Voici notre compte-rendu du CM du 30/09/21 sur les points essentiels de l’ordre du jour (n’hésitez pas à revenir vers nous par mail pour toute précision souhaitée).
II – Approbation du procès-verbal précédent du 01/07/2021
Même si nous entendons le fait que les comptes rendus ne sont pas des verbatims et ne prennent donc pas l’exhaustivité des commentaires, des remarques essentielles sont une nouvelle fois omises.
Ainsi, l’intervention de C. Chauvierre qui a rappelé que la nouvelle école du Bois Du Fay était incluse dans le PLU et que de fait ce projet était le fruit d’une large participation des Mesnilois lors de plusieurs ateliers de travail ouverts au public en mairie, n’a pas été intégrée au compte rendu alors que le maire nous a reproché de ne pas avoir fait de concertation.
Par ailleurs, nous notons également une erreur sur une approbation (nom manquant).
Le maire s’engageant à prendre en compte ces deux modifications, nous votons « pour ».
IV – Démission de Jérôme BRAULT – Installation de Cédric HOURIEZ au sein du Conseil Municipal
Décision : vote pour
Question : Qu’en est-il de la délégation de Monsieur Brault ?
Réponse : Monsieur le Maire explique ne pas avoir pris de décisions sur la délégation qui incombait à M.Brault. Il le remercie pour le travail accompli ces 14 derniers mois et n’est pas sûr d’avoir besoin de la réallouer.
Notre analyse : pour une délégation essentielle au vu de la situation décrite par le maire c’est une position étonnante de ne pas redistribuer cette délégation. Pour notre part, nous n’avons eu aucun retour en Commission des travaux réalisés par Monsieur Brault.
V – Modification des commissions communales
Décision : vote pour
Question : Nous remarquons qu’il y a eu des modifications des commissions communales le 1/07, soit il y a 3 mois à peine et à nouveau le 30/09 ? Par exemple, Monsieur Thibault Lhuillier est sorti le 1er juillet de la commission urbanisme pour y retourner le 30/09 ?
Réponse : Le Maire explique vouloir garder 5/6 conseillers de la majorité et 2 places pour l’opposition dans chaque commission. Il nous indique également que Monsieur Burnel reprend la délégation urbanisme de Monsieur Lhuillier.
Notre analyse : le maire ne répond pas à notre question. Ce manque de stabilité des compositions ne favorise pas un travail efficace.
VI – Modification de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Suite à la démission de M.Brault il convient d’élire un nouveau membre suppléant pour la CAO.
Le Maire propose à M.Houriez ce poste qui se retrouve volontaire désigné. M.Mendes Marques candidate.
L’assemblée accepte un vote à main levée.
M. Houriez est élu avec 22 voix pour et 7 abstentions, M. Mendes Marques ayant reçu 22 abstentions et 7 pour.
VII – Décision modificative n°2
Décision : vote contre
Notre analyse :
Nous découvrons après coup, la décision prise de faire une étude de 45 000 EUR pour un nouveau cimetière alors que nous n’avons eu aucune information au préalable sur la situation du cimetière actuel et sur la nécessité d’une telle décision, en l’absence de commission (une commission Sécurité – cadre de vie en 15 mois). Il nous est répondu qu’une commission urbanisme s’est tenue le 28/09. Or, les membres de la commission Sécurité-cadre de vie n’ont pas été conviés et nous attendons toujours le compte-rendu.
De même concernant 47 000 EUR concernant la sécurisation de l’accès à la Maternelle du groupe scolaire BDF, si nous sommes bien entendu pour les travaux de sécurisation pour les enfants, nous n’arrivons pas à obtenir le détail des travaux concernant ce poste malgré nos demandes en commission puis par mail. Il nous est indiqué qu’ils correspondent à la pose de deux portails télécommandés avec visio sur le site du bois du Fay, au rehaussement de la clôture de l’école maternelle et à des croix de Saint André pour le groupe scolaire Champmesnil. Au vu des travaux annoncés, le coût annoncé ne correspond pas, car trop élevé.
VIII – Taxe foncière sur les propriétés bâties exonération des locaux appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale occupés par une maison de santé
Décision : vote pour
IX – Modification des articles 2 et 11 des tarifs d’occupation temporaire du domaine public annexés à la délibération point n°XI du 27 juin 2019
Décision : nous nous abstenons.
Nous ne sommes pas contre sur le principe. Une fois encore nous n’avons pas eu d’éléments, pas de commission nous montrant pourquoi il y a inégalité. Les quelques éléments fournis en séance font que nous nous abstenons sans voter contre.
X – Fixation d’une tarification horaire pour la location d’un espace sportif communal à un organisme privé
Décision : nous nous abstenons.
Nous sommes pour les équipements à titre gracieux pour les associations mesniloises et tarifé pour les extérieurs avec une tarification qui variera en fonction de l’équipement et de son temps d’occupation et non une tarification unique.
XI – Créations de postes d’adjoint administratif
Décision : vote pour
Question : Pouvez-vous nous confirmer qu’il ne s’agit pas d’une augmentation d’effectifs mais de changements de grades s’il vous plait ?
Réponse : oui
XII – Créations de postes brigadier
Décision : vote pour
Comme pour le point précédent il ne s’agit pas d’une augmentation d’effectifs mais d’un avancement de grade légal.
Question : Par ailleurs vous indiquez 8 promotions mais seulement 5 postes sont indiqués. Les 3 promotions restantes s’appliquent sur quels postes ?
Réponse : il s’agit de la création de 3 postes qui n’existaient pas et qui sont créés uniquement pour permettre le glissement d’avancement de grade.
XIV – Demande de subvention pour plantations dans le cadre du programme « une naissance = une plantation » P.N.R.
Décision : nous nous abstenons.
Notre analyse : Nous serons toujours d’accord pour demander des subventions mais là le dossier est complètement vide.
Là encore, nous constatons une absence d’éléments pour pouvoir se positionner sur le projet (pas de chiffres, pas d’étude d’impact et pas de projet suffisamment précis.) Ce point a été abordé en commission, mais dans le cadre d’un exposé d’une décision déjà prise à l’avance sans une analyse complète à partager.
Une ligne est même ajoutée au budget mais sans chiffre.
Nous sommes juste informés qu’il y a eu 65 naissances en 2020 et 47 à ce jour en 2021.
Informations diverses :
- Beaurain : depuis 06/2021 la commune rencontre des difficultés à communiquer avec la Région car il n’y a plus de conseiller environnement dans le cabinet de la Présidente. Un courrier à V. Pécresse a été envoyé avec une demande de réponse au plus tard au 29/09/21. Pas de réponse à ce jour. La mairie prend acte de l’absence de réponse à ce jour et va reprendre la main sur la ferme de Beaurain dans les semaines à venir.
- Recyclerie : il y a un changement de gérant avec une nouvelle convention signée à compter du 01/09/2021
- Maison de la santé : inauguration en août 2021. Un premier médecin ouvre les consultations à compter du 04/10/2021 (RDV via Doctolib) et une consœur doit s’installer en novembre 2021.
- Le Maire rappelle que les comptes rendus des conseils municipaux doivent être synthétiques. Il accuse les conseillers d’opposition issus de l’ancienne majorité d’avoir des dossiers que lui n’aurait pas. Il félicite ensuite les élus pour le maintien de la 8ème classe à l’école Bois du Fay. Enfin après avoir dit qu’il ne fallait pas regarder le passé mais l’avenir le Maire s’auto félicite d’avoir ouvert une Maison de Santé en 14 mois… Or ce dossier a été entièrement porté par l’ancienne majorité qui avait trouvé un médecin, acheté le local, obtenu les subventions. Seuls les aménagements restaient à faire.
- Le prochain conseil municipal est prévu le 18/11/2021 et toutes les commissions n’auront pas forcément lieu avant mais uniquement selon l’actualité.
Avant d’exposer les questions posées au Maire lors du Conseil Municipal, nous tenons à affirmer catégoriquement que Mme Aubert Ancien Maire a laissé tous les dossiers en Mairie, dans son bureau et dans les différents services.
La Majorité actuelle a tous les éléments à sa disposition pour gérer la commune.
Lors de nos interventions nous ne faisons qu’évoquer les sujets dont nous avons connaissance.
Questions du Mesnil au Cœur 2020 envoyées en amont du Conseil :
Question 1 :
Monsieur le Maire, vous avez fait le choix de ne pas exécuter le marché passé en date du 11/06/2020 avec EUROVERT d’un montant de 236 091,84 € pour la réalisation d’un parking derrière le futur Accueil Collectif de Mineurs. L’entreprise a-t-elle demandé un dédommagement ?
Réponse : le Maire nous renvoie au CR du CM du 25/03/2021
Question 2 :
Monsieur le Maire, nous avons été interpellés par des Mesnilois qui s’étonnaient de la présence régulière de véhicules motorisés (voitures et motos) dans l’enceinte de la Mairie à proximité immédiate des bureaux de l’état civil et de l’urbanisme. Comment expliquez-vous la présence de ces véhicules, proches d’un Établissement Recevant du Public alors que nous sommes en Sécurité renforcée – Risque attentat ?
Réponse : l’adjoint à la sécurité explique que ces véhicules stationnent uniquement de manière temporaire et que chaque véhicule est identifié et le propriétaire connu.
Notre analyse : Nous constatons qu’il y a néanmoins infraction vis-à-vis de la règlementation en vigueur.
Question 3 :
Monsieur le Maire, l’entreprise « Achetons Groupé » qui était présente au dernier Forum des Associations est une entreprise à but lucratif, de la Société par Actions Simplifiée (EMENDI GROUPE) sise à Paris 16ème, dont l’activité commerciale est le commerce de gros. Pourquoi donc promouvoir auprès des Mesnilois uniquement cette société privée plutôt que ses concurrentes ?
Réponse : Notre volonté est de favoriser la réduction de l’empreinte Carbone.
Néanmoins, l’adjoint précise que les prochaines opérations feront bien l’objet d’un appel d’offres…
Question 4 :
Monsieur le Maire, lors du dernier Conseil Municipal de juillet, le Conseiller Municipal, Monsieur CUIR, nous informe :
« Qu’il constate un manque d’entretien récurrent sur le château (mérules, vrillette, isolation) Idem pour les logements de fonction de la Commune qui seraient dans un état délabré, à la limite de l’insalubrité. Il dit que l’Etat est mauvais gestionnaire, mais que la question se pose sur ce qui a été fait au Mesnil. Comment le Mesnil se positionne-t-il par rapport à des communes de profil similaire ? Faut-il parler de sous-investissement notoire, voire de mauvaise gestion ? Quel est le risque légal vis à vis des logements ? En l’absence de sécurisation, cela peut-il être considéré comme une mise en danger de la vie d’autrui ? »
Il serait bon que Monsieur CUIR, avant de tenir des propos qui sont à la limite de la diffamation envers les différents élus des mandatures précédentes, prenne la peine de travailler ses dossiers en consultant les services et les archives municipales pour y trouver les nombreux investissements qui ont été réalisés par les mandatures précédentes, pour l’entretien via des entreprises qualifiées ou les Services Techniques Municipaux, des divers bâtiments communaux dont notamment le Château Mairie, les Communs et les logements. Afin de rétablir la vérité sur ces investissements, nous vous remercions de nous communiquer les montants des investissements effectués par la Commune ainsi que les subventions obtenues (contrats départemental et Régional, PNR, etc…) pour le Château Mairie, les Communs et les logements municipaux de 1995 à 2020.
Réponse : M. Cuir répond. Il juge notre intervention « déplacée et irrecevable, car il suffit de constater que le château n’est pas en bon état, car il est surprenant de constater que le château est atteint de mérules et autres parasites destructeurs. Le château est une passoire thermique et en plus le pont dormant s’effondre. Les mesnilois ne comprennent pas qu’on puisse en arriver là d’où l’origine de ma question. »
La Première adjointe répond uniquement sur la période 2014-2019 et en indiquant des % d’évolution d’investissement uniquement pour le Château Mairie, en faisant des comparatifs non représentatifs sur d’autres bâtiments d’autres communes.
Nous réintervenons pour recentrer sur le fait qu’il est choquant d’entendre dire que rien n’a été fait par les mandatures précédentes, car bien des travaux ont été réalisés.
Notre analyse : Nous savons que plusieurs millions d’Euros ont été investi aussi bien dans l’entretien du Château que dans l’entretien d’autres biens de la commune lors des 20 dernières années.
Question 5 :
Monsieur le Maire, sur la base des règles de constitution de tout dossier pour la création d’un cimetière, pouvez-vous nous indiquer :
– Un état des décès sur la commune au cours des cinq dernières années : 32 à 51 / an
– Le nombre de demandes de sépultures au cours des 5 dernières années : 2 à 13 / an
– Le nombre de demandes de cases au site cinéraire au cours des 5 dernières années : 7 en moyenne
– Le nombre de défunts ayant choisi la répartition des cendres au jardin du souvenir au cours des 5 dernières années : 2 en moyenne
– Le nombre de concessions arrivant à échéance au cours des 5 prochaines années : 2 par an
– Le nombre de reprises de concessions déjà lancées dont l’aboutissement est prévu à 2022 : 0 à 40 sur les 50 espérées
– Le nombre de reprises de concessions à lancer en 2 autres phases sur la base des concessions abandonnées : c’est trop hasardeux donc ça ne sera pas fait
Le maire indique aussi que le sujet a été brièvement abordé en commission urbanisme le 28/09 et que c’est « un problème majeur non traité ». Le cimetière est plein à 97% et le maire reproche un défaut manifeste d’anticipation. Il y aura une information dans le prochain Bulletin Municipal. Et après que l’étude soit validée une concertation majeure sera effectuée.
Notre analyse : là encore, le maire ne répond que partiellement à la question sur les chiffres, ce qui ne nous permet pas de pouvoir apprécier correctement l’urgence de la situation.
Par ailleurs, de nombreuses actions ont été menées pendant les mandatures précédentes :
– création d’un jardin du souvenir
– création d’un colombarium
– création d’enfeu.
Enfin, il existe un dossier en cours de reprise des concessions, qui avait été entrepris par l’ancienne DGS. Ce dossier est en mairie dans les services territoriaux. Nous nous interrogeons plutôt sur la gestion de la procédure de suivi de ce dossier qui devrait être suivi de très près, depuis le départ de l’ancienne DGS et des employés territoriaux compétents.
Question 6 :
Monsieur le Maire, au regard de l’occupation actuelle de la maison de la rue Emile Fontanier jouxtant le parking de la piscine, quelles actions sont menées par la mairie en vue du programme immobilier prévu ?
Réponse : l’EPFIF est propriétaire depuis le 15/09/2016 et non pas la mairie.
La société SEQUENS gère le dossier et doit déposer le permis de construire dans les semaines qui arrivent…
Question 7 :
Monsieur le Maire, pour quelle raison avez-vous établi la liste des Conseillers Municipaux avec toutes les adresses et mails personnels, sachant que tous les documents du Conseil Municipal sont publics ? Si vous souhaitez diffuser une adresse mail, et au vu des investissements informatiques importants, pourquoi ne pas créer pour chaque élu, une adresse mail le Mesnil Saint Denis ?
Réponse : le tableau avec les coordonnées restera interne à la mairie et il a été remplacé par le tableau officiel.
Si un élu de l’opposition souhaite une adresse mail mairie il peut la demander.
Notre analyse : le maire est en infraction par rapport à la réglementation RGPD du fait de la diffusion erronée des adresses et mails personnels. Pour les adresses mails professionnelles c’est une bonne nouvelle après que nos anciennes adresses professionnelles aient été supprimées sans nous en avertir avec des données qui auraient pu être utiles pour la continuité du service public.
Question 8 :
Monsieur le Maire,
Nous souhaitons soulever à nouveau le sujet de la tenue des commissions :
- Pendant les commissions, nous constatons qu’il nous est présenté des dossiers incomplets, sans études concrètes, nous prenons rarement des décisions, car ce qui nous est présenté est déjà décidé. Pouvez-vous nous expliquer où vous placez la démocratie dans ce fonctionnement ?
Réponse : M. FONCEL nous renvoie à la réponse déjà donnée lors de précédents Conseils Municipaux, « si nous sommes dans l’illégalité, déposez un recours auprès du tribunal »
Notre analyse : M. MENDES MARQUES intervient en dehors de la question posée et clarifie la situation, car ce que nous dénonçons ce n’est pas une illégalité mais un fonctionnement qui est loin d’être celui attendu dans le cadre d’une gestion correcte d’une commune.
A titre d’exemple : le projet de planter des arbres « une naissance => un arbre », pour lequel une subvention va être demandé au PNR sans qu’un projet technique ait été réalisé (pourquoi ce terrain plus qu’un autre, quel type d’arbre, quelle taille…) et une évaluation du coût total du projet déterminé.
- Les commissions n’ont pas toutes lieu avant chaque Conseil Municipal et lorsqu’elles ont lieu nous n’avons pas les documents au préalable pour nous permettre d’avoir de vrais débats constructifs. Ceci pose un réel problème d’exercice de la démocratie sur des sujets cruciaux pour la commune.
Notamment, pour la commission travaux, qui n’a pas eu lieu en amont, nous vous posons donc ici les questions sur ce sujet :
- Nous constatons qu’il y a des engins de chantier sur le site de l’ancien marché, ou en est ce projet ?
Réponse : poursuite du projet de l’ancienne mandature prévu depuis 4 ans vous n’avez qu’à relire vos Compte rendus
Notre analyse : c’est très bien mais communiquez et on n’aura pas de question à poser !
- Nous constatons le début des travaux pour l’ACM (Centre de Loisirs) sur la coulée verte, mais nous n’avons pas vu de mise en place de drainage de ce terrain, alors que pendant l’hiver cet endroit est particulièrement imbibé d’eau ainsi que les jardins des maisons de la rue des Ecuyers qui donnent sur la coulée verte. Le projet global sur ce site comprenait la réalisation d’un fossé pour drainer l’eau, est-ce que cet équipement sera réalisé ?
Réponse : la noue sera effectuée
- Où en est la finalisation de la piste cyclable Avenue des Solitaires ?
Réponse : nous considérons que ce projet est terminé
- Enfin, suite à la dépense de 100 k€ pour une étude sur le groupe scolaire Bois du Fay, nous souhaitons avoir le cahier des charges, le contenu de l’appel à candidature, c’est-à-dire des informations concrètes sur ce dossier
Réponse : le TCE est public et téléchargeable sur le site de la mairie.
Notre analyse : Nous avons cherché. Vous obtiendrez une réponse partielle sur ce site : https://www.marches-securises.fr/
