Synthèse :
- Une invalidation de notre pétition contre la réhabilitation de l’Ecole du Bois du Fay au motif de l’irrégularité de 179 signatures, sans preuve : nous attendons des preuves car nous ne sommes pas d’accord avec cette analyse du maire : déni de démocratie et mépris des 700 personnes qui ont signé contre la réhabilitation
- Information sur le dernier rapport de diagnostic amiante remis en décembre sur : 39 points avec des traces d’amiante sur les 240 relevés (concerne revêtement classes, cages d’escalier, poteaux préau…) : rapport demandé par l’opposition mais toujours non reçu à l’heure de diffusion de ce rapport
- Débat d’orientation budgétaire 2024 : choix budgétaires qui vont être financés par des emprunts très lourds pour les Mesnilois et la totalité des réserves. Ainsi, en 2025 on va atteindre plus de 10 ans de délai de désendettement
- PLU – zones de programmes de logements : réunion publique le 14 mars 2024
- Approbation du schéma directeur d’aménagement de la Région SDRIF avec réserves
I. Désignation d’un secrétaire de séance
En préambule C. Buhot indique qu’il a modifié 4 délibérations la veille, afin d’en supprimer l’arrêté 78-2023-12-28-00015du 28/12/23 qui risquait d’en limiter les applications.
Ultérieurement, C. Chauvierre demandera qu’il nous envoie une copie de cet arrêté. Accord de C. Buhot.
II. Approbation du procès-verbal précédent
Vote à la majorité
Nous = 8 Abstentions
V. Dez rappelle à M. Buhot, qu’il s’était engagé lors du dernier CM du 6/12/23, à joindre notre lettre de pétition au CR du CM précédent or elle n’y figure pas, d’où notre abstention.
C. Buhot : il s’en excuse et indique qu’elle sera jointe la prochaine fois.
V. Dez souligne que la tenue minimaliste de Conseils Municipaux, nous impose un Conseil de 26 points, qui pour ne pas finir à une heure indécente, limite forcément les débats et leur qualité.
Notre analyse :
Finalement ce CM, débuté à 19h30 finira à 23h58, nous laissant tous épuisés !
III. Compte-rendu de décisions
> 2023/41 : bennes à déchets
H.Batt-Fraysse demande si les 40 K€ concernent bien les 2 bennes et où seront-elles placées ?
Réponse C. Buhot : oui. Elles seront installées aux services techniques et remplaceront les anciennes.
> 2023/44 : contrat mission géotechnique fondations GS BDF
H. Mendes Marques s’enquiert des diagnostics : sont-ils faits ? Si oui, quelles en sont les conclusions ? Sinon quand les aurez-vous ?
D. Burnel qui relie ce questionnement avec notre question d’opposition n°2 (fin de ce CR) : Cette étude comporte 5 lots allant de 20 K€ à 26 K€ et 1 lot à 83 K€. Les conclusions des études indiquent qu’il n’y a pas de problème particulier et confirme le sol argileux qui ne devrait pas poser de problème pour les 2 extensions prévues qui seront plus légères que l’élémentaire…
> 2023/48 : préemption DIA 23E7
C. Chauvierre souligne une erreur de référence (point 4 et pas 15) et demande de quelle parcelle s’agit-il ?
C. Buhot : rue L. Bobin (2 900m2) qui ne seront finalement pas intégrés dans le PLU au vu de leur complexité d’exploitation.
Notre analyse : Les autres décisions n’appellent pas de questions complémentaires.
IV. Approbation de la Convention de veille foncière avec EPFIF
Vote unanimité
Nous = 8 Pour
Dez V. relève quelques inexactitudes: pas « ancienne garderie de BDF » mais « Maréchal Joffre » – « Logements sociaux BDF », « pas « en cours de réunion » » mais de « révision ».
Elle souligne leur changement de paradigme : alors que vous clamiez haut et fort qu’il fallait absolument atteindre les 25% imposés par la loi SRU sous entendant que le PLU de 2017 était, en autre, défaillant et que donc sa révision s’imposait, désormais vos propos sont calqués sur les nôtres, notamment quand vous dites que vous « tendrez vers les objectifs de la loi SRU » et que vous « insèrerez au mieux les nouveaux logements dans les « dents creuses » du Mesnil.
Elle précise que sur le principe de la convention, nous sommes bien entendu d’accord puisque nous étions à l’initiative de cette convention et que sa révision s’impose.
B.Bonnain inidque que cette convention concerne désormais toute la commune.
H. Batt-Fraysse demande des précisions sur l’opérateur cité à l’art 6 : « la possibilité par l’EPFIF de faire acquérir les biens à un opérateur de substitution ? » Quel est l’encadrement ?
B. Bonnain : différents types bailleur, offices etc… sont possibles, encadrés par l’EPFIF et choisis en accord avec la mairie.
Notre analyse : Ils rétropédalent face à la réalité « terrain » du PLU et aux Mesnilois, qu’ils souhaitent désormais « préserver » en vue de la prochaine échéance dans 2 ans…
Délibérations V – VI – VII Préambule
- La première étape exige une division parcellaire qui permet de cibler des lots détachés en vue de bâtir ces collectifs
- La seconde étape concerne les désaffectation et déclassement des sites.
V. Division de la parcelle cadastrée A 3430 sis 15-17 avenue du Maréchal Joffre
Vote à la majorité
Nous = 5 contre 3 abstentions
C. Chauvierre informe que nous sommes contre cette densification de 45 logements annoncés à cet emplacement. De plus il rappelle que lors de la balade urbaine, ils avaient indiqué que ce programme serait mixte et pourrait accueillir une crèche. Il demande pourquoi ils semblent avoir abandonné ce projet.
C. Buhot répond que ce projet n’est pas abandonné et qu’il pourra être un mixe logements /services.
Dez demande pourquoi sur la délibération il est alors indiqué «logements sociaux ».
C. Buhot et B. Bonnain indiquent par praticité !
H. Batt-Fraysse et H. Mendes Marques mettent l’accent sur notre incompréhension de voter des divisions de parcelles alors que le PLU n’est pas voté et que le Conseil Municipal n’a pas eu d’information sur le PLU et les nouvelles OAP.
Il nous est répondu que les informations ont été données à la commission ad hoc et qu’il va y avoir une réunion publique le 14 mars à laquelle ils nous convient.
C. Buhot et B. Bonnain prétendent que cela ne pose pas de problème et est même souhaitable pour spécifier le droit à construire, a contrario du PLU précédent qui ne le spécifiait pas et qui laissait la possibilité à des équipements de s’implanter sur des parcelles.
Notre analyse : Ce terrain doit bien entendu avoir une nouvelle utilité pour la commune. Toutefois leur projet d’implantation de bâtiments semble trop imposant et trancherait vilainement avec le tissu urbain environnant, dont le château ! De plus, nous sommes réservés quant à leur réponse « logements sociaux/services ». Et ces divisions de parcelles interpellent…
VI. Division de la parcelle cadastrée A 1110 Ecole du Bois du Fay
Vote à la majorité
Nous = 8 Contre
V. Dez questionne : « Comme vous vous posez comme les chantres de la rénovation, pourquoi ne rénovez-vous et n’agrandissez pas ces 2 bâtiments au lieu de les détruire ? »
B. Bonnain : nous avons étudié cette possibilité avec 3 opérateurs mais les coûts étaient trop importants.
H. Batt-Fraysse demande quel accès est prévu à ces bâtiments.
B. Bonnain : Au nord l’accès se fera par une voie douce et au sud par la rue de C. de Bergerac qui permettra aux voitures d’accéder aux immeubles et aux parkings en sous-sol.
H. Mendes Marques : indique que cela posera de sérieux problèmes de circulation dans la rue C. de Bergerac…
C.Chauvierre demande où en est le stade d’avancement de ce projet ?
C. Buhot précise qu’ils ont reçu les réponses des 3 opérateurs le 16/2/24 et qu’elles sont donc en cours d’analyse. Il indique que l’assise des nouveaux bâtiments sera la même que l’actuelle.
Notre analyse : Hormis la commission ad hoc, le reste du Conseil Municipal n’a pas pu se prononcer sur ces OAP en l’absence de séance dédiée. De plus, par rapport à nos questions légitimes d’élus, ils nous renvoient à la réunion publique du 14 Mars 2024, qui ne figure même pas sur le site de la Mairie et dont ils nous en apprennent la tenue en CM…
Nous sommes contre le projet de l’Ecole du Bois du Fay et également sur la manière de procéder sans concertation et avant même que le PLU soit approuvé.
Si le projet de détruire ces 2 bâtiments et d’en construire 2 nouveaux du fait du coût trop élevé de rénovation est entendable, c’est donc la même décision qui aurait dû être prise pour l’Ecole Du Bois du Fay ! (Mêmes problématiques de coûts car construite en même temps que ces deux bâtiments). Leur décision est bien purement politique, au mépris de la sécurité des enfants, des personnels sur site et de nos finances !
De plus, pendant leur campagne électorale, ils certifiaient qu’il n’y aurait pas de logements sociaux sur ce terrain, alors qu’ils vont en implanter 22. Ils ne sont plus à une contradiction près !
Pour mémoire, notre PLU proposait 30 à 40 logements sociaux et le même nombre de logements en accession à la propriété (programme de maisons de ville majoritairement), afin de garantir une mixité qui évitait toute ghettoïsation.
VII. Désaffectation et déclassement du site de l’ancienne garderie avenue du Maréchal Joffre
Vote à la majorité
Nous = 5 contre 3 abstentions
Notre analyse : Il est nécessaire d’effectuer cette désaffection et ce déclassement, toutefois nous ne sommes pas d’accord sur l’implantation projetée.
VIII. Avis sur le projet de révision du Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (SRHH)
Vote à l’unanimité
Nous =8 Pour
V. Dez souligne que nous sommes pour cet avis défavorable et rejoignons, pour une fois, l’avis du maire.
Notre analyse : Nous soutenons cet avis défavorable car ce projet régional est inabouti.
IX. Avis sur le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF-E)
Vote à l’unanimité
Nous =8 Pour
1/ Avis du Département
2/ l’avis de la CCHVC
3/ L’avis de Monsieur le Maire du Mesnil-Saint-Denis
H.Mendes-Marques rappelle que l’enquête publique n’est pas terminée et que nous ne voulons pas présager d’un avis. Et que, même si le département des Yvelines émet des réserves, il n’est pas certain que la région les entende et qu’à fortiori elle reçoive celles de la CCHVC sur les capacités d’extension des 15 hectares non cartographiés.
C.Buhot rappelle qu’une des réserves est, par exemple, la non-résolution du problème de congestion de l’A86 qui sera reportée à la nouvelle ligne 18 du métro…
Notre analyse : N.B. : 15 hectares non cartographiés pour l’ensemble des communes, soit 2.5 ha pour le Mesnil.
Nous avons voté « pour » afin d’affermir la position de la commune vis-à-vis de l’Etat, toutefois nous rejoignons les réserves relevées et déplorons que les mêmes problèmes qui avaient été soulevés dans la version précédente du SDRIF, soit reportés à l’identique dans cette version !
X. Avis du Conseil Municipal sur la demande d’autorisation environnementale au bénéfice du SIAHVY Station de traitement des eaux usées
Vote à l’unanimité
Nous = 8 pour
1/ La station actuelle
2/ Le projet
J.M. Bruisson demande comment et à quel horizon le calcul de l’évolution de la population a été effectué.
C. Buhot : rappelle que ce sujet a été présenté en réunion publique en mai 2022. Il précise que l’évaluation de 25 000 habitants a été effectuée sur la base des futurs programmes immobiliers de La Verrière et du Mesnil.
J.P. Foncel demande l’impact sur le devenir de l’aire d’accueil des gens du voyage.
C.Buhot indique que cette station n’aura pas d’impact sur l’aire des gens du voyage car se situant hors périmètre.
Notre analyse : Cette extension est nécessaire au vu de l’accroissement de la population, toutefois nous émettons des réserves sur son dimensionnement car l’estimatif nous semble excessif. Et nous sommes dubitatifs sur le non-impact sur l’aire des gens du voyage…
XI. Vote du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) sur la base d’un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB)
Vote à la majorité
Nous = 1 contre 7 pour
Présentation de B. Bonnain.
Elle insiste en rappelant que ceci est un débat d’orientation budgétaire qui donne des tendances et que ce n’est donc pas un compte administratif (CA). Le CA 2023 non validé à ce jour, est en cours de finalisation par les services et sera prêt pour le prochain CM.
Elle rappelle que via la loi de programmation financière, toutes les communes sont amenées à participer à l’effort de l’Etat…Et que l’évolution de l’imposition n’est pas supérieure à l’inflation.
Elle précise que la recette principale de la collectivité est la taxe foncière (surtout que les droits de mutation sont toujours en baisse et les taux d’intérêts hauts).
Elle souligne que désormais toute demande de subvention doit intégrer « des critères verts ».
Elle indique également une erreur de report dans la colonne 2023 des taux des taxes de l’intercommunalité p5.
Elle se félicite de la prudence de leurs orientations en indiquant qu’ils ont minimisé à dessein les futures subventions et que l’endettement n’est en 2023 que de 2.8 ans.
Elle informe de l’analyse des services sur une potentielle suppression de l’externalisation des régies (petite enfance, périscolaire etc…) car leurs coûts sont trop conséquents.
P. Egée rappelle l’augmentation très importante des fluides mais indique une relative stagnation à venir ; que le groupe scolaire BDF est le bâtiment communal le plus énergivore (plus que le château) et que donc sa rénovation atténuera ces coûts, tout comme la continuation de rénovation de l’éclairage.
V. Dez demande pourquoi les mêmes actions dans les RAR (Restes à Réaliser) n’ont pas les mêmes valeurs entre la page 12 et la 18 : Pont basse-cour 28 ou 35 – PLU 46 ou 60 – Coulée verte 116 ou 60 ? Et indique que cela fausse les résultats.
Par ailleurs elle regrette que la réhabilitation du GD BDF, même si le budget est porté sur plusieurs années, ne soit pas indiquée dans les investissements structurants « grands projets ».
B. Bonnain précise que GS BDF est cité p15 du DOB, dans les principaux indicateurs de construction, en investissement AP/CP pour 5 020 K€.
V. Dez insiste et demande que ce projet figure dans les autres tableaux des investissements afin d’avoir la vision la plus réaliste possible.
C. Buhot indique qu’il en prend bonne note et que cela figurera.
H. Batt Fraysse regrette que les résultats ne soient pas présentés régie par régie tout comme les subventions en corrélation avec les projets, empêchant l’analyse des coûts réels.
Par ailleurs elle souligne qu’en 2025, la commune sera à plus de 10 ans d’endettement, maximum bien dépassé et toléré de notre strate communale !
B. Bonnain confirme que l’endettement reste supportable.
Intervention de H. Batt Fraysse : vote contre
Elle estime que le débat n’a pas réellement eu lieu.
Elle indique que : nous ne cautionnons pas votre gestion budgétaire. Vous parliez de prudence dans votre introduction, Madame Bonnain, mais justement nous sommes très inquiets par vos choix budgétaires qui vont être financés par des emprunts très lourds pour les Mesnilois et la totalité des réserves. Ainsi, en 2025 on va atteindre plus de 10 ans de délai de désendettement alors que selon les statistiques de la Direction Générale des Collectivités locales de 2023, la moyenne est de 5 ans pour notre strate de communes (5000 à 10 000 habitants), on en est bien loin….
Notre analyse : Nous avons été rassurés (!!) que le CA 2023 soit prêt pour le prochain CM qui sera tout de même le vote du budget communal !
Nous devons rester très vigilants quant à leur projet d’externaliser les régies… En effet, cette externalisation contribue fortement à maintenir les frais fixes à un taux bas et permet une plus grande latitude de gestion (réf. personnel mairie à demeure) etc…
Cette délibération attestait que le DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) avait bien eu lieu. Nos votes « pour » ont été dans ce sens mais ne correspondent nullement à une validation du budget !
Nous gardons notre positionnement contre leur gestion aléatoire et leur gabegie financière.
Une pause de 10 minutes est effectuée.
XII. Constitution d’une régie unique de recettes – Modification
Vote à l’unanimité
Nous = 8 Pour
C. Chauvierre demande sousquels critères de sécurité sera gardé l’encaisse qui pourra atteindre désormais 100 K€.
Interruption de séance pour intervention de N. Bantigny DGS : elle précise que les encaissements en numéraire sont peu nombreux et surtout par chèques, donc que le risque est moindre.
T. Marnet précise que ce changement permettra moins de déplacements à la trésorerie et d’effectuer des montants d’émission de titres plus importants.
Notre analyse : Un petit rappel : même s’il s’agit a priori d’une nouvelle exigence de l’Etat, 3 délibérations à différents conseils pour définir cette régie unique : quelle efficacité !
XIII. Demande de subvention relative à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2024 pour l’extension et la réhabilitation du groupe scolaire Bois du Fay
Vote à la majorité
Nous = 8 contre
Devant l’étonnement de D. Burnel sur notre vote, H. Batt Fraysse rappelle quenous ne sommes pas contre les demandes de subventions mais contre ce projet, que nous ne cautionnons pas.
P. Egée intervient afin d’insister sur la prudence conservatrice des estimatifs tant pour le groupe scolaire BDF que pour Beaurain ou la coulée verte.
Notre analyse : Même si bien évidemment la recherche maximale de subventions est nécessaire à la réalisation optimisée des projets, nous confirmons notre positionnement contre ce projet . Par ailleurs, au vu du désengagement du département, ils doivent bien chercher des subventions tous azimuts.
XIV. Demande de subvention relative à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024 pour l’extension et la réhabilitation du groupe scolaire Bois du Fay
Vote à la majorité
Nous = 8 contre
Notre analyse : Idem.
XV. Demande de subvention relative à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2024 pour la restauration du pont dormant de la Basse-cour
Vote à l’unanimité
Nous = 8 Pour
Notre analyse : Accord bien évidemment.
XVI. Demande de subventions Fonds Vert 2024 – Aménagement de la coulée verte
Vote à la majorité
Nous = 8 Abstentions
C. Chauvierre souligne notre inquiétude quant à ce budget exponentiel d’une présentation à l’autre. Il demande si l’aménagement des ronds-points de Champmesnil est compris dans cet estimatif.
P. Egée précise que non, cet aménagement n’a pas été estimé.
C. Chauvierre réitère notre inquiétude quant à la maitrise de ce projet et l’importance de son coût.
Notre analyse : Cet aménagement de la coulée verte, projet de la mandature précédente, est repris par cette majorité. Toutefois, à l’issue de leur dernière présentation publique du 8/2, on a pu voir l’imprécision du projet et surtout que la principale problématique, qui est l’aménagement des ronds-points de Champmesnil et des 2 parkings, n’est même pas intégrée dans ce budget de 1.22 M€ !
On persiste dans l’amateurisme une nouvelle fois : projet non défini dans son entièreté et manque de rigueur !
XVII. Demande de subventions Fonds Vert 2024 – Rénovation de l’éclairage public
Vote à l’unanimité
Nous = 8 pour
V. Dez : Vous sollicitez énormément ce fonds vert, y a-t-il un montant maximum obtenable ?
C. Buhot : Non. Par ailleurs, il est attribué sur différents axes qui varient en fonction des projets.
Notre analyse : Nous sommes bien entendu pour l’obtention d’un maximum de subventions, permettant de faire des économies d’énergie.
XVIII. Demande de subvention au P.N.R. pour les travaux de réduction de la pollution lumineuse et économie d’énergie sur l’éclairage public
Vote à l’unanimité
Nous = 8 pour
XIX. Adoption du règlement portant définition et fonctionnement de la mission dévolue au réfèrent déontologue des élus
Vote à l’unanimité
Nous = 8 pour
Notre analyse : Ceci correspond au règlement de la CCHVC.
XX. Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents – article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique
Vote à l’unanimité
Nous = 8 pour
J.M.Bruisson demande, au vu des difficultés de recrutement qu’ils soulèvent, si la majorité a mis en place une politique incitative de recrutement….
Intervention de N. Bantigny DGS qui indique que l’embauche s’effectue au taux d’indice en vigueur pour le niveau du poste et que des primes peuvent être attribuées via le régime indemnitaire de référence (Rifseep)…
Notre analyse : Nous déplorons toujours leur désastreuse gestion du personnel qui, au-delà du contexte sanitaire et économique, a marqué des démissions et départs en cascade (+de 25 personnes), du jamais vu au Mesnil. Toutefois, nous espérons que désormais les Mesnilois pourront avoir le service public qui leur est dû !
XXI. Adhésion au CNAS – Définition des conditions d’adhésion
Vote à l’unanimité
Nous = 8 pour
G. Roubion se félicite de ce dispositif plébiscité par les employés.
V. Dez rappelle que nous avions mis en place en 2018 cette CNAS (Caisse Nationale d’Action Sociale) afin de proposer des avantages intéressants aux employés territoriaux.
Notre analyse : Donc bien entendu nous sommes « pour ».
Pour information, la CNAS propose des services aux territoriaux comme un comité d’entreprise aux salariés.
XXII. Constitution du groupement de commandes pour la mise en œuvre de la vidéoprotection sur le territoire de la CCHVC et désignation d’un membre siégeant à la CAO pour représenter la commune du Mesnil-Saint-Denis
Vote à l’unanimité
Nous = 8 pour
C. Chauvierre interroge sur l’absence de T. Marnet à cette commission, alors qu’il a la charge de la vidéoprotection et de l’informatique.
C. Buhot indique que les membres doivent faire partie de la CAO et que ce n’est pas son cas.
XXIII. Autorisation de signature d’une convention définissant l’intervention de la CCHVC dans le groupement de commandes pour la mise en œuvre de la vidéoprotection sur le territoire de la CCHVC
Vote à l’unanimité
Nous = 8 pour
XXIV. Retrait des communes de Choisel et Saint Lambert des Bois du Groupement de commandes pour le marché public de travaux/modernisation du patrimoine d’éclairage public Vote à la majorité (1 élu de la majorité vote contre)
Nous = 8 pour
Notre analyse : La souveraineté des communes au sein de la CCHVC doit être préservée, en revanche cela questionne sur leur engagement dans ce type de regroupement qui devrait être cadré par une temporalité, afin de minimiser les dommages des coparticipants, en cas de départs de membres…
XXV. Rapport annuel du délégataire (RAD) la société SAUR, rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable (RPQS) du SIRYAE et rapport annuel de l’ARS sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour l’année 2022
Prend acte, pas de vote.
XXVI. Adoption de la Motion de soutien de la commune du Mesnil Saint Denis au Département des Yvelines
Vote à l’unanimité
Nous = 8 pour
B.Bonnain rappelle que les départements sont en difficulté financière (-140 millions de recettes), notamment depuis le transfert exigé par l’Etat de la taxe foncière aux communes ; manne qui n’a pas été compensée par l’Etat. Or le département des Yvelines étant un des premiers contributeurs financiers des communes, il convient donc de le soutenir.
Notre analyse : Il est normal d’apporter notre soutien au département, fidèle et conséquent contributeur de subventions de notre commune.
POINTS D’INFORMATION de la majorité
- Point sur la lettre du Mesnil au Cœur sur le Groupe Scolaire du Bois du Fay remise le 31/10/2023
C. Buhot indique que 179 irrégularités ont été constatées dans les signatures : personnes n’habitant pas la commune, signatures au même nom à la même adresse, noms incomplets, doublons et qu’il a été « surpris » par ce manque de rigueur qui fausse le % annoncé de pétitionnaires et entache la démarche.
Pour cette raison, il considère que notre pétition ne correspond pas aux critères de recevabilité, sans nous en apporter aucune preuve et donc il la déclare irrecevable.
Ne partageant pas cette analyse, notamment sur ce nombre d’irrégularités, nous attendons ses preuves.
L.Descolas : très véhémente, nous insulte en prétendant que nous avons falsifié à dessein ces signatures, que « c’est du foutage de gueule » !! que nous sommes manipulateurs et malhonnêtes.
C. Buhot la rappelle à l’ordre pour le ton et les mots employés.
C. Chauvierre indique qu’elle n’a aucun droit de nous insulter et prévient que nous serons particulièrement intraitables dans ce dossier, sur la justesse des pièces qui nous seront présentées.
V. Dez précise que nous respectons la majorité et que donc, le moins qu’elle puisse faire, est de nous respecter également.
H. Batt Fraysse s’insurge contre ces déclarations inacceptables, elle souligne le déni de démocratie du maire et sa non-considération des Mesnilois signataires, précisant qu’il s’agit d’une décision purement politique prise en amont par la majorité sans aucune vraie concertation.
D. Burnel intervient en demandant que désormais nous soutenions ce projet présenté en réunion publique (avec à peine 30 personnes présentes…) qui est lancé et ne sera pas arrêté, et que par ailleurs il a besoin des services qui, en traitant la pétition, n’ont pu dégager du temps sur le projet GS !
C. Chauvierre rappelle que nous sommes contre ce projet, que c’est notre choix et notre droit le plus strict et que nous n’avons donc aucune obligation dans ce sens.
Notre conclusion : Il est stupéfiant de voir que l’on nous demande de ne plus nous opposer afin de pouvoir gérer en toute autocratie un projet !
13 personnes signataires sur la liste n’habitent pas la commune mais c’était indiqué clairement, 6 personnes signataires n’avaient pas donné leur accord pour que leurs noms et adresses soient communiqués, et par contre, effectivement 14 doublons avaient échappé à notre vigilance, ce qui fait au total 33 signataires à ôter et ce qui porte donc le total des pétitionnaires à 669 sur 5 365 électeurs inscrits, soit 12.47 % de Mesnilois ce qui est au-dessus des 10% nécessaires pour que le dossier soit réinscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal !
Nous attendons des preuves car nous ne sommes pas d’accord sur l’analyse du maire et le nombre d’anomalies reportées par le maire.
Toutefois, s’il est regrettable qu’il y ait eu un dysfonctionnement au niveau de quelques signatures, cela ne déjuge nullement l’engagement de près de 700 Mesnilois, qui en signant cette pétition, ont montré leur opposition à ce projet de réhabilitation. Antagonisme que le maire balaie d’un revers de main !
2. Calendrier prévisionnel des conseils municipaux :
28/03/2024 et 06/06/2024 (modifié).
3. Rappel élections européennes le 9 juin 2024
4. C. Buhot indique : conformément au rappel de C. Chauvierre qu’il doit y avoir 48h de jours francs entre un questionnement et le jour du CM, C. Chauvierre répondra donc au prochain CM à leur interpellation (envoyée la veille du CM dans l’après-midi) sur le traitement des ordures via la CCHVC.
QUESTIONS DE L’OPPOSITION
- Pourquoi la réalisation du parking du SIVOM ne correspond-elle pas au plan présenté en réunion publique ?
NB : 61 places prévues pour 55 réalisées, imperméabilisation…
Réponse de S. Rouet : le déplacement des bus a été testé, le quai de déchargement a été modifié donc quelques places ont été supprimées tout comme l’exigence du département ( ?) de planter des arbres supplémentaires. 2 noues paysagères figurent bien le long du cheminement piétons et au centre du parking.
Remarque : Malgré leurs dires sur la dés-imperméabilisation du parking, ils ont tout de même gardé bétonnés, des places et le cheminement du parking : projet pas si vertueux en fait ! - A combien s’élève le montant des marchés de prestations (exemple Fondasol) pour GS BDF à ce jour ?
D. Burnel a répondu en début de séance. - Depuis le 1/12/23, zone 30 km/h sur l’ensemble du Mesnil. Nous avons eu de très nombreux retours négatifs, surtout pour les départementales, notamment la route de Versailles : lorsque les automobilistes respectent la limitation, d’autres les pressent créant une situation accidentogène. Quelles actions allez-vous mettre en œuvre pour corriger ce fait ?
T. Marnet indique que des aménagements et d’autres mesures vont être effectués afin d’optimiser la circulation et que les riverains de la route de Versailles seront consultés. Il confirme que ces mises en place seront faites en concertation avec le département (comme demandé par C. Chauvierre).
Et rappelle que le problème circulatoire principal du Mesnil est la circulation de transit qui grâce à ces 30km/h pourrait être diminuée, les applications de type « Waze » déconseillant alors la traversée du Mesnil.
Notre conclusion : Une nouvelle fois la charrue est mise avant les bœufs, les analyses/mesures ad hoc auraient dues être faites en amont, tout comme les propositions d’aménagement, en concertation avec le département ! - À la suite du contrôle de Suez en charges des réseaux (par le SIAHVY), injonction a été faite à des Mesnilois de mise en conformité de leurs installations privatives d’assainissement car jugées non conformes, pour défaut de boite de branchement des eaux usées. Demande impérative de Suez aux habitants concernés, de créer une boîte de branchement en domaine public (donc relevant de la mairie), avec un regard visible et accessible ; Exigence de réalisation de ces travaux sous 1 an et de leur homologation, sous peine d’une majoration de la redevance assainissement de 400 % pour ces Mesnilois !
Pourquoi n’avez-vous pas informé les habitants de ce contrôle et de ses éventuelles conséquences ? Comment et par qui : ces travaux de mise aux normes, impactant le domaine public donc la mairie, vont-ils être réalisés et seront-ils pris en charge ?
E. Le Landais : indique que cette problématique date de 2015, que la mairie n’a pas été informée du contrôle, il rappelle les rues concernées …..en indiquant que de prochaines vagues de contrôle vont être effectuées par Suez.
Sur ce 1er contrôle, 45 résidences sont visées dont 2 pour l’écoulement des eaux usées et les autres pour les boîtes de branchement.
Il indique qu’après « recherche », des boîtes ont été retrouvées sous la végétation. Il a demandé expressément à Suez de les prévenir (lettre au SIAVHY pour solliciter leur aide) car des travaux doivent être faits sur les trottoirs par ENEDIS.
H. Mendes Marques demande quelles sont les démarches à effectuer par les habitants, et spécifie que la mairie doit absolument alerter et tenir informés les Mesnilois, de la gestion de cette problématique et de son financement.
E. Le Landais : conseille d’attendre, le temps qu’il puisse avoir le retour de l’agence de l’eau qui finance ce type de travaux et que la concertation globale soit finalisée, afin de pouvoir mutualiser les travaux nécessaires.
C. Buhot indique toutefois que les habitants peuvent commencer à faire faire des devis…
Notre conclusion : Nous ne doutons pas que notre questionnement ait fait réagir la mairie qui prend enfin ce problème à bras le corps, toutefois des zones d’ombres persistent, notamment sur la prise en charge du financement…Notre vigilance s’impose ! - Jusqu’à présent, un stationnement complémentaire (à l’entrée du site de l’ex-Bibliothèque Départementale) était proposé aux résidents de Sully afin de pallier le manque de places de parking. Pourquoi a-t-il été supprimé ?
E. Le Landais : ce stationnement a été créé pour la durée des travaux, or comme ils sont terminés, il a été supprimé. L’étude de circulation a proposé des marquages au sol et souligné la problématique de croisement des voitures, à suivre…
B. Bonnain souligne que le problème provient du fait que les locataires de Sully ne louent pas de parking en sous terrain et que des verbalisations régulières seront pratiquées pendant 6 mois, pour les stationnements en infraction sur la voie publique, pour les contraindre à louer des parkings souterrains.
Notre conclusion : Projet non finalisé correctement, dont les problématiques sont imputées de manière induite, à la mandature précédente alors qu’ils n’ont pas fait le nécessaire dans le suivi et la conclusion de ce chantier ! - Il n’y a toujours aucune sécurisation du trottoir depuis le laboratoire d’analyses médicales, jusqu’à l’angle de l’avenue Charles De Gaulle, via la modification du passage piéton, alors que ce sujet a été signalé depuis longtemps à l’Elue en charge du Conseil De Quartier du Bourg (Mme DESCOLAS). Quand une modification sécurisée de cet aménagement aura-t-elle enfin lieu ?
T.Marnet informe que tous les trottoirs seront révisés (réf. étude de circulation) tout comme les passages piétons.
Notre conclusion : Projets vertueux mais avec quel budget et sous quel délai ?
Pas de réponse pour la mise en œuvre… - Le site internet de la mairie est-il en conformité avec l’obligation réglementaire d’accessibilité des personnes en situation de handicap ? Sinon, quand le sera-t-il ?
S. Rouet lit la réponse de C. Leprêtre (qui a déménagé en province mais reste en charge de la communication !).
Elle cite l’article se référant à cette obligation en soulignant que la mandature précédente avait dépensé 24 K€ pour le site de la mairie sans anticiper cette problématique d’accessibilité. Elle précise qu’un audit pour l’accessibilité du site sera effectué en 2024 puis l’homologation et que la mise en place sera effectuée de manière pluri annuelle.
Notre conclusion : Jamais responsables, la faute est toujours imputable aux autres : usant ! - Qu’en est-il du rapport sur l’amiante au groupe scolaire BDF, à la suite des prélèvements effectués pendant les vacances de la Toussaint ?
D.Burnel : 240 prélèvements ont été effectués à 4 périodes différentes (29/11 pour le dernier complémentaire) révélant des traces d’amiante, Il en a effectué l’analyse :
– 39 points de relevé sur les 240, présentent des traces d’amiante soit 16% sur des revêtements muraux. Cela concerne la maternelle et le primaire : majoritairement les salles de classe (primaire + une classe et un dortoir de la maternelle), les cages d’escaliers de l’école primaire, les poteaux des préaux, le logement de fonction, la tisanerie).
– Ces éléments seront communiqués via le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) aux entreprises en charge des travaux.
Par ailleurs, ils attendent d’avoir finalisé la synthèse du rapport de 249 pages, pour transmettre les éléments aux enseignants et aux parents d’élèves, dans la perspective des prochains conseils l’école.
Souhaitons qu’il y ait plus de transparence que la dernière fois…
Sur demande expresse et insistante de C. Chauvierre, D. Burnel indique que ce rapport et son analyse nous seront communiqués.
Fin du CM 23h58
