Compte-rendu du conseil municipal du 17/11/22 - Association Le Mesnil Au Coeur

2. et 3. Election d’un nouvel Adjoint au Maire à la suite de la démission du 6ème Adjoint au Maire – Election d’un nouvel Adjoint au Maire suite à la démission du 7ème Adjoint au Maire

Concernant le 6eme Adjoint au Maire :

Démission de Madame Catherine LEPRETRE qui restera Conseillère Municipale.

Election de Madame Sylvie ROUET

Concernant le 7eme Adjoint au Maire :

Démission de Monsieur Jean-Paul FONCEL qui restera Conseiller Municipal.

Election de Monsieur Cédric HOURIEZ

Question de Monsieur CHAUVIERRE : Est-ce que les délégations restent les mêmes et est-ce que les indemnités changent ?

Pouvons-nous avoir un nouveau tableau récapitulant toutes les modifications ?

Réponse du Maire : les délégations vont être communiquées lors du prochain Conseil Municipal (pouvoirs du Maire). Le nombre d’adjoints reste le même tout comme le rang et les indemnités. Un nouveau tableau sera communiqué.

4. Approbation du procès-verbal précédent du 29/09/2022

Notre vote : Contre

Notre commentaire :

Après chaque Conseil Municipal, il nous est demandé d’en vérifier le compte-rendu, nous transmettons systématiquement nos remarques et celles-ci ne sont pas prises en compte ou seulement partiellement.

Monsieur Egée nous accuse de vouloir ajouter des éléments qui n’ont pas été exprimés lors du Conseil et donc d’être malhonnêtes. Monsieur Chauvierre lui répond qu’il n’en est rien et lui démontre le contraire.

Cette majorité rédige les procès-verbaux toujours dans le sens qui lui sied ou a minima en minimisant les aspects négatifs et/ou contradictoires.

5. Compte rendu de décisions

2022/25 – Avenant n°2 au marché de contrat d’assurances.

2022/26 – Contrat d’entretien de l’Horloge de l’église avec la Société HUCHEZ –

2022/27 – Souscription d’un emprunt de 2 500 000 € avec la BANQUE POPULAIRE DU VAL DE France pour une durée de 12 ans au taux de 2.80 %. Nécessité de souscrire un emprunt pour anticiper le risque des hausses de taux et financer la réhabilitation du groupe scolaire du Bois du Fay.

Question de Madame Batt-Fraysse : Cet emprunt de 2 500 000 € pour le Bois du Fay, n’était pas initialement prévu sur cet exercice, seul un emprunt de 1 350 000 € était prévu. Quelles sont les conséquences pour le budget 2022 et pour celui de 2023 ?

Réponse de Madame Bonnain : La décision de cet emprunt a été prise en commission.

Un travail a été fait lors des 2 dernières commissions car la situation financière risque de se dégrader et le besoin pour le groupe du Bois du Fay sera important car ce projet et estimé au bas mot à 12M€.

Donc la décision a été d’emprunter par anticipation, car les finances sont actuellement extrêmement saines, mais les taux d’intérêts augmentent très rapidement. Mme Bonnain regrette de ne pas avoir fait cet emprunt plus tôt, car les taux étaient plus bas.

Notre commentaire :

Nous constatons que le financement du projet de rénovation du groupe scolaire du Bois du Fay est loin d’être sous contrôle et ce n’est que le début !

La rénovation va coûter au moins aussi cher voire plus cher qu’une construction neuve!!!

Qu’en est-il des finances de la commune ? Le budget 2023 risque d’être plein de surprises…. désagréables et dommageables !

2022-28 – Contrat de service n°C2213782 version plus récente du logiciel MELODIE V5 en MELODIE OPUS ARPEGE pour une durée de 5 ans.

Question de Monsieur Chauvierre : pourquoi le coût de l’entretien de ce logiciel a-t-il été multiplié par 5 ?

Réponse de Monsieur Marnet : pour se mettre en conformité avec la loi, la commune a dû faire l’acquisition d’un nouveau logiciel pour un montant de plus de 7000 €.

Pour des raisons de sécurité, le logiciel MELODIE OPUS ARPEGE a dû subir une importante mise à jour, d’où le montant de ce contrat.

Notre commentaire :

Une fois encore nous sommes mis devant le fait accompli et constatons en Conseil Municipal qu’il y a eu l’achat d’un logiciel à 7000€, sans compter la maintenance, non évaluée…

2022-29 – Contrat de service d’information et de veille finances locales avec la société SVP.

6. 7. Modification des tranches de quotient familial et revalorisation des tarifs de restauration scolaire – études surveillées et prestations péri et extrascolaire

Notre vote : Abstention

Intervention de Monsieur Chauvierre et Réponses de Monsieur Roubion :

Restauration :

Nous constatons une augmentation des prix de 7,99% en moyenne.
Nous sommes d’accord avec l’augmentation des fluides, du personnel, induite par les décisions de l’Etat et répercutée par le prestataire (3%) mais pas vraiment en ce qui concerne votre justificatif du passage au Bio de la loi Egalim, car la prestation était déjà réalisée avec des produits Bio et en circuit court.
il nous est indiqué qu’un repas en 2021 coûte 12,91 EUR à la commune, soit un montant global de 815 k€. Même si ce montant n’est pas aberrant, nous aurions aimé avoir plus de détails de la ventilation du coût.

A titre indicatif, la constitution du Coût de revient d’1 repas de 9.82€ en 2019, était la suivante : Prix Sodexo = 3.017 € soit 30.7% du coût / Charges = 3.91 € soit 39.8% du coût / Surveillance 1.68€ soit 17.1% du coût / Cuisine centrale = 0.50 € soit 5.09% du coût / Fluide, nettoyage = 0.72 € soit 7.3% du coût.

Quotient familial :

Vous les avez modifiés (voir détail ci-dessous comparatif des actuels vs les futurs) agrandissant les tranches, en moyenne de +295€ afin de fusionner les tranches et de moins pénaliser les Familles à petits revenus.
En revanche, si 41% des familles sont en F, pourquoi ne pas différencier davantage ces foyers et ajouter une tranche supplémentaire qui serait plus équitable F 2101€ à 3500€ et G 3501^€++ par exemple ?

Monsieur Roubion nous informe qu’ils y réfléchissent mais qu’il est difficile d’avoir les informations de ces familles quant à leurs revenus.

Notre analyse sur la restauration :

Tableau comparatif des prix actuels vs les nouveaux et calcul de l’augmentation :

TRANCHES	A	B	C	D	E	F	Extérieurs
QUOTIENT Actuel	De 0 à 661 €	662 € à 993 €	994 € à 1323 €	1324 € à 1654 €	1655 € à 1984 €	1985 € et +
Enfant	3,20 €	3,80 €	4,20 €	4,30 €	4,50 €	4,70 €
QUOTIENT futur	De 0 à 900€	901€ à 1200€	1201€ à 1500€	1501€ à 1800€	1801€ à 2100€	2101€ et +
Nouveau	3,26 €	3,95 €	4,45 €	4,69 €	5,04 €	5,41 €	Moy aug
Augmentaion	1,87%	3,95%	5,95%	9,07%	12,00%	15,11%	7,99%
PAI 3.80 € toutes tranches	Projet Accueil Individualisé = repas fourni par parents	5,00 €
New PAI	2,45 €	2,96 €	3,34 €	3,52 €	3,78 €	4,05 €	4,12 €
Augmentation	-35,53%	-22,11%	-12,11%	-7,37%	-0,53%	6,58%	8,42%
Adultes			4.70 €		5.70
Nouveau			6.10 €
Augmentation			29.79%		7.02%

Tarifs : Moyenne 7.99% d’augmentation sur l’ensemble des tranches mais dès la tranche B, l’augmentation est flagrante pour arriver en D à +9.07% et culminer en F à +15.11% (soit la tranche la plus représentée au Mesnil).
PAI : Tarif actuel = unique à 3,80 € + 5€ pour extérieur.

Dans le nouveau tarif, le coefficient familial est appliqué mais sans logique par rapport à l’argumentaire de la majorité (augmentation charges/fluides) car le nouveau tarif est inférieur à l’ancien sur les tranches A à E et augmente sur F (+6.58% à 4.05€) et extérieur (+8.42€ à 4.12€).

Adultes : Même tarif pour les Mesnilois que pour les extérieurs 4,70€ et 5,70€ selon les tranches. A venir, tarif unique mais augmentation de +29,79% sur les 4 premières tranches puis +7,02% pour les 2 dernières.
58% indiqués par la majorité à la charge de la commune.

Notre précision : part communale : en 2016 =60%, 2017= 51%, 2018=52%, 2019=50%.

Notre analyse :

Nous comprenons le choix de la majorité d’augmenter les tarifs, ces augmentations étant censées anticiper la future augmentation des charges du fait de l’inflation actuelle. Toutefois cela va représenter une charge conséquente pour les familles (augmentation pouvant aller jusqu’à 15%), surtout celles qui ont plusieurs enfants, familles sur lesquelles pèseront également les augmentations des coûts énergétiques !!!

Péri extra scolaires et études surveillées

Nous ne comprenons pas dans la délibération le sens de la phrase suivante « formation dans les écoles maternelles et élémentaires ».

M. Roubion indique qu’il s’agit d’une phrase issue d’un article de la loi.

Nous faisons remarquer que dans les annexes fournies, il y a une erreur dans les tranches des Quotients Familiaux mensuels car il faut ajouter 1 € aux montants indiqués pour changer de tranche…

M. Roubion indique qu’ils vont faire les modifications.

Nous demandons pourquoi il n’y a pas d’informations sur les tarifs concernant les Familles ayant plus de 3 enfants.

M Roubion dit qu’ils n’ont pas envisagé cette situation et qu’ils vont y réfléchir.

Nous demandons pourquoi ils ont instauré un tarif pour les extérieurs sur le périscolaire mais pas pour les mercredis.

Réponse de la majorité : Parce qu’il n’y en a pas.

Nous nous enquerrons du fait que, pour les études surveillées, les tranches ont été modifiées mais pas les tarifs.

Réponse de M. Roubion : Au regard de la situation actuelle, ils n’ont pas souhaité le faire

Notre analyse :

Pour le périscolaire : En comparant les tarifs actuels et futurs, il y a une augmentation moyenne sur la garderie du : matin +4,58% toutes tranches confondues ; +4,47% sur soir 1 et +4,56% sur soir 2 (post études).

Sur l’extrascolaire (mercredi et vacances) : 1 enfant ½ journée +4,50%, 2^ème enfant +4,51% et 3^ème enfant +4,50%. Jour entier : Pour chaque enfant +4,50%.

Globalement, au regard de la conjoncture actuelle, il s’agit d’augmentations conséquentes qui vont vraiment beaucoup impacter les familles.

Le changement des tranches n’a pas été vraiment étudié au vu de la réalité terrain (tranche F la plus grande).

La réflexion n’est pas aboutie (au-delà de 3 enfants, pas de proposition etc…).

8. Redéfinition de la sectorisation de la carte scolaire

Notre vote : Pour

Dans l’explication qui nous est donnée :

Le groupe scolaire de Champmesnil est saturé et celui de Bois du Fay ne l’est pas. D’où l’initiative de faire ce découpage.
Dans les deux rues qui seront rattachées au Bois du Fay, il n’y a que les nouvelles familles qui seront inscrites sur le Bois du Fay. Les enfants habitant ces rues et étant actuellement inscrits à Champmesnil continuent à Champmesnil.

Question de Madame Batt-Fraysse : Avez-vous les données chiffrées de la situation actuelle et des projections sur l’évolution des effectifs ?

Réponse de Monsieur Roubion :

Pour les chiffres actuels, ils vous seront envoyés rapidement, en revanche nous n’avons pas de perspectives cohérentes quant à l’évolution de la population et notamment du type de famille qui viendra s’installer au Mesnil dans les nouveaux logements.

Notre commentaire :

Nous sommes surpris par ce manque de projection car le cabinet privé qui avait fait une étude (chère) avait nous semble-t-il, fait un estimatif de l’évolution des effectifs…Néanmoins, face à la situation, il est nécessaire de répondre à l’urgence constatée et les modalités de ce redécoupage prennent en compte des impératifs légitimes des familles (pas de séparation des fratries ni de changement d’école en cours de scolarité).

9. Décision modificative n°3 (remboursement avance forfaitaire)

Notre vote : Pour

Notre commentaire :

Pas de sujet à discussion.

10. Constitution d’un groupement de commandes permanent entre la Commune du Mesnil-Saint-Denis et le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM)

Notre vote : Pour

Question de Monsieur Chauvierre : Est-ce que la commune de la VERRIERE est au courant de cette démarche ?

Réponse du Maire : Cette décision sera présentée et votée également lors de la prochaine réunion du SIVOM. A nouveau le Maire justifie cette décision par le caractère non conforme de ce qui était fait par les mandatures précédentes.

Notre commentaire :

Nous sommes pour car cette décision ne pose pas de question si la Commune de La Verrière est d’accord. Certes il n’y avait pas de conventionnement écrit entre les communes, mais le fonctionnement était déjà celui-ci.

En revanche, l’attitude du Maire envers les actions réalisées par les mandatures précédentes pose question. Systématiquement, Monsieur le Maire se positionne en pourfendeur des irrégularités !! Est-il devenu juge ?? Et surtout est-il irréprochable ?

Nos interventions régulières démontrent que ce n’est pas le cas !

11. Mise à jour du tableau des emplois

Notre vote : Abstention

Question de Monsieur Chauvierre : Nous n’avons pas les tableaux de données récapitulant tous les postes, pour analyser la pertinence de cette démarche.

Réponse du Maire : Vous avez à chaque fin d’année, un tableau récapitulatif des postes. Les décisions sont prises par le Maire, la DGS et le Comité Technique. Un tableau est donné avec le Compte Administratif.

Notre commentaire :

Nous constatons trop de mouvements en cours d’année et les données transmises en fin d’année lors de la présentation du budget, ne sont qu’un aperçu à date, ce qui rend le suivi, en temps réel compliqué, tout comme l’impact budgétaire.

Pourquoi il a-t-il un changement de catégorie sur le poste petite enfance A désormais versus B, surtout pour les mêmes missions …Quelle est la répercussion salariale ?

Questions des élus Le Mesnil au Cœur

Monsieur Chauvierre : L’ensemble des enseignants ayant refusé de faire l’étude à vos nouvelles conditions, quel recrutement allez-vous effectuer ?

Quelles sont les garanties qu’auront les parents d’avoir des surveillants capables et sécures ?

Réponse du Maire : Nous ne faisons qu’appliquer le cadre règlementaire et rétablir les dérives des précédentes majorités. Il y a eu recherche d’une solution avec les écoles et parents d’élèves. Le retour au cadre réglementaire ne peut se faire sans une déception des professeurs que le Maire accepte. Un statut quo a été mis en place pour 2022 mais en 2023 cela sera 30€ par heure d’étude avec 20 enfants pour les enseignants, 12 à 20 enfants pour des enseignants retraités et 12 enfants maximum pour les étudiants.

Monsieur Chauvierre fait remarquer au Maire que cela suffit de justifier leur décision sur la base de soi-disant irrégularités commises par les Maires précédents car si tel avait été le cas, nous nous demandons pourquoi les Maires précédents n’ont pas été tous emprisonnés !

Notre commentaire :

Nous regrettons ce changement dommageable, l’ancien fonctionnement garantissait des études surveillées par des enseignants compétents, connaissant les enfants et dans un cadre sécure. Désormais il s’agira de «garderie » effectuée par des personnes inconnues.

Monsieur Bruisson :

Il y a une Réunion publique prévue le 8 décembre sur la nouvelle station d’épuration et le plan de sobriété énergétique ? Quand ces projets seront-ils présentés aux Elus ?

Réponse du Maire : le SIAVHY est le maître d’ouvrage et la présentation sera faite en même temps aux élus et à la population.

Les membres du Conseil Municipal recevront les éléments en amont s’ils sont envoyés à la Mairie avant.

Notre commentaire :

Cela veut donc dire que c’est le syndicat qui dicte son modus operandi ! Cette réponse démontre une nouvelle fois que le fonctionnement démocratique n’est pas respecté : nous élus ne sommes même plus considérés au travers de notre fonction représentative des citoyens Mesnilois, intolérable !

Ils choisissent une réunion publique pour présenter un projet, ce qui entrave la possibilité de débattre des élus en amont. De surcroit, comme déjà vu dans des réunions/ateliers publics (dernier exemple en date : étude circulation), ils n’acceptent pas les débats contradictoires en séance. Déni flagrant de démocratie une nouvelle fois !

Intervention de Monsieur Egée / Madame Rouet (pour les gymnases) sur le plan de sobriété énergétique qui sera exposé à la réunion publique :

Extinction des lumières nocturnes entre 23h et 6h
Température à 19°C dans les bâtiments publics
Crèches : température maintenue à 20°C
Gymnase : une réunion s’est tenue avec les associations sportives pour « mettre fin aux abus »

Notre commentaire :

Nous comprenons bien sûr la nécessité de limiter notre consommation d’énergie. Néanmoins, en ce qui concerne la quasi-absence de chauffage dans les gymnases où il y a de plus des activités le soir, cela nous interpelle.

Monsieur Mendes-Marques : Nous avons reçu une brochure d’une société privée qui allait faire son offre dans les locaux de l’école Champmesnil. Pourquoi la commune fait elle la promotion d’une entreprise plutôt qu’une autre ?

Réponse de Monsieur Egée : C’est fait dans le cadre d’un travail avec le PNR, la société est validée par le PNR. La commune travaille avec tous les services de l’Etat et il s’agit juste du prêt d’une salle.

Notre commentaire :

Même si cette entreprise est soutenue par le PNR, elle n’en reste pas moins une entreprise à but lucratif et nous nous étonnons qu’il n’y ait pas de mise en concurrence ou d’offre vis-à-vis d’autres entreprises.

Madame Batt-Fraysse : Quand aurons-nous un calendrier prévisionnel des manifestations prévues au sein de la commune ?

Réponse de Madame Leprêtre : La démarche est en cours de réalisation et devrait être mise en place au plus vite car il nous manque encore des données.

Par ailleurs et comme prévu, nous souhaitons que ce calendrier soit mis directement sur le site internet de la mairie accessible à tous les mesnilois permettant ainsi une mise à jour plus rapide lorsqu’il y a des changements au cours de l’année.

Informations diverses données par la majorité

Etat civil :

M. Le Maire remercie les agents qui ont participé aux opérations « coup de poing » pour délivrer les documents d’identités. Cette opération a été une réussite : 35 documents d’identité ont été émis dont 26 Mesnilois le 5 septembre, 42 dont 26 Mesnilois le 14 octobre et 63 dont 53 Mesnilois le 14 novembre.

Notre remarque : Pourquoi avoir attendu plus de 2 ans pour faire ce type d’opération ?

Pas de réponse…

Information sur le château :

Le pont qui permet d’accéder à l’accueil des services municipaux s’affaisse lui aussi. Un dossier a été transmis auprès du département pour solliciter aussi bien une aide au financement des travaux qu’une analyse d’expertise technique des autres ponts pour plus de sureté.