Association Le Mesnil Au Coeur Informer les Mesnilois et agir dans l'intérêt de tous
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ACTU Conseil Municipal

Conseil municipal 16/02/2023 – 19H30

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  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal précédent du 15/12/2022
  3. Compte rendu de décisions
  4. Vote du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) sur la base d’un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB)
  5. Intégrations des excédents du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Courance (SIAC) suite à sa dissolution
  6. Modification dans la représentation d’un délégué au sein du Syndicat Intercommunal d’Évacuation et d’Élimination des Déchets (SIEED)
  7. Adhésion à l’Association des Petites Ville de France (APVF)
  8. Convention de partenariat entre la Ville du Mesnil Saint Denis et la Ville de La Verrière dans le cadre du PARIS / NICE 2023
  9. Convention de mécénat dans le cadre du PARIS / NICE 2023
  10. Convention de sponsoring dans le cadre du PARIS / NICE 2023
  11. Rapport annuel du délégataire (RAD), rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable (RPQS) et rapport annuel de l’ARS sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour l’exercice 2021
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