune du Mesnil-Saint-Denis des limites urbaines du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse dans le cadre de la révision de sa charte et futur plan de parc
Notre vote : Pour
Après validation, le conseil municipal s’engage à respecter les nouvelles limites définies par le PNR.
La carte mise à jour est distribuée en début de séance, à chaque conseiller municipal présent.
P. Egée indique qu’actuellement le parc a décidé de ne pas s’agrandir et de rester à 55 communes pour des raisons financières.
XIV. Approbation du schéma directeur cyclable communal
Notre vote : 7 Pour et 1 abstention
C. Chauvierre : Sur le tracé 2 vous indiquez une piste sur du terrain agricole. Avez-vous l’accord de l’agriculteur ? Cette piste va-t-elle être imperméabilisée ?
> la discussion avec l’Association Foncière de Remembrement (AFR) est en cours et plutôt en bonne voie. Choix de privilégier de la grave calcaire à chaque fois que c’est possible (pas d’imperméabilisation).
J.M. Bruisson : rue Habert de Montmort la piste devra être sécurisée au vu de la densité et de la vitesse de circulation : comment allez-vous procéder ? Les places de stationnement vont-elles être conservées ?
H.Batt Fraysse : il y a toute une partie pour laquelle les résidents de maisons Chevreuse doivent se garer dans la rue, le nombre de places étant limité. Quelle solution d’aménagement allez-vous apporter car ces places de stationnement sont nécessaires aux riverains ?
P. Egée : l’étude n’est pas commencée donc pas d’informations à donner, même si ce schéma directeur a déjà fait l’objet d’un vote il y a 3 ans.
XV. Demande de subvention dans le cadre du plan vélo régional
Notre vote : Pour
Demande de 50% à la région (max 550 € travaux du m linéaire).
V. Dez : Combien de linéaire ?
> M. Egée n’a pas les chiffres en tête
Demande pour aménagement d’une voie douce sur la coulée verte = 1 014 999 € HT 1 217 999 € TTC Dont travaux = 914 915 € HT 1 097 899 € TTC.
- Réalisés en 2023 = Etude esquisse 7 462 € + topographie 10 940 € + relevé réseau 3 600 € =
22 0002 € HT 26 402 TTC. - Phase 1 en 2024 Breteuil Pavé d’Argent = esquisse 819 € + maîtrise œuvre 25 079 € + réalisation aménagement 237 654 € = 263 552 € HT 316 262 € TTC.
- Phase 2 en 2025 = maîtrise d’œuvre 26 649 € + réalisation 409 954 € = 436 603 € HT 523 924 € TTC.
- Phase 3 en 2026 = maîtrise d’œuvre 25 535 € + réalisation 267 307 € = 292 842 € HT 351 410 € TTC.
XVI. Demande de subvention pour études préalables de zone humide
Notre vote : Pour
Le montant estimatif maximum de l’étude s’élève à 7 000 € HT.
Le plan de financement est le suivant : 80% PNR = 5 600 € 20% commune = 1 400 € HT.
P. Egée : le PNR gère ce dossier auprès de l’agence de l’eau et non plus du département, qui s’est désisté.
Information diverse : Par la suite de propos estimés injurieux à son encontre, T. Marnet a déposé plainte et transmis sa plainte au Maire dans le cadre de la Loi n°2024-247 du 21 mars 2024 (texte consultable sur le site de la mairie) concernant la protection des élus.
Le Maire informe l’assemblée qu’il y aura dépôt de plainte systématique en cas d’injures ou de menaces et que lui-même ainsi qu’une de ses adjointes doivent d’ailleurs déposer plainte également.
L’enquête validera ou non le fait que les propos étaient effectivement injurieux.
Question de la majorité à l’opposition :
C.Chauvierre :
Par rapport aux questions que vous m’avez personnellement adressées, je tiens à souligner mon étonnement que vous les posiez au Conseil Municipal du Mesnil alors qu’elles concernent la CCHVC. Pourquoi ne pas les avoir posées lors de notre dernière AG du mardi 19/3 ?
Toutefois, je consens à y répondre au sein de cette assemblée afin que des esprits chagrins ne pensent pas que je souhaite me défausser, mais c’est la 1ère et dernière fois dans ce cadre inapproprié. Nous ne sommes en effet pas en conseil communautaire mais en conseil municipal.
A la question que vous m’aviez posée la veille du dernier CM et que vous m’avez reposée dans votre mail du 25/3 :
- « Monsieur Chauvierre, en tant que Vice-Président de la CCHVC en charge de la Communication, quel kit de communication avez-vous prévu de diffuser à destination des habitants concernés au sein de la CCHVC ? »
« Lors du Conseil Municipal de décembre 2023, une question concernant le tri des bio déchets était restée en suspens. Depuis le 1er janvier 2024, la loi oblige au tri des déchets verts et des déchets alimentaires. Quelle communication prévoyez-vous sur ce sujet dont la compétence est du ressort de la CCHVC » ?
C. Chauvierre : Comme spécifié sur le site du SIEED, chaque commune est libre de mettre en place ce qu’elle veut en matière de récupération des biodéchets et ce n’est donc pas à la CCHVC, couvrant plusieurs syndicats de collecte des ordures ménagères, d’agir, mais bien à la commune. Fait qui aurait dû être rappelé par les représentants de la majorité siégeant au SIEED, soit M. Marnet et son suppléant !
Madame Clément Courdier considère ne pas avoir reçu de réponse.
M. Chauvierre est pourtant plus précis que dans la plupart des réponses que fait la majorité à nos propres questions ! Bienvenue dans notre monde !
2. Cédric Houriez :Quel est votre plan de communication concernant les évènements prévus en 2024 ?
C. Chauvierre : La CCHVC communique sur tous les évènements à caractère intercommunal. Pour le sport et la culture, il s’agit de la Récrée des 4 Châteaux, Lirenval, Jazz à toute heure et récemment la « Faites du Vélo ». Nous utilisons le site internet et notre bulletin « Intercommunal » qui parait deux fois par an au printemps et à l’automne pour informer nos habitants. En revanche si une des communes sollicite notre relais, nous communiquerons bien entendu au sein de la CCHVC, tout comme pour toute autre action (Festival Cavrosarts, Biennale mondiale de la reliure d’art)…
Autre exemple les liaisons douces : Pas de communication à ce jour. J’ai interpellé A. Seigneur président de la commission Liaisons Douces à ce sujet et il m’a convié à la prochaine réunion.
Pour information, le chemin de fer du bulletin est en cours.
3. Christophe Buhot : Comme vous le savez, le SIEED organise pour la CCHVC la collecte des déchets à la déchetterie du Mesnil-Saint-Denis. Quelle est la communication prévue en cas de modification ou rupture du service de la part du SIEED ?
C.Chauvierre : la communication sera adaptée aux informations reçues. A ce jour je n’en ai aucune puisque je n’ai pas été informé ni convié aux réunions à ce sujet…Il est évident que dès qu’une ligne de conduite sera définie au sein de la CCHVC, nous la communiquerons.
Pour information sur le site de la CCHVC il y a un encart « tri source biodéchets ».
J.M. Bruisson souligne que samedi dernier la déchèterie était fermée le matin car les bennes étaient pleines. Il indique que le gardien déclarait aux usagers que la déchèterie fermerait définitivement au week-end de Pâques.
C. Buhot indique qu’elle reste ouverte pour l’instant et se félicite de son action auprès de la CCHVC et du SIEED.
Questions de l’opposition à la majorité:
- H. Mendès-Marques : Concernant la pétition contre la réhabilitation de l’école du Bois du Fay : pouvez-vous répondre à notre demande du 10 mars sur la justification des signatures que vous considérez comme invalidées, en particulier concernant la liste des 135 personnes signataires, qui seraient non inscrites sur les listes électorales de la commune, s’il vous plait ?
> M.Egée ne donne aucune réponse et nous renvoie vers les listes électorales dont la consultation est publique. - V. Dez : Qu’en est-il du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) ? Quelles actions ont-ils effectués ? A quels évènements ont-ils participé ? Merci de nous faire un bilan.
> M.Houriez précise qu’à ce jour le CMJ participe aux commémorations et a tenu 4 réunions. Il indique qu’il va entreprendre de nombres actions. C. Houriez fera un bilan d’ici 1 an. - J. M. Bruisson : Où en sont vos négociations avec IDF mobilités afin de desservir les zones non couvertes actuellement (notamment résidences du château) par leurs transports ?
> M.Buhot répond en particulier sur la ligne de bus 403 qui va reprendre son itinéraire avec départ/arrivée à la gare de la Verrière. - J. M. Bruisson : Quand allez-vous mettre en place les aménagements routiers sécuritaires nécessaires dans un premier temps, sur les 3 axes problématiques : les 2 départementales et la rue Habert de Montmort ? Quel est le planning prévu pour les autres aménagements ?
> T. Marnet nous renvoie à la présentation qu’il a faite en réunion publique le 14/03/24. Il en projette une partie sur les écrans. Il informe que le plan sera en ligne dès validé. - H. Batt-Fraysse : Quel est le plan des actions précises et chronologiques pour le désamiantage du groupe scolaire du Bois du Fay ?
> D.Burnel s’agace d’avoir « encore » cette question. Sur notre insistance il donne le planning.
Certes le sujet de l’amiante a déjà été évoqué, toutefois c’est la première fois que le phasage des interventions est donné, soit 3 étapes : juillet/août 2024 la maternelle puis en avril/mai 2025 le côté Est de l’élémentaire puis en septembre 2025 le reste du bâtiment. Nous entendons bien que chaque partie traitée sera isolée, toutefois nous demandons que soit effectuée systématiquement une analyse du taux de particule d’amiante en suspension, avant que les enfants et enseignants regagnent leurs locaux.
Celle-ci nous est confirmée. C. Buhot indique que les règles de l’art seront respectées. - C. Chauvierre : Monsieur Le Maire, vous avez informé les élus par courriel le 14 mars dernier de la fermeture de notre déchèterie pour le 31 mars à minuit. Vous nous avez également demandé la plus stricte confidentialité sur ce sujet très important, ce que nous avons fait par devoir républicain, afin que vous puissiez faire une communication claire et pédagogique sur cette situation qui va générer bien des désagréments pour nos administrés.
Pourquoi à ce jour (25 mars), aucune communication officielle de la Mairie n’a été fait aux Mesnilois alors que vous avez un service chargé de la communication ainsi qu’une Conseillère Municipale (Madame Leprêtre) avec la délégation communication ?
> C.Buhot est fier d’annoncer que la déchèterie reste ouverte jusqu’à nouvel ordre. - C. Chauvierre : Quelles solutions la mairie va-t-elle proposer aux Mesnilois pour qu’ils puissent évacuer leurs déchets à partir de la semaine prochaine pendant toute la période de fermeture de la déchèterie du Mesnil Saint Denis ?
> Non posée car répondu précédemment.
