- Ordre du jour
- Notre compte-rendu
Ordre du jour de la séance du 11 février 2021 :
Présentation de Madame BANTIGNY – Directrice Générale des Services
Présentation de l’audit rétrospectif et prospectif par KPMG – Monsieur Thierry BOUDJEMAI
I – Désignation d’un secrétaire de séance
II – Approbation du procès-verbal précédent
III – Compte rendu de décisions
IV – Rapport d’Orientation Budgétaire 2021
V – Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (F.I.P.D.R.)
VI – Attribution de la prime de responsabilité à certains emplois administratifs de Direction
VII – Autorisation de signer la convention pour la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité
VIII – Mise en œuvre des contrats d’apprentissage
IX – Modification des commissions municipales
Informations diverses
Notre compte-rendu
Points importants :
- Rapport d’orientation budgétaire 2021 (point IV)
- Voir également nos questions (point XI)
Pour information, le Maire a informé l’assemblée que la séance était enregistrée pour diffusion ultérieure aux Mesnilois comme pour le Conseil Municipal précédent.
En attendant, vous trouverez ci-dessous notre compte rendu sur les points essentiels de l’ordre du jour (n’hésitez pas à revenir vers nous par mail pour toute précision souhaitée) :
• Point II – Approbation du procès-verbal précédent du Conseil Municipal du 17/12/2020
Décision : nous votons pour – sous réserve de la correction de la décision du point XIX de l’ordre du jour (Nous nous étions abstenus)
Pour rappel :
Nous n’avons pas voté contre mais nous nous sommes abstenus sur la décision d’achat du terrain de l’ancienne Bibliothèque Départementale pour un montant de 875 000 EUR. En effet la commune va devoir débourser 35 000 EUR en plus, pour rien par rapport au projet d’acte de vente initial de 2019 de 840 000 EUR, qui au-delà de la réalisation d’un groupe scolaire prévoyait bien déjà des équipements publics (voir PUP détaillé plus bas) notamment une structure d’accueil petite enfance, des espaces communs (salle multi activités, aire de jeux, parking…). Cette renégociation nous semble injustifiable, si ce n’est par le retard pris par cette municipalité à signer l’acte d’achat, ce qui désormais pénalise la commune à hauteur de +35 000 €…
• Point III – Compte rendus de décisions
1/ Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public avec Free Mobile qui précise les transferts de droits d’occupation accordés
Notre question : Pourquoi avez-vous choisi Free Mobile ?
Réponse : Parce que c’est ce qui avait été prévu lors de la construction de l’antenne à côté du parking public Route de Versailles.
2/ Avenant n°1 au contrat de maintenance du réseau de vidéoprotection pour la ville avec la société EURO IIS.
Notre question : Pouvez-vous nous indiquer le nombre de caméras et le plan de remplacement pluri annuel ?
Réponse : La commune dispose de 19 caméras, les futures évolutions du parc de vidéoprotection seront abordées en Commission Sécurité
3/ Avenants à lots pour les travaux de réhabilitation et d’extension d’un bâtiment en vue de la création d’un RAM-AEP
Notre question : plusieurs avenants RAM / LAEP sont présentés. Or nous avons demandé un tableau détaillant le budget du RAM LAEP (bâti et aménagement extérieur) à plusieurs reprises depuis le 8/10/2020. Quand allez-vous nous le communiquer, s’il vous plait ?
Réponse : Le coût pour le bâtiment s’élève à 855 K€ TTC et pour l’aménagement extérieur à 380 K€ TTC.
Notre analyse :
En l’absence d’un tableau détaillé des coûts demandé lors du Conseil Municipal du 8 Octobre dernier et toujours non reçu, il n’est pas possible d’aller plus loin dans l’analyse. Néanmoins quelque soit la façon dont on s’y prend pour faire les calculs par rapport au budget initial, on est bien en deçà des 31% de dépassement annoncé sans justificatif à l’appui par l’adjointe aux finances lors du Conseil Municipal du 8 octobre 2020. Le dépassement serait sans doute dans la tranche des 10%, ce qui correspond plutôt à un effet COVID.
• Point IV – Rapport d’orientation budgétaire 2021
Décision : Attestation de la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) et de la tenue d’un débat.
Pour rappel :
Dans les deux mois précédant l’adoption du budget primitif 2020 (Article L. 2312-1 du CGCT) les élus doivent disposer d’une information complète :
- Sur le niveau d’investissement et la programmation pluriannuelle des investissements projetés
- Sur le niveau d’endettement
- Sur la fiscalité locale et son évolution
Depuis la loi Notre, le débat d’orientation donne lieu à un vote après examen du rapport d’orientation budgétaire (ROB) visant à reconnaitre que la présentation a bien été faite et qu’il y a bien eu débat.
Une présentation de la synthèse de l’audit budgétaire de KPMG a été faite avant l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, présentation contextuelle économique plutôt généraliste. Nous avons demandé à avoir communication du rapport présenté qui n’a pas été envoyé ni dans les documents du Conseil Municipal ni communiqué en Commission Finances. Nous avons eu une fin de non-recevoir de la part de l’adjointe en charge des finances et du prestataire de service. Cette étude ayant été financée par la Commune nous avons rappelé avec force les principes de légalité, le Maire s’est engagé à la communiquer.
L’adjointe aux finances présente ensuite le Rapport d’Orientation Budgétaire en faisant référence à la présentation de KPMG.
Elle indique que les comptes 2020 ne sont pas encore finalisés. Il s’agit donc d’un estimatif et elle met en exergue le fait que l’exercice 2020 a été particulier du fait de la crise sanitaire qui a entrainé des dépenses supplémentaires de fonctionnement alors que dans le même temps les dépenses liées aux prestations de services proposées aux familles diminuaient du fait d’une baisse de fréquentation. Néanmoins, au niveau des recettes de fonctionnement on observe un maintien des montants relatifs aux impôts et taxes qui constituent la majeure partie des ressources dont notamment le maintien des droits de mutation liés aux ventes de biens immobiliers sur la commune, alors que les dotations de l’état diminuent encore. Au global, l’épargne nette est en augmentation par rapport à 2019 et se situe à 872 K€ (compte administratif 2020 estimé).
Sur la partie investissements, on mentionne le PUP (Projet Urbain Partenarial) qui a permis sur le projet immobilier Sully, d’assurer le montage financier de l’opération et de sécuriser le mode de financement de futurs équipements publics. Le montant total du PUP qui correspond à la participation financière du promoteur ICADE, est de 1 900 K€, pour un engagement de la commune de créer sur le terrain de l’ex-bibliothèque départementale, des équipements publics à hauteur de 11 500 K€. La première partie de ce PUP a été versée en 2018 et le solde en février 2020 (1 200 K€ signifiés dans ce budget).
Ces équipements ont été identifiés comme un groupe scolaire, une structure petite enfance, une salle multi activité, un parking, une aire de jeux… L’ensemble doit être réalisé au plus tard en 2027.
Est mentionnée également la capacité de désendettement de la commune inférieure à une année suite à la gestion de la mandature précédente, ce qui va permettre d’aborder la suite de façon sereine et d’effectuer de nouveaux emprunts.
Notre analyse :
La commune a reçu le PUP du promoteur (calculé à hauteur d’usage du projet immobilier par rapport à un périmètre défini et au coût des équipements publics) et s’est donc engagée via une convention signée avec le promoteur à la réalisation en contrepartie, de ces équipements publics (cités ci-plus haut) qui légalement, doivent donc être réalisés. Si la commune se dédit, elle risque d’être en difficulté. Or pour l’instant, les commissions et/ou COPIL ad hoc ne sont pas tenus, aucune information n’est communiquée et aucune action n’est engagée par la municipalité pour ce site.
Pour information, il est fait mention d’un compte-rendu de la commission finances qui aurait dû être envoyé en amont tant aux membres de la commission qu’aux conseillers municipaux. B. Bonnain indique qu’elle l’a envoyé uniquement aux membres de la commission quelques heures avant ce Conseil Municipal, ce qui n’est pas propice au débat.
Concernant les orientations budgétaires pour les prochains exercices,
On note pour 2021 :
> Pour le fonctionnement :
- Une hausse de 2,5% des impôts :
Notre analyse : le taux d’imposition qui n’a jamais augmenté durant la précédente mandature (seules les bases de l’Etat avaient augmenté) va être augmenté de 2,5%. Nous constatons qu’il s’agit bien d’une véritable augmentation puisque nous indiquons avec insistance, que le Ministère de l’économie a confirmé qu’il y aurait un gel de ces bases à compter de 2021 jusqu’en 2023 (JO Sénat 5/11/2020). La municipalité persiste à augmenter les impôts de 2,5%. - Une enveloppe des subventions aux associations identiques à 2020
Notre analyse : dans un contexte de crise liée à la COVID, où nous notons une augmentation des coûts pour les associations, notamment sanitaires, cette enveloppe aurait pu être augmentée car les associations ont d’avantage besoin d’être soutenues.
> Pour les investissements :
- Des investissements courants en augmentation (+ 100 / 200 K€) qui comprennent notamment une ligne dédiée aux travaux du Château pour 150 K€ par an et une ligne « Divers » non détaillée, pour un montant significatif de 200 K€.
- Des investissements structurants :
Parmi ceux-ci, on note la poursuite de projets que nous avions lancés tels que l’ACM (centre de loisirs), le terrain de football synthétique, l’aménagement de la maison médicale.
On note également une ligne transition écologique pour 100 K€ (sans plus de précisions). - Un emprunt de 1 350 K€ en 2021.
Notre analyse : alors que la commune dispose déjà d’une réserve financière (+ de 3 Millions d’€) qui avait été constituée en prévision du projet du déplacement du groupe scolaire du Bois Du Fay, nous notons que cet emprunt n’est pas motivé par un investissement particulier en 2021 mais uniquement par l’incertitude de l’évolution des taux d’intérêt alors que ceux-ci sont bas actuellement !
Par ailleurs malgré nos demandes, il n’est nulle part fait mention du montant du dédit à payer à l’entreprise paysagère qui était engagée par la mandature précédente, à effectuer un parking paysager derrière l’ACM sur la coulée verte, en remplacement de celui du gymnase/piscine qui sera détruit lors de la construction du programme immobilier « Fontanier piscine ».
Sur les exercices suivants (2022 à 2026), par rapport aux projets lancés durant l’ancienne mandature, on retrouve :
- Le groupe scolaire du Bois du Fay (réhabilitation ou nouvelle école ?) pour un montant de 9 600 K€, avec appel à emprunts de 1 314 K€ en 2024 et 3 709 K€ en 2025.
- L’ACM (centre de loisirs) mais avec un budget en augmentation de 17% non clairement expliqué (2 700 K€ versus 2 300 K€) sans tenir compte du prêt de 60 K€ négocié et obtenu par l’ancienne municipalité, auprès de la CAF.
- Un poste dédié également à la gestion des eaux pluviales
Trois autres postes sont par ailleurs répertoriés pour respectivement 1 500 K€ (investissements relatifs au programme de la majorité sans précision) et 800 K€ de transition écologique sur la période 2022-2026 ainsi qu’une seconde maison médicale en 2025 pour un montant de 300 K€. Nous n’avons pas suffisamment d’informations sur ce que ces postes revêtent alors que les montants sont conséquents.
Notre analyse :
Les nouveaux emprunts proposés au cours de la mandature totalisent 6 300 K€ contre 4 500 K€ que nous avions budgétés pour le groupe scolaire du Bois Du Fay, soit un endettement de 40% de plus, qui positionne la commune, en termes de dette par habitant, au-dessus de la moyenne des communes de sa strate en 2025 et ce qui correspond à une capacité de désendettement de la commune de 7 ans par rapport à 1 an en 2019.
Notre conclusion :
Nous ne pouvons qu’approuver la poursuite des projets que nous avions engagés et qui seront indispensables aux Mesnilois (en particulier le RAM LAEP, l’ACM, la Maison médicale, le terrain de football synthétique, les travaux concernant les eaux pluviales).
En revanche, alors que nous avions eu à cœur de désendetter la commune (sans augmenter les impôts) pour réaliser le projet de construction d’un groupe scolaire dans les meilleures conditions financières possibles, nous constatons une nette reprise de l’endettement dès 2021 qui ne nous parait pas justifiée au vu de la réserve existante de plus de 3 000 K€. La dette de la commune à fin 2020 était de 1 400 K€ et elle sera de 5 700 K€ à fin 2026, soit une dette multipliée par quatre.
Par ailleurs, le montant du budget de l’ACM en hausse de 17% nous interpelle tout comme le projet de construction d’une nouvelle maison médicale annoncée comme plus grande que celle en phase de finalisation (Villa Gabrielle) avec un montant inscrit en 2025 de 300 K€ (ridiculement bas).
Enfin, la réalisation du projet du groupe scolaire du Bois du Fay est décalée dans le temps, par rapport à ce que nous avions planifié, sous prétexte d’études (100 K€ en 2021) pour lesquelles nous n’avons aucune information, sans oublier l’engagement du PUP. Or, de nouveaux enfants vont arriver dès la rentrée prochaine et la structure actuelle n’est plus adaptée en termes de capacité. N’oublions pas d’ailleurs que l’ensemble des travaux et aménagements publics doivent être finalisés pour 2027 au plus tard.
Enfin, au-delà de l’endettement des Mesnilois, ceux-ci auront également droit à une augmentation de leurs impôts dès 2021.
A aucun moment, ni pendant les commissions ni pendant le Conseil Municipal nous n’avons eu de présentation de projets concrets pour étayer cette vision financière et le besoin d’un emprunt de 1.350.000€ dès 2021.
• Point V demande de subvention au titre du FIPDR (Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation)
Décision : Nous nous sommes abstenus.
Plusieurs appels à projets sont proposés par la préfecture des Yvelines. L’objectif est de sécuriser les deux groupes scolaires sur la base de préconisations faites par des référents Sureté des Yvelines.
Notre analyse : Nous nous sommes abstenus, non pour la demande de subvention (que nous avions par ailleurs déjà effectuée en 2017 et 2018 et non obtenue au motif que le Mesnil n’est pas « une zone à risque ») mais bien pour l’absence de tenue des commissions ad hoc et d’échanges en amont, sur les préconisations et chiffrages proposés.
• Point VI – Prime de responsabilité à certains emplois administratifs de Direction
Décision : Nous avons voté pour.
Il s’agit d’une prime de responsabilité versée aux DGS (montant maximum de 15% du traitement brut).
Notre analyse : nous avons adopté la même décision durant la mandature précédente où cette prime avait été versée au DGS, au vu du risque lié à sa fonction.
• Point VII – Autorisation de signer la convention pour la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.
Décision : Nous avons voté pour.
• Point VIII – Mise en œuvre des contrats d’apprentissage.
Décision : Nous avons voté pour.
Il s’agit d’autoriser la commune à prendre trois contrats d’apprentissage.
Notre analyse : Nous soutenons les actions en faveur de l’emploi des jeunes. Néanmoins, nous nous interrogeons sur la capacité des services à encadrer trois postes en apprentissage dans un contexte de départs de plusieurs personnes (3 départs depuis le 1er janvier 2021, non remplacés à ce jour).
• Point IX – Modification des commissions municipales
Décision : Nous avons voté pour.
Suite à la démission de Madame Savoy, et à l’arrivée de Madame Descolas il s’agissait de prendre une délibération pour la modification des compositions des Commissions « cadre de vie, sécurité, économie et systèmes d’informations » et « social & handicap – Education – Jeunesse).
Notre remarque à Monsieur Le Maire : nous nous interrogeons sur l’utilité de cette délibération. En effet, il s’agit de commissions « fantômes » puisqu’elles ne se sont jamais tenues.
Réponse de Monsieur Le Maire : elles vont être planifiées.
• X- Informations
– Mise à jour des délégations : M. le Maire informe le Conseil que les différents tableaux des délégations ont été mis à jour et affichés le 27/01/2021 et nous informe qu’il les joindra au compte-rendu du conseil municipal après s’être aperçu que nous ne les avions pas reçus en amont.
– Informations sanitaires : Mme Descolas n’ayant pas été informée au préalable qu’elle devait intervenir, M. le Maire rappelle lui-même l’opération de dépistage Covid du 16/01/2021 (financée par la Région) où 68 personnes ont été testées. Concernant la vaccination organisée à St Rémy les Chevreuse, 189 mesnilois ont été vaccinés sur les trois dernières semaines. Il y a encore une soixantaine de personnes sur la liste d’attente.
– Conseils de Quartier : M. Foncel indique que l’installation des Conseils de Quartiers a eu lieu le 30/01/21 et le 06/02/21. La quasi-totalité des conseillers était présente.
Les vice-présidents ont été élus.
Les présidents et les vice-présidents des différents quartiers sont :
Champmesnil : Président Jean-Marc Bruisson, et Vice-président Xavier Legrand
Le Bourg : Présidente Laurence Descolas, et Vice-président Cyril Mezier
Les Résidences du Château : Président Lionel Cuir, et Vice-président Pierre Guggisberg
Les Hameaux : Président Thierry Lepoultier, et Vice-président Daniel Doux
Henriville : Président Marie-Danièle Deloddere, et Vice-président Pierre Leprat
Bois du Fay : Président Didier Burnel, Vice-présidente Karine Percheron
– ROB SIAHVY : prise de connaissance du document adopté le 28/01/2021.
Les points à retenir pour notre commune : ont été votés les crédits pour démarrer l’étude de la nouvelle station d’épuration et pour les travaux sur les canalisations des eaux usées rue Léon Bobin (dès le premier trimestre), avenue de Sully et de Picardie.
– ROB PNRHVC : prise de connaissance du document. En ce qui concerne la commune, une subvention pour la réfection du chemin de Bellepanne a été accordée.
– M. le Maire donne enfin une information de dernière minute concernant une aide d’urgence pour les commerçants et artisans déclenchée par le Département. Le Département remboursera la commune des dépenses qu’elle va accepter de prendre en charge auprès des commerçants concernés (hors commerces de bouche et d’alimentation). La Commune doit adresser un courrier aux commerces pour qu’ils puissent postuler et la délibération nécessaire sera proposée au prochain Conseil Municipal du 18/03/2021.
• XI – Questions diverses du groupe Le Mesnil Au Cœur 2020 envoyées à M. Le Maire en amont du Conseil Municipal du 11/02/2021
1/ Pouvez-vous nous expliquer la teneur de l’article du Parisien sur la police municipale ? Et quelles sont les actions mises en œuvre par vos soins afin de gérer cette situation ?
Réponse de M. Marnet : il rappelle l’historique de la pétition reçue en mairie le 14/01/2021 et concernant la suspension d’un policier municipal fin 2020, pétition initiée par les commerçants d’Henri IV et qui demandait la réintégration du policier suspendu. Il précise que cette pétition n’est plus d’actualité, le policier ayant été réintégré au 14/12/2020.
Notre analyse : nous n’avons pas obtenu de réponse à la question posée qui concerne directement l’adjoint à la sécurité et clairement évoquée dans l’article du Parisien. Il est surprenant que la personne Juge et Partie prenne la parole à la place de M. Le Maire. Celui-ci n’a pas répondu sur sa gestion de cette situation.
Il y a manifestement une minimisation des faits qui, s’ils s’avèrent exacts, sont très graves en ce qui concerne la politique sécuritaire menée par cette majorité municipale qui s’autoriserait des actions illégales envers les Mesnilois.
2/ Monsieur le Maire, malgré nos diverses interpellations, nous constatons toujours l’absence de tenue des commissions majeures concernant : cadre de vie/sécurité/économie – social/handicap/solidarité/éducation/jeunesse – travaux/équipement, au regard des enjeux primordiaux actuels, pouvez-vous nous expliquer pourquoi ?
Réponse de M. le Maire : « Je vais juste vous donner les dates c’est beaucoup plus simple ».
Notre analyse : Nous avons les dates des 3 commissions pour début mars au retour des vacances scolaires. Enfin ! Après avoir interrogé M. Le Maire à de nombreuses reprises, 3 commissions municipales essentielles (sur un total de 8) devraient se tenir 8 mois après l’installation de la nouvelle majorité. Il était temps !
3/ Pourquoi notre piscine ne peut être utilisée pour des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), comme prévu dans la législation : Article 42 du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?
Réponse de Mme Leprêtre et Madame Rouet : c’est « l’encadrement nécessaire à la pratique » indiqué dans l’article 42 qui manque et qui fait que pour le moment ce n’est pas possible chez nous. Les animateurs ASMD en piscine ne proposent pas d’APA (Activité Physique Adaptée). En revanche il était possible et c’est toujours le cas dans le cadre de la Gym Volontaire d’avoir une activité APA, puisqu’il y a deux coachs diplômés qui la délivrent (2h / semaine).
Notre analyse : Nous faisons remarquer que ce n’est pas l’objet de la question. Nous ne parlons pas de l’ASMD mais de la piscine SIVOM et du personnel SIVOM comme cela peut se faire dans d’autres communes. Madame Rouet a tort car aucune activité n’a été mise en place à la piscine depuis janvier 2021. Enfin, Madame Leprêtre a également tort car la piscine intercommunale est adaptée (structure d’accueil de personne avec handicap, protocole sanitaire établi et personnel compétent et diplômé pour encadrer les activités) pour recevoir les personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). C’est donc une volonté de la majorité de ne pas mettre en place cette activité et de continuer à chauffer la piscine pour rien.
4/ M. H. Mendes-Marques a sollicité M. Marnet (courriel du 28/11/20 sans réponse à ce jour), afin de demander pourquoi certains Mesnilois étaient toujours inéligibles à la fibre.
Réponse de M. Marnet : Il commence par remettre en cause l’absence de réponse car il aurait téléphoné à M. Mendes Marques pour lui répondre.
Il précise qu’il existe des problèmes techniques avec des difficultés de génie civil ou des problèmes administratifs comme parfois des refus de certains Syndics.
M. Mendes-Marques souligne qu’il n’a reçu aucun appel ni réponse (d’où la question de ce jour).
5/ En ce qui concerne Beaurain, nous vous remercions pour le document transmis, toutefois nous notons que des erreurs notifiées n’ont pas été corrigées, pourquoi ? Et pouvez-vous nous faire un point sur ce sujet, important pour tous les Mesnilois ?
Réponse de M. Egée : la Commune est en attente de la réponse de la Région pour confirmer ou non son intention d’achat de la ferme de Beaurain. Il note que le président du PNR M. Vandewalle s’impatiente également du souhait ou non du Conseil Départemental de vendre le Château de la Madeleine.
Mr Mendes-Marques demande si une démarche de prise d’information a été faite auprès du Département pour connaitre leur projet réel quant à la vente du château de la Madeleine à la Région.
Réponse obtenue : non, car ce sujet ne concerne que la Région et la Mairie du Mesnil Saint Denis.
