2. Approbation du PV du précédent CM
Approuvé par les présents au CM du 17 novembre 22.
3. Compte rendu de décisions
2022/30 – MAPA n°08/2022 – Mission d’assistance au maitre d’ouvrage pour la révision du PLU avec la société ATOPIA pour une durée de 4 ans – montant 72 720 € TTC.
C. Chauvierre : on remarque à nouveau une dépense superfétatoire (ou injustifiée) pour un PLU qui est toujours valide.
Notre analyse :
Toujours des frais sinon injustifiés à tout le moins non essentiels.
2022/31 – Prolongation du marché assurance d’une année soit jusqu’au 31/12/2023 avec la société SMACL pour garantir les risques suivants : Lot 2 : Responsabilité civile (5 915 €/an) – Lot 3 : Véhicules à moteur (7 129 €/an) – Lot 4 : Protection juridique (617 €/an).
2022/32 – Avenant n°4 mise à jour de l’assurance tenant compte de l’adjonction de nouveaux véhicules dans le contrat avec la SMACL pour un montant 502,60 € TTC/annuel.
Notre constat :
Liste des véhicules communiquée lors du dernier CM, une « benne » à rajouter.
2022/33 – Prolongation marché assurance d’une année soit jusqu’au 31/12/2023 avec la société GROUPAMA pour le Lot 1 : Dommage aux biens (10 438 €/an) et Lot 5 : Protection fonctionnelle des agents et des élus (246 €/an).
4. Modification des commissions communales Adoption à la majorité
1 abstention remarquée de D. Burnel Conseiller de la majorité
Elus LMAC = Pour
C. Chauvierre : Le nombre de démissions continue et nous interpelle…
Par ailleurs, quid de l’interlocuteur de la police municipale car T. Marnet Adjoint rang 1 « sécurité » et G. Roubion Conseiller Municipal rang 2 « police municipale » ?
Réponse C. Buhot : la fonction sécurité est scindée en 2 : T. Marnet exploitera la vidéo surveillance et sera au contact des autorités, G. Roubion, vu son passé d’ancien militaire, supervisera les policiers municipaux.
C. Chauvierre : nous tenons à souligner des conflits d’intérêts :
• T. Marnet a la délégation « commerces » alors qu’il détient deux entreprises au Mesnil.
• L. Cuir : est au « scolaire » alors que son épouse est institutrice au BDF.
• C. Lepretre perçoit ses indemnités de Conseillère déléguée alors qu’elle vit désormais à Bordeaux
Réponse C. Buhot/B. Bonnain : T. Marnet sait faire la part des choses, idem pour L. Cuir et C. Leprêtre mérite ses indemnités au vu du travail fourni.
Notre analyse :
Nous avons été consultés et sommes pour notre répartition dans ces nouvelles commissions. Toutefois leurs « arrangements » pour les personnes citées dans les conflits d’intérêts nous interpellent, une nouvelle fois, leur interprétation de la déontologie la plus élémentaire est à leur géométrie, variable !
5. Ouvertures dominicales
Adoption à l’unanimité
Elus LMAC = Pour
Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante.
Il est proposé le calendrier suivant :
- le 8 janvier 2023,
- le 5 mars 2023,
- le 9 avril 2023,
- les 10,17,24 et 31 décembre 2023.
6. Décision modificative n°4
Adoption à la majorité
Elus LMAC = contre
La pression inflationniste et notamment l’augmentation très importante des dépenses d’énergie et électricité nous oblige à passer cette décision modificative n°4 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 137 000 €.
• Rajouter 100 000 € de crédits à l’article 6012 : Energie, électricité.
• Des crédits sont rajoutés à 6228 où la prévision du paiement des études surveillées ne correspondait pas aux pratiques en cours (23K€).
• 10 000 € article 6262 en +frais de télécommunications, offre de téléphonie optimisée.
• Remboursement caution sur départ locataire -1000 €.
Ces dépenses complémentaires sont financées (127 000 €) essentiellement du produit des régies et des redevances :
- D’occupation du domaine public ;
- Des activités périscolaires et du Centre de Loisirs ;
- Des crèches et de la Maison de la Petite Enfance ;
- Du restaurant scolaire et des études surveillées.
• 10 000 € venant du fonds de péréquation de la taxe professionnelle
• Cette décision modificative enregistre également l’encaissement par anticipation d’une partie de l’emprunt (10%) qui a été contractée auprès de la Banque Populaire du Val de France avec en contrepartie une inscription budgétaire du même montant en dépenses réservées au programme de la réhabilitation du Groupe Scolaire du Bois du Fay.
H. Mendes-Marques : bien que l’on comprenne tout à fait la hausse des dépenses énergétiques, nous nous abstenons car nous souhaiterions avoir les résultats des investissements : bureautique, informatique (coût très élevé de 80 K€ alors que par exemple les CM ne sont toujours pas en ligne en direct (vs les communes voisines mettant en ligne sur Facebook leurs CM sans dépenser autant), l’ensemble étant donc un problème de choix et d’évaluation des budgets ; pourtant au vu de l’antériorité, ce n’était pas un exercice difficile..
Réponse : Il n’y a pas eu de réponses directes de leur part.
V. Dez : Nous continuons de nous poser des questions, notamment pour ces 10 K€ de plus, pourquoi en « fonctionnement » ; à quoi correspondent les différentes lignes pour l’énergie, qui a-t-il dans divers etc…dans investissement, à quoi correspondent les 250 K€ ?
Réponse B. Bonnain : les différentes lignes correspondent aux dépenses des bâtiments publics, les 250 K€ au prêt à hauteur de 10%.
Notre analyse :
Nous sommes contre car ne partageons par leurs choix. Ils naviguent « à vue » et justifient leurs décisions a posteriori. S’ils avaient vraiment analysé les budgets précédents, ils auraient mieux géré les dépenses (ex : études, bureautique…) et les recettes (plutôt constantes sur l’éducation et la petite enfance)…
7. Autorisation de programme 2022/001 / Crédit de paiement réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Bois du Fay
Adoption à la majorité
Elus LMAC = contre
L’un des principes essentiels des Finances Publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour les opérations d’investissement, les Collectivités Locales et leurs groupements peuvent utiliser deux techniques.
1) Inscription de la totalité de la dépense la première année, puis report d’une année sur l’autre du solde, par le biais de RAR (restes à réaliser). Cette méthode nécessite l’ouverture de crédits suffisants pour couvrir l’engagement dès la première année, y compris les modalités de financement comme l’emprunt.
2) Prévision d’un échéancier dès le début de l’opération qui se décline par une ouverture de crédits annuels par tranche, évitant le gonflement artificiel des crédits d’investissement.
La procédure des Autorisations de Programme (limites supérieures de dépenses, révisable annuellement)/Crédits de Paiement (limite supérieure de dépenses des engagements) (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet de dissocier l’engagement pluriannuel de l’investissement de l’équilibre budgétaire annuel et de limiter le recours aux reports d’investissements…L’équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement (CP)….
Aujourd’hui, il convient de délibérer pour mettre en place cette procédure pour la réhabilitation du Groupe Scolaire Bois du Fay. A ce jour, le coût estimatif de ce programme est de 13 502 K€ aléas et révision de prix compris.
C. Chauvierre : nous comprenons cette manipulation technique qui favorise votre présentation budgétaire, mais nous sommes contre car le montant de ce projet de rénovation à un coût supérieur à une construction neuve (alors que votre cabinet avait estimé à l’origine cette rénovation à 10 790 K€ TTC, raison que vous aviez invoquée pour ce choix !) dont vous n’avez pas de réelle garantie qu’il ne dépassera pas les 12 M€ HT ? (car les 3.5 M€ prévus pour aléas (soit 30% de plus que l’estimatif originel) ne sont par essence que provisoires, de plus, 60% de prestations intellectuelles, cela est inconcevable !).
D’autre part, comme vous n’avez pas la garantie d’obtention des subventions…. C’est votre décision politique que nous considérons comme une tromperie vis-à-vis des Mesnilois puisque l’hypothèse d’une nouvelle construction n’a jamais été réellement traitée.
De plus, même rénové pour un montant pharaonique de 13 M€, ce bâtiment consommera plus qu’un bâtiment neuf. Pour preuve, lors de votre réunion publique du 8 décembre dernier dans le cadre de votre plan de sobriété énergétique, vous indiquiez que ce Groupe Scolaire Bois du Fay consomme aujourd’hui environ 700 000 kWH et qu’il consommera environ 425 000 kWH en 2030 puis environ 350 000 kWH en 2040. A titre indicatif, le Groupe Scolaire Champmesnil consomme aujourd’hui 350 000 kWH alors qu’il a été construit en 1976 !!!
Réponse de C. Buhot/G. Roubion : nous n’allons pas tergiverser sur ce sujet sur lequel vous vous êtes positionnés contre dès le départ.
Réponse P. Egée : Les réductions de consommation énergétique de ce GS, en accord avec les recommandations de l’état, seront atteintes.
D. Burnel : le coût du ciment a beaucoup augmenté car demande beaucoup d’énergie pour sa fabrication.
V. Dez : au passage l’on remarque dans votre tableau que l’on passe à 7 000 K€ d’emprunts vs 6 374 K€ dans le ROB (Rapport d’Orientation Budgétaire) précédent. Y aura-t-il d’autres augmentations ?
Réponse B. Bonnain : oui c’est fort possible. Ce travail a été fait avec le trésorier public qui nous conseille d’augmenter davantage l’emprunt.
Notre analyse :
Ils trouvent tous les arguments plus ou moins « honnêtes » et judicieux afin de justifier leurs choix sinon aberrants tout au moins contestables. Mais cette « démonstration » indique leur alarmante non-maîtrise budgétaire.
Nous communiquerons ultérieurement, plus précisément à ce sujet.
8. Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2023
Adoption à la majorité
Elus LMAC = Abstention
Conformément à l’article L1612-1 du CGCT, l’exécutif est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente aux chapitres 20-204-21-23 soit 3 876 386.13 € /4 = 969 096.53 €.
Les crédits afférents au remboursement de la dette ne sont pas compris dans ces crédits.
Il est proposé de ne retenir qu’une enveloppe de 780 000 €.
H. Batt-Fraysse : Nous nous abstenons car nous ne partageons pas vos choix budgétaires.
9. Acomptes subventions 2023
Adoption à l’unanimité
Elus LMAC = Pour
Il est précisé que 1/12ème de la subvention 2022 pour le C.L.C représente 7 916 € et pour l’A.S.M.D. 3 694 €. Le montant d’acomptes décidé ne préjuge pas du montant total de la subvention 2023 qui sera voté lors d’un prochain conseil municipal.
10. Clôture des régies de recettes et de la régie de recettes et d’avances (secteur jeunesse) de la commune
Adoption à la majorité
Elus LMAC = Contre
Il est nécessaire, en préalable à la création de la régie unique, de clôturer les différentes régies de recettes communales et la régie de recettes et d’avances consacrées au secteur jeunesse.
Le régisseur qui sera titulaire de la régie unique est déjà régisseur de l’ensemble des régies à l’exception de la régie jeunesse, de sorte que la transition au 1er janvier sera plus simple.
J.M. Bruisson : Notre vote contre s’illustre par notre positionnement que nous expliquerons dans le prochain point.
11. Création d’une régie de recettes unique
Adoption à la majorité
Elus LMAC = Abstention
La commune comptait au 1er janvier 2022 sept régies : restauration scolaire et études surveillées, accueil petite enfance, accueil périscolaire et de loisirs, locations des salles, redevances pour occupation du domaine public, participation animation jeunesse, droits de place marché de plein vent.
Deux compétences seront rajoutées : les dons et quêtes mariages compte tenu de la clôture de la régie de la Caisse des Ecoles et le produit des concessions du cimetière.
il sera adjoint au régisseur titulaire des mandataires suppléants pour l’encaissement des recettes (produits des concessions, dons et quêtes, droits de place marché de plein vent…). Ces mandataires seront nommés par arrêtés.
V. Dez : Pourquoi clore la régie de la Caisse des Ecoles, alors qu’elle est « en sommeil » ?
AUCUNE réponse de la majorité embarrassée. Réaction énervée dans le public avec quelques enseignants présents.
Intervention de L. Lecam (directeur financier) : cette clôture est due au manque de régisseur. Une fois la nouvelle organisation mise en place avec un régisseur gérant la globalité des régies, elle sera réouverte.
C. Buhot : indique que la gestion sera simplifiée car il n’y aura plus besoin de tenir un AG etc…. pour la Caisse des Ecoles…
H. Batt-Fraysse : L’organisation précédente avec les différentes régies permettait un meilleur suivi des dépenses : Quelle est la raison de vouloir créer une régie unique ? Qui sera le régisseur titulaire ? Les mandataires ? En quoi le fait de multiplier les postes (donc les manipulations de données, sources d’erreur) et donc les indemnités de responsabilité est-il une simplification de gestion ?…
Réponse de L Lecam : c’est à la demande de la trésorerie de Maurepas, (superviseur des comptes de la commune), pour une simplification de gestion. Les mandataires qui aideront le régisseur percevront bien des indemnités. Les différentes régies gérées par 1 seul régisseur seront affectées individuellement dans les comptes.
Notre analyse :
S’il s’agit d’une demande de la trésorerie principale, la marge de manœuvre est nulle, toutefois nous ne sommes pas convaincus par ce montage, des frais supplémentaires devant être encore engagés afin de rémunérer les différentes personnes qui vont intervenir sur ces régies !
12. Contrat d’assurance groupe statutaire – CIG
Adoption à l’unanimité
Elus LMAC = Pour
13. Modification du taux d’indemnisation des personnels encadrant les cantines et les études surveillées
Adoption à la majorité
Elus LMAC = Abstention
« Taux horaire Smic » pour les personnels encadrants.
V. Dez : Nous sommes pour la revalorisation au SMIC mais nous nous abstenons sur votre politique qui nous semble défavoriser les enseignants.
14. Modification des tranches de quotient familial et revalorisation des tarifs des études surveillées, péri et extrascolaires
Adoption à la majorité
Elus LMAC = Contre
Vu la nécessité d’appliquer un redécoupage horaire pour le périscolaire du soir (à savoir proposer une nouvelle plage de 16h30 à 18h jusqu’à la reprise du service d’études surveillées), il y a lieu d’abroger la délibération du 17/11/2022 et de proposer une nouvelle grille tarifaire au vote.
V. Dez : Ces points importants n’ont semblent-ils pas été vus en commission, ce qui est regrettable.
Cette délibération traite d’un ample sujet qui aurait mérité d’être scindé en 2 pour un vote plus juste soit : 1. Changement des tranches 2. Nouveaux tarifs.
Juste pour rappel svp dites-nous pourquoi un professeur des écoles hors classes a-t ’il un taux d’indemnité supérieur à celui d’une classe normale ?
Réponse G. Roubion : classification éducation nationale.
Ces sujets ont été soulevés lors du CM précédent et ne justifient pas une nouvelle intervention.
V. Dez : Certes, mais si vous les avez à nouveau présentés à ce CM avec ces documents, c’est donc qu’ils doivent d’être traités, donc je continue mon propos.
V. Dez : Si nous suivons bien, au vu des documents en annexe, vous introduisez une tarification supplémentaire sur le soir de 16h30 à 18h, à faible coût puisqu’il s’agit de garderie, en attendant l’aboutissement des négociations avec les enseignants ?
Où en êtes-vous de vos échanges, puisqu’à la reprise de l’étude surveillée vous appliquerez à nouveau les mêmes tarifs ? Vous confirmez nous qu’il s’agira toujours d’étude surveillée ?
Réponse C. Buhot : effectivement les enseignants ont refusé notre proposition et nous sommes en cours de négociations sur une nouvelle. Nous aurions souhaité ne pas en arriver là mais la situation est imputable à la gestion antérieure. Nous avons même proposé une étude dirigée afin de justifier une rémunération plus importante. Nous attendons donc le nouveau retour des enseignants (6/01) pour statuer. Si leur refus est renouvelé, d’autres personnes assureront la surveillance de l’étude.
V. Dez : Vous choisissez d’orienter votre politique municipale vers l’emploi des jeunes et étudiants, cela semble vertueux mais nous tenons à souligner le potentiel risque que cela pose de faire surveiller des enfants par du personnel non « connu et reconnu » tout comme le suivi des programmes que seuls les enseignants connaissent tout comme leur avancement.
V. Dez : En ce qui concerne la modification des tranches du QF :
Vous avez tenu compte de notre remarque lors du CM précédent et avez corrigé le changement de tranche en ajoutant +1€ pour être exact.
• Vous avez agrandi de +-200/230€ les tranches A et B, puis de +100€/146€ CDEF, ce qui représente une moyenne un élargissement de tranche de 295€ sur leur ensemble.
• Il aurait été judicieux d’introduire une tranche supplémentaire, qui aurait ainsi délimité plus justement la tranche F qui est la plus représentée au Mesnil. Il suffisait juste, une fois l’intervalle établi par exemple de 2101€ à 3 500 € pour F, de demander les justificatifs de revenus aux personnes concernées, comme sur les autres tranches et éventuellement de laisser la tranche G nouvellement créée, libre à plus de 3 501€.
Pour les tarifs en eux-mêmes :
• On distingue une augmentation moyenne de +4.56% sur le périscolaire du matin et du soir 2 (18h19h), de +4.47% sur soir 1 (16h30/19h).
• En ce qui concerne les mercredis en ½ journée, augmentation moyenne sur l’ensemble des tranches pour 1 à jusqu’à 3 enfants de +4.50%. En revanche pas d’indication pour plus de 3 enfants…
• Même constat pour les mercredis complets et les vacances.
En conclusion, au vu de votre orientation sur la surveillance des études et de l’augmentation de l’ensemble des tarifs, qui nous paraît trop conséquente pour les familles, surtout vu le contexte actuel, nous voterons contre.
Notre analyse :
Une fois encore mélange des genres : vu les sujets traités, 2 délibérations auraient été nécessaires.
Le remaniement des tranches n’est pas pertinent et aurait nécessité une étude interne plus approfondie pour être efficiente comme démontré.
Certes l’augmentation de l’énergie pourrait justifier une hausse tarifaire mais celle-ci aurait dû tenir compte des dépenses actuelles des familles et aurait dû être moindre et mieux ciblée.
Quant aux études surveillées, C. Buhot crie haut et fort que les mandatures précédentes étaient dans l’illégalité alors qu’il s’agissait d’un choix politique de favoriser la surveillance par les enseignants avec une rémunération attractive.
15. Approbation d’une convention de partenariat pour l’accès hors gabarit du chemin de Bellepanne
Adoption à l’unanimité
Elus LMAC = Pour
Précision de P. Egée et C. Buhot : le portillon est payé par la CCHVC, les clés d’accès concernent 13 riverains. Le paiement est budgété sur 2023.
16. Modalités de partage de la taxe d’aménagement (TAM)
Adoption à l’unanimité
Elus LMAC = Pour
Informations de la majorité prévues à l’ordre du jour
> Délégations des élus :
Non traité au-delà du point 4.
> Convention de partenariat avec les Amis du Château :
La signature de cette convention a eu lieu juste avant ce CM. Pas de présentation officielle, ni de photo, ni de mise en valeur : dommage au vu du beau travail effectué par cette association !
Questions LMAC envoyées en amont du Conseil :
1. Pouvez-vous nous expliquer ce qui se passe sur le chantier de Sully ?
Réponse : le SIAVHY intervient sur l’avenue de Picardie pour l’assainissement ce qui créera des modifications de parking pour les riverains (fermeture de l’actuel pour Noël). Quant à l’espace paysagé du domaine, il est bientôt fini.
2. Merci de nous faire le point sur l’ensemble des projets immobiliers en cours ou à venir.
C. Buhot : Programme « Auguste » fin du gros œuvre, / Séquens démolition 1er trimestre 2023 /Eiffage ensemble livré, phase d’aménagement paysagère en cours (1 arbre abattu 2 plantés) / Louvèterie Nexity en cours de livraison, litige avec le SIAVHY pour un raccordement / Programme Norbertines aux Mousseaux : mise en demeure de Nexity pour la construction des 3 logements sociaux 9 maisons « classiques » / Programme Atland côté de l’église démolition début 2023.
3. Quelles données factuelles avez-vous eu du Cabinet d’études, garantissant que une fois rénovée, l’école du Bois du Fay aura une consommation énergétique inférieure ou équivalente à celle d’une construction neuve selon les normes en vigueur ? Nous vous remercions de nous les communiquer.
Réponse P. Egée : En attente de la sélection des architectes, objectif de diviser la consommation par 3 (200 000 KW en 2050) et pose de panneaux photovoltaïques.
4. Où en êtes-vous sur l’aménagement du parking devant l’ACM et sur la piste cyclable qui devrait la longer ?
E. Le Landais : le parking de l’ACM et la piste cyclable qui devrait le longer sont à l’étude. Le parking avec l’agence de l’eau afin de faire un parking perméable subventionnable. Le rond-point et l’arrêt de bus seront revus avec la révision du PLU. La sécurisation des bâtiments sera effectuée (anti-bélier), façade opacifiante.
5. Quel projet avez-vous sur le terrain de l’ex-bibliothèque départementale ? A combien d’années de réalisation ? Quand allez-vous le présenter aux élus et aux Mesnilois ?
P. Egée : un éco quartier de services à développer. Réunion publique prévue pour concertation des Mesnilois. Ex : 2ème Cabinet médical.
6. Quelles sont les nouvelles sur le devenir de Beaurain ?
P. Egée : Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) en 2023. Concertation de la population. Présentation en commission.
Informations du Maire
Infos diverses :
• Vœux du Maire le 7 janvier, ouverts à tous, aux tennis couverts.
• Balade urbaine dans le cadre de la révision du PLU le 20 janvier 13h30-17h30, 5 étapes avec pause 1.5h avec le cabinet AsCOréal :
1 Mairie ancien ACM
2 Poste pour valorisation OAP.
3 Parking clos St Philippe à Rodon : mare.
4 Parking Champmesnil pour la coulée verte/zone enrobée.
5 Rue Picardie parking ex-bibliothèque départementale pour résidence/services.
• Les trois prochains Conseils Municipaux auront lieu les 16 février, 30 mars et 15 juin.
• D’après le dernier recensement nous étions au 01/01/2020 6 831 habitants + 117 à part soit 6 948 habitants.
