- Ordre du jour
- Notre compte-rendu
Ordre du jour de la séance du 25 mars 2021 :
I – Désignation d’un secrétaire de séance
II – Approbation du procès-verbal précédent
III – Compte rendu de décisions
IV – Compte de Gestion 2020
V – Compte Administratif 2020
VI – Affectation des résultats
VII – Taux d’imposition des taxes 2021
VIII – Versement des Subventions communales aux associations et au CCAS – Année 2021
IX – Budget Primitif 2021
X – Convention Cadre de servitude d’ancrage et d’appui d’équipement d’éclairage public ou de signalisation de sécurité routière sur les bâtiments ou murs d’enceinte privés
XI – Autorisation donnée au Maire de signer le marché de travaux pour la transformation d’un terrain de football stabilisé en terrain synthétique sur le complexe sportif Guy Lefébure
XII – Demande de subvention, auprès du Département, pour la réalisation de travaux d’entretien du patrimoine rural
XIII – Création du dispositif d’aide communale exceptionnelle visant le soutien au tissu commercial
XIV – Création d’emplois
XV – Gratification des stagiaires
XVI – Emplois saisonniers
Informations diverses
Notre Compte-Rendu :
Points importants :
Approbation des comptes de l’exercice 2020 et vote du budget 2021 (dont vote du taux d’imposition et approbation des subventions)
Pour information, le Maire a indiqué à nouveau à l’assemblée que la séance était enregistrée pour diffusion ultérieure aux Mesnilois comme pour le Conseil Municipal précédent.
En attendant, vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu sur les points essentiels de l’ordre du jour (n’hésitez pas à revenir vers nous par mail : contact@lemesnilaucoeur.com pour toute précision souhaitée).
• Point II – Approbation du procès-verbal précédent du Conseil Municipal du 11/02/2021
Décision : Nous nous sommes abstenus.
Pourquoi ? Nous avons remercié le Maire de nous avoir communiqué le projet de compte-rendu du dernier Conseil Municipal en amont mais nous lui avons fait remarquer qu’il n’avait pas pris en compte nos modifications.
Par ailleurs, contrairement à ce qui avait été acté et écrit dans le compte-rendu nous attendons toujours le rapport d’audit financier de KPMG (financé par les Mesnilois pour 20 K€) sur les finances de la Commune, que le Maire s’était engagé à nous communiquer (toujours non transmis à ce jour).
De la même façon, notre vote sur le point IXX du Conseil Municipal du 17 Décembre 2020 (achat du terrain de la Bibliothèque Municipal pour lequel nous n’avons pas voté contre mais nous sommes abstenus compte-tenu de l’augmentation du prix du terrain non justifiée) qui était reporté de manière erronée dans le procès-verbal n’avait toujours pas été corrigé contrairement à l’engagement du Maire.
• Point III – Compte-rendu de décisions
2020/53 convention d’assistance juridique pour un contentieux d’urbanisme
Nous faisons remarquer qu’une fois de plus ce sujet n’a pas été évoqué lors de la dernière commission urbanisme et nous sommes étonnés par le délai de communication de cette décision (dernière de 2020) alors que 5 autres décisions ont été présentées lors du conseil Municipal précédent (février 2021).
• Point IV – Compte de gestion 2020
Décision : Vote pour.
Il s’agit de s’assurer de l’identité de valeur entre les écritures du Compte administratif de la Commune et celles du compte de gestion du Trésorier de Maurepas, ce qui est le cas pour l’exécution du budget 2020.
• Point V – Compte administratif 2020
Décision : Vote pour.
Notre analyse :
Les tendances observées lors du Débat d’Orientation Budgétaire sur la base d’un estimatif sont confirmées dans les comptes définitifs 2020 (Voir notre commentaire reporté dans le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Février 2021).
Les montants comptabilisés correspondent à ce qui avait été budgété initialement même si nous ne sommes pas en accord avec certains montants du budget supplémentaire pour lequel nous avions voté contre (notamment, audit financier pour 20 K€ alors que les informations étaient déjà à disposition puisqu’un audit avait déjà été effectué gratuitement par la DGFIP, piste cyclable de l’avenue des solitaires sans concertation pour 53 K€…).
Suite à notre question sur les frais de dédit pour la non réalisation du parking paysager prévu sur la coulée verte à côté du gymnase du collège Philippe de Champaigne en remplacement du parking de la piscine, le Maire précise qu’il l’a rayé d’un trait car cela ne correspondait pas à son programme. Il nous indique qu’il n’a pas réfléchi à une solution alternative pour l’instant pour permettre de désengorger le parking restant à côté du collège.
Le coût du dédit pour la commune s’élève à 13 K€ TTC.
• Point VI – Affectation des résultats
Décision : Vote pour.
L’affectation du résultat tient compte des besoins de financement de la section d’investissement et n’appelle pas de remarque de notre part.
• Point VII – Taux d’imposition des taxes 2021
Décision : Vote contre.
Maintien de la décision de hausse de 2,5% des impôts (Taxe foncière) :
Notre analyse : le taux d’imposition qui n’a jamais été augmenté par la municipalité précédente (seules les bases de l’Etat avaient augmenté) va être augmenté de 2,5%.
Nous constatons qu’il s’agit bien d’une véritable augmentation décidée par la majorité puisque la base de l’état évolue seulement de 0,2%. La municipalité persiste à augmenter les impôts alors qu’elle dispose d’une trésorerie suffisante. Cette augmentation était-elle nécessaire au regard de la bonne santé de nos finances et surtout de la crise économique que nous vivons depuis 1 an ? Absolument pas, les Mesnilois apprécieront.
• Point VIII – Subventions aux Associations et au CCAS
Décision : Abstention.
Notre analyse : Nous sommes bien entendu pour les subventions aux associations mais nous regrettons justement que l’intégralité de l’enveloppe demandée par les associations n’ait pas été donnée dans ce contexte de crise sanitaire, en particulier pour l’ASMD qui n’a pas été entendue. L’adjointe aux sports nous assure néanmoins qu’il y aura un accompagnement de sa part auprès de l’ASMD lorsque cette association en aura besoin.
Finalement, on se retrouve avec une enveloppe d’un montant identique à celle de 2020 alors que nous sommes en pleine crise sanitaire, avec des subventions affectées aux associations, moins élevées (234 K€ vs 242 K€ en 2020) complétées néanmoins d’une provision non affectée de 8 K€ (si le Club des Amis Retraités retrouve une activité par exemple).
• Point IX – budget primitif 2021
Décision : Vote contre.
Notre analyse : Notre décision de voter contre se justifie par l’augmentation de 2,5% des impôts qui va peser sur les Mesnilois et par le lancement d’un nouvel emprunt de 1,35 M€ sans projet défini au motif que les taux sont bas, alors que la gestion de l’ancienne mandature a permis de dégager un fond de roulement de +3,5 M€ prévu pour de futurs projets identifiés et d’auto-financer 700 K€ annuels d’investissements courants et que cet emprunt n’est pas nécessaire.
Résultat : endettement accru des Mesnilois et impact sur la capacité d’emprunt des prochaines années économiquement ardues alors que la Commune a actuellement une trésorerie suffisante.
Cette décision est également motivée par l’absence de projets précis.
• Point X – convention cadre de servitude d’ancrage et d’appui d’équipement d’éclairage public ou de signalisation de sécurité routière sur les bâtiments ou murs d’enceinte privés
Décision : nous nous sommes abstenus.
Notre analyse : Cette convention n’a pas été vue en commission. Nous découvrons le point en Conseil Municipal.
• Point XI– Autorisation donnée au maire de signer le marché de travaux pour la transformation d’un terrain de football stabilisé en terrain synthétique
Décision : nous nous sommes abstenus.
Notre Analyse : Nous sommes bien entendu pour ce projet que nous avons largement initié sous l’ancienne mandature mais nous regrettons fortement qu’une fois de plus le Maire et sa majorité refusent d’impliquer les élus d’opposition. Dans ce cas, c’est d’autant plus dommageable que M. Chauvierre qui a porté le projet jusque-là, maitrise parfaitement le sujet et aurait pu apporter son aide.
La majorité a choisi de passer par un MAPA (Marché à Procédure Adaptée), ce qui la dispense de passer par la commission d’appel d’offres où l’opposition siège. C’est du jamais vu pour un projet d’une telle ampleur et d’un tel coût. Nous notons une fois de plus un décalage entre les paroles « Tout seul on va plus vite, ensemble on va plus loin » et les actes de la majorité.
• Point XII – Demande de subvention auprès du Département pour la réalisation de travaux d’entretien du patrimoine rural (château).
Décision : Nous avons voté pour.
Notre analyse : nous ne pouvons qu’approuver cette demande de subvention pour l’entretien du Château.
• Point XIII – Création du dispositif Départemental d’aide d’urgence aux commerces et artisanat
Décision : Nous avons voté pour.
Notre analyse : La Commune applique un dispositif du Département d’aide d’urgence aux commerces et artisanat pour le montant d’aides aux loyers ou des échéances d’emprunts d’immobiliers professionnels. Une délibération fixant la liste exhaustive des bénéficiaires sera transmise au Département (délibération prise lors du Conseil Municipal du 6/05/2021). La Commune avancera les sommes aux commerçants et se fera ensuite rembourser par le Département qui prendra en charge la totalité des montants octroyés.
• Point XIV – Création d’emplois – adoption du tableau des effectifs
Décision : Nous avons voté pour.
Notre analyse : Il s’agit d’une ouverture de postes en termes de grades pour des évolutions de personnel.
• XV – Gratification des stagiaires
Décision : Nous avons voté pour.
Notre analyse : il s’agit de rétribuer des stagiaires dont la durée de stage est supérieure à deux mois.
• XVI – Emplois saisonniers
Décision : Nous avons voté pour.
Notre analyse : Cette délibération est prise comme chaque année pour pouvoir assurer la continuité du service aux Mesnilois pendant les congés estivaux.
Cinq postes sont concernés :
– un poste d’un mois pour les services administratifs.
– quatre postes d’un mois pour les services techniques.
• XVII- Informations diverses
Beaurain : la majorité a eu confirmation de la part du Département le 13/02/2021 que le Château de la Madeleine n’était pas à vendre. La Région l’a confirmé le 17/02/2021. A la date du 19/03/2021, la Région souhaitait toujours l’installation du PNR à Beaurain.
• XVIII – Questions diverses du groupe Le Mesnil Au Cœur 2020 envoyées à M. Le Maire en amont du Conseil Municipal du 25/03/2021
En préambule des réponses à nos questions le Maire fait remarquer qu’il apprécie que nous posions des questions sur le fond et il nous en remercie.
1/ Quelle est la problématique entre le chef de la police municipale et l’adjoint en charge de la sécurité qui a été évoquée dans la presse ?
Réponse : Le Maire nous répond en précisant qu’il n’y pas de problème entre le chef de la police et l’adjoint en charge de la sécurité mais que le chef de la police a un problème avec l’autorité.
Il indique qu’une sanction a été prise qui clôt le sujet et nous renvoie à l’article publié dans la presse le 24/03/2021 ! Nous réagissons sur cette réponse : comment le Maire peut-il donner des informations à la presse et pas en Conseil Municipal ? Le Maire ajoute qu’il joindra une copie de l’article au compte-rendu !
2/ Le budget 2021 de la commune fait état de l’achat du terrain de l’ancienne Bibliothèque départementale : quel est votre projet sur ce terrain ?
Réponse : l’achat est en cours. La réflexion sur ce bien dépend de la réhabilitation du groupe scolaire Bois du Fay. Le projet est un éco quartier de services présenté et travaillé avec les habitants (label éco quartier obtenu le 15/01/2021). Il faut une étude groupée pour les subventions. Nous demandons ce que la majorité veut faire du bâtiment de l’ancienne bibliothèque ? Celle-ci ne sait pas.
3/ Il y a un risque de fermeture de classe en primaire et en maternelle au Bois Du Fay : pouvez-vous nous indiquer les actions menées pour les en empêcher dans un contexte où nous allons avoir des arrivées d’enfants du domaine Sully dès la prochaine rentrée scolaire ?
Réponse : Le Conseiller Municipal délégué à l’éducation rappelle les règles de la NODER (Norme Départementale de Référence), chiffres basés sur un effectif moyen par classe en fonction d’un certain nombre d’éléments.
Il indique également qu’il n’y a pas de souci en maternelle Bois du Fay ni sur Champmesnil du fait de la nouvelle politique du gouvernement (effectif maximal de 24 élèves en maternelle, CP et CE1).
Il rappelle qu’à la rentrée 2020, les 8 classes avaient pu être conservées.
Pour 2021, hors domaine Sully, il y a 178 élèves, ce qui fait 22 élèves par classe, donc une classe doit être fermée. Pour empêcher cette fermeture, une réunion s’est tenue avec l’Inspecteur d’académie. Cette suppression est actée mais peut être remise en question jusqu’à fin août. Il faut au moins 190 à 192 élèves.
Concernant le domaine Sully, les deux tiers des logements doivent être livrés avant la rentrée de septembre 2021 et le tiers restant au dernier trimestre 2021. Cette situation va être très compliquée si on ferme la classe.
Une réunion s’est tenue également avec les parents d’élèves et une campagne est menée pour que les parents inscrivent le plus rapidement possible leurs enfants à l’école.
Les bailleurs ont été aussi approchés pour qu’ils fassent également la promotion pour que les parents inscrivent aussi leurs enfants à l’école dans les plus brefs délais.
4/ Nous sommes liés par les échéances du PUP et les arrivées des enfants. Quel plan d’action a été mis en œuvre et notamment quand l’étude de la réhabilitation du groupe scolaire BDF va-t-elle démarrer ?
Réponse : La première adjointe rappelle que le PUP a été signé en 2017 pour un montant de 1,9 M€, et que la majorité actuelle le « subit ». La Commune doit réaliser des travaux d’équipement prévus (école, crèche, salle multi-activité…) sur le site de l’ancienne bibliothèque départementale) en contrepartie du versement. Les derniers équipements doivent être réalisée au plus tard en 2027.
Nous rappelons les difficultés du rachat du terrain de la bibliothèque départementale par l’ancienne majorité, ce terrain appartenant au ministère de la culture.
Une étude prospective sur le nombre d’enfants à accueillir dans les écoles au cours des prochaines années démarre par le cabinet Filigrane. Ce cabinet fera également ensuite des propositions d’agrandissement des deux groupes scolaires pour évaluer les besoins avant d’étudier les solutions. L’étude a démarré il y a 3 semaines. Dans 2,5 mois le Conseil Municipal aura la conclusion prospective. Puis la partie études avec les solutions pourra être enclenchée.
5/ Pouvez-vous nous faire un retour sur le protocole sanitaire dans les établissements scolaires, notamment dans les cantines (information demandée depuis octobre 2020) ?
Réponse : Le nouveau protocole sanitaire à compter du 01/02/2021 est pour l’essentiel basé sur le non brassage des classes.
La restauration chaude est maintenue possible car le collège n’a jamais fermé. Le service de restauration est fait par un adulte de façon à ce que les enfants ne touchent pas au matériel. Les élèves d’une même classe déjeunent aux mêmes tables avec distanciation. Les tables sont espacées. Les pièces sont aérées au maximum. Les masques sont changés à 13h30. Le lavage des mains a lieu avant et après les repas.
Pour les récréations, il y a un marquage de zones dans la cour pour éviter le brassage des enfants et que les classes se mélangent.
Il y a une forte implication des enseignants qui sont remerciés.
6/Nous avons pu constater la mise en place de nouvelles poubelles. Mais qu’en est-il du nettoyage des rues ? Quelle organisation avez-vous mise en place pour les nettoyer ?
Réponse : La majorité admet que c’est une préoccupation importante et légitime. Il rappelle que 3 employés sont dédiés au nettoyage ainsi que la balayeuse qui fait une rotation complète de la ville en environ 3 semaines.
Il indique que 66 poubelles sont en cours d’installation, qu’une convention avec les Marcheurs cueilleurs a été signée et qu’une opération de nettoyage doit avoir lieu en juin prochain.
7/ Logements sociaux : où en est-on sur les programmes (Ancien Marché, Piscine, Breteuil) ?
Réponse : Le promoteur (Sequens) identique pour les 3 projets rencontrent de nombreuses difficultés.
Concernant le site de l’Ancien Marché, après des difficultés, le promoteur espère pouvoir commencer à construire dans les semaines à venir.
Concernant le programme sur le parking de la piscine, le Maire espère un permis de construire en 2021. Mais il faut d’abord résoudre les problèmes d’esthétisme des façades qui ne sont pas en adéquation avec le PLU.
Enfin concernant Breteuil, le projet va être totalement repris car il ne laissait qu’un corridor de 5 mètres sur la coulée verte.
8/ Sur le quartier Natura Mesnil où en est-on concernant la rétrocession de la voirie à la commune par le promoteur CFH ?
Réponse : Monsieur l’adjoint aux travaux indique une situation de statu quo.
Mi-décembre la mairie a envoyé un courrier à la SCI les Villas du Mesnil.
Une réunion est prévue le 16/04/2021 pour trouver une solution. En l’état, et au vu des malfaçons non résolues, la rétrocession est non acceptable.
