2. Approbation du procès-verbal précédent du 15/12/2022
Notre Vote : Pour
3. Compte rendu de décisions
Décision n°2022/34 – Contrat de suivi et nécessité de continuité des logiciels Berger Levrault dit contrat de services Plus personnalisé BL EASY avec la Société BERGER LEVRAULT sur une durée 3 ans (du 01/01/2023 au 31/12/2025 résiliable 3 mois avant chaque date anniversaire) – Montant annuel de
6 420 € TTC/an.
Décision n°2022/35 – MAPA 03-2022 – Obligation de contrôles règlementaires sur les installations électriques et gaz ainsi que sur les matériels tels que : alarme incendie, engin de levage, EPI, ligne de vie, porte automatique, échelle, échafaudage, barnum, podium avec la Société QUALICONSULT pour une durée de 4 ans. Montant maximum de 96 000 € TTC.
Notre intervention :
- H. Mendes Marques : Pourquoi un montant maximum ? Annuel ou pour 4 ans ? Quel était le coût de la prestation précédemment ? A quoi cela correspond il précisément ?
Réponse C. Buhot : L’indication d’un montant maximum est une obligation et correspond bien à la durée de 4 ans. Il ne connaît pas le montant de la prestation précédente.
Notre analyse : Pas connaissance réelle des dossiers, une fois de plus.
Décision n°2022/36 – MAPA 05-2022 – obligation règlementaire pour la maintenance des systèmes de lutte contre l’incendie tels que extincteurs, système de désenfumage et alarmes incendie avec la Société SAVPRO pour une durée de 4 ans :
LOT 1 extincteurs 2 805,48 € TTC/an.
LOT 2 désenfumage 558 € TTC/an.
LOT 3 alarme incendie 1 278 € TTC/an.
Décision n°2022/37 – MAPA 12-2022 – contrat de maintenance pour le parc informatique de la commune et du SIVOM avec la société OPSYRE pour 2 ans. Montant forfaitaire (hors bons de commande) :
- 1ère année : 28 800 €TTC/an.
- 2ème année : 23 040 € TTC/an.
- Présence d’un technicien tous les 15 jours : 6 384 € TTC/an.
Notre intervention :
- H. Mendes Marques : 30 K€/an, quel était le montant précédemment? Combien d’ordinateurs à entretenir ?
Réponse C. Buhot : pas de contrat précédemment. Demande de participation du SIVOM sur services rendus.
Notre analyse : Il y avait bien un contrat de maintenance précédemment avec le CIG et un intervenant informatique qui gérait l’ensemble du parc (mairie et écoles). Leur choix d’une intervention tous les 15 jours, semble d’expérience, insuffisante !
Décision n°2022/38 – Mission d’audit en assurances et mise à disposition d’un agent du CIG pour une mission de conseil du droit des assurances au sein de la mairie. Montant : 77 €/heure de travail en vue d’établir et renouveler le marché des assurances en 2024. Estimation budgétaire de 6 546 €.
4. Vote du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) sur la base d’un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB)
Vous trouverez le DOB dans l’article dédié
Notre vote : Contre
B. Bonnain constate la présence d’un public assez nombreux et indique qu’elle va présenter de manière plus détaillée le DOB pour une meilleure compréhension.
Elle déroule l’ensemble du DOB (26 pages).
Sur notre sollicitation d’intervention, il nous est répondu de ne pas intervenir pendant sa présentation.
Notre intervention :
- C. Chauvierre : sur l’indication de B. Bonnain que le DOB était consultable sur le site de la mairie, il fait remarquer qu’actuellement figure seulement sur le site, celui de 2021.
B. Bonnain conteste et sur l’insistance de Cédric rectifie à contre cœur puis indique que c’est la faute des services qui n’ont pas réactualisé les DOB, malgré ses demandes insistantes…
- V. Dez : indique que le DOB présenté contient des erreurs notables qui faussent l’analyse et qu’il aurait été plus juste d’avoir le compte administratif provisoire (base pour un DOB) pour la fiabilité des chiffres et donc du débat…
Elle cite quelques exemples d’erreurs :
- De report d’une page à une autre, ce ne sont pas les mêmes chiffres alors qu’il s’agit de la même année et des mêmes articles, exemple :
- Chiffres des recettes et dépenses de fonctionnement et d’investissement d’un certain montant sur les pages suivantes 9,11,12 et 13 puis d’un montant différent page P16.
Elle souligne donc que ces différences amènent à une analyse radicalement différente selon que l’on prenne par exemple :
- La page 11 avec un résultat de fonctionnement (recettes – dépenses) indiqué à 1 547 K€ et qui donc induit en 2022 une augmentation de +27,12%versus 2021,
- Ou le résultat de fonctionnement indiqué page16 à 1 178 K€ pour 2022 et qui induit donc, dans ce cas, une baisse de -3.20% par rapport à 2021 !
- De non-indication de la base du nombre d’habitants prise pour calculer le rapport dépenses réelles de fonctionnement/habitant (page 9) qui est annoncé à 1 252 K€/habitant.
En prenant le nombre d’habitants indiqué page 26 soit 6 946 habitants, on obtient :
- 1 231 K€/habitant pour la base de dépenses indiquée page 9, soit de 8 552 K€.
- Ou 1 290 K€/habitant suivant l’indication de dépenses page 16 soit 8 959 K€…
B.Bonnain s’insurge contre les propos de V. Dez et martèle que ces chiffres sont bons.
- V. Dez rappelle qu’elle n’a pas indiqué qu’ils étaient faux mais qu’il s’agissait d’erreurs de report et de présentation de double valeur pour un même résultat.
B.Bonnain ne reconnaît rien.
- C. Chauvierre : Intervient sur la nouvelle hausse d’impôts prévue en 2023.
Il indique notre net désaccord sur cette prochaine augmentation d’impôts de + 2.8%, qui nous semble injustifiée tout comme l’était celle décidée en 2021.
Il fait remarquer que cette majorité aime augmenter les impôts les années impaires et s’attend donc qu’ils les augmentent à nouveau en 2025, à moins que les élections de 2026 les en dissuadent…
- V. Dez souligne l’augmentation exponentielle des dépenses d’investissement de 2022 (page 16), +60.87% par rapport à 2021.
B. Bonnain et C. Buhot se targuent du dynamisme de leur investissement par rapport à celui des mandatures précédentes.
- V. Dez rappelle que le RAM LAEP et l’ACM sont dus à la mandature précédente…
C. Buhot le reconnaît et parle de nécessaire continuité républicaine.
Toutefois il insiste sur le gros projet de leur mandature, la réhabilitation du groupe scolaire BDF.
- C. Chauvierre souligne le nombre important de personnel contractuel (page 17) en 2022. (+67% vs 2021).
B. Bonnain et C. Buhot l’explicitent par des problèmes de recrutement et le glissement Technicité Vieillesse (GVT).
- C. Chauvierre fait remarquer que lors de la mandature précédente, pour le même nombre de permanents et peu de contractuels, les services rendus à la Commune étaient bien meilleurs. Et que la majorité devrait se questionner sur le départ et les arrêts maladies des personnels titulaires…
- V. Dez souligne le montant global des emprunts qui se monte en prévisionnel à ce jour à 8 350 K€ pour leurs 6 ans de mandature portant donc notre commune au plus grand nombre d’années d’endettement jamais connu soit 8.6 ans versus 1.6 ans en 2019.
8.6 ans frôlant les 9 ans maximum admis par l’Etat.
Elle rappelle que l’endettement par habitant sera donc en 2026 de 995 € alors qu’il était en 2019 de 275 €/habitant.
Notre analyse :
B.Bonnain est mortifiée par les remarques de V. Dez. Elle déclare que cette dernière s’est bien préparée et qu’elle semble avoir trouvé son auditoire avec le public pour asséner ses conclusions.
V.Dez ne souhaite pas répliquer à cette première remarque (qu’elle juge inappropriée), surtout lorsque qu’en préambule, B. Bonnain a indiqué qu’elle tiendrait compte du public pour développer sa présentation du DOB…
En revanche V.Dez indique qu’elle a pris soin de bien analyser ce DOB, d’où ses remarques. Elle regrette « l’entêtement » de B. Bonnain à ne pas reconnaître l’évidence (que vous pouvez tous constater en lisant ce DOB !).
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
- Fonctionnement :
- Recettes : estimatif à la hausse en 2022 + 2.67% par rapport à 2021 avec 10 137 K€ (indiqués page 16) sinon ce serait + 2.29% avec 10 099 K€ (page 9) !
Les recettes de fonctionnement augmentent nettement en 2021 puis se stabilisent en 2022 et 2023 pour accuser une nette baisse en prévisionnel 2024 et remonter en 2025 et 2026 sans logique ….
- Dépenses :2022 également à la hausse +3.50% en prenant 8 959 K€ (indiqués page 16) sinon ce serait 8 552 K€ (page 9) et donc une baisse de -1.20 % !
Dépenses de fonctionnement en nette hausse en 2021, s’accentuant en 2022, pour culminer en 2023 et se restabiliser à la baisse en prévisionnel à partir de 2024, prévisionnel « opportuniste » !
N.B. : comparativement aux communes avoisinantes (P26) Le Mesnil St Denis est la championne des dépenses de fonctionnement +210 % !
Total fonctionnement : 1 178 K€ (page 16) en 2022 soit -3.20% par rapport à 2021 ou 1 547 K€ (page 11) et donc +27.12% vs 2021, ce qui change la donne …
Sur le résultat annuel de fonctionnement : nette baisse en 2023 puis relative maintient en prévisionnel sur les 3 années suivantes, mais à un niveau moindre des années précédentes…
- Investissement :
- Recettes : estimatif à la hausse en 2022 + 4.54% par rapport à 2021 avec 3 053 K€ (page 16) sinon ce serait -1.49% avec 2 877 K€ (page 13) et là encore une belle différence !
Pour les recettes d’investissement, mise à part une belle hausse en 2020 due au Covid, une relative stagnation en 2021 et 2022 puis des estimatifs prudents sur les années suivantes et carrément conservateur pour 2026…
- Dépenses :estimatif explosant en 2022 +60.87% par rapport à 2021, en prenant 4 382 K€ (page 16) sinon ce serait 3 936 K€ (page 12) et donc +44.49 % légèrement plus bas !
Dépenses d’investissement, une constante : l’augmentation continue avec un énorme pic en 2024, (7 387 K€) presque maintenu en 2025 (7 019 K€) et en revanche une chute en 2026 s’expliquant surement par l’achèvement programmé de la réhabilitation de BDF !
Total investissement : Déséquilibre des dépenses bien supérieures aux recettes !
2022 = – 1 329 K€ (base page 16) ou -1 059 K€ (base page 13) soit un delta non négligeable.
Ce schéma est probant : dès 2021, les dépenses d’investissement s’accentuant, le résultat des investissements est systématiquement négatif pour culminer à -4 801 K€ en 2024 et -4 562 K€ en 2025 !
- Epargne de gestion = résultat fonctionnement + investissement :
– 151 K€ estimés en 2022 (bases p16).
À la suite de leur politique d’investissement, l’épargne de gestion est systématiquement en négatif de 2022 à 2026 fin de leur mandature ! Avec une accentuation abyssale en prévisionnel pour 2024
-3 900 K€ et -3 627 K€ pour 2025…démontrant leur non-maîtrise budgétaire !
Pour obtenir un résultat global, il faut rajouter les résultats antérieurs (N+N-1) et intégrer les restes à réaliser et s’il y a lieu, un emprunt.
Pour 2022, avec le résultat antérieur (+633 K€), les restes à réaliser (-452 K€ RAR) et l’opportun tirage de l’emprunt (250 K€ soit 10% sur les 2 250 K€), l’épargne de gestion repasse en positif à 280 K€.
- Dotations de l’état : prévision en contradiction avec leur discours, + 12.31% par rapport à 2021 !
- Impôts : grâce à cette municipalité, comme le démontre les ratios communaux de la page 26, notre commune est la n°1 des plus fiscalisées des communes avoisinantes (comparativement avec celles au nombre d’habitants similaire) +82% vs les Essarts et +84 % vs Chevreuse !
- Charges du personnel : il est exact qu’elle représente presque l’entièreté des charges à caractère général. Toutefois elles ont augmenté dès la prise de fonction de cette majorité +6.45% en 2020 et ont été maintenues au même niveau en 2021.
En revanche pour 2022 leur estimatif est à la baisse -3.36%, quelle logique par rapport à leur discours ?
Et rappelons que lors de leur arrivée en mairie, il y avait bien le nombre requis de territoriaux qui étaient en place depuis des années…
BUDGET PREVISIONNEL 2023
- Energie : certes l’évaluation de ce poste est délicate au vu de la conjoncture actuelle. Leurs estimatifs sont basés sur les prévisions de l’UGAP : 190% d’augmentation pour l’électricité et 38% pour le gaz. Toutefois en prenant celles de l’INSEE (+84%) ou celles indiquées par B. Lemaire (+15% bouclier tarifaire), les montants seraient différents…
- Prestations de service : ils prévoient une augmentation calée a priori sur l’inflation +3 à 4%. Pour 2022, cette majorité rappelle constamment que l’offre est déployée alors qu’il n’en est rien, les résultats obtenus sont simplement dus à une augmentation mécanique de la fréquentation et nullement à de nouvelles structures qu’ils n’ont pas créées !
- Evènementiel : ils se vantent d’augmenter ce budget de 100 % alors qu’en fait c’est exactement de 112%. Gageons que les Mesnilois auraient préféré une non-augmentation des tarifs des prestations familiales !
- Produits des services : là encore en contradiction avec ce qu’ils ont annoncé précédemment, +13% indiqués (page 19) vs 3 à 4 % (page 18). Alors que ces produits sont en baisse de -4.78% en 2022, où est la cohérence ?
- Orientations budgétaires : En reprenant leurs chiffres, en comparant 2023 à 2022, le résultat de fonctionnement brut est baissé de – 65.87% ! Illogique. Tout comme le résultat d’investissement brut qui est également à la baisse de -5.79% avec les projets dont ils se targuent, incompréhensible !
- Fonds de roulement : ils se vantent de son montant, dû simplement à la bonne gestion des mandatures antérieures.
- Dettes : Après vérification, contrairement à ce que la majorité affirme et à ce que martèle B. Bonnain, notre strate de 5 000 à 10 000 habitants fixerait plutôt le délai de désendettement maximal à 4.5 ans comme indiqué dans le schéma ci-après et non pas aux 9 ans qu’ils clament !
Passant de 1 871 K€ en 2021 à 7 533 K€ en 2026 soit 302.66% d’augmentation en 6 ans !
Conclusion:
Notre vote contre s’explique ainsi :
Malgré ce qu’ils affirment, ils ont une réelle volonté politique de ne pas nous communiquer le Compte Administratif (CA) provisoire, qui aurait permis une vérification indubitable…
L’ensemble constaté des erreurs de report de ce DOB, induit une impossibilité d’analyse précise…et donc de réel débat !
In fine, leur non-maîtrise de la gestion de notre commune est mise en exergue, tout comme notre endettement galopant….
La suite va être bien complexe !!
5. Intégration des excédents du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Courance (SIAC) à la suite de sa dissolution
Notre vote : Pour
Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Courance (SIAC) a été créé par arrêté préfectoral du 31 août 1992, entre les communes de Maurepas, Coignières et du Mesnil-Saint-Denis.
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe) a organisé le transfert obligatoire de la compétence assainissement vers les communautés d’agglomération et de communes. Ainsi, par arrêté préfectoral, il a été mis fin à la compétence du syndicat au 1er janvier 2016.
L’arrêté préfectoral de fin de compétence était la première étape devant mener à la dissolution du syndicat.
Ensuite, le syndicat se devait de définir les termes de sa liquidation et trouver un accord, avec les communes membres, sur les conditions de répartition de l’actif et du passif. Cet accord a fait l’objet de différentes délibérations :
– En date du 5 mars 2020, les membres du comité syndical ont approuvé par délibération les conditions de répartitions des biens mis à disposition du SIAC, des biens créés par le SIAC et le calcul d’une soulte.
– En date du 10 juillet 2020, le conseil municipal du Mesnil-Saint-Denis a approuvé les conditions de répartition des biens créés par le syndicat, la répartition des actifs fonciers, la restitution des parcelles A43, A44, A45, A46, A47, A50, A51, A52 (regroupées sous le numéro d’inventaire 26), A49 (numéro d’inventaire 362), A57 (numéro d’inventaire 29) et A66 (numéro d’inventaire 63) contre le versement d’une soulte par la ville de Maurepas aux communes de Coignières et du Mesnil-Saint-Denis.
– En date du 09 juin 2022, le conseil municipal du Mesnil-Saint-Denis a approuvé le tableau de répartition des biens préparé par la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) ainsi que la ventilation des biens non localisables et des subventions qui s’y rattachent.
Les conseils municipaux des villes de Coignières et de Maurepas ont également délibéré et les documents ont été transmis aux services de l’État, compétents pour finaliser la dissolution.
Le préfet a donc prononcé, par arrêté du 15 décembre 2022, la dissolution du SIAC au 31 décembre 2022.
Sur préconisation de la direction départementale des finances publiques, il convient alors de demander au conseil municipal :
– d’entériner la dissolution du SIAC conformément à l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2022 ;
– d’entériner les résultats du dernier compte de gestion du SIAC ;
– d’acter la reprise des résultats du SIAC au compte 001 (33 886.23 €) et 002 (15 590.40 €) pour la part revenant à la ville du Mesnil-Saint-Denis dans le cadre du vote du prochain budget communal.
Notre analyse : Pas de commentaire.
6. Modification dans la représentation d’un délégué au sein du Syndicat Intercommunal d’Évacuation et d’Élimination des Déchets (SIEED)
Notre vote : Pour
L’article L2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le maire procède à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Considérant que des mouvements sont intervenus en sein du Conseil Municipal et plus précisément en raison de changements dans les délégations des Adjoints au Maire, et que pour la bonne marche de la collectivité il y a lieu de modifier le délégué titulaire dans le cadre de la représentation au sein du SIEED, il est proposé de désigner Monsieur Eric LE LANDAIS comme délégué titulaire en remplacement de Monsieur Thierry MARNET.
Notre analyse : Pas de commentaire.
7. Adhésion à l’Association des Petites Villes de France (APVF)
Notre vote : Pour
L’Association des petites villes de France (APVF) fédère depuis 1989 les villes de 2 500 à 25 000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire.
L’APVF défend le respect par l’État de l’autonomie et de la solidarité financières des collectivités locales. Elle mène une réflexion pour la modernisation des conditions d’exercice des mandats, et intervient pour le maintien de prestations de qualité satisfaisant les besoins de la population.
Le conseil municipal doit se prononcer pour autoriser le Maire à adhérer à l’APVF, cette adhésion permettra à la Municipalité d’être représentée au sein de cette association et d’y défendre les intérêts de la ville auprès des pouvoirs publics et des institutions.
La cotisation pour l’année 2023 s’élève à 776.10 € adhésion incluse avec abonnement automatique à une revue, le montant annuel sera de 776.10 € pour les années suivantes. Cette adhésion est révocable 3 mois avant l’échéance du 31/12 de l’année N.
Notre intervention :
C. Chauvierre : qui représentera notre commune au sein de cette association ?
C.Buhot : le maire.
J.M. Bruisson : demande quelle est la différence entre cette association et celle des maires de France.
C. Buhot : Cette association, a politique, a davantage vocation à accompagner les communes au plus près, en fonction de leurs spécificités (ruralité par exemple), à la différence de celle des maires de France qui traite de sujets plus globaux et nationaux.
Sur demande de JM. Bruisson, C. Buhot précise qu’elle offre également un accompagnement juridique.
8. Convention de partenariat entre la Ville du Mesnil Saint Denis et la Ville de La Verrière dans le cadre du PARIS / NICE 2023
Notre vote : Pour
L’occasion de faire rayonner notre commune sur le plan international grâce à l’accueil de la première étape du PARIS / NICE 2023 est à saisir.
Dans le cadre de l’organisation du PARIS / NICE qui se déroulera les 4 et 5 mars 2023 il y a lieu d’établir une convention de partenariat ci-annexée entre les Villes de La Verrière et du Mesnil-Saint-Denis, qui vise à préciser et à délimiter les engagements de chacune des parties. (à joindre après établissement). C’est l’opportunité de renforcer la collaboration entre nos deux communes.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention présentée.
Notre intervention :
- J.M. Bruisson : s’enquière de savoir sous quelle autorité les policiers municipaux des 2 communes, interviendront avec la gendarmerie et la garde mobile.
C. Buhot indique que ce sera sous la responsabilité du sous-préfet.
Notre analyse :
Le projet de convention est transmis in extremis, la veille du Conseil Municipal.
Bien que n’étant nullement à l’origine de ce projet, le maire et son équipe se félicitent de la gestion de ce projet en synergie avec La Verrière.
9. Convention de Mécénat dans le cadre du PARIS / NICE 2023
Notre vote : Pour
Le mécénat est un soutien financier apporté par une entreprise à une organisation à but non lucratif, dans le but de soutenir des actions d’intérêt général ou local. Les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisent les collectivités territoriales à signer des conventions de mécénat avec des entreprises, sous réserve de respecter certaines règles, comme une durée limitée, une contrepartie pour l’entreprise et la conformité aux règles de transparence et de publicité.
La convention ci-jointe a pour objet de définir les modalités du mécénat établies entre le Mécène et la Ville du Mesnil Saint Denis dans le cadre de l’événement du PARIS / NICE.
Notre intervention :
- J.M. Bruisson : Quels mécènes ont été démarchés par la commune (on est à 3 semaines de l’évènement)?
S. Rouet : ne souhaite pas indiquer les noms, vu que cette délibération n’est pas votée, mais indique de nombreux contacts en bonne voie.
10. Convention de sponsoring dans le cadre du PARIS / NICE 2023
Notre vote : Pour
Le sponsoring est un partenariat entre une entreprise et une organisation ou un événement, dans le but de promouvoir les produits ou services de l’entreprise.
ll n’y a pas d’article spécifique dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui réglementent les conventions de sponsoring entre les collectivités territoriales et les entreprises.
Cependant pour respecter les principes de transparence et de bonne gestion, la commune a établi la convention ci-jointe afin de définir les modalités du sponsoring entre la Ville et l’entreprise dans le cadre de l’événement du PARIS / NICE.
Les deux conventions présentées visent à préciser et à délimiter les engagements de chacune des parties.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à les signer.
Notre intervention : Même question qu’au point 9 et même réponse de S. Rouet.
11. Rapport annuel du délégataire (RAD), rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable (RPQS) du SIRYAE et rapport annuel de l’ARS sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour l’exercice 2021
Notre action : Pas de vote – Prenons acte
Ces trois rapports annuels doivent permettre aux usagers de connaître, de manière précise, la qualité sanitaire de l’eau potable distribuée sur la commune et les modalités techniques et financières de réalisation du contrat de délégation et de les apprécier en fonction de la qualité du service rendu.
Dans les exercices antérieurs ces rapports étaient établis à l’échelon communal. La commune ayant transféré la fourniture et la distribution de l’eau potable au SIRYAE (Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l’Eau) depuis le 1er juillet 2014, ces rapports sont désormais établis sur l’ensemble du périmètre de ce Syndicat. Ces rapports doivent désormais également être adoptés en premier lieu par le Comité Syndical avant de pouvoir être présentés au Conseil municipal et diffusés au public. Cette adoption a été faite lors du Comité Syndical du 5 décembre 2022 et les rapports transmis à la commune le 9 décembre 2022.
Les trois rapports annuels sont joints à la présente note, il convient d’en prendre acte.
La qualité de l’eau est considérée comme bonne à très bonne au Mesnil-Saint-Denis.
Nos questions envoyées en amont du Conseil :
1/ C.Chauvierre : Nous avons été interpellés par plusieurs parents de l’école élémentaire Champmesnil, en l’absence de réponse de la mairie, qui souhaitent savoir pourquoi il n’y a pas de papier toilette dans les WC individuels mais uniquement dans la partie commune ?
C. Buhot indique que ce type de question n’a pas à être posé en CM.
C. Chauvierre convient de la trivialité du propos mais rappelle que notre rôle d’élu est de faire remonter les remarques des administrés, surtout quand le représentant de la mairie se désengage en conseil d’école et donc ne répond pas aux parents.
2/ H.Mendes Marques : Où en est le projet de création d’un nouveau cimetière ?
E. Lelandais répond que le projet est reporté car ils ont pu reprendre une quarantaine de concessions.
C. Chauvierre fait remarquer au Maire qu’il est surpris de cette situation car lors d’un précédent conseil Municipal où la majorité justifiait de l’importance de mettre en place une étude pour la création d’un nouveau cimetière sous constat que l’actuel était plein ; L’opposition informait le Maire et son équipe, qu’il était possible de récupérer près de 100 concessions, ce à quoi la majorité avait signifié qu’il n’en était rien. Preuve une fois encore de leur méconnaissance totale des dossiers de la Commune !!!
C. Chauvierre fait également remarquer que le nouveau cimetière ne s’affranchit pas des problèmes de présence d’eau à l’instar de l’actuel
C. Buhot rétorque que l’ARS a validé la possibilité de création de ce nouveau cimetière.
3/ S. Legrand : Combien a coûté la cérémonie des vœux du maire du 7 janvier 2023 ?
B.Bonnain : 10 557 € pour a priori 300 personnes.
Elle insiste sur le concept « des vœux à l’ensemble de la population », a contrario des autres mandatures plus élitistes ! Où le personnel Mairie était invité et non au service comme lors des mandatures précédentes.
Madame Bonnain doit avoir la mémoire courte, car étant élue d’opposition lors de la mandature précédente, elle était parfaitement au courant que nous faisions également les vœux au personnel et que lors de cette cérémonie, les rôles étaient inversés puisque c’étaient les élus qui faisaient le service !
5/ C.Chauvierre : Quel est l’intérêt pour la commune de réhabiliter le groupe scolaire du Bois du Fay avec un coût (13 MEUR) proche de celui d’une construction neuve, alors que les qualités de performance du bâtiment seront inférieures, le coût d’exploitation supérieur et que le délai de réalisation est doublé (4 ans), de surcroit en site occupé avec les dangers inhérents pour les enfants, les enseignants et le personnel (bruit, poussière, sécurité, amiante…) ?
C.Buhot : indique que cette question a déjà été posée et que nous devrions lire les comptes-rendus des Conseils Municipaux.
C. Chauvierre réplique en demandant leur réelle raison d’avoir choisi la réhabilitation. Et demande sur quelle base ce projet va-t-il être subventionné, en comparant avec le groupe scolaire en réhabilitation de Coignières qui l’est à hauteur de 70%.
D. Burnelle : rappelle qu’ils ont vraiment étudié toutes les solutions et que la réhabilitation était le meilleur choix, les bâtiments étant sains, évitant une nouvelle artificialisation et les problèmes inhérents aux déconstructions. Il indique que les travaux en site occupé sont maîtrisés et qu’ils ne présenteront pas de problème pour la santé des usagers. Il informe de leur volonté de mettre des panneaux solaires sur ce site et que les performances énergétiques de ces bâtiments rénovés seront de 280 KW versus 800 KW aujourd’hui.
C. Chauvierre fait remarquer qu’en reprenant les 106 propositions du programme de campagne du groupe « Renaissance » (soit la Majorité actuelle), la numéro 52 indiquait que la réalisation de bâtiment public serait énergétiquement passive. Quid donc, de la rénovation du groupe scolaire BDF, qui sera loin de cet objectif, puisqu’il consommera in fine autant qu’actuellement le groupe scolaire Champmesnil qui a été construit en 1976 !!
Il fait également remarquer au Maire qu’une construction neuve, quant à elle, aurait eu la capacité d’atteindre cette passivité énergétique !!!
Encore un bel exemple de l’incohérence de cette majorité…
6/ C. Chauvierre : Pourquoi lors de la réunion des représentants des parents d’élèves en mairie le 24 janvier dernier, Monsieur le maire a-t-il déclaré qu’il n’y avait pas d’amiante ?
E. Lelandais : indique que les rapports sont existants et qu’il les a mis à disposition des élus comme des directrices d’établissements scolaires.
C. Chauvierre rectifie en indiquant qu’il n’y a nulle remise en question de ces rapports, au contraire, mais que nous ne comprenons pas la déclaration inexacte du maire qui avait connaissance des rapports et qui malgré tout, il a affirmé aux parents d’élèves qu’il n’y avait pas d’amiante !
C. Buhot réplique en disant qu’il parlait d’amiante libre et que l’ancienne mandature devait avoir informé les personnel enseignant de la présence d’amiante.
Notre analyse : Une fois encore, cette majorité essaie de se justifier en minimisant les problèmes et en reportant sur les autres les responsabilités.
Pour autant, Le Maire est au courant depuis juillet 2022 que ce groupe scolaire présente de l’amiante en différents endroits. Le rapport est même incomplet, puisque la société a choisi de ne pas faire tous les prélèvements nécessaires, au regard du risque encouru en site occupé !
L’opposition n’a de cesse d’informer la population du risque pour les élèves, les enseignant et le personnel vis-à-vis de l’amiante au cours des trois années prévues de travaux de rénovation de ce groupe scolaire, en site occupé, alors qu’il était possible de faire un groupe scolaire neuf sur le site de la bibliothèque départementale palliant ainsi ce potentiel problème majeur de santé publique.
Si souci, ce que bien évidemment nous ne souhaitons pas, cette majorité devra rendre des comptes car elle ne pourra pas dire qu’elle ne savait pas !
7/ V. Dez : Comment avez-vous évalué le coût (40K€) des modifications des cantines du groupe scolaire Champmesnil ?
- A quoi correspondent-elles précisément ?
- Sont-elles la conséquence de votre décision unilatérale de passer la restauration en liaison froide, postulat que vous avez pris pour la réhabilitation de groupe scolaire Bois du Fay ?
- Quel est le coût global du passage de la restauration en liaison chaude actuelle à la liaison froide ?
G.Roubion informe que nous serions la dernière commune en liaison chaude.
Il rappelle la problématique du montage avec le département (cuisine au collège P. de Champaigne, géré par le département via C’Midy, filiale de Sodexo) qui pourrait à terme invalider l’appel d’offre du marché restauration étant donné que seul C’Midy peut y répondre. D’autant qu’aucune cuisine n’est à moins de 20 minutes de nos établissements scolaires, 20 minutes représentant la nécessité maximale pour la livraison en liaison chaude.
Il indique qu’effectivement la liaison chaude est mieux que la liaison froide qui requière plus de matériel et induit une moins bonne qualité gustative, mais que pour les raisons évoquées ci-dessus, ils doivent pouvoir anticiper.
Sur l’insistance de V. Dez, il dit que le choix n’est toutefois pas arrêté et que le marché sera encore reconduit une fois.
G.Roubion indique que les élémentaires seront en mode self-service.
C. Buhot réagit à la « décision unilatérale ».
V. Dez rappelle que cette décision a été prise sans aucune consultation, notamment des parents, ce à quoi le maire répond qu’une collectivité doit décider !!!
C.Buhot indique que cette question a déjà été posée.
C’est inexact et d’ailleurs ils n’y répondent pas, puisque bien évidemment ils n’ont pas évalué les frais importants que nécessitera le passage de liaison chaude à froide, (donc la transformation des offices + l’installation des selfs), G. Roubion indiquant benoîtement qu’il « n’y connaît rien en chiffres »…
Toujours l’amateurisme !!
Points divers de la majorité
- Le maire rappelle que le recensement a été effectué par 15 personnes et qu’ils ont eu les retours de 93.2% des foyers Mesnilois.
- Il rappelle les prochains rendez-vous :
- Les 18 mars et 15 avril réunions PLU, respectivement urbanisme et environnement.
- Le 30 mars : Conseil municipal pour vote du budget.
- Le 15 juin : Conseil Municipal.
NB : donc plus de 2 mois sans CM…
