2 conseils municipaux se sont suivis.
1er Conseil Municipal à 19 h : Désignation des grands électeurs pour renouvellement du Sénat.
Selon les listes Renaissance (21 élus) et le Mesnil Au Cœur (8, soit 6 élus + 2 pouvoirs), sont élus logiquement selon leur représentativité :
Renaissance = 11 délégués titulaires et 4 suppléants
Le Mesnil Au Cœur = 4 titulaires (C. Chauvierre, V. Dez, H. Mendes Marques, H. Batt-Fraysse) et 1 suppléant J.M. Bruisson.
Tous acceptent leur mandat.
Les élections sénatoriales auront lieu le samedi 24 septembre 2023.
2ème Conseil Municipal à 20h30 :
I. Désignation d’un secrétaire de séance : Mme Deloddère
II. Approbation du procès-verbal précédent
Notre Vote : Abstention
Notre analyse : Nous nous abstenons étant donné que nous avons quitté le dernier Conseil Municipal au point IV Projet Bois du Fay, pour non-envoi de la présentation dans les délais impartis.
III. Compte-rendu de décisions
- 2023/13 – ANNULEE
J.M. Bruisson : Quel était le sujet de cette décision ?
Réponse de C. Buhot et autres : ne le savent pas… Donnera l’information une prochaine fois.
Notre analyse : « No comments » !
- Décision 2023/14 – MAPA N° 02/2023 – Renouvellement du marché fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les écoles maternelles, élémentaires et accueils de loisirs. Restauration scolaire avec la Société C’Midy. Coût 365 834.37 € TTC/an. (Coût du précédent marché 336 386.84 € TTC/an).
H. Batt-Fraysse : Quelles sont les raisons de cette augmentation ? Quelle est l’évolution du nombre d’élèves mangeant à la cantine ?
G. Roubion : ces 9 % d’augmentation sont dus à l’inflation. Globalement davantage d’enfants mangent à la cantine. Après retours des parents, la municipalité a choisi de rester sur la même proposition que précédemment : repas de 5 composantes et goûter de 2.
Notre analyse : Nous aurions souhaité des chiffres précis de fréquentation.
- Décision 2023/15 – MAPA APE/2023 – Renouvellement du marché gestion des structures d’accueil petite enfance avec People & baby pour une durée de 4 ans pour une montant de 605 000€/an. (Coût du précédent marché 603 340 €/an). Pas de TVA applicable aux associations.
V. Dez : La durée du marché initial était de combien d’années ? Quels étaient les autres candidats ? Sur quelle base le choix a t’il été fait ?
E. Martin : 3 ans. Un seul autre candidat : « Les Petits Chaperons Rouges ».
V. Dez : indique qu’elle regrette que désormais les MAPA ne passent plus en commission d’appel d’offres, surtout au regard de leurs montants (+300 K€), et donc qu’il n’y ait plus d’informations communiquées sur les marchés et/ou leur renouvellement (cahier des charges, critères, candidats etc…)
C. Buhot : ces informations seraient données en commission de délégation.
- Décision 2023/16 – MAPA N° 07/2023 – Renouvellement du marché de prestation de service de la gestion de la fourrière animale et la gestion de la divagation des carnivores domestiques dans le domaine public avec la SACPA pour une durée de 4 ans et pour un montant de 7 187,02 € TTC /an (Coût du précédent marché 7 131,16 € TTC).
H. Mendes Marques : ce marché représente combien d’interventions par an ? Au vu de l’infestation des rats sur notre commune, de plus nombreuses interventions sont-elles prévues ?
E. Le Landais : le montant est bien annuel et pas forfaitaire. En revanche je ne connais pas la fréquence des interventions.
G. Roubion : une intervention par semaine pour les chiens/chats errants. A priori 1 par trimestre pour les rats. Les informations des zones traitées se trouvent sur le site de la mairie. Recours prévu contre des personnes qui nourrissent les rats…
C. Buhot : rappelle que la commune traite le problème globalement mais que si des personnes ont des rats chez elles, il en est de leur responsabilité de dératiser. Il fera un rappel de ce fonctionnement dans le bulletin municipal.
IV. Désignation présidence des Conseils de Quartier
En raison de la démission reçue de Monsieur Jean-Marc BRUISSON, Président du Conseil de Quartier de Champmesnil à compter du 1er mars 2023, il y a lieu d’actualiser la liste des Présidents des conseils de quartier. …. il y a lieu de désigner un nouveau Président au sein du Conseil de Quartier de Champmesnil. Madame DEZ s’est d’ores et déjà portée candidate pour le Conseil de quartier Champmesnil dont elle assure l’intérim à la suite de la décision du conseil municipal du 30 mars 2023.
Notre Vote : Pour
Notre analyse : V. Dez est la seule présidente de quartier appartenant à l’opposition.
V. Révision de la Charte des Conseils de Quartier
…. il est proposé au Conseil Municipal de modifier la charte des Conseils de Quartier ci-jointe, validée par les Présidents de conseils de quartier le 23 mai dernier.
Notre Vote : Abstention
H.Batt-Fraysse : nous nous abstenons car nous regrettons que la nomination des présidents des CDQ ne passent plus démocratiquement en Conseil Municipal, tout comme le manque d’information sur les dates des conseils pourtant publics et les CR qui ne figurent pas sur le site mairie.
P. Egée : avec la révision de la charte des CDQ, les CR et les questions/réponses des CDQ figureront sous 30 jours sur le site.
Notre analyse : Les remarques que nous avions émises sur cette révision, notamment sur l’autonomie de ces conseils et leur fonctionnement pour imposer systématiquement un CR et les réponses mairie aux questions posées, ont été intégrées (sauf pour le maintien du passage en CM de la nomination des présidents des CDQ).
Les participants aux Conseils de quartier souhaitent réellement être entendus et que leur travail soit pris en compte… actuellement ils ont l’impression d’être des « justificatifs » à la politique municipale qui leur présente des projets déjà ficelés et donc sans réelle concertation.
VI. Changement de nomenclature budgétaire et comptable au 1erjanvier 2024 –
Passage au référentiel M57 qui a vocation à être généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs…Des règles budgétaires assouplies permettant dorénavant des mouvements de crédits budgétaires d’un chapitre à un autre sans avoir l’obligation de délibérer. Une mention devra cependant être faite au début du Conseil suivant. Si le montant du mouvement dépasse 7.5% des dépenses réelles, il faudra alors délibérer.
Notre Vote : Pour – Pas de commentaire, c’est la loi.
Notre analyse : Il faut rester vigilant sur ces 7,5%, étant donné que cette majorité navigue à vue et surtout sans concertation, ce dispositif risque d’accentuer ce phénomène.
VII. Décision modificative n°1 – opération d’ordre budgétaire nécessaire au versement complémentaire du FCTVA 2023
La commune a engagé en 2021, un marché pour la transformation d’un terrain de football stabilisé en gazon synthétique d’un coût total définitif de 863 117.32 €. L’ensemble des dépenses a été imputé au compte 2128 … au sein des 863 117.32 €, 129 656.41 € auraient dû être imputés au compte 2158… éligible au FCTVA. Cette réimputation va permettre à la commune de bénéficier du FCTVA pour un montant complémentaire aux immobilisations 2021 de 21 268 €. Conformément à la réglementation comptable, cette réimputation nécessite la passation d’une écriture d’ordre budgétaire aux articles 2158 et 2128 en dépenses et en recettes d’un montant de 130 000 €. La présente décision modificative est exigée rapidement par le Trésorier Payeur Général (demande du 30 mai 2023).
Notre Vote : Pour.
Notre analyse : Idem précédemment, c’est la loi.
VIII. Mise à jour du Tableau des emplois
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. ….
Le Conseil municipal est invité à délibérer sur ce projet de délibération de création de 3 postes :
– Agent polyvalent pouvant intervenir sur les deux groupes scolaires pour soulager les équipes de restauration et d’entretien ou en cas d’absence,
– Assistant administratif pour la direction de la petite enfance à raison d’un demi-poste supplémentaire,
– Poste de gestionnaire niveau catégorie B pour assurer les missions liées à l’achat public et ainsi garantir juridiquement les procédures et assurer le suivi des marchés.
H.Mendes Marques : Assistant administratif pour direction petite enfance : quel territorial tient cette direction ? Quelles sont les tâches de cet agent ?
E. Martin : Actuellement personne puisque le poste est en recrutement.
H. Mendes Marques : pourquoi un nouveau poste de catégorie B alors que le CIG pour être consulter notamment sur les achats publics ? S’agit-il d’un temps plein ?
C. Buhot :
1. Le poste d’agent est créé en soutien du personnel intervenant dans les écoles, mais je viens d’apprendre que pour la prochaine rentrée, une 5ème classe devrait s’ouvrir à la maternelle BDF ; il faut donc encore créer un poste supplémentaire d’agent. La délibération devrait être modifiée dans ce sens.
2. Pour le poste de gestionnaire B, il pourrait s’agir d’un glissement de poste d’un personnel œuvrant déjà dans la mairie ou d’un recrutement. Dans tous les cas, il s’agira de gérer les marchés et achats publics.
Les services du CIG reviennent trop chers et ce poste doit faire faire des économies à la commune.
Notre Vote : Abstention
Notre analyse : Ces créations interpellent… Malgré les allégations du maire sur la nécessité de réorganisation interne, nous sommes dubitatifs quant à leur efficacité et bonne gestion du personnel, surtout lorsque l’on voit que le service à la population n’est pas vraiment rendu… Ces postes vont à nouveau peser sur le budget communal !
IX. Organisation de la Journée de solidarité
La journée de solidarité est une mesure instaurée en France depuis 2004 pour financer l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle concerne également la fonction publique territoriale.
Notre Vote : Pour
Notre analyse : Il s’agit d’une régularisation administrative.
X. Modification des modalités de versement du RIFSEEP en cas d’absence pour maladie
Aux termes de l’article 1er du décret du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 : » Le régime indemnitaire fixé par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et les conseils d’administration des établissements publics locaux pour les différentes catégories de fonctionnaires territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l’Etat exerçant des fonctions équivalentes (…) ».
Notre Vote : Pour
Notre analyse : RIFSEEP = Régime Indemnitaire des fonctionnaires de l’Etat. Là encore, régularisation.
XI. Rapport Social Unique (RSU) année 2021
Le Rapport Social Unique (R.S.U.) permet à toute collectivité de faire le point régulièrement sur ses effectifs, en assemblant dans un même document des données souvent éparses en interne.
Le Rapport Social Unique constitue une obligation légale. Il est à présenter à l’assemblée délibérante, après avis du Comité Social Territorial qui s’est réuni le 19 avril 2023.
H. Batt-Fraysse : Par qui ce rapport a t’il été effectué ? Quand celui de 2022 sera-t-il disponible ? Est-il possible de faire des comparaisons de commune à commune ?
C. Buhot : Rédaction interne par le personnel mairie. Décalage temporel dû à la clôture des comptes. Le prochain pour 2022 sera disponible en juin 2024. Il n’est pas possible de faire un comparatif de commune à commune.
Pas de Vote : On prend acte.
Notre analyse : Nous restons dubitatifs sur les explications de « retard » de ce rapport.
XII. Demande de subvention PNR HVC pour les travaux de réduction de la pollution lumineuse et économie d’énergie sur l’éclairage public
En application des dispositions visant aux économies d’énergie et à la réduction de la pollution lumineuse nocturne, la commune souhaite poursuivre la mise en œuvre de différentes mesures initialisées depuis 2013 dont l’extinction nocturne partielle appliquée depuis octobre 2015. Il s’agit de poursuivre le remplacement des lampes “ballon fluorescent” (BF), qui ne sont plus commercialisées depuis 2015, par des plaques de leds, …de moindre consommation électrique. …D’un coût supérieur d’environ 30 % que les lanternes à ampoules classiques, elles consomment environ 50 % de moins ! Les rues concernées par la demande de subvention auprès du PNR pour le remplacement des lanternes par des lanternes à Leds pour l’année 2023 sont : – avenue des Acacias dans sa totalité (4 lanternes, n° G01, G01bis, G02, G03), – rue de la Croix Mathurine dans sa totalité (6 lanternes, n° G02 à G07), – avenue des Platanes dans sa totalité (7 lanternes, n° G02 et G08), – avenue des Tilleuls dans sa totalité (8 lanternes, n°G01 à G06 avec G02 bis et G03 bis), 4 rues sont concernées et 25 lanternes dont 13 Ballons Fluo et 12 SHP (Sodium Haute Pression).
Le montant total des travaux est de 41 353,05€ HT (soit 49 623,66 € TTC). Le P.N.R peut subventionner la commune à hauteur de 70 % du montant des travaux relatifs aux lanternes uniquement pour un montant de subvention plafonné à 8 000 € (Aide n° 5-5). Dans le cas présent, le plafond sera atteint.
Notre Vote : Pour
Notre analyse : Cette action continue celle de la mandature précédente à savoir remplacer les lampes fluos par des leds afin d’économiser de l’énergie.
XIII. Demande de subvention PNR HVC pour l’acquisition d’appuis vélos aux abords des bâtiments publics.
Lors de l’avancement des études du schéma directeur cyclable, il a été acté que la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse ne prendrait pas à sa charge l’aménagement d’appuis vélos à proximité des établissements publics communaux…. L’acquisition d’appuis vélos est subventionnable par le Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse à hauteur de 50% avec un plafond de 5 000€ et un plancher de 1 500€ (Aide n°15.1).
Le projet actuel représente 4 800,00 € HT pour les 25 appuis vélos. La subvention recherchée auprès du PNR HVC sera donc de 2 400,00 € H.T. Le montant global du projet est estimé à 6 875,28 € TTC (hors subvention) y compris appuis et scellement. La pose serait réalisée en régie par les ateliers municipaux.
Notre Vote : Pour
Notre analyse : Cet équipement est nécessaire.
XIV. Demande de Subvention Programme départemental 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie.
Par courrier en date du 27 mars 2023, le Président du Conseil Départemental des Yvelines a informé les communes de la prorogation du programme 2020-2022 jusqu’au 30 juin 2023. Les communes n’ayant pas utilisé le plafond de l’aide peuvent constituer une nouvelle opération dans la limite du plafond subventionnable…. Pour la commune du Mesnil Saint Denis, le taux de subvention est fixé à 40,40%…. Le délai donné pour la réalisation des travaux du programme est de 2 ans à compter de la notification de la subvention. Il n’est pas nécessaire d’avoir bouclé le programme départemental 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie (selon le règlement actuel). Aussi il est proposé de prendre en compte le programme d’éclairage public de 2023 (projets 4 à 7) ainsi que celui à venir de 2024 (points 8 à 14).
V. Dez : Pourquoi y a-t-il une telle différence de prix entre un candélabre rue Habert de Montmort à 701 € l’unité et un autre avenue des Platanes a 1 775 € l’unité ?
E. Le Landais : je vais vérifier.
V. Dez : le calcul des 40,4 % de subvention me semble erroné. Soit c’est la globalité des points (1 à 14) qui est concernée pour un total de 87 948,18 € et la subvention attendue serait de 35 531,07 €. Soit il s’agit des points 4 à 14, formant un total de 80 937,15 € et la subvention correspondante serait de 32 698,61 € !
E. Le Landais : je vais effectuer le correctif.
C. Chauvierre : Quel est le coût des platines LED Lanternes par CITEOS ?
E. Le Landais : je vais vérifier et vous communiquerai le montant.
Notre Vote : Pour sous réserve de correction.
Notre analyse : Pas assez de rigueur.
XV. Désignation du référent déontologue des élus
Selon les articles R 1111-1-1 A et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022, tout élu local a le droit de consulter un référent déontologue. Ce référent est chargé de fournir des conseils pour garantir le respect des principes déontologiques énoncés dans la charte de l’élu local…..
Il est donc proposé de désigner Monsieur Guy SAUTIERE comme référent déontologue de la Commune de Le Mesnil-Saint-Denis, en accord avec la délibération de la CCHVC. Ce référent déontologue est mutualisé avec les autres communes membres de la CCHVC. Sa mission durera 3 ans et 7 mois, jusqu’au 31 décembre 2026. Les conseillers municipaux pourront le saisir et les modalités de saisine, d’examen et de rendu des avis seront précisés dans un règlement dédié. Monsieur Guy SAUTIERE n’est pas rémunéré pour son rôle de référent déontologue des élus de la commune de Le Mesnil-Saint-Denis.
Notre Vote : Pour
Notre analyse : Nous suivons la décision de la CCHVC. M. Guy Sautière était l’ancien maire de St Rémy les Chevreuse (2001-2014)
XVI. Signature d’un avenant n° 1 au marché éclairage public actuel de la CCHVC
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché de maintenance et travaux d’éclairage public attribué au groupement PRUNEVIEILLE / CITEOS. Cet avenant concerne la modification du nombre de passages annuels de maintenance préventive et curative à Milon la Chapelle, passant de 9 à 4, avec une réduction de coût d’environ 1,79%. De plus, il prévoit la répartition de l’enveloppe annuelle de 400 000 € HT entre les membres du groupement, en fonction du nombre d’éclairages publics de chaque commune, sans incidence financière sur le marché initial. La Commune de Le Mesnil-Saint-Denis est engagée dans ce marché en tant que membre du groupement (à raison d’un maximum de 200 000 € HT/an).
E. Le Landais : 1200 lampadaires dans notre commune. 6 interventions par an.
Notre Vote : Pour
XVII. Modifications des statuts de la CCHVC
La CCHVC souhaite modifier ses statuts pour pouvoir appliquer les dispositions de l’article 65 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019. Page 12 / 13 Cette modification permettrait à la CCHVC de passer et d’exécuter des marchés publics pour le compte de ses communes membres réunies en groupement de commandes, même si elle n’a pas d’intérêt direct dans ces marchés. Pour exercer cette nouvelle mission, il est nécessaire d’inclure expressément ces possibilités dans les statuts, en respectant des conditions telles que le principe de gratuité et la nécessité d’une convention….
Notre Vote : Pour
XVIII. Adhésion au groupement de commandes pour travaux de rénovation/modernisation du patrimoine d’éclairage public
Plusieurs communes de la CCHVC, dont la commune du Mesnil Saint Denis, ont pour projet de rénover et moderniser leur éclairage public, notamment en utilisant des équipements LED pour réduire la consommation énergétique et adopter une approche environnementale….Il est proposé d’adhérer à ce groupement de commande par le biais de la signature d’une convention avec la CCHVC qui aura à charge d’apporter une assistance technique et administrative lors de la passation et de l’exécution des marchés.
Le Conseil Municipal doit se prononcer pour autoriser le Maire à adhérer au groupement de commandes pour les travaux de rénovation/modernisation de l’éclairage public. Le maximum pour la commune sera de 100 000 €HT/an dans la limite des crédits dédiés à l’éclairage public.
Point différent du XVI, sans commentaire.
Notre Vote : Pour
XIX. Convention définissant le rôle de la CCHVC dans le groupement de commandes pour les travaux de rénovation/modernisation du patrimoine d’éclairage public
A la suite de la demande des communes membres du groupement de commandes (Choisel, Dampierre en Yvelines, Le Mesnil Saint Denis, Levis Saint Nom, Milon la Chapelle, Saint Forget, Saint Lambert des Bois et Senlisse) pour des travaux de rénovation/modernisation du patrimoine d’éclairage public, la CCHVC interviendra dans la passation et l’exécution des marchés correspondants, conformément à l’article L5211-4-4 du CGCT….. Cette convention s’inscrit dans le cadre des actions de mutualisation (tel que le marché d’éclairage public), ainsi que dans les actions liées à la cohésion territoriale et au développement de l’intérêt communautaire. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention.
Notre Vote : Pour
Informations Municipalité
Calendrier prévisionnel des prochains conseils municipaux :
- Jeudi 21 septembre (dont présentation de l’Analyse des Besoins Sociaux par le Cabinet Mazars)
- Jeudi 9 novembre
- Jeudi 14 décembre
Point financier PARIS / NICE :
Suite à notre demande lors du CM du 30 mars 23 :
S. Rouet : 55,8 K€ de dépenses. 43,8 K€ de recettes. Reste à charge 11.97 K€ à partager entre La Verrière et Le Mesnil, soit 6 K€ pour notre commune.
Notre analyse : Pour rappel, Madame Rouet avait clairement dit en Commission avant l’évènement qu’il ne coûterait rien à la Commune…
Questions du Mesnil au Cœur
1- S. Legrand : Où en est la gestion du Relais Petite Enfance ? Quel est l’employé territorial réellement en charge de ces structures et plus globalement de la petite enfance ?
E. Martin : La future responsable est toujours en recrutement. Pour le moment les postulants ne présentent pas les compétences requises pour l’accueil des familles. Il s’agit d’un poste à temps complet qui sera soutenu par un secrétariat à mi-temps. Actuellement la DGS assure le relais avec People‘n Baby.
Notre analyse : Leur estimatif du poste était sous-évalué dès le départ et ils rectifient maintenant… Au vu des retours que nous avons eus par ailleurs (il n’y a qu’à voir les démissions), peu de personnes semblent motivées pour travailler avec cette municipalité…
2- J.M. Bruisson : Etude circulation : Mise à part la réunion publique du 17/6, quelles sont les prochaines étapes ?
C. Buhot : Arbitrage en septembre des Conseils De Quartier qui ont déjà beaucoup travaillé sur cette étude. En automne, priorisation sera donnée à la signalétique (2023/24), puis aux aménagements (2024-25) selon un plan pluri annuel qu’ils vont établir.
V. Dez : Demande si ces aménagements font partis des 300 K€ budgétés annuellement dans leur projection pluriannuelle présentée lors du DOB.
B. Bonnain : indique qu’il ne s’agit pas de 300 k€ mais de +200 K€ inscrits au budget.
V. Dez : Insiste.
B. Bonnain : Revérifie et annonce que les 300 K€ budgétés annuellement concernent les travaux habituels de la voirie. (réfection voies, leds etc…).
Notre analyse : Ils se targuent que les CDQ aient travaillé sur cette étude alors que seules des présentations magistrales leurs ont été faites, sans réel travail de concertation, les CDQ servant « à valider » les choix mairie. Une fois encore, un déni de démocratie !
Après vérification : 225 K€ ont été budgétés sur 2023 pour « mise en œuvre » de l’étude de circulation + 400 K€ en voirie + 30 K€ pour panneaux/mobiliers urbains + 50 K€ éclairage public + 30 K€ d’équipement soit au total 735 K€ pour 2023.
A partir de 2024, 300 K€/an sont prévus pour la voirie mais dixit B. Bonnain, pas pour les aménagements préconisés par l’étude.
Résultat : il faut encore s’attendre à un nouveau prêt pour financer tous ces aménagements a priori prévus sur 10 ans…qui sont estimés au bas mot à 943 K€ et en hypothèse haute à 1 173 K€…
3- H. Mendès Marques : Quel bilan pouvez-vous dresser des études en élémentaire ? Fréquentation, nombre de surveillants, retours parents etc… par rapport aux années précédentes ?
G. Roubion : Rappelle que de janvier à mars ce service était en sommeil. Il a repris en avril pour une fréquentation moyenne de 400 élèves. Au vu de la latence des études, des parents se sont organisés autrement (garderie, domicile etc…) et des élèves ne sont pas revenus fréquenter ce service.
6 surveillants (de retraités à étudiants) assurent ce service et des recrutements sont toujours en cours.
1 retour de parent (représentant a priori d’autres parents) : appréciation négative.
Notre analyse : Une nouvelle fois ils ont démantelé un service qui fonctionnait bien à la satisfaction des enfants, parents et enseignants, pour des pseudo économies…
G. Roubion a tenté de justifier la désertion d’élèves par le fait que ce n’étaient plus des études dirigées mais surveillées, or cela n’a jamais été le cas, les études ont toujours été surveillées ! Simplement les enseignants connaissaient leurs élèves et les programmes !
4- V. Dez: Quand le programme immobilier Seqens «Fontanier/piscine » démarrera-t-il ? Quel est son calendrier de réalisation ? Idem pour le programme de la coulée verte ?
D. Burnel : Seqens était en contrat sur la commune pour 3 chantiers :
– Ex-marché Auguste, en cours de finalisation.
– Fontanier-piscine : un panneau vient d’être installé, normalement la démolition de la maison existante est prévue pour septembre et la livraison pour début 2026
– Coulée verte côté Breteuil : aucune indication mais a priori intervention à partir de septembre 2023, permis de construire avant la fin de cette année et livraison fin 2026.
Ces réalisations faisaient parties de la triennale 2014/16. Ce retard pénalise fortement la commune et le préfet l’a rappelée à l’ordre concernant ses obligations liées à la loi SRU.
C. Buhot : Seqens a été rappelé à l’ordre par la commune et le préfet pour ses non-réalisations en temps…
Notre analyse : Nous sommes étonnés que la commune n’est pas pu mettre « la pression » sur ce promoteur et le contraindre bien avant, à exécuter ses engagements…
Problème de suivi ?
Au vu de la pression préfectorale, dans le cadre de la révision du PLU, ils vont engager des programmes sur :
- OAP identifiée dans le PLU comme « Bonnelle » pour un groupe de maisons.
- Le terrain de l’ex-ACM pour des logements peut-être de type résidence seniors.
- Les logements situés dans l’enceinte du groupe scolaire Bois du Fay. (destruction et nouveaux appartements prévus).
- Terrain de l’ancienne bibliothèque départementale ?
