Voici notre compte-rendu du CM du 18/11/21 sur les points essentiels de l’ordre du jour (n’hésitez pas à revenir vers nous par mail pour toute précision souhaitée).
II – Approbation du procès-verbal précédent du 30/09/2021
Un contre sens subsistait concernant l’approbation du PV du 1er juillet qui n’avait pas été corrigé. Nous avions voté pour, sous réserve que le maire prenne en compte les modifications. Il s’y était engagé. Or le PV du 30/09/2021 n’avait pas été modifié pour prendre en compte cette demande.
Nous avons rappelé qu’il y a un contresens dans le CR du CM du 30/09/2021 concernant l’approbation du CR du CM du 1/07/2021 :
Monsieur Hermenegildo Mendes-Marques n’a pas indiqué, en parlant de Monsieur Cédric Chauvierre, qu’il avait tenu le propos suivant : « De plus, il souligne qu’il n’y a pas de consensus sur l’école du Bois-du-Fay ».
Cette phrase est donc à retirer du PV car il avait dit l’inverse :
Monsieur Hermenegildo Mendes-Marques a indiqué que Monsieur C. Chauvierre avait rappelé lors du CM du 1/07/2021, que la nouvelle école du Bois Du Fay était incluse dans le PLU et que de fait, ce projet était le fruit d’une large participation des Mesnilois lors de plusieurs ateliers de travail ouverts au public en mairie.
Nous faisons remarquer que dans le procès-verbal il est indiqué qu’il n’y a aucun absent alors qu’il n’y a que 27 personnes présentes ou représentées sur 29. Bien évidemment, Monsieur Houriez allait être installé au cours de ce conseil mais du coup il manquait toujours une personne. Il semblerait qu’il s’agissde Madame Deloddere.
Décision : Vote pour
Sous réserve de la prise en compte de cette modification confirmée par Monsieur Le Maire.
III – Démission de Delphine LATEUR – Installation de Christèle VARLET au sein du Conseil Municipal
Nous prenons acte de la démission de Madame Lateur et de l’installation de Madame Varlet au sein du Conseil Municipal.
Nous faisons remarquer que le tableau du Conseil Municipal transmis à la Préfecture n’est pas conforme du fait de Madame Lantoine qui est en bas du tableau (a contrario du respect des dates de nomination) et du nombre erroné de conseillers municipaux (29 reportés par erreur au lieu de 28) dans la délibération.
Monsieur Le maire nous indique que la préfecture qui a réceptionné ce tableau, n’a pas fait de retour et que donc ce n’est pas un problème.
IV – Compte rendu de décisions
- 2021/41 – Marché 07/2021 – marché entretien pour le chauffage, la climatisation, les adoucisseurs, les VMC et CTA avec société Hubert.
Nous demandons comment la société Hubert a été choisie.
Il nous est répondu qu’elle est la mieux disante des trois sociétés ayant répondu.
V – Modification des commissions communales
Décision : Vote pour
Notre analyse :
La modification des commissions communales est consécutive à l’entrée au Conseil Municipal de Madame Varlet et n’appelle pas de commentaire de notre part.
VI – Renouvellement de la dérogation portant sur l’organisation du temps scolaire sur quatre journées dans les écoles maternelles et élémentaires
V. Dez recontextualise le sujet afin que tous aient le même niveau d’information.
L’organisation du scolaire, du périscolaire et de l’extrascolaire s’articule autour de 2 dispositifs étatiques toujours en vigueur : le PEDT Projet Educatif Territorial et le plan mercredi.
Au Mesnil, les temps éducatifs : scolaire, périscolaire et extrascolaire, sont régis sous mode dérogatoire donc la semaine de 4 jours. Ce mode dérogatoire s’inscrit dans le cadre d’un Projet éducatif territorial (PEDT), instauré dès 2015.
Ce projet a été créé afin d’:
- Harmoniser l’organisation des différents intervenants sur ces temps éducatifs, en veillant à la qualité des activités proposées. (Ex : introduction et suppression des Nouvelles Activités Périscolaires (NAPS), changement d’heures scolaires etc…).
- Obtenir des subventions auprès de la CAFY, dans le cadre de l’ex- Contrat Enfance Jeunesse (désormais CTG comme vu au point suivant).
Ce PEDT a une durée de vie de 3 ans, renouvelable et est de facto révisable annuellement.
Le 2ème dispositif, le plan mercredi, est appliqué depuis 2018. Il est annexé au PEDT. Ce plan est une charte de qualité du périscolaire pour favoriser le développement et l’épanouissement des enfants, la réussite scolaire et réduire les fractures sociales et territoriales.
Ces 2 dispositifs, PEDT et Plan mercredi, sont des partenariats entre l’Etat (via la Préfecture), l’Education nationale, la CAFY et la commune et comme tout contrat, sont soumis à des règles strictes :
- Chaque année, le bilan du PEDT de l’année écoulée (plan mercredi inclus) ainsi que le projet pour l’année à venir (avec le projet pédagogique du prestataire) doivent être effectués et envoyés pour aval : Au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN), au Préfet et à la CAFY (Caisse d’Allocation Familiale des Yvelines).
- Ce plan doit impérativement être suivi tout au long de l’année, par un Comité de Pilotage (Copil) formé : Du maire ou son adjoint à l’Education, de la direction du prestataire du périscolaire et de l’extrascolaire, des représentants des parents d’élèves, des directrices d’écoles.
Ce Copil, réuni trimestriellement, évalue : les mesures/ projets/ organisations mises en place, afin de pouvoir au besoin les rectifier et donc amender le PEDT et le plan mercredi.
- Ce plan mercredi doit également obligatoirement, être présenté aux Conseils d’écoles.
- Il doit également être évalué par le prestataire auprès des parents sous forme de questionnaires.
Ces modi operandi rappelés, nous nous faisons le relais du questionnement de Mesnilois, notamment de parents d’élèves :
- La commission éducation a-t-elle été informée du bilan de ces dispositifs ? Quels en sont les résultats ? Quand avez-vous ou allez-vous les présenter et à qui ? Qu’en est-il de ce COPIL ? Le plan a-t-il été comme il se doit, présenté aux conseils d’écoles avant le vote ?
Ces questions ont soulevé un réel malaise, aucun membre de la majorité n’étant en capacité de répondre, ils « découvraient » le sujet…
Décision : Vote Abstention
Notre analyse :
Nous soutenons le dispositif que nous avons mis en place en revanche nous nous abstenons dû au manquement flagrant des procédures et du débat démocratique : absence de concertation avec les élus (pas de commission) et avec les représentants de parents, les enseignants, le prestataire du périscolaire (pas de comité de pilotage) etc…
Pour information, les conseils d’écoles ont été sommés de voter la reconduction de ce dispositif sans avoir aucune présentation ni information en amont !
D’où l’utilité d’avoir un adjoint dédié à l’éducation…
VII – Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2021-2024
V. Dez précise à nouveau le contexte et rappelle les excellentes relations que Mme Aubert et elle-même en tant qu’adjointes successives à la petite enfance, ont toujours entretenu avec la CAFY, obtenant ainsi l’adhésion de la commune à tous les dispositifs de subventions permettant le financement maximal possible pour les projets jeunesse et petite enfance.
Un CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) avait donc été contracté, aujourd’hui remplacé par la CTG (Convention Territoriale Globale).
Ces conventions sont des Contrats d’objectifs et de financements vis à vis de la CAFY, pour l’accueil des jeunes de 0 à 17 ans révolus, selon un programme éducatif et social précis, défini par la commune en partenariat avec la CAFY.
Cette convention induit bien entendu des prestations « service éducation jeunesse » qui recouvrent : l’accueil collectif de 0 à 4 voire 6 ans, le RAM LAEP, l’accueil de loisirs, le onz’17 et un poste de coordinateur.
Cette nouvelle CTG propose : 1 Diagnostic territoire 2. Un plan d’action 3. Son suivi.
Le descriptif généraliste de la note de synthèse, appelle légitimement les questions suivantes :
- Quel va être le modus operandi de ce partenariat ? Comment ces informations seront relayées auprès des Elus et des parents ? Quelles sont les implications de ce changement, notamment financier ?
Les objectifs du CEJ précédent sont logiquement repris, tel que l’agrandissement du multi-accueil suite à la libération des bureaux du RAM LAEP :
- De combien de places cet accueil collectif sera-t-il agrandi ? Quel est le montant du financement ? Quand les travaux seront-ils exécutés ?
La création de nouveaux berceaux en crèche est indiquée :
Comment seront définis ces besoins ? Comment allez-vous créer ces places, Où ?
La réalisation d’une étude sur les besoins des jeunes et la pertinence d’une maison des jeunes, est notifiée :
Qui fera ces études ? Quel est le montant du financement ? Quid du CLC qui est historiquement une maison des jeunes ?
Comment pensez-vous mettre en relation les jeunes et famille et développer la solidarité intergénérationnelle ?
Décision : Vote pour
Notre analyse :
Cette convention est un dispositif crucial pour la petite enfance et la jeunesse car générateur de subventions vitales au fonctionnement communal des accueils des 0 à 3 ans ; du RAM-LAEP, de l’accueil de loisirs et du Onz’17.
A nos questions précises, nous n’obtenons que des généralités : indication que ce sont des pistes de réflexion, qu’il est trop tôt pour répondre plus précisément mais que nous devrions avoir ces informations plus tard, l’ensemble démontrant une nouvelle fois une vraie méconnaissance des dossiers…
Par ailleurs, aucun bilan financier du contrat précédent n’a été fait ni aucun comparatif avec cette nouvelle convention alors que cela impacte directement le budget communal…
Nous nous interrogeons également sur le projet d’une maison des jeunes, alors qu’il en existe déjà une : le CLC.
D’où l’utilité d’avoir un vrai adjoint à la petite enfance…
VIII – Participation tarifaire des familles pour l’accueil de leur enfant en crèche
Les structures petite enfance sont subventionnées par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF). La participation des familles varie en fonction de leurs ressources et de leur composition dans les limites d’un plancher et d’un plafond défini par la CAF. La commune en accord avec la CNAF applique un plafond supérieur à celui de la CAF. Depuis 2019, alors que le plafond de la CNAF augmente chaque année, le plafond de la commune n’a pas encore été réévalué. En janvier 2022, les deux plafonds seront égaux. Il est donc proposé une réévaluation du plafond de la commune.
Nous intervenons pour indiquer que les % d’augmentation proposés dans la délibération ne sont pas ceux qui ont été proposés lors de la commission éducation, ce qui pose question sur le processus démocratique de décision.
Il nous est répondu qu’après avoir soumis ces % à la CNAV, ceux-ci ont été refusés car non réglementaires.
Nous indiquons également que la délibération mentionne le Canton de Chevreuse au lieu du canton de Maurepas.
Décision : Vote pour
Notre analyse :
Nous votons pour car le plafond n’a pas été augmenté depuis plusieurs années et que l’augmentation proposée est finalement limitée.
Toutefois nous soulignons là encore que la présentation en commission a été faussée puisque les hypothèses de travail proposées n’avaient pas été vérifiées en amont…
IX – Provisions pour créances douteuses
Suite à notre demande, nous comprenons que ces créances concernent principalement la restauration scolaire.
Nous faisons remarquer que la délibération n’est pas conforme car elle mentionne des « de décider et d’autoriser » dans les considérants avant donc que le Conseil Municipal délibère.
Décision : Vote pour
X – Demande de subvention au P.N.R. pour les travaux de réduction de la pollution lumineuse et économie d’énergie sur l’éclairage public
Nous demandons des précisions sur le planning de remplacement et le montant prévisionnel : les remplacements seront effectués au premier trimestre 2022.
Les rues concernées sont l’avenue de Saint Pierre, avenue de la Concorde, avenue de Provence, rue de Rodon
Décision : Vote pour
Notre analyse :
Il s’agit de la continuité des actions nécessaires, déjà menées dans la précédente mandature.
XI – Convention de servitude de passage sur la parcelle Z 1135 pour implantation d’une canalisation et d’un coffret gaz
Il s’agit de la mise en place des installations techniques du nouveau centre de loisirs (ACM) sur la coulée verte.
Décision : Vote pour
XII – Protocole « prévention carence » avec le département des Yvelines
Nous intervenons pour rappeler que le PLU en vigueur prévoit un taux de logements sociaux de 17.2%. Nous souhaitons également avoir des précisions sur le nombre de logements sociaux et leur ventilation pour les années à venir.
Décision : Vote pour
Notre analyse :
Cette convention permet d’avoir une aide du Département pour remplir les obligations SRU à différents niveaux : financière pour les bailleurs donc incitative, garantissant des emprunts ou des aides à l’accès routier.
XIII – XIV – XV – Elargissement de la Taxe d’Aménagement (TAM)
Alors que la taxe d’aménagement en vigueur est de 5%, il est proposé de l’augmenter à 20% (taux maximum réglementairement possible) au Bourg et sur certaines zones d’OAP et par ailleurs de fixer le taux à 12% dans le secteur du Bois Du Fay.
Nous demandons comment les 12 % de TAM au Bois du Fay ont été définis.
Nous n’avons pas de réponse. Il nous est juste indiqué que si ce taux n’est pas suffisant, un point sera fait au bout d’un an pour réaugmenter ce taux, mais qu’il a été différencié par rapport au Bourg car ce secteur est moins sollicité par les promoteurs.
Nous demandons si cette TAM peut s’appliquer uniquement sur des nouvelles constructions d’habitations afin d’éviter de taxer très lourdement les particuliers qui modifieraient leur habitation pour leur propre confort (combles, garage, caves…).
En effet la taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments que vous pouvez faire sur votre terrain dès lors qu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou autorisation préalable).
La taxe d’aménagement est due pour toutes les surfaces de plancher des constructions closes et couvertes dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.
Les abris de jardin (même démontables) ou tout autre annexe que vous seriez susceptible de construire à l’extérieur de votre maison entrent aussi dans le champ de la taxe d’aménagement.
Les bâtiments non couverts tels les terrasses ou ouverts sur l’extérieur comme les pergolas sont exclus de la surface taxable.
Certains aménagements comme les piscines et les panneaux solaires, bien qu’exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la taxe d’aménagement de façon forfaitaire.
Nous indiquons que les délibérations des points 14 & 15 mentionnent chacune 2 fois la phrase suivante « Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 29. »
Décision : Vote abstention
Notre analyse :
Le fait d’augmenter cette taxe pour inciter les promoteurs à construire du logement social est plutôt une bonne décision pour remplir nos obligations en logements sociaux, toutefois cette taxe s’appliquant également aux particuliers s’ils veulent faire des modifications dans leurs maisons, cela peut paraître inique. De plus, cette différenciation de taux sur la commune, entraine une inégalité de traitement selon les quartiers.
A titre informatif, la base de calcul est de 860 Euros par m2 en Ile de France en 2021.
XVI – Création de poste : 2 adjoints techniques
Nous demandons, afin d’avoir une vision globale, d’avoir un tableau des effectifs et emplois afférents, ainsi que de connaître les impacts financiers sur la masse salariale.
En effet, sur les 8 agents promus au grade supérieur nous avons uniquement eu connaissance des 5 postes créés au précédent conseil municipal et de deux créés lors de ce conseil municipal. Quid du 8ème poste ?
Le maire nous répond que nous pourrons avoir ces informations…
Nous faisons également remarquer qu’il y a une erreur dans la délibération, le Conseil Municipal n’ayant pas été dûment convoqué le 10/10/2021 mais le 10/11/2021. De plus, il manque le mot « classe » après 1ère à la fin de l’avant dernière phrase.
Décision : abstention de cinq élus/sept
Notre analyse :
Notre abstention majoritaire s’explique par le manque d’informations communiquées ne nous permettant pas une vision globale et réaliste des effectifs et des postes et donc de leurs implications budgétaires.
XVII – Modification statuts Siryae
Décision : Vote pour
Nous faisons remarquer qu’il y a encore la même erreur dans la délibération, le Conseil Municipal n’ayant pas été dûment convoqué le 10/10/2021 mais le 10/11/2021. De plus il manque « de » dans la phrase « ….sur l’adoption de ses nouveaux statuts, ».
De manière générale, au vu des nombreuses erreurs constatées sur les délibérations qui sont envoyées en Préfecture, nous nous posons la question sur le fait qu’il y ait une personne en Mairie en charge de relire et valider les délibérations avant le Conseil Municipal.
Notre analyse :
Cette modification des statuts est liée aux évolutions réglementaires.
XVIII – Convention d’objectifs des associations Mesniloises
Décision : Vote abstention
Nous faisons remarquer que nous ne sommes toujours pas d’accord sur les montants approximatifs qui ont été établis pour chiffrer l’aide apportée par la Mairie aux Associations par le prêt gratuit des infrastructures municipales. De plus, il n’est pas fait mention de la contribution des bénévoles dans le tableau. Il nous est répondu que c’est parce que toutes les associations n’avaient pas répondu à ce sujet.
Nous faisons également remarquer qu’il y a encore la même erreur dans la délibération, le Conseil Municipal n’ayant pas été dûment convoqué le 10/10/2021 mais le 10/11/2021.
Notre analyse :
Il est étonnant que les associations n’aient pas pu communiquer à la Mairie la contribution de leurs bénévoles car elles le font tous les ans depuis des années.
Ces conventions d’objectifs contiennent des engagements réciproques entre les associations et la Mairie qui sont en très grande partie des évidences. De plus, les documents Cerfa que les associations devront remplir pour leurs demandes de subvention ne sont pas adaptés à nos petites associations ce qui va engendrer une consommation de papier bien inutile en ces temps de préoccupations environnementales.
Informations Diverses
- Point financier : Maison de santé et terrain de foot synthétique
Nous sommes surpris que les chiffres du reste à charge pour la commune ne tiennent pas compte de la FCTVA (Fond de compensation de la TVA) qui permet de récupérer 17% des 20% de TVA après 2 ans, conduisant ainsi le reste à charge de la Maison médicale à 72 345 € et non 149 331€. Quant au terrain de foot synthétique, le reste à charge est de 385 513 € au lieu de 515 161 € avec éclairage et 294 241 € sans l’éclairage.
Il y a eu ensuite une longue tirade de Monsieur le Maire et de sa première Adjointe à l’encontre de Monsieur Chauvierre qui a eu l’outrecuidance t’interpeller directement le cadre A des finances pour lui demander le coût de ces deux réalisations. Appel qui selon eux a perturbé et bloqué le fonctionnement de la Mairie pour établir ce chiffrage et nous le donner. Il nous est demandé à l’avenir de faire toutes nos demandes par courriel directement au Maire ou a minima à son secrétariat.
Notre analyse :
Bien que le Maire soit dans son rôle pour rappeler que les demandes même d’un élu passent par lui en premier lieu, il est étonnant que la première adjointe en charge des finances ne tienne pas à jour un tableau des dépenses des grands investissements de la commune et qu’une simple demande de reste à charge paralyse les services pendant aussi longtemps («ils ont dû poser les stylos pour établir ces tableaux financiers afin de nous répondre »).
Quant aux chiffrages des coûts réels de la maison médicale et du terrain de foot synthétique, la majorité communique aux Mesnilois des chiffres qui ne tiennent compte de la FCTVA récupérée par la commune (17% sur les 20% de TVA). Serait-ce parce que ces deux projets ne sont pas les leurs ?
Questions du Mesnil au Cœur 2020 envoyées en amont du Conseil :
1/ Pourriez-vous nous communiquer les actions menées en termes de sécurité / économie et cadre de vie sur la commune, s’il vous plait (une seule commission tenue en 17 mois, sans compte rendu) ?
Nous n’avons pas de réponse à la question mais l’adjoint en charge de ces délégations indique qu’il y aura une commission le jeudi 13 janvier 2022.
Notre analyse :
Nous n’avons aucune information sur les actions menées auprès des commerçants, ni sur les actions pour préserver la sécurité alors que des incidents remontent régulièrement via Voisins vigilants par exemple. Là encore, la démocratie est bafouée en l’absence de concertation avec l’ensemble des membres du conseil municipal. Nous constatons d’ailleurs que la commission aura lieu à 8h00 ce qui met en difficulté notre participation à cette commission.
2/ Le trottoir de la route avenue de Montfort (RD 13) pour aller à la Gare de La Verrière en face de la MGEN est envahi par des bus et des camions, obligeant les piétons à marcher sur la chaussée, au mépris de toute sécurité.
Quelles actions avez-vous menées pour pouvoir rendre le trottoir aux piétons ?
Une campagne de sensibilisation a été réalisé en mettant une alerte sur les parebrises des véhicules stationnées.
Une campagne de répression est prévue, des procès-verbaux seront dressés si besoin.
3/ A quelle date la société Icade livrera-t-elle les appartements du programme Sully ?
La société Icade n’a pas de date officielle de livraison. La seule information obtenue par la mairie lors d’une réunion de chantier récemment est que les travaux se poursuivront au moins jusque juin 2022.
4/Quelle est votre position sur l’avenir des postes de direction du CLC ?
Madame Leprêtre nous indique que les avenants aux contrats des postes de direction du CLC seront présentés au Conseil Municipal de décembre prochain. De plus, compte tenu que la convention tripartite entre la commune, le CLC et Les FRMJC IDF se termine en juin 2022, l’avenir des postes de direction du CLC sera discuté lors des prochaines Commissions.
