- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal précédent du 17/11/2022
- Compte rendu de décisions
- Modification des commissions communales
- Ouvertures dominicales
- Décision modificative n°4
- Autorisation de programme 2022/001 / Crédit de paiement réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Bois du Fay
- Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2023
- Acomptes subventions 2023
- Clôture des régies de recettes et d’une régie de recettes et d’avances préexistantes
- Création d’une régie de recettes unique
- Contrat d’assurance groupe statutaire – CIG
- Modification du taux d’indemnisation des personnels encadrant les cantines et les études surveillées
- Modification des tranches de quotient familial et revalorisation des tarifs des études surveillées, péri et extrascolaires
- Approbation d’une convention de partenariat pour l’accès hors gabarit du chemin de Bellepanne
- Modalités de partage de la taxe d’aménagement (TAM)
Informations :
Délégations des élus
Convention de partenariat avec les amis du château
