Préambule : Lors de l’appel des membres du conseil municipal, la majorité a été très surprise que l’un de leurs membres nous ait confié son pouvoir.
Ils ont tenté de dire qu’ils n’avaient rien reçu mais nous l’avions en format papier. Don’t act !
Cela fait 2 personnes de leur majorité qui nous font confiance !
2. Approbation du procès-verbal précédent du 16/02/2023
Notre Vote : CONTRE
Notre position :
La majorité ne tient pas compte de la globalité de nos remarques et ne répond pas réellement à nos questions : ainsi, les propos et demandes de modifications les plus pertinents/dérangeants de V. Dez n’ont pas été intégrés lors de son intervention sur le DOB (erreurs de report de chiffres annihilant l’analyse) et aucune réponse précise n’a été donnée à sa question relative à la restauration scolaire et à la suppression de la liaison chaude dans les écoles.
Positionnement de la majorité via P. Egée : le CR n’est pas un verbatim.
Notre analyse :
Certes ce n’est pas un verbatim mais bizarrement nos interventions sont toujours édulcorées afin qu’elles soient les moins polémiques possibles et les leurs sont amendées et figurent toujours après les nôtres…
3. Compte rendu de décisions
Décision n°2023/01 – Avenant n°3 marché maitrise d’œuvre ACM avec SL.ARCHITECTES (M.SZYSZKO) pour un montant de 3 120 € TTC. Modifications de travaux dans la construction de l’ACM, impliquant le dépôt d’un Permis de Construire modificatif.
V. Dez : s’enquiert des modifications.
Réponse E. Lelandais : murs anti-bruit, modifications du local ménage, de façade, de salles et d’une rampe d’accès.
Décision n°2023/02 – MAPA n°14/2022 pour une mission de Contrôle Technique réhabilitation/extension du groupe scolaire Bois du Fay avec la Société SATELIS pour un montant de 26 882,76 € TTC.
Décision n°2023/03 – MAPA n°13/2022 pour une mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la réhabilitation/extension du groupe scolaire Bois du Fay avec la Société BECS pour un montant 31 219,20 € TTC.
Question : Nous demandons la communication des rapports lorsque ceux-ci seront disponibles.
Réponse de C.Buhot : il accède à notre demande et propose de nous faire participer aux visites de chantier qui seront effectuées lors des travaux, ce que nous avons accepté.
Décision n°2023/04 – Avenant n°1 – lots 1 et 2 marché n°04/2021 correspondant à l’entretien des espaces verts avec la Société SEM Espaces Verts et SMDA sans incidence financière, correction d’une erreur matérielle dans formule de révision du prix article 3.4.4.
Décision n°2023/05 – Contrat de maintenance de l’onduleur LEGRAND TRIMOD 31 20 KVA avec la Société ASKO Multi parc pour un montant de 846 € TTC/annuel.
Décision n°2023/06 – Contrat 2023/Bennes-01 pour la gestion des bennes à déchets du CTM avec la Société SEPUR dont les montants sont variables en fonction des besoins et tonnages de déchets et dont la durée est de 1 an. Les conditions financières sont les suivantes :
➢ Mise à disposition d’une benne de 15 m3 (déchets balayures) 65 € HT/mois
➢ Mise à disposition d’une benne de 30 m3 (déchets végétaux) 75 € HT/mois
➢ Transport de bennes (vidage à la demande) 139 € HT/rotation
➢ Traitement des déchets de balayage mécanisé 109 € HT/tonne
➢ Traitement des déchets végétaux 39 € HT/tonne
➢ Application de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes par tonne en fonction du taux en vigueur
Décision n°2023/07 – Contrat de services marchés sécurisés.fr (dématérialisation des dossiers de marchés) avec la Société BERGER LEVRAULT pour une durée de 1 an renouvelable à compter du 1er janvier 2023 et pour un montant de 1 655,80 € TTC/annuel.
Décision n°2023/08 – Contrat de location et d’entretien de la machine de mise sous-plis avec la Société QUADIENT FINANCE France pour une durée d’1 an renouvelable pour une montant de 5 757,60 € TTC/annuel à compter du 1er mars 2023.
4. Compte de Gestion 2022
Notre vote : POUR
La première adjointe en charge des finances de la commune B. Bonnain, présente la note de synthèse (voir support PowerPoint annexé) qui reprend le compte administratif, avec son affectation des résultats ; la fixation des taux d’impôts, les montants des subventions aux associations et le budget 2023.
Notre position : nous avons constaté qu’il y avait identité entre le compte de gestion et le compte administratif pour l’exercice 2022 et avons donc voté pour.
5. Compte Administratif 2022
Notre vote : CONTRE
Nous commentons à l’issue de la présentation.
FONCTIONNEMENT = 1 177 950 € (recettes – dépenses)
Dépenses = 8 959 197 €
Charges à caractère général
Notre intervention : Le poste de charges à caractère général augmente de 8% par rapport à 2021. Il représente désormais un tiers des charges de fonctionnement soit 3 M€.
Sur ce poste, plus de la moitié correspond au compte des contrats de prestations de service (1,7 M€) qui représente la moitié de l’augmentation (+ 121 K€ entre 2021 et 2022). Nous demandons donc à connaitre la raison de cette augmentation et la ventilation par typologie de prestation. Il nous est répondu que cette augmentation est due à l’indexation des contrats et répartie sur les différents types de prestation :
- 37% périscolaire
- 31% petite enfance
- 18% restauration scolaire.
Notre analyse :
Les prestations de service sont liées à la fréquentation et, 2020 et en partie 2021, étaient impactées par la COVID. Cette année nous revenons à une fréquentation « normale » et l’on remarque une équivalence avec l’année 2018.
Charges du personnel incluses dans charges à caractère général :
C. Chauvierre : vous avez beaucoup recours aux non-contractuels (+44.35%) afin de pallier l’absence de contractuels (+ d’une dizaine de postes en recrutement à ce jour), absences que vous avez générées majoritairement par votre gestion (pour rappel dans les mandatures précédentes on n’avait jamais vu autant de départs ni de turn-over). Avec pour conséquence une réelle dégradation de service aux Mesnilois.
Ex : service du RAM-LAEP interrompu, non réponses aux appels et mails des Mesnilois.
Réponse de D. Burnel : les problèmes d’employabilité du personnel s’expliquent par l’offre prolixe qui encourage la mobilité, tout comme de meilleurs salaires…
Notre analyse :
Globalement, au-delà des contrats de services et de la désorganisation des ressources humaines, cette augmentation de 8% (versus N-1) est due au coût de l’énergie (+23.83%), des entretiens de terrains (+30.62%), des études surveillées (+22.86%), des frais de télécom (+42.55%), aux honoraires avec une augmentation conséquente (+40.51%).
Les autres charges de gestion augmentent de 7.60%, tout comme l’atténuation de produits avec les pénalités dues à la loi SRU (+146.92%).
Concernant le recours aux non-contractuels, il est clair que le soi-disant plein emploi n’est pas à l’origine de cette situation mais plus vraisemblablement la conséquence de leur piteuse gestion du personnel.
Les recettes = 10 137 147 €
En corolaire de l’augmentation des prestations de service, nous avons les recettes, +8.47% ;
Une reprise (enfin !) des concessions des places au cimetière (+429.54%) et un regain post épidémie des locations de salles (+287,22%).
En revanche les dotations et participations de l’Etat continuent de chuter (-15.43%).
En conclusion du fonctionnement : les recettes restent stables comparées à l’année précédente (+0.74%) et les dépenses augmentent raisonnablement (+2.06%).
Attention toutefois, l’épargne de gestion (différence entre les recettes et le fonctionnement) est en baisse depuis leur prise de fonction…
INVESTISSEMENT = – 1 079 305 € (recettes – dépenses)
Dépenses = 4 382 360 €
Les restes à réaliser représentent plus de 30% des investissements avec un solde déficitaire de 451 K€.
Nous n’avons pas obtenu d’explications précises hormis les délais de facturation.
Cependant, ce déficit va donc être reporté sur l’exercice 2023, ce qui complexifiera encore davantage la gestion.
Au-delà des délais de facturation invoqués pour expliquer le montant important des restes à réaliser 1 522 K€, nous sommes ensuite informés que certaines réalisations n’ont pas été faites en 2022. Ainsi, les travaux de réhabilitation annuelle de la voirie n’ont pas été réalisés totalement et vont être reportés en 2023.
Charges :
C. Chauvierre : dans ce poste important, le matériel informatique représente 100 K€, alors que les écoles ont encore eu récemment de sérieux problèmes (ce qui a d’ailleurs soulevé la colère des enseignants/parents) et que le Conseil Municipal n’est toujours pas retransmis en direct.
T.Marnet : fait un pseudo mea culpa en indiquant qu’il avait installé des pares-feux trop puissants, empêchant les enseignants d’accéder à leurs sites pédagogiques. Il indique que désormais tout est sous contrôle.
Notre analyse :
Les dépenses suivent une courbe ascendante dès la prise de fonction de cette majorité en 2020 +75.29% (vs 2019), puis + 29.36% en 2021, 26% en 2022 et envol en 2023 +67%, ce qui nous inquiète sérieusement.
Recettes = 3 303 055 €
L’évolution des recettes ne peut pas compenser la hausse vertigineuse des dépenses d’investissement.
Conclusion de V. Dez : félicite les services pour leur présentation PowerPoint mais regrette que les investissements, pourtant centraux dans le budget, n’aient pas bénéficié de la même présentation détaillée que le fonctionnement (histogrammes…) ; est-ce à dessein ?
Elle indique que nous votons contre puisque les dépenses d’investissements ne sont pas couvertes par les recettes, ni par le résultat du compte de fonctionnement.
Ce qui veut dire que seules les réserves des exercices antérieurs (3.7 M€ en 2020) et les emprunts (déjà 1.6 M€ à ce jour) contractés équilibrent le budget.
Donc bien évidement nous n’avalisons pas cette insuffisance de maîtrise qui conduit un endettement massif des Mesnilois, 995 €/habitant à la fin de la mandature (et sur vos prévisions actuelles).
Notre capacité de désendettement s’élèvera à 8.6 ans à la fin du mandat alors que selon l’observatoire des finances et de la gestion publique locale de 2022, pour les communes de notre strate de population elle est de 4 ans en moyenne, ce qui place notre commune en 1ère position des communes endettée de la CCHVC (à nombre égal d’habitants) et au maximum de notre strate.
Alors que nous nous exprimons, B. Bonnain, contre argumente en essayant de discréditer nos propos et/ou notre compréhension et indique que la commune est bien gérée.
C. Buhot renchérit en soulignant leur politique ambitieuse d’investissement. Il souligne simplement que les droits de mutation sont en nette baisse car quelques Permis de Construire ont été retirés par des Mesnilois.
Notre analyse :
Il ne s’agit pas de dynamisme de projets mais bien de non-maîtrise budgétaire, encore plus choquante en temps de crise !
6. Affectation des résultats
Notre vote : CONTRE
Notre position : même commentaire que pour la validation des comptes administratifs 2022.
7. Taux d’imposition des taxes 2023
Notre vote : CONTRE
Il convient de noter que la Commune ne vote plus son taux de taxe d’habitation pour les résidences principales. Nous percevons un produit dépendant d’un coefficient correcteur.
Depuis cette année, la Commune a retrouvé la capacité à voter un taux en ce qui concerne la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires.
Le taux de cette taxe d’habitation était de 21.77 % + 2.80 % il est proposé 22.33 %.
Notre intervention : On a déjà une augmentation des bases de 7,1% par l’Etat et nous sommes en désaccord avec la décision d’augmentation de 2,8% des taux d’imposition décidée par cette majorité (sur le foncier bâti et non bâti et sur les habitations secondaires) qui n’est pas justifiée dans un contexte délicat pour les ménages mesnilois.
Pour rappel les contributions directes ont augmenté de +14% depuis 2020.
Il aurait été préférable d’appliquer cette augmentation uniquement sur les résidences secondaires quitte à l’accentuer davantage comme cela se fait par exemple à Chevreuse.
B. Bonnain : le nombre de résidences secondaires est de 42 ne permettant pas un gain financier suffisant.
8. Versement des Subventions communales aux associations et au CCAS – Année 2023
Notre vote : ABSTENTION
L’article L 2311-7 du CGCT prévoit que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Toutefois, pour les subventions dont l’attribution n’est pas assortie de conditions d’octroi, le conseil municipal peut décider :
1° D’individualiser au budget les crédits par bénéficiaire.
2° Ou d’établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d’eux, l’objet et le montant de la subvention. Concrètement, l’attribution d’une subvention nécessite dans un premier temps une délibération de principe, et sa retranscription dans les annexes du budget.
La proposition d’individualisation des montants par bénéficiaire a été vue lors de la commission Vie Associative du 11 mars 2023.
Notre intervention : Nous nous abstenons, parce que bien qu’évidement nous soyons pour le versement de subventions, nous aurions souhaité des montants plus importants pour nos associations qui peinent à fonctionner actuellement.
S.Rouet rappelle que les membres de l’opposition présents dans la commission ont « validé » la répartition des subventions.
C. Chauvierre : indique qu’en qualité de membres de la commission nous avons effectivement travaillé sur la répartition de ces montants mais en aucun cas validé ceux-ci et seulement pris acte. En effet, nous souhaitons répondre aux besoins des associations et en aucun cas plafonner les dites subventions à 180 k€.
V. Dez : Y a-t-il une opération spéciale prévue pour les scouts de France car nous notons une augmentation pour cette association de +46% (3 500 €) par rapport à l’exercice 2022 alors qu’en moyenne le maximum attribué pour d’autres associations est de +9%, quand cela n’est pas à l’identique (5 associations/18) ou en diminution ou voire en suppression pour d’autres (7 associations/18).
C. Houriez et S. Rouet semblent surpris et ne sont pas en mesure de nous donner une explication en séance pour l’augmentation conséquente de la subvention des scouts de France par rapport à 2021. Ils nous indiquent qu’ils reviendront vers nous sur ce sujet.
9. Budget Primitif 2023
Notre vote : CONTRE
Nous votons contre ce budget 2023 du fait :
- Des dépenses de fonctionnement budgétées en 2023 en augmentation de 17% sur 3 ans depuis 2020 :
- Avec un dérapage des charges à caractère général : 13% d’augmentation sur ce poste par rapport à l’exercice 2022 et 30% sur 3 ans (depuis 2020)
- Des charges de contrats de prestations de service non maîtrisées qui représentent la moitié des charges à caractère général, en augmentation de 14% également vs 2022.
Lors de ce passage, B. Bonnain intervient d’une manière scandaleuse en prétendant que nous posons des questions qui nous sont relayées par SMS !
Tollé parmi l’opposition qui proteste vivement par le biais de J.M. Bruisson qui souligne les allusions pernicieuses inadmissibles de B. Bonnain qui sous-entend que nous ne pouvons penser par nous-mêmes et/ou que nous n’avons pas préparé ce CM…
- Des montants de voirie exponentiels pour des réalisations non identifiées.
- Une politique RH déplorable avec une série de départs de titulaires, non remplacés entrainant une augmentation des charges des personnes non titulaires mais qui ne permet pas de rendre le service public attendu par les Mesnilois
- Une augmentation de 2,8% du taux d’imposition des Mesnilois décidée par cette Majorité alors que les impôts vont déjà augmenter mécaniquement du fait de l’augmentation des bases appliquées par l’Etat (+7%)
- Une politique désastreuse pour les associations avec une baisse des subventions significative depuis le début de cette mandature.
- ASMD – 30% en 2 ans
- CLC – 17% en 2 ans
- TCM – 30% en 2 ans.
- Une politique d’investissements avec des projets que nous ne partageons pas, de surcroit non maîtrisés tels que le projet de réhabilitation de l’école de Bois du Fay, non financé, dont le budget est passé de 10 M€ à +13 M€ en quelques mois, avec des dossiers de subvention non encore montés.
- Avec en conséquence, un fort endettement qui se profile :
- le résultat dégagé annuellement annoncé comme satisfaisant est en fait nettement déficitaire, il apparait positif uniquement du fait de du report des réserves constituées par l’ancienne majorité dans lesquelles on puise et du fait du concours de nouveaux emprunts déjà souscrits
- L’endettement augmente significativement : 3,85 M€ en 2023 pour atteindre 8,35 M€.
Notre analyse sur les points budgétaires n°5-6-9 :
Un fonctionnement à peine maîtrisé et une surenchère d’investissements sans d’autres moyens que l’emprunt ou le fonds de roulement pour équilibrer le budget, ce qui entraîne notre commune dans une fragilisation budgétaire et dans la spirale de l’endettement (8 350 K€ prévus à ce jour jusqu’en 2026).
Nous ne partageons aucunement leurs choix budgétaires que ce soit par exemple, la réhabilitation de BDF, la réouverture du PLU, les études de cabinets tout azimut (78 K€ en 2020 et 227 K€ en 2023 – soit 191 % de hausse ; alors que le département aurait pu en faire un bon nombre gratuitement), de même que l’augmentation vertigineuse des fêtes et cérémonies (+220.41%), incompréhensible en temps de crise !
10. Demande de subventions Fonds Vert 2023
Notre vote : ABSTENTION
Notre intervention : Nous sommes pour les demandes de subventions mais contre cette délibération et la suivante puisque nous ne soutenons pas le projet de réhabilitation de l’école du Bois du Fay
11. Demande de subvention relative à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2023
Notre vote : ABSTENTION
Le montant prévisionnel de l’opération relative à la réhabilitation et l’extension du groupe scolaire du Bois du Fay (travaux et prestations intellectuelles) s’élève à 13,5M€.
Celui-ci a fait l’objet d’une autorisation de programme votée en décembre afin de ne pas avoir à engager la totalité de la dépense en investissement mais de voter annuellement des crédits de paiement selon l’échéancier des études et travaux.
Le projet d’ampleur pour la commune nécessite de solliciter des aides auprès de financeurs tels que l’Etat, Région, Département…
Aujourd’hui, les critères d’attribution des aides portent essentiellement sur un volet environnemental et notamment la rénovation énergétique de bâtiment publics existants.
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », a été annoncé le 27 août dernier par la Première Ministre.
Le projet répond en tous points à l’axe 1 réhabilitation lourde et de renforcement de la performance environnementale : isolation du bâti, remplacement des menuiseries, ventilation, chauffage,… pour permettre d’importantes économies d’énergies par rapport à la situation d’avant-projet. Dans ce cadre, la commune sollicite une aide à hauteur de 2 M€.
De même, la dotation de soutien à l’investissement locale (DSIL) fixe plusieurs catégories d’opérations éligibles dont :
– la rénovation thermique, transition énergétique ;
– la mise aux normes et sécurisation des équipements publics ;
– la création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires.
Les critères portent essentiellement sur l’impact sur l’environnement des projets (non-consommation de foncier, économie circulaire, …) et le caractère écologique.
La commune souhaite solliciter également une aide de 2M€.
C. Buhot indique que les courriers sont à venir…
Pour information, les services sont en lien avec ceux de la Région pour monter un nouveau dispositif de Contrat d’aménagement Régional (CAR), comportant un volet environnemental et attendent les instructions du conseil départemental non encore publiées.
Nous rappelons que le CAR concerne 3 projets.
C. Buhot : acquiesce et indique que les trois concernent le groupe scolaire BDF : 1. Rénovation 2. Extension 3. La production d’énergie.
Il rappelle leur choix de ne pas consommer du foncier d’où la réhabilitation, il indique les coûts de : 1 500 €/m2 pour une rénovation et de 4 000 €/m2 pour une extension.
Il informe l’assistance que G. Larcher est « volontaire » pour les aider dans leur recherche de subventions sur ce projet et qu’ils ont donc le soutien de leur autorité sous tutelle et d’autres institutions (sans les nommer)…
Il rappelle que le CM du 20/4 convoqué de manière « extraordinaire » aura pour sujet BDF.
Notre intervention Nous demandons un tableau récapitulatif des demandes de subventions détaillant les dates, montants etc…
C. Buhot nous le communiquera.
12.Adhésion au réseau francophone des villes amies des aînés
Notre vote : POUR
La population des seniors ne cesse d’augmenter dans la commune, ce qui soulève la question de leur prise en charge et de leur bien-être. 350 €
En effet, les aînés constituent une part importante de notre société, avec des besoins spécifiques et des attentes particulières en termes d’accessibilité, de mobilité et de services.
Dans ce contexte, l’adhésion de la commune au réseau des villes amies des aînés pourrait offrir de nombreux avantages.
Ce réseau est un programme de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui vise à encourager les villes à créer un environnement favorable pour les aînés et à promouvoir leur inclusion sociale.
En conclusion, l’adhésion de la commune au réseau des villes amies des aînés serait bénéfique pour l’ensemble de la population. Elle permettrait de renforcer la qualité de vie des seniors et d’améliorer l’image de la commune, tout en bénéficiant d’un accompagnement technique et en participant à un réseau international.
Mme Descolas indique que ce travail s’effectue avec le département.
13. Emplois pour besoins saisonniers
Notre vote : POUR
Les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article L.332-23-2°, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder une durée maximale de six mois.
Pendant la période estivale la commune fait face à un surcroît de travail tant aux services techniques, que dans les services administratifs.
Il est proposé comme chaque année de procéder à la création d’emplois non titulaires à temps complet pour exercer les fonctions d’adjoints techniques et d’adjoints administratifs pendant cette période estivale :
• Un poste de deux mois (ou équivalent) pour les services administratifs (Missions d’accueil et d’Etat-Civil et d’Urbanisme),
• Quatre postes d’un mois chacun (ou équivalent) pour les services techniques.
14. Fixation du taux des indemnités de surveillance des cantines, de recréation et d’études surveillées
Notre vote : POUR
Le 15 décembre 2022, une délibération portant sur les taux des indemnités de surveillance des cantines, de recréation et d’études surveillées selon la réglementation en vigueur a été prise avec la possibilité de recruter du personnel encadrant autre qu’enseignant au taux horaire de Smic brut. Cependant, pour les études surveillées, une erreur matérielle s’est glissée dans celle-ci qui devait faire figurer « Taux horaire smic + 75% » pour le personnel encadrant autres, tenant compte ainsi des différentes augmentations successives du smic en 2022 et de l’ancien montant horaire figurant sur la précédente délibération (18 €).
Par conséquent, il convient donc, de modifier la délibération du 15 décembre 2022 qui mentionnera les valeurs suivantes, tenant compte des niveaux de diplôme :
Heures d’études surveillées :
- Pour les personnels encadrants (Bac à Bac+2), Taux horaire Smic + 65%.
- Pour les personnels encadrants (Bac+3 et plus), Taux horaire Smic+75%.
Cette modification ainsi effectuée permettra d’éviter de délibérer une nouvelle fois en cas d’augmentation du Smic ultérieure.
Notre position : nous notons une nouvelle fois, à la suite du dernier CM et aux erreurs de reports de chiffres que nous avions soulevées, qu’il s’agit là encore de corriger une délibération, en l’absence de contrôles en amont suffisants.
15. Reprise des concessions en état d’abandon
Notre vote : POUR
Par manque de place dans le cimetière communal, une procédure de reprise de concession a été initiée par délibération du conseil municipal du 28 mars 2019.
Le 25 juin 2019, et après courrier d’information aux familles, une liste de 51 concessions à l’état d’abandon a été constatée et un procès-verbal général de 1er constat d’abandon dressé.
Le 13 décembre 2022, un affichage a été fait au cimetière et en mairie de nouveaux courriers adressés aux familles.
Un second constat d’abandon a été dressé le 16 janvier 2023, un affichage réalisé.
Outre celles des familles ayant repris les travaux d’entretien, une tombe avait été identifiée comme celle d’un soldat mort pour la France et une seconde comme appartenant à un ancien propriétaire du château. Elles ne seront pas reprises.
Au final, donc, 44 concessions ont été retenues comme étant à l’état d’abandon.
L’ensemble de la procédure ayant été menée à son terme après 3 années conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la reprise des concessions et d’autoriser le Maire à reprendre lesdites concessions afin de lui permettre de prendre un arrêté général de reprise pour ensuite les réattribuer.
Les travaux de retrait des monuments et exhumation des défunts pourront avoir lieu dès mi-mai 2023.
C. Chauvierre : demande au regard du coût des travaux de reprise (1,5 à 2 k€ / concession) et de la date de mi-mai pour le début des reprises, si un cahier des charges a été établi ainsi qu’une mise en concurrence ? De plus, au regard des 44 corps qui vont être repris, y a-t-il assez de places libres dans l’ossuaire du cimetière ?
E Le Landais : répond que les devis sont en cours, que ce sont les Pompes Funèbres d’Elancourt qui ont été sollicitées et que l’ossuaire est largement en capacité de récupérer ces 44 corps.
Notre position: nous constatons qu’enfin les reprises nécessaires sont effectuées, ce que nous avions demandé lors des CM précédents !
16. Modification de la liste des Présidents des Conseils de Quartier
Vote non effectué car délibération retirée
En raison de la démission reçue de Monsieur Jean-Marc BRUISSON, Président du Conseil de Quartier de Champmesnil à compter du 1er mars 2023. Il y a lieu d’actualiser la liste des Présidents des conseils de quartier.
Ainsi, afin de garantir la représentativité, la transparence et d’assurer la continuité au sein de ces instances ainsi que de maintenir une bonne communication entre les conseils de quartier et le Conseil Municipal, il y a lieu de désigner un nouveau Président au sein du Conseil de Quartier de Champmesnil.
Dans cette optique un appel à candidature est lancé principalement au sein de la liste « Le Mesnil au Cœur », ou à défaut à l’ensemble des autres membres du Conseil Municipal, avant le 29 mars 2023 à 12 heures afin de procéder au vote lors de la prochaine séance.
Madame DEZ s’est d’ores et déjà portée candidate.
Dans la continuité de simplification administrative, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le deuxième paragraphe de la charte des Conseils de Quartier page 3, dans ce sens :
« La désignation des Présidents des Conseils de Quartier, se fera sur simple appel à candidature au sein des membres du Conseil Municipal sans faire l’objet d’une nouvelle délibération ».
Nous indiquons qu’il faut considérer 2 délibérations différentes et non pas une seule pour ces 2 sujets :
- Une pour l’élection du nouveau président de conseil de quartier de Champmesnil
- Une pour la modification de la charte des conseils de quartiers.
La première partie de la délibération est erronée. En effet, il ne s’agit que de l’élection du président conseil de quartier Champmesnil et non de statuer sur toute la liste des présidents de conseils de quartier comme stipulé dans la délibération.
- La validation de la liste des présidents en l’état, est impossible puisqu’un des conseils de quartier n’existe plus dans les faits (Résidences du Château). En effet, son président, du fait de ses obligations professionnelles, s’est retrouvé dans l’impossibilité de tenir les réunions de quartier aux Résidences Du château depuis mai 2022, soit depuis bientôt un an, et il avait demandé la nomination d’un président intérimaire pour une période transitoire.
Force est de constater que rien n’a été fait et que cela est préjudiciable puisqu’il n’y a pas eu de conseils depuis février 2022, de ce fait qu’il y a eu plusieurs démissions et que cette situation est en infraction avec la charte des conseils de quartier qui prévoit 4 à 5 réunions par an.
Cela dénote un manque de respect vis-à-vis des Mesnilois qui ont accepté de s’investir dans les conseils de quartier et une solution doit être proposée pour qu’une vraie démocratie locale puisse s’exercer.
C. Buhot propose d’intégrer V. Dez en présidente en intérim du CDQ de Champmesnil, le temps que les 2 délibérations soient refaites et présentées aux prochain Conseil Municipal. Accord général de l’assemblée.
17. Convention d’objectifs avec les associations
Notre vote : CONTRE
Notre position : Nous votons ainsi car nous sommes contre certains contenus de cette convention d’objectifs.
Pour donner corps à la charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations conclue le 14 février 2014, le Premier ministre a signé la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.
Dans un contexte de réforme des collectivités territoriales, de reconfiguration de leurs compétences et de transformation de l’action territoriale de l’État, il est indispensable de conforter le rôle des associations dans la construction de réponses originales et pertinentes aux enjeux actuels. La circulaire détaille le cadre juridique régissant les subventions et l’article 10 de la Loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens du 12 avril 2000 impose la conclusion d’une convention de subventionnement, également appelée convention d’objectifs et de moyens, obligatoire au-delà d’un montant fixé à 23 000 euros annuels.
Comme l’an passé et afin de se mettre en conformité avec la loi et pour plus de transparence envers les Mesnilois, la Commune du Mesnil-Saint-Denis a décidé de mettre en place des conventions d’objectifs et de moyens avec les associations percevant une subvention annuelle de 400 euros minimum numéraire, à l’exception notoire du C.C.A.S., des associations d’anciens combattants et associations d’intérêt supra-communal.
En effet, toutes ces associations contribuent aux actions municipales et à l’animation de la Ville.
Indication de la majorité que cette convention a une validité de 3 ans mais qu’elle est modifiable à la demande.
Notre question : : Pourquoi le comité des fêtes n’est-il pas traité comme ces 2 associations citées, puisque qu’il relève également de l’intérêt supra-communal…
S. Rouet/C. Houriez : Ne savent pas répondre à la question.
A partir des bilans des saisons précédentes, et au regard des objectifs et des projets particuliers portés par chaque association, cette convention fixe le cadre, mais également les ressources, mis en commun au service de la vie associative.
Pour 2023, au-delà de la mise à disposition des installations du Mesnil-Saint-Denis, l’aide financière de la Ville représente un montant global de subvention 197 620 euros.
Le tableau joint à la délibération recense les associations qui percevront une subvention annuelle et le détail des montants ; il a été validé en commission.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur de Maire à signer ces conventions d’objectifs et de moyens selon le modèle annexé, et pour 3 ans.
Il conviendra également en respect du décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2022, de faire signer aux associations le pacte d’engagement républicain.
Notre analyse :
En fait 180 K€ sont alloués à l’ensemble des associations + 20 K€ pour le CCAS, cela devrait donc faire 200 K€ vs 197 K€. Et comme nous l’avions dit précédemment, cette somme est insuffisante pour permettre aux associations de bien fonctionner.
Informations de la majorité
- Présentation des études d’aménagement de circulation et du stationnement par T. Marnet.
A notre question sur la procédure qui sera suivie, il indique que le processus sera le même que précédemment…
Notre intervention : nous faisons remarquer que rien ne semble prévu pour les piétons et les personnes en situation de handicap.
T. Marnet : répond que pour les piétons cela fera partie du programme liaisons douces et pour le handicap du PADD.
Dans les faits, La Majorité stipule clairement qu’elle appliquera son programme électoral et qu’ainsi le bourg sera mis en zone 30. Les conclusions de l’étude ne sont pas présentées, seulement les prochaines étapes.
Il n’est pas prévu de faire une restitution au Conseil Municipal mais seulement en commission ad hoc et de faire travailler les conseils de quartier sur les propositions dans les prochaines semaines, avec un objectif de restitution le 17 juin en réunion publique.
Nous demandons à avoir les dates des réunions de conseil de quartier en l’absence d’informations sur le site de la mairie.
En termes de concertation, il n’y aura donc pas d’ateliers avec la population mais uniquement avec les conseils de quartier, sachant que certaines décisions sont déjà prises dans les faits.
Une fois encore, il ne s’agit donc pas d’une véritable concertation.
- Déploiement des systèmes d’informations à la mairie et sur les sites municipaux .
V.Dez se réjouit de voir que cette majorité continue la modernisation des moyens qu’elle avait impulsés en installant des TNI dans toutes les classes (et en dotant chaque enseignant d’un PC portable) ainsi que l’introduction d’une classe mobile par établissement.
Pour information : les classes mobiles auraient dû être opérationnelles dès la rentrée 22/23…
Nous en profitons pour redemander quand sera effective la transmission en direct des Conseils Municipaux.
C. Buhot : note la question mais ne répond pas !
- Conseil exceptionnel le 20 avril 2023 à 19h30 :
C. Buhot indique qu’il portera sur le projet de réhabilitation l’école du Bois Du Fay.
- Réunion publique le 17 juin 2023 : A priori sur l’étude circulation et stationnement et le projet de réhabilitation de l’école du Bois Du Fay.
Nos questions communiquées 4 jours en amont
1/ V. Dez : Le RAM-LAEP (ou plutôt désormais Relais Petite Enfance) : est à nouveau fermé. Pourquoi la personne remplaçant V. Bernard est-elle partie ?
E. Martin : pour convenance personnelle.
Nos informations : en fait son départ est dû en grande partie au non-soutien de la majorité et donc à la charge de travail trop conséquente.
Lorsque l’on étudie la description de poste publiée sur le site de la mairie, il est évident qu’il faut 2 personnes pour tenir ces obligations.
2/ H. Batt-Fraysse : Combien a coûté la course de cyclisme Paris-Nice à la commune ?
Nous n’avons pas obtenu de réponse, les factures n’ayant pas toutes été enregistrées à ce stade. De ce fait, le bilan financier nous sera communiqué lors du Conseil municipal du 15 juin.
3/ C. Chauvierre : Quelle solution avez-vous proposée aux parents pour la tenue de l’étude dans les écoles primaires ?
G.Roubion indique que 5 personnes ont été recrutées à ce jour et sur notre demande précise leurs profils : 2 retraités, 1 étudiant, 1 ingénieur et 1 ex-professeur de collège. Une sixième personne, une étudiante, est en cours de recrutement.
Il informe que l’étude reprendra dès lundi 3 avril et que la fréquentation moyenne des élèves est la suivante : 37 inscrits à Champmesnil et 34 inscrits à BDF. Les 71 enfants ne sont pas présents chaque soir. Le jeudi étant jour le plus chargé avec 52 enfants.
Notre analyse :
Nous déplorons que cela ne soit pas les institutrices qui connaissent parfaitement leurs élèves et les programmes, qui assurent ces études.
4/ S. Legrand : Comment l’emplacement du portillon de sortie de la cour de Champmesnil qui donne sur la rue de la Lambruche a-t-il été choisi ?
Réponse de G. Roubion : ce projet a été vu avec la direction précédente qui souhaitait que l’on ne mélange pas les enfants qui intégraient l’accueil périscolaire de ceux qui ne le faisaient pas, pour que Charlotte 3C ne se trompe pas, en particulier le matin.
Le portillon a été placé au sud-est de la cour à proximité du passage piéton.
Notre analyse :
Informations prises auprès des parents d’élèves, oui c’était une volonté de la direction mais pas à cet emplacement où le trottoir est le plus étroit !
5/ H. Batt-Fraysse : Cela fait un an que les résidents de la résidence Sully sont dans les travaux. Pourquoi les aménagements aux abords de la résidence, avenue de Picardie ne sont-ils pas terminés ? Quand le seront-ils ?
E. Lelandais : indique que l’enrobé, les bordures et les caniveaux ont été repris. Que les 7 candélabres et les trottoirs seront refaits par le promoteur ICADE d’ici fin mai 2023.
Néanmoins, aucune signalétique de piste cyclable n’est prévue ni la réfection du rond-point de Sully, éventuellement sa réduction car très grand ce qui est gênant pour le passage des camions.
Notre commentaire : Ceci nous semble incompréhensible puisqu’il n’y a aucune continuité de la piste cyclable pour permettre aux enfants de la résidence Sully d’aller en vélo à l’école, surtout lorsqu’on considère que 78 k€ ont été dépensés pour l’aménagement (non réussi) de l’avenue des solitaires (25 K€ pour la chicane et 53 K€ pour la piste cyclable) !
6/ J.M. Bruisson : Où en est l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour la ferme de Beaurain ? Quelle est la prochaine étape ? Confirmez-vous toujours votre intention de vendre ce bien ?
P.Egée indique que ce dossier a pris du retard, que l’AMI sera lancée fin du 1er trimestre et qu’ils ont reçu de nombreuses sollicitations pour acquérir ce bien.
Ils souhaitent clairement vendre la Ferme de Beaurain.
7/ C. Chauvierre : Pourquoi la piscine du SIVOM a-t-elle été fermée au public (a contrario des scolaires et des associations), pendant quelques jours ?
S. Rouet indique qu’il s’agit de problèmes de personnel.
Notre commentaire : Le personnel était bien présent pour les associations et les scolaires donc pourquoi n’était-il pas présent pour le public ? Encore un exemple édifiant de leur gestion des ressources humaines.
8/ V. Dez : Quand allez-vous nous communiquer, comme vous vous y étiez engagés, les récapitulatifs financiers du RAM LAEP et de l’ACM ?
B. Bonnain : répond dédaigneusement qu’elle a déjà donné les montants pour le Relais de la Petite Enfance et qu’elle va bien les conserver pour quand on les lui redemandera dans 3 ans !
Coût 1 285 620 € – 513 867 € de subventions soit 771 753 € de reste à charge pour la commune.
Pour l’ACM elle n’a que les montants provisoires…
Sa réponse soulève une nouvelle fois un tollé et C. Chauvierre rappelle au Maire qu’il est le garant du bon déroulé du Conseil Municipal et que ces allusions sont inadmissibles et que donc il se doit de rappeler à l’ordre sa première adjointe.
De fait, elle ne répond pas exactement comme d’habitude, puisqu’elle s’était engagée à nous communiquer un tableau détaillé récapitulant les coûts de ces 2 réalisations !
N.B. : pour le Relais de la Petite Enfance, elle regroupe à dessein 2 projets : le bâti (subventionnés à hauteur de 70%) et les aménagements (projet différent) afin d’accentuer le reste à charge et donc de tronquer la vision d’ensemble !
En conclusion :
Nous avons assisté à une parodie de démocratie, avec une prise de parole qui nous est accordée du bout des lèvres et un refus systématique d’engager un débat d’idées ! Le Maire nous stoppe immédiatement dès que nous tentons d’initier un échange ! Du jamais vu au Mesnil ! Scandaleux !
