Suite à notre demande en amont du Conseil pour intervenir en début de séance, le Maire avant l’ouverture du Conseil, donne la parole à M.Chauvierre qui lit l’intervention suivante, dans le cadre de la remise officielle de notre pétition pour une école neuve en lieu et place du projet de réhabilitation du groupe scolaire Bois du Fay :
« Monsieur Le Maire,
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil Municipal de la Majorité
Nous avons réuni à ce jour les signatures de plus de 700 Mesnilois et Mesniloises, qui disent NON à la réhabilitation du groupe scolaire du Bois Du Fay en site occupé et demandent un nouveau groupe scolaire sur le terrain de l’ex-Bibliothèque départementale en face de la Résidence SULLY.
Cette forte mobilisation, près de 700 ménages sur 2759 soit 25%, témoigne d’une concertation nettement insuffisante sur un projet que TOUS les mesnilois vont subir : ce sont des parents, des enseignants de la commune inquiets comme nous de ce que vont subir nos enfants, et tous ceux travaillant sur ce site. Ce sont également des habitants préoccupés par l’endettement insupportable que cela va générer pour le Mesnil, avec plus de 8 Millions d’Euros d’emprunt. Or, cette charge devra être remboursée par les Mesnilois et Mesniloises, avec des frais de fonctionnement des bâtiments qui resteront de toute façon nettement supérieurs à ceux d’une école neuve et qui viendront encore alourdir le coût subi par les habitants.
Mais au-delà de cette situation financière alarmante, c’est avant tout le bien-être et la sécurité des personnes sur site qui est très préoccupante : gestion du désamiantage irréaliste au vu du diagnostic réalisé, sécurité non garantie des enfants qui vont continuer à travailler dans des bâtiments en travaux avec des risques d’accidents.
Nous avons recueilli le témoignage de Madame Aline Breton qui a effectué quasiment toute sa carrière dans l’école du Bois du Fay, depuis sa mise en service jusqu’à la fin des années 90. Cette ancienne Directrice de l’école primaire, qui a elle-même dû subir les travaux de l’école en site occupé lors de sa construction à l’arrivée des résidences du Château, considère à titre personnel qu’il s’agit d’un non-sens, d’une décision incompréhensible au vu de ce que vont subir les enfants alors que justement on disposait d’une solution pour l’éviter. Elle relate la vie quotidienne en classe, perturbée par le bruit pendant de longs mois de travaux et un drame évité de justesse d’une petite fille qui était en train de regagner le préau après la récréation lorsqu’un camion a traversé la cour sans attendre et a failli l’écraser…
C’est pourquoi, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal, nous vous invitons à réfléchir individuellement à votre responsabilité dans cette décision politique. Il ne s’agit pas de jeunes ou d’adultes qui ont conscience du danger, mais d’enfants entre 3 et 11 ans…
Ne soyez pas complices. Il est encore possible de faire marche arrière.
Nous vous remercions de bien vouloir reconsidérer cette décision et comptons sur votre sens du devoir et de la responsabilité. »
Également en amont du Conseil, Le Cabinet Mazars présente le résultat de l’Analyse des Besoins Sociaux de notre commune.
Conseil Municipal :
Secrétaire de séance : M. Lepoultier
Une absente : Madame Varlet
5 pouvoirs (Messieurs et Mesdames Marnet, Landa, Lantoine, Leprêtre et Cuir)
Donc 28 présents et représentés
Approbation du procès-verbal précédent
Notre vote : Pour.
Notre demande de modification ci-dessous étant acceptée.
Notre intervention :
Nous avons relevé une « inexactitude » dans les propos de Madame Bonnain qui indique un montant de 300 KEUROS concernant les travaux réguliers de voirie budgétés en 2023. Or, il est inscrit dans le budget 2023 présenté lors du Conseil Municipal du 30 Mars 2023 que les travaux de voirie sont de 400 KEUROS et non de 300 KEUROS et que de surcroit il y a 225 KEUROS budgétés en plus sur les travaux d’aménagement de circulation ;
Notre analyse : le montant du coût des travaux d’aménagement à la suite de l’étude de circulation est élevé (+ 1M€ dont 225 KEUR budgétés dès 2023) et devra encore être supporté par les Mesnilois.
Compte-rendu de décisions
Décision n°2023/17 – convention avec l’UGAP pour lancer la procédure de marché de fourniture et acheminement électricité sur le fondement d’accords-cadres dans le cadre du dispositif ELEC4 – durée de 3 ans.
Question V. Dez : Est-ce que la fourniture et l’acheminement de l’électricité concerne un projet précis ou l’ensemble du Mesnil ?
Réponse P. Egée : l’ensemble du Mesnil.
Décision n°2023/18 – Contrat de diagnostic en vue de la réhabilitation des voiries route du Grand Ambésis et rue de la Croix Mathurine – Société RINCENT BTP – Coût total : 8 184,48 € TTC (inclus une remise de 15 %). (Grand Ambésis 4 790.13 € TTC – Croix Mathurine / 4 838.40 € TTC (sans la remise).
Question H. Mendes Marques : Lors du Conseil Municipal du 9 juin 2022 cf compte-rendu de la décision : « 2022/11 – Contrat de prestation de diagnostic routier permettant de vérifier l’état de la voirie dans la commune – Société VIALYTICS – durée 3 ans. Contrat conclu pour un montant de 9 273.08 €HT répartis à 3 100 €HT en 2022 et 3 100 € HT en 2023 et 3 073.08 € HT pour 2024 ».
Pourquoi ce diagnostic, alors que celui de 2022 est encore ?
Réponse : Cet outil sert à diagnostiquer en surface mais ce contrat s’appuie sur une étude plus approfondie du sous-sol, notamment pour 2 routes déformées. Les détails de ces décisions seront envoyés par courriel.
Décision n°2023/19 – Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public du 14 janvier 2016 avec ORANGE – Site 83250W4 – Eglise le Mesnil Saint Denis vers la Société TOTEM – Durée de 12 ans conservée soit jusqu’au 13 janvier 2028 – Redevance annuelle perçue de 12000€ valeur 2016 avec révision 2% par an (clause non modifiée par le transfert). Avenant de transfert d’ORANGE à TOTEM France de la convention d’occupation du domaine public – clocher de l’église – pour les installations de réseaux de télécommunication.
Question V. Dez : Pourquoi passe-t-on d’Orange à Totem ? Et qu’elles en sont les incidences ?
Réponse E.Le Landais : Orange modifie son organisation, il s’agit d’une décision purement administrative, Totem étant l’une de leur filiale.
Décision n°2023/20 – Contrat 2023-2024 – convention de contrôle périodique, d’entretien et de réparation des hydrants avec la SAUR – durée 1,5 ans pour un montant de 3212 € HT/an – contrôle de 73 hydrants + coût réparations Il s’agit du renouvellement du contrat de contrôle et d’entretien des hydrants, pour 1 passage par an, jusqu’à la fin de la DSP d’adduction d’eau potable au 31 décembre 2024. (Coût du précédent contrat 9 096,96 €/an avec une partie des petits travaux incluse dans le contrôle).
Question V. Dez : qu’est-ce qu’un hydrant ?
Réponse E. Le Landais : il s’agit des bornes d’incendie
Décision n°2023/21 – annulée reportée à la décision 2023/27 – MAPA 2023-06 – Dératisation, désinsectisation, désinfection -Société ADN3D.
Décision n°2023/22 – MAPA 04/2023 Maitrise d’œuvre en phase et tranches sur 3 ans pour la création de voies vertes et l’aménagement de la coulée verte du Mesnil Saint Denis – Société ESPACE LIBRE / BE TECHNIROUTE. La durée : de la notification à la fin de garantie de parfait achèvement. Montant forfaitaire maximum 86 990€ HT soit 104 388 TTC.
Rémunération du Maitre d’œuvre provisoire basé sur l’enveloppe financière du projet et un taux de rémunération variable selon les phases et tranches
Question V. Dez : Comment le cahier des charges a-t-il été établi ? Pourquoi n’a-t-il pas été présenté en commission ? Comment ce prestataire a-t-il été choisi ? A quoi correspondent ces travaux d’aménagement de 100 KEUROS qui représentent un montant conséquent ?
Réponse P. Egée : Il s’agit d’un MAPA, les travaux se feront en 2 temps soit la piste cyclable puis l’aménagement paysager.
Question V. Dez : la cour de l’école maternelle fera-t-elle partie de cet aménagement ?
Réponse P. Egée: oui. Le taux de rémunération définitif pour chaque tranche sera fixé à l’APD lors de la fixation du coût prévisionnel des travaux.
Décision n°2023/23 – Avenant 1 pour ajout prix unitaires dans BPU lot3 – MAPA 05-2022 – Maintenance et remplacement moyens de secours incendie. Société SAVPRO – durée 1 an renouvelable 3 fois aucune incidence financière.
Décision n°2023/24 annulée reportée en 2024 : concernait une convention de participation financière du tennis club municipal aux travaux de rénovation de l’éclairage des courts de tennis n°5 et 6.
Remarque : Nous faisons remarquer que la commission ne s’est même pas réunie, ce qui semble agacer l’adjointe en charge.
Décision n°2023/25 – Convention de mise à disposition d’emballages de gaz médium et grandes bouteilles – Société AIR LIQUIDE – durée 3 ans pour un montant de 396,58 € HT/an soit 475,90 € TTC/an. (Coût précédent 421,99 € TTC utilisation des bouteilles de gaz par les ateliers des services techniques).
Décision n°2023/26 – MAPA 2023-05 – Entretien réseaux assainissement bâtiments communaux – Société SEA – durée 4 ans – Coût 80 000,00 € maximum sur la durée totale du marché), prestations ponctuelles dégorgement réseaux, pompages bacs à graisses… Marché formalisant des prestations sans marché de curage, pompage, dégorgement de réseaux ou d’ouvrage d’assainissement des bâtiments et sites communaux (aucun marché précédent).
Question H. Mendes Marques : pourquoi faire appel à cette société alors que la SAUR est en charge de la gestion des réseaux ?
Réponse E. Le Landais : Cette partie n’est pas prise par la Saur. Par suite de ce MAPA nous avons pris le mieux disant.
Décision n°2023/27 – MAPA 2023-06 – Dératisation, désinsectisation, désinfection – prestations ponctuelles désinsectisation et lutte nuisibles hors marché – Société ADN3D – durée 4 ans – montant 40 000,00 € maximum sur la durée totale du marché. (Coût précédent : 2691,20 € HT/an – Annule et remplace décision 2023/21 suite erreur matérielle).
Décision n°2023/28 – Contrat mission complémentaire G5 géotechnique – Société FONDASOL – Coût 9 746,50 €/HT soit 11 695,80 €/TTC – Mission G5 initiale 4 875,50€ mission complémentaire demandée.
Question C. Chauvierre : un supplément pour le budget de BDF de 9.746 € qui triple le coût initial de 4.875 € soit un total de 14.621 € H . Quelle était la mission ?
Réponse M Burnel : Il s’agit de travaux complémentaires pour confirmer ou infirmer les résultats obtenus et les décisions à prendre.
Décision n°2023/29 – Contrat mission G2 AVP géotechnique et mission hydrogéologique – Société FONDASOL – montant 16 484,00 €/HT soit 19 780,80 €/TTC – mission géotechnique G2 AVP (hypothèses géotechniques pour la justification des ouvrages et recommandations particulières pour la réalisation des travaux) et hydrogéologique (estimation des niveaux caractéristiques de la nappe phréatique) suite au rendu de l’APS par la maitrise oeuvre du GS BDF. Missions en adéquation avec les futurs travaux.
Question C. Chauvierre : encore un supplément de 16.484 € HT pour l’école ! On arrive à plus de 30 K€ en mission d’études de sols pour cet ouvrage ! Les caractéristiques de cette mission sont peu claires, une explication est nécessaire.
Réponse M. Buhot : C’est un fonctionnement normal dans le cadre de ces études, ce type d’étude est toujours phasé de 1 à 5.
IV Autorisation de programme dans le cadre de la réhabilitation et l’extension du Groupe Scolaire du Bois du Fay – report des crédits de paiement 2022 sur 2023 – instauration de règles de gestion
Notre vote : 8 contre donc adopté à 20 voix.
Pour rappel, l’Article R2311-9 du CGCT précise les obligations réglementaires relatives aux autorisations de programme et notamment que :
– toute autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants,
– La révision éventuelle de l’enveloppe globale d’une autorisation de programme est soumise au vote du conseil municipal, par délibération.
B. Bonnain rappelle que tous les travaux seront intégrés dans l’enveloppe globale des 13 502 K€…
Intervention H. Batt-Fraysse :
Nous allons voter contre cette délibération.
Nous sommes contre ce projet car :
- la gestion du désamiantage est irréaliste,
- la sécurité des enfants et des personnes qui travaillent sur site occupé nous préoccupe au vu des risques d’accidents.
- Nous rappelons le témoignage de Madame Breton, ancienne directrice de l’école du bois du Fay qui a subi les travaux lors de la construction et le drame qui a été évité de justesse concernant une petite fille qui avait failli se faire écraser.
- La responsabilité individuelle des membres de la majorité par leurs votes.
- L’endettement insupportable pour les Mesnilois.
Il convient en préalable d’indiquer que le montant global de l’Autorisation de programme relative au projet de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire Bois du Fay reste stable et fixé à 13 502 k€. Cependant, les crédits de paiements de 2022 n’ont pas été consommés intégralement et nécessitent d’être reportés sur 2023 (en prestations intellectuelles, les travaux n’ayant pas commencé).
Sur les conseils de la trésorerie, il est recommandé d’instaurer des règles de gestion concernant cette l’autorisation de programme, objet de la présente délibération.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
Pour information, l’Avant-projet définitif est en train d’être finalisé par le maître d’oeuvre ; le montant des travaux est donc en cours d’ajustement.
Le Conseil régional souhaite que la demande de subvention au titre du contrat d’aménagement régional (CAR) soit réalisée sur la base des montants de l’APD.
Le Conseil Départemental devrait publier son règlement fin septembre.
Ainsi, lors du prochain conseil du mois de novembre, seront présentées les demandes de subventions auprès de la Région et du Département.
V Fixation de la durée et du mode de gestion des amortissements des immobilisations en M57
Notre vote : Pour Adopté à l’unanimité.
L’instruction budgétaire et comptable M57 pose pour principe le caractère obligatoire de l’amortissement au prorata temporis, comme dans la comptabilité privée et contrairement aux principes de la comptabilité M14 qui prévoyait que l’amortissement d’un bien commençait au 1er janvier de l’année qui suivait l’acquisition de ce bien.
L’amortissement traduit en effet le rythme de consommation des avantages attendus de l’actif. Il est logique que l’amortissement commence à la date de début de consommation des avantages économiques ou du potentiel des services attendus de l’actif.
Toutefois, des mesures de simplification après délibération permettent de déroger à cette règle. Ces dérogations sont de 3 types :
Il est proposé au conseil municipal de permettre ces dérogations.
Par ailleurs, la présente délibération récapitule les durées d’amortissement par type de biens. Elle précise également pour chaque ligne, les nouvelles imputations du référentiel M57.
La présente délibération s’appliquera aux immobilisations acquises au 1er janvier 2024.
VI Règlement budgétaire et financier
Notre vote : 8 Abstention adopté à la majorité de 20 voix
Par délibération en date du 09/06/2023, le Conseil Municipal a approuvé la mise en œuvre du référentiel budgétaire et comptable M57, à compter du 1er janvier 2024, après un avis favorable du receveur municipal.
Outre le rappel des Lois, règlements et instructions qui régissent la matière financière et comptable, ce texte définit également les règles internes de gestion propres à la Ville en rassemblant des règles soient implicites ou ayant fait l’objet de diverses délibérations et notes internes. En complément de ce souci de cohérence et d’harmonisation, ce règlement se veut aussi un outil visant à rendre les Finances des Collectivités Locales plus accessibles.
Enfin, l’adoption de ce règlement est un préalable indispensable pour le passage en M57.
Notre analyse : Il s’agit d’un document de travail, nous attendrons donc la version aboutie.
VII Décision modificative n°2
Notre vote : Pour Adopté à l’unanimité.
Il s’agit en effet d’un jeu d’écriture purement administratif.
Rappelons que la Commune, dans le cadre de son financement des travaux de la réhabilitation/extension du groupe scolaire Bois du Fay a contracté en 2022 un emprunt auprès de la Banque Populaire de 2 500 000 €, dont 250 000 € a fait l’objet d’un tirage la première année. L’engagement en début d’année a été réalisé comme un prêt à échéances constantes. Or, le mode de remboursement de ce premier tirage est à capital constant avec un remboursement fixé à 52 083,33 € selon une fréquence trimestrielle. Afin de pouvoir régler les dernières échéances 2023 de ce prêt, il faut abonder de 146 000 € l’article 1641 Emprunts en euros.
La ligne consacrée au financement du Plan Local d’Urbanisme (chap 20 ligne 202 frais réalisation documents d’urbanisme) doit être abondée de 64 000 € (contrat passé avec ATOPIA pour 73 000 € et chargé d’élaborer le projet de PLU.).
La réserve de crédits avait été mise au 2031 – Frais d’études où peuvent être puisés 210 000 € (146 000 € + 64 000€). Il s’agit d’un redéploiement de crédits qui n’affecte pas l’équilibre budgétaire.
Notre analyse : nous avons voté pour car la délibération englobe aussi le PLU. S’il n’y avait eu que le Bois du Fay, nous aurions voté contre au vu de notre opposition à ce projet de réhabilitation.
VIII Mise à jour du tableau des emplois
Notre vote : 8 voix Contre Adopté à la majorité des 20 voix.
Ce sujet consiste essentiellement à réactualiser le tableau des emplois existants dans la commune.
En effet, les postes occupés aujourd’hui par les agents sont ouverts uniquement sur le grade qu’ils détiennent, ce qui a pour conséquence, notamment lors d’un avancement de grade ou d’une nomination au titre de la promotion interne :
– d’ouvrir ce même poste en Conseil Municipal sur le nouveau grade, après avis du Comité Social Territorial ;
Ou
– de créer un nouveau poste pour donner suite à cette nomination en Conseil Municipal, ce qui nécessite de procéder à la fermeture de l’ancien poste sur l’ancien grade détenu, au risque de voir un doublon de poste pour un même emploi occupé.
Dans les deux situations, il y aura forcément consultation du Comité Social Territorial pour régulariser le tableau des emplois.
Dans le cas présent, 15 postes se trouvent dans une situation de doublon et qu’il convient donc de fermer en demandant la suppression au CST.
Cet ensemble de démarches liées au fait que les emplois sont ouverts et fermés sur le grade rend la vision du tableau des emplois très compliqué à lire et à comprendre et donne l’impression d’avoir trop de postes ouverts.
Vu la nécessité d’alléger les démarches administratives, il a été proposé au Comité Social Territorial un nouveau tableau des emplois supprimant les doublons de postes et ouvrant sur l’ensemble du cadre d’emploi chacun des postes existants.
Cela évitera de saisir le Comité Social Territorial et le Conseil Municipal à chaque recrutement de nouvel agent ou pour une nomination sur un nouveau grade.
Il est à noter qu’un même poste peut être ouvert sur plusieurs cadres d’emplois.
Exemple : pour une ATSEM supplémentaire, ce poste pourra être ouvert sur le cadre d’emploi des ATSEM quel que soit son grade mais aussi sur un cadre d’emploi d’adjoint technique (faisant fonction d’ATSEM).
Le CST du 22 juin 2023 a rendu un avis favorable à la mise à jour du tableau des emplois ouverts sur l’ensemble du cadre d’emploi, aujourd’hui soumise au Conseil Municipal.
Question C. Chauvierre : pourquoi pas de passage en CM des créations de postes ?
Réponse de Mme Clément Courdier : C’est pour simplifier les procédures.
Notre analyse : C’est une fois de plus une façon de priver les élus et le public d’informations concernant le fonctionnement de la Mairie.
IX Véhicule de service avec remisage à domicile
Notre vote : Contre 8 voix Adopté à la majorité de 20 voix.
Toute utilisation d’un véhicule de service (avec remisage à domicile) nécessite une délibération pour être en conformité avec la Loi. Il n’existait pas de délibération en sens.
Il s’avère par conséquent nécessaire de porter à l’ordre du jour et après avis favorable du Comité Social Territorial du 22 juin 2023 la délibération prévoyant l’utilisation d’un véhicule de service avec remisage à domicile pour les fonctions suivantes :
Questions de C. Chauvierre : Comment détermine-t-on les postes qui bénéficient de ce type d’avantage ? Quid du Directeur des Services Techniques ?
Rappel qu’une voiture de service sert au service. Lorsqu’elle n’est pas là comment peut faire la personne d’astreinte ?
Réponse de M. Buhot : il indique que la loi spécifie que seules 4 personnes peuvent en bénéficier et sous-entend que l’ancienne majorité n’avait pas prévu ce cas…
Nous rappelons que cette délibération n’avait pas lieu d’être avant puisque les employés lorsqu’ils utilisaient les véhicules de service, les laissaient en mairie et qu’il n’y avait donc pas de remisage à domicile.
Nous argumentons que nous comprenons l’usage d’un véhicule de service (avec remisage à domicile) pour les personnes d’astreintes, mais en aucune façon pour celles qui ne le sont pas.
Le Maire nous coupe dans nos questions et insiste pour que la délibération soit lue car elle répondrait à nos questions.
Après lecture (comme nous l’avions déjà constaté lors de l’envoi des documents) c’est faux : La délibération n’indique absolument pas comment ont été choisis les fonctionnaires bénéficiant d’un véhicule de service avec remisage à domicile.
Notre analyse : Il s’agit tout simplement d’avantages en nature donnés par le Maire à la DGS et au Directeur des Ateliers car ils vont profiter d’une voiture de service quotidiennement pour leur trajet Domicile-Travail alors même qu’ils ne seront pas d’astreinte. Honteux !!!
X Prise en charge des frais de déplacement et de repas lors des formations / missions
Notre vote : pour Adopté à l’unanimité
Lors du Comité Social Territorial du 22 juin 2023, il a été décidé de proposer au prochain conseil municipal de mettre à jour la délibération datant de 2009. En effet, de nombreux agents partent en formation ou doivent se déplacer dans le cadre de leur mission et la collectivité se doit de prendre en charge les frais de déplacement. Une nouvelle délibération est proposée pour être en adéquation avec la réglementation en vigueur.
XI Approbation de l’avenant N°1 à la Convention EPFIF signée le 12 juin 2018 portant sur la modification de la durée de la convention
Notre vote : pour Adopté à l’unanimité
L’Etablissement Public Foncier d’Île-de-France, partenaire de plus de 350 collectivités franciliennes, accompagne la Commune du Mesnil-Saint-Denis depuis 2011 dans les projets de logements sociaux. C’est un garant auprès du département et de l’Etat dans le cadre de la LOI SRU au travers du portage foncier.
Centré sur le centre-bourg, la convention existante vise un partenariat pour conduire une politique foncière sur les courts et moyens terme.
Le partenariat de maîtrise foncière a permis le programme « Auguste » (livraison prochaine) et vise le secteur de Breteuil (projet à venir).
Le partenariat de veille foncière quant à lui est axé sur le centre bourg (voir annexe ci-dessous).
La convention existante atteignant son échéance au 31 décembre courant, l’avenant numéro 1 la prolonge dans les mêmes termes jusqu’au 31 décembre 2024.
XII Rapport annuel d’activité 2022 du SIVOM
Pas de vote
Le conseil municipal doit prendre acte du rapport annuel d’activité du SIVOM 2022 joint à la délibération. 2022
Remarque : Sur notre insistance, nous demandons à ce que les points saillants de ce rapport soient a minima lus afin que chaque personne présente dans l’assemblée sache de quoi il est question. Mme Rouet, passablement agacée, ne sachant pas distinguer ces points, lit l’intégralité du rapport.
Nos questions communiquées 4 jours en amont
1/ Pourquoi la mairie ne monte-t-elle plus les structures pour les commerçants du marché les jeudis et les dimanches ?
Réponse de C. Buhot : c’était exceptionnel dimanche 17/09/23 et la situation a été régularisée dès ce jeudi.
Remarque : nous sommes bien entendu ravis pour les commerçants et les mesnilois mais restons étonnés que le jeudi suivant l’envoi de nos questions (nous devons les envoyer le lundi précédent chaque CM) le problème soit miraculeusement résolu surtout que :
Une information ayant été envoyée par les employés territoriaux aux commerçants, leur indiquant que faute de moyen humain, la Mairie ne pourrait plus installer la structure du marché à partir du dimanche 17 septembre et ce jusqu’à nouvel ordre, les commerçants ont alors contacté par téléphone la Mairie afin de savoir pourquoi une telle décision et ont demandé à parler à un élu mais ont reçu une fin de non-recevoir.
Dimanche 17 septembre, un commerçant a interpelé le Maire sur cette situation et lui a montré l’information qu’il avait reçue. Le Maire a semblé la découvrir !!!
Il semblerait donc que cela soit une décision prise par les employés territoriaux sans l’aval d’un élu en charge (Maire Adjoint et/ou Maire).
Y a-t-il un pilote dans l’avion ?
2/ Le pré rapport QualiConsult du 7 juillet 2022 indique la présence d’amiante dans le groupe scolaire du Bois du Fay. Les prélèvements complémentaires qui étaient prévus ont-ils bien eu lieu ? Quand aura-t-on les résultats pour établir le rapport définitif permettant ainsi d’évaluer les coûts et les actions à mettre en œuvre liés au désamiantage et également le planning précis des travaux ?
Réponse de D.Burnel : Tout a déjà été indiqué lors du Conseil Municipal d’avril et de la réunion publique. Ceci étant dit, il nous informe que le diagnostic complémentaire sur l’amiante sera réalisé pendant les vacances de la Toussaint et que le rapport sera fourni après.
Notre analyse : Une fois encore, la majorité veut faire passer l’opposition pour des empêcheurs de tourner en rond sauf que lors de ces deux réunions, la majorité a toujours dit que ce diagnostic serait fait pendant les vacances d’été !!! Et qu’ils ne nous ont nullement tenus informés alors que ce diagnostic complémentaire n’est toujours pas fait ! No Comment….
3/ La mairie a souscrit un contrat de maintenance informatique englobant les 4 groupes scolaires. Or d’après les retours qui nous sont faits, cette société ne se déplace presque pas et c’est donc T. Marnet qui intervient. Comment expliquez-vous ce fonctionnement ?
Réponse C.Buhot : le Maire excuse M. Marnet absent car souffrant et lit la réponse de ce dernier : En 2021 le contrat autorisait 1 visite sur site par semaine, mi-2021 une hotline a été ajoutée au contrat. En 2023, la hot line est quotidienne de 8H à 18H avec interventions sur site tous les 15 jours.
G. Roubion apporte également son témoignage : Il s’agissait principalement de problèmes de pare-feu qui étaient trop restrictifs empêchant ainsi les maitresses d’utiliser certains supports pédagogiques.
Demande de précision de notre part : Cette maintenance concerne-t-elle les TNI ou des tablettes et PC portables ?
G. Roubion : des tablettes et PC.
Notre analyse : C’est une bonne chose pour les élèves et les enseignantes que Monsieur Marnet se soit substitué aux personnels de la société de maintenance afin de résoudre les problèmes plus rapidement.
Toutefois, ce n’est absolument pas le rôle ni la place d’un Maire Adjoint d’intervenir dans les écoles et cela sert à quoi de payer cher un contrat de maintenance si in fine ce travail est fait par des élus ou employés territoriaux ?
4/ Nous avons appris que la 5ème salle de maternelle avait été créée dans la salle de motricité de l’école du Bois du Fay. Est-ce une situation provisoire ? Comment font les enfants pour pouvoir faire leurs exercices de motricité ?
Réponse G.Roubion : il s’agit d’une erreur. La 5ème classe de maternelle a été installée dans la classe du RASED* de l’élémentaire Bois du Fay. Rased qui est installé désormais au 2ème étage. Cela s’est déjà fait par le passé.
* Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté
5/ Vous nous aviez indiqué nous présenter les résultats de l’AMI pour Beaurain, qu’en est-il à ce jour ?
Réponse P. Egée : Le lancement de la plaquette sera fait dans les prochains jours . Elle sera diffusée aux élus.
6/ Nous sommes régulièrement interpellés quant à l’état des canalisations d’eau qui cèdent, surtout dans un quartier. Qu’avez-vous prévu pour corriger ce problème ?
Réponse E. Le Landais : La Mairie n’a plus la compétence et c’est maintenant le Siryae* qui est en charge de ce problème. Ils sont en attente d’une réponse du président du Siryae* contacté le mois dernier.
Le Logiciel que la Mairie a acheté pour l’étude des sols va permettre d’établir un plan pluri annuel d’intervention.
*Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l’Eau
Points divers : Le Maire remercie la population pour leur participation en grand nombre aux différentes manifestations passées (Fête de la musique, 14 juillet, Forum…)
Informations :
Elections sénatoriales le dimanche 24 septembre à Satory.
Salon de l’ALEC en Mairie le dimanche 24 septembre.
Brocante du comité des Fêtes le 8 octobre.
Semaine des séniors du 16 au 20 octobre.
Prochain Conseil Municipal le 9 novembre.
Vœux du Maire le 6 janvier 2024.
Fin du Conseil Municipal à 21H16.
